Kazakhstan

RÉPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN
CAPITALE : Astana
SUPERFICIE : 2 717 300 km_
POPULATION : 15,4 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Noursoultan Nazarbaïev
CHEF DU GOUVERNEMENT : Imangaly Tasmagambetov, remplacé par Danyal Akhmetov le 13 juin
PEINE DE MORT : maintenue, mais un moratoire sur les exécutions est entré en vigueur en décembre
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifié
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifié

Un moratoire sur les exécutions a été décrété dans l’attente de l’abolition de la peine de mort. Un dirigeant de l’opposition a été gracié et libéré de prison. Un autre purgeait toujours une lourde peine d’emprisonnement. Un journaliste indépendant a été incarcéré ; les accusations dont il était l’objet auraient été forgées de toutes pièces.

Contexte
Au mois de mars, un homme d’affaires américain, ancien conseiller du président Nazarbaïev, a été arrêté aux États-Unis et inculpé, au titre de la Loi sur les pratiques de corruption à l’étranger, de « versements illégaux à des représentants du gouvernement du Kazakhstan ». Les pouvoirs publics kazakhs auraient essayé d’empêcher la presse de parler de cette affaire, baptisée « Kazakhgate ».

Peine de mort
En avril, dans son allocution annuelle à la nation, le président Nazarbaïev a engagé le gouvernement à préparer l’adoption d’un moratoire sur la peine capitale et a appelé de ses vœux l’instauration d’une peine d’emprisonnement à vie. Au mois de juillet, un groupe international de consultants agissant au nom du chef de l’État a publié en France un communiqué de presse affirmant que le Kazakhstan ne procéderait à aucune exécution jusqu’à l’entrée en vigueur officielle d’un moratoire, en janvier 2004. Les pouvoirs publics kazakhs n’ont pas été en mesure par la suite de confirmer l’existence d’un moratoire de facto. En octobre, la presse kazakhe a rapporté des propos du président selon lesquels le pays n’était pas encore prêt pour cette mesure. En novembre, Amnesty International a appris que quatre hommes avaient été exécutés. En décembre, Noursoultan Nazarbaïev a officiellement décrété un moratoire sur les exécutions.

Prisonniers politiques
De nouveaux cas de harcèlement de la part des autorités ont été signalés par des sympathisants de l’opposition laïque et des personnes travaillant pour la presse indépendante.
Au mois d’avril, Moukhtar Abliazov, l’un des deux dirigeants incarcérés du principal parti d’opposition, Choix démocratique du Kazakhstan (CDK), a sollicité la grâce du président Nazarbaïev. Il l’a obtenue et a été libéré en mai. On l’aurait battu et maltraité en détention pour le contraindre à abandonner toute activité politique d’opposition. En octobre, la Commission des grâces présidentielles a déclaré qu’elle ne pouvait pas donner suite au recours introduit par l’autre dirigeant emprisonné du CDK, Galimjan Jakianov, car le Comité kazakh pour la sécurité nationale avait produit de nouvelles charges pénales contre lui. Devant l’inquiétude suscitée parmi ses proches et ses partisans par la détérioration de son état de santé, Galimjan Jakianov avait apparemment décidé d’introduire un recours en grâce pour raisons humanitaires. Les deux dirigeants avaient été condamnés en 2002 à des peines d’emprisonnement pour « abus de pouvoir » et pour des délits financiers. Les poursuites avaient visiblement été engagées contre eux en raison de leurs activités d’opposition non violentes.
_Reconnu coupable de viol sur la personne d’une mineure, le journaliste indépendant Sergueï Douvanov a été condamné en janvier à trois ans et demi d’emprisonnement. Selon des observateurs internationaux, son procès, fort peu conforme aux normes internationales d’équité, pourrait avoir été monté pour des motivations politiques. Arrêté en octobre 2002, Sergueï Douvanov a toujours clamé son innocence, affirmant être victime d’une campagne visant à le punir pour une série d’articles dans lesquels il a dénoncé l’implication de membres du gouvernement et du président de la République dans l’affaire du « Kazakhgate ». Les deux experts indépendants mandatés par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) n’ont pas été autorisés à assister à l’audience devant la cour d’appel, qui a confirmé la décision du tribunal de première instance. En novembre, la Cour suprême a rejeté le recours introduit par les défenseurs de Sergueï Douvanov, qui demandaient que l’affaire soit réexaminée.