Géorgie

GÉORGIE
CAPITALE : Tbilissi
SUPERFICIE : 69 700 km_
POPULATION : 5,1 millions
CHEF DE L’ÉTAT ET DU GOUVERNEMENT : Édouard Chevardnadze, remplacé provisoirement par Nino Bourdjanadze le 23 novembre
PEINE DE MORT : abolie
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifié

Les groupes religieux minoritaires ont, cette année encore, fait l’objet d’agressions. Pour la première fois en quatre ans, des poursuites engagées dans des affaires de ce genre ont abouti, cinq personnes ayant été condamnées à des peines d’emprisonnement avec sursis. Des cas de torture et de mauvais traitements ont de nouveau été signalés. Les Tchétchènes recherchés par les autorités de la Fédération de Russie risquaient toujours d’être extradés. Le président Chevardnadze a été contraint de démissionner au mois de novembre, après plusieurs jours de manifestations de grande ampleur.

Contexte
Les élections législatives du 2 novembre n’ont pas respecté, selon l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), un certain nombre de normes internationales. Cette consultation entachée d’irrégularités a provoqué le déclenchement d’importantes manifestations, dont le point culminant a été, le 22 novembre, un immense rassemblement pacifique devant le Parlement. Le président Édouard Chevardnadze a alors décrété l’état d’urgence, mais a finalement préféré démissionner le 23 novembre, pour éviter, a-t-il déclaré, toute effusion de sang. Nino Bourdjanadze, présidente du Parlement sortant, a été nommée le jour même présidente par intérim. Une élection présidentielle était prévue en janvier 2004 et un nouveau scrutin législatif un peu plus tard dans l’année.
À la suite du changement de pouvoir, des inconnus ont perpétré un certain nombre d’attaques contre, semble-t-il, des détracteurs de ce que l’on a appelé la « Révolution de la rose ». À la fin du mois de novembre, la République autonome d’Adjarie a déclaré l’état d’urgence sur son territoire, et les Républiques sécessionnistes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud ont annoncé qu’elles prenaient des mesures de sécurité renforcées.
La Géorgie a adhéré en septembre au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Elle a toutefois signé avec les États-Unis un accord d’impunité aux termes duquel elle s’engageait à ne pas remettre à la CPI les ressortissants américains accusés de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre. Les accords de ce type sont contraires aux obligations qui incombent aux États en vertu du droit international.

Médiatrice publique
Le Bureau de la médiatrice a publié dans le courant de l’année un rapport sur les droits humains en Géorgie. Dans ce document, la médiatrice déplorait, entre autres, les violentes attaques dont étaient victimes les minorités religieuses, dénonçant l’inertie des tribunaux face à ce genre d’agissements, signe, selon elle, « d’un appui moral apporté à leurs auteurs ». Elle soulignait également la contrainte physique souvent exercée à l’égard des détenus, ainsi que la discrimination dont souffraient fréquemment les femmes. Elle s’insurgeait en outre contre la lenteur et l’inefficacité des enquêtes ouvertes sur les atteintes aux droits humains. Enfin, elle regrettait que le procureur général n’ait pas accordé à ses recommandations toute l’attention qu’elles méritaient.

