Lettonie

RÉPUBLIQUE DE LETTONIE
CAPITALE : Riga
SUPERFICIE : 63 700 km_
POPULATION : 2,3 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Vaira Vike-Freiberga
CHEF DU GOUVERNEMENT : Einars Rep_e
PEINE DE MORT : abolie sauf pour crimes exceptionnels
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : non signé

Les informations faisant état de brutalités policières, les conditions régnant dans les lieux de détention et les établissements pénitentiaires, la violence domestique et la situation des objecteurs de conscience constituaient des motifs de préoccupation.

Allégations de brutalités policières
Le Comité des droits de l’homme et le Comité contre la torture, deux organes des Nations unies, ont exprimé leur inquiétude au sujet d’allégations de mauvais traitements que des policiers auraient fait subir à des détenus. Dans certains cas, ces sévices pouvaient s’apparenter à des actes de torture. Le Comité des droits de l’homme a exhorté la Lettonie à prendre des mesures énergiques pour éradiquer ces pratiques. Il lui a recommandé en particulier de mener promptement des enquêtes, de poursuivre les responsables présumés et de garantir des réparations efficaces aux victimes. Il a vivement incité la Lettonie à mettre en place un organe indépendant ayant autorité pour recevoir les plaintes en cas de recours excessif à la force et d’autres abus de pouvoir commis par la police, et enquêter à leur sujet.
Le Comité contre la torture a, pour sa part, insisté sur les violations présumées des droits fondamentaux des détenus, concernant notamment la possibilité de consulter un avocat et un médecin de leur choix. Il a également critiqué la législation en vigueur, qui ne permet pas à une personne privée de liberté de prendre contact avec des membres de sa famille. Il a formulé diverses recommandations visant à améliorer ces points.

Conditions de détention
Cette année encore, les conditions de détention et d’emprisonnement ont suscité des préoccupations. Le Comité des droits de l’homme et le Comité contre la torture se sont inquiétés de la durée excessive de la détention provisoire, en particulier dans le cas des mineurs, et des effets délétères de la surpopulation sur les conditions de détention. Le Comité contre la torture a aussi déploré les conditions matérielles dans les lieux où sont placées des personnes privées de liberté, en particulier les postes de police et les cellules d’isolement de courte durée. Les deux comités ont recommandé l’adoption de mesures susceptibles de remédier à ces motifs de préoccupation.

Violence contre les femmes
Des mesures restaient nécessaires pour combattre les violences subies par les femmes dans leur foyer. Tout en reconnaissant les progrès constatés en Lettonie, le Comité des droits de l’homme s’est déclaré préoccupé par la persistance des informations faisant état de violences domestiques. Il a préconisé l’adoption d’un cadre général aussi bien que légal permettant de lutter contre les violences familiales, la création de centres de conseil et de soutien aux victimes et le lancement de campagnes de sensibilisation à cette question dans les médias.

Objecteurs de conscience
Comme l’année précédente, Amnesty International a jugé préoccupant le caractère punitif de la durée du service civil de remplacement. En effet, aux termes de la Loi sur le service de remplacement entrée en vigueur le 1er juillet 2002, les objecteurs de conscience étaient contraints d’effectuer un service de deux ans, contre un an pour le service militaire.

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