RÉPUBLIQUE DE MALTE
CAPITALE : La Valette
SUPERFICIE : 316 km_
POPULATION : 0,39 million
CHEF DE L’ÉTAT : Guido De Marco
CHEF DU GOUVERNEMENT : Edward Fenech Adami
PEINE DE MORT : abolie
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : non signé
Les demandeurs d’asile étaient placés en détention de façon systématique et durant des périodes excessivement longues, ce qui a suscité des critiques de la part d’organismes nationaux et internationaux. Les conditions de vie dans les centres de détention destinés aux demandeurs d’asile et aux immigrés ne répondaient pas aux normes internationales. De nouveaux éléments ont confirmé les craintes selon lesquelles un certain nombre de personnes appartenant à un groupe de quelque 220 Érythréens renvoyés de Malte en 2002 auraient été appréhendées et torturées à leur retour en Érythrée (voir Érythrée).
Asile et immigration
Des centaines de demandeurs d’asile et d’immigrés en situation irrégulière, dont des femmes enceintes, des femmes en période d’allaitement et des enfants, étaient maintenus dans des centres de détention pour étrangers durant des périodes allant souvent d’une à deux années et pour des motifs non autorisés par les normes internationales. Cette situation résultait d’une combinaison de facteurs : l’arrivée clandestine, de novembre 2001 à la fin de l’année 2003, d’un nombre sans précédent de demandeurs d’asile et d’immigrés ; le placement systématique en détention de tous les étrangers entrés irrégulièrement sur le territoire jusqu’au terme de la procédure de détermination du statut de réfugié ou au retour de l’étranger dans son pays d’origine ; des retards importants dans l’examen des demandes d’asile. Ces derniers semblaient en grande partie dus à un manque aigu de personnel au Bureau du commissaire aux réfugiés, qui rend les décisions en première instance.
Quelque 265 personnes ont été maintenues en détention alors qu’elles s’étaient vu reconnaître la qualité de réfugié ou qu’elles bénéficiaient d’une protection humanitaire temporaire, du fait, semble-t-il, de l’insuffisance de lieux d’hébergement. Elles ont été transférées au mois de juin dans deux centres ouverts qui venaient d’être créés.
Selon certaines informations, les personnes maintenues en centre fermé étaient bien souvent dans l’incapacité d’exercer leurs droits car elles n’étaient que partiellement et irrégulièrement informées des procédures de demande d’asile et de l’évolution de leur dossier. De plus, elles n’avaient pas la possibilité de bénéficier d’une assistance juridique dans les délais impartis. La Commission d’appel des réfugiés a systématiquement confirmé les rejets de demande d’asile prononcés en première instance, ce qui a suscité des interventions en faveur d’une plus grande transparence et d’une plus grande diligence dans la procédure d’appel.
En novembre, le ministre de la Justice et de l’Intérieur a déclaré que la détention des demandeurs d’asile et des immigrés « ne devait pas dépasser un délai raisonnable » et que le gouvernement prévoyait de garantir cet engagement en adoptant plusieurs réformes. Il s’agissait notamment « d’accélérer les procédures d’examen des demandes d’asile, d’accroître les ressources humaines et de mettre au point une politique interne qui consisterait à ne pas maintenir les immigrés clandestins en détention pendant plus d’un certain temps jugé raisonnable ». Le ministre a affirmé que la diminution du nombre de personnes maintenues en détention améliorerait les conditions de vie dans les centres fermés. En décembre, plus de 65 demandeurs d’asile érythréens et éthiopiens, dont aucun ne s’était vu accorder la qualité de réfugié ni, semble-t-il, une protection humanitaire temporaire, ont été transférés dans un centre ouvert après avoir passé de dix-sept à vingt-deux mois en détention.
Conditions de détention
De nombreuses plaintes ont été émises par des personnes placées dans certains centres dépourvus d’équipements sanitaires appropriés et où régnait une forte surpopulation. Dans l’un de ces centres, les personnes ont été hébergées dans des tentes durant plusieurs mois d’hiver ; elles ont dû supporter le froid et les infiltrations d’eau de pluie. Certains détenus, parmi lesquels se trouvaient des enfants, n’avaient jamais, ou que très rarement, le droit de faire de l’exercice physique en plein air et ne disposaient d’aucune structure de loisir. Au cours de l’année, des efforts ont été entrepris pour permettre à des jeunes en âge scolaire de quitter les centres pendant la journée afin de se rendre dans les écoles du secteur.
Des organisations non gouvernementales assurant, souvent à titre bénévole, des services sociaux et médicaux de première nécessité, ont signalé une grave détérioration de la santé mentale de nombreuses personnes à mesure que se prolongeait leur détention dans de mauvaises conditions, sans pour autant qu’avance l’examen de leur demande d’asile.
Organes intergouvernementaux
Au mois de juin, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a déclaré qu’il fallait revoir la législation maltaise en matière d’asile sur plusieurs points, afin qu’elle respecte pleinement les normes internationales. Il a vivement recommandé que soit mis un terme à la détention systématique des demandeurs d’asile.
Au mois d’octobre, s’exprimant en public à l’issue de sa visite à Malte, le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a déclaré que les conditions de vie dans les centres de détention pour étrangers étaient « choquantes », que les demandeurs d’asile étaient maintenus en détention pendant beaucoup trop longtemps et que le Bureau du commissaire aux réfugiés souffrait d’un important manque d’effectifs. Il a précisé qu’il était urgent de remédier à cette situation.
Autres documents d’Amnesty International
Concerns in Europe and Central Asia, January-June 2003 : Malta (EUR 01/016/2003).