Attaques contre les minorités religieuses
Les minorités religieuses ont continué d’être la cible d’actes de harcèlement et d’intimidation, ainsi que d’attaques en règle de la part de zélateurs de l’Église orthodoxe géorgienne. Bien souvent, la police n’a pas cherché à assurer comme elle l’aurait dû la protection des personnes visées. Cinq hommes ont été condamnés à des peines d’emprisonnement avec sursis, à l’issue des premières poursuites intentées dans des affaires de ce genre. Des centaines d’autres individus ayant participé à des attaques jouissaient toujours d’une totale impunité. Dans son rapport publié en décembre, le rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion ou de conviction a engagé les autorités à traduire en justice les responsables présumés de violences ou d’actes d’intolérance religieuse et à « les appréhender si une peine d’emprisonnement ou une mesure de détention provisoire a été ordonnée par un tribunal ».
_Le 24 janvier, un moine défroqué de l’Église orthodoxe géorgienne, Basil Mkalavichvili, et plusieurs de ses partisans auraient attaqué des fidèles venus assister à un service œcuménique célébré dans une église baptiste de Tbilissi. Les agresseurs auraient brisé des fenêtres du bâtiment et s’en seraient pris physiquement et verbalement aux fidèles. Le pasteur baptiste, Otar Kalatozichvili, et ses deux fils, Gouram et Zaza, auraient été frappés.
_Le 4 novembre, le tribunal municipal de Roustavi a condamné à des peines de deux à quatre années d’emprisonnement avec sursis Paata Blouachvili, extrémiste orthodoxe et membre du groupe ultra Jvari (La Croix), et quatre de ses partisans. Les cinq hommes ont été reconnus coupables d’avoir participé à deux attaques menées contre des témoins de Jéhovah. Il semblerait, d’après les informations disponibles, qu’ils aient pris part à toute une série de violences du même genre.

Extraditions
Un certain nombre de Tchétchènes accusés de « terrorisme » risquaient toujours d’être extradés vers la Fédération de Russie, où le respect de leurs droits fondamentaux n’était absolument pas garanti.
_Le 16 mai, la Cour suprême a refusé d’autoriser l’extradition vers la Russie de trois hommes arrêtés, selon certaines informations, par des gardes-frontières près de Guirevi, un village du district d’Akhmeta, en août 2002. Le 16 septembre, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré recevable le recours introduit en octobre 2002 contre l’extradition (considérée alors comme imminente) de ces trois hommes et de 10 autres personnes arrêtées en même temps qu’eux. La Cour a fait part de son intention d’entendre les 13 requérants, ainsi que divers témoins, en Russie et en Géorgie. Cinq des 13 demandeurs avaient déjà été extradés vers la Russie en octobre 2002. Le procès de quatre d’entre eux s’est ouvert le 19 septembre à Stavropol. Ils étaient accusés de « terrorisme » et d’« appartenance à un groupe armé ».
_Le 16 avril, Amirkhan Lidigov, un jeune homme âgé de vingt-deux ans, qui aurait lui aussi été arrêté au mois d’août 2002 par des agents des forces de sécurité géorgiennes, a été remis à des soldats de l’armée russe au poste-frontière de Lars. Selon les informations recueillies, les autorités russes accusaient Amirkhan Lidigov d’avoir combattu sous les ordres du commandant tchétchène Rouslan Guelaïev.

Adjarie
Selon certaines informations, des militants critiques à l’égard des autorités de cette République autonome ont été harcelés et menacés, en particulier au moment des élections législatives de novembre.
_Guiorgui Mchevenieradze, membre de l’Association des jeunes avocats géorgiens, une organisation indépendante, a été détenu à Batumi du 2 novembre au 7 décembre. Il avait été arrêté par la police après avoir constaté des fraudes lors du scrutin législatif dans un bureau de vote de Kobuleti.

Abkhazie
Le moratoire sur les exécutions en vigueur de facto dans la région contestée de l’Abkhazie n’a pas été remis en cause. Vingt-cinq personnes au moins ont été condamnées à mort dans cette République depuis qu’elle s’est déclarée indépendante. Neuf condamnés à mort se sont évadés, en avril, du centre de détention au secret pour enquête de Soukhoumi. Certains ont été repris, et l’un d’entre eux est mort le 15 juin dans sa cellule.

Autres documents d’Amnesty International

Georgia : Open Letter to the President of Georgia urging rejection of the impunity agreement with the United States of America on the International Criminal Court (EUR 56/001/2003).
Géorgie. Le traitement des opposants : un véritable test pour l’engagement en faveur des droits humains (EUR 56/004/2003).