RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE
CAPITALE : Ljubljana
SUPERFICIE : 20 251 km_
POPULATION : 2 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Janez Drnov_ek
CHEF DU GOUVERNEMENT : Anton Rop
PEINE DE MORT : abolie
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : signé
Le Comité des Nations unies contre la torture a examiné, en mai, le rapport du gouvernement slovène sur les mesures prises pour assurer le respect des droits garantis par la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Amnesty International avait auparavant soumis au Comité un document dans lequel elle soulignait notamment le fait que la Slovénie ne s’était pas dotée d’un mécanisme indépendant chargé de recevoir les plaintes déposées contre la police pour mauvais traitements.
Mauvais traitements et usage excessif de la force
Dans le document soumis au Comité contre la torture, Amnesty International citait un certain nombre de cas présumés de mauvais traitements ou de recours excessif à la force imputables à des policiers.
En novembre 2002, à _entjur-pri-Celju, un homme de vingt-trois ans aurait été jeté à terre à coups de pied par un policier. Celui-ci aurait alors sauté sur son dos avec violence, lui cassant une clavicule. Selon les informations recueillies, l’amie du jeune homme, âgée de dix-neuf ans, a elle aussi été frappée et menacée alors qu’elle se trouvait au poste de police.
Les membres des minorités ethniques risquaient plus particulièrement d’être maltraités, en particulier les enfants. Les sévices se produisaient généralement lors de contrôles de routine ou pendant la détention. Bien souvent, les personnes placées en garde à vue n’étaient pas autorisées à appeler leur famille ou un avocat, ni même à recevoir une aide médicale.
Absence d’enquêtes
Amnesty International a dénoncé le fait que les allégations de mauvais traitements ne donnaient pas lieu à une enquête impartiale et menée dans les meilleurs délais, contrairement aux dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et de la législation slovène. Dans presque tous les cas signalés, une plainte avait pourtant été déposée officiellement auprès du poste de police ou du bureau du procureur compétent. Même lorsque les victimes présumées fournissaient des certificats médicaux attestant des violences subies, leurs plaintes étaient rejetées après un examen visiblement sommaire. Le mécanisme d’enquête sur les plaintes déposées contre la police n’était pas conforme aux normes internationales en matière d’indépendance et d’efficacité. Par ailleurs, les autorités ne veillaient pas à ce que les victimes de torture ou de mauvais traitements puissent obtenir réparation, ainsi qu’une indemnisation équitable et suffisante.
Dans le document remis au Comité, Amnesty International a signalé le cas d’un homme de trente-six ans, mort au début de l’année 2000 lors d’une perquisition à son domicile, à Ljubljana. Selon certaines informations, il a été maltraité par des agents de la police spéciale, qui lui ont également refusé des soins médicaux qui auraient pu le sauver. Plus de trois ans plus tard, on attendait toujours qu’une enquête approfondie et impartiale soit menée sur cette affaire.
Les autorités slovènes ont à plusieurs reprises omis de publier ou refusé de communiquer des chiffres actualisés sur le nombre de plaintes pour mauvais traitements contre la police ou d’autres organes responsables de l’application des lois, sur le nombre de plaintes ayant entraîné des sanctions disciplinaires ou des poursuites pénales, ainsi sur que les résultats de ces dernières.
Recommandations du Comité des Nations unies contre la torture
Le Comité contre la torture a examiné, au mois de mai, le deuxième rapport périodique de la Slovénie concernant les mesures prises par ce pays pour appliquer la Convention contre la torture. Le Comité a notamment recommandé à la Slovénie de « créer un mécanisme d’examen des plaintes efficace, fiable et indépendant afin d’entreprendre rapidement des enquêtes impartiales en cas d’allégations de mauvais traitements ou de torture par des membres de la police ou d’autres agents de l’État et de punir les coupables ». Il a également demandé au gouvernement slovène d’adopter une définition de la torture qui reprenne tous les éléments de celle figurant dans la Convention. La Slovénie était soumise à cette dernière obligation depuis l’examen de son premier rapport par le Comité, en mai 2000, et ne s’en était toujours pas acquittée. Elle a également été invitée à annuler la prescription pour les actes de torture, à allonger le délai de prescription pour les autres types de mauvais traitements et à fournir des statistiques actualisées concernant les affaires de mauvais traitements.
Autres documents d’Amnesty International
Concerns in Europe and Central Asia, January-June 2003 : Slovenia (EUR 01/016/2003).
Republic of Slovenia before the UN Committee against Torture (EUR 68/003/2003).
Open letter to the Prime Minister of Slovenia urging rejection of the impunity agreement with the USA concerning the International Criminal Court (EUR 68/004/2003).