Suède

ROYAUME DE SUÈDE
CAPITALE : Stockholm
SUPERFICIE : 449 964 km_
POPULATION : 8,9 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Carl XVI Gustav
CHEF DU GOUVERNEMENT : Göran Persson
PEINE DE MORT : abolie
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifié

Des organismes internationaux de surveillance ont fait part de leur préoccupation concernant certains aspects de la situation des droits humains en Suède. Le Comité de Göteborg a rendu public son rapport d’enquête sur les opérations de maintien de l’ordre lors de deux réunions internationales tenues en 2001.

Regard de la communauté internationale
Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) s’est rendue en Suède entre le 27 janvier et le 5 février 2003. Elle a examiné un nombre important de plaintes faisant état de mauvais traitements perpétrés par des policiers dans le comté de Västra Götaland ; elle a relevé que dans plusieurs cas avérés, le dispositif permettant d’enquêter sur des brutalités policières présumées avait été inefficace et que certaines plaintes n’avaient pas fait l’objet d’investigations diligentes. La délégation a également constaté que les recommandations formulées par le CPT en 1998 et visant à prévenir les mauvais traitements infligés par la police n’avaient pas été mises en œuvre. À cet égard en particulier, la législation nationale ne garantissait toujours pas pleinement à la personne détenue le droit d’informer un proche ou un autre tiers de sa détention, celui de consulter un avocat dès le début de la détention ni celui de rencontrer un médecin ; en outre, les autorités n’avaient toujours pas élaboré l’imprimé énonçant les droits des personnes détenues par la police.
Le CPT a conclu que l’isolement prolongé imposé à certains détenus de la prison de Tidaholm avait des conséquences nocives sur leur santé mentale et que les conditions de détention de ces personnes étaient très médiocres. Il a constaté en outre que toutes les personnes placées dans la maison d’arrêt de Kronoberg (section de Västberga), de même que celles soumises à des restrictions dans les maisons d’arrêt d’Umeå et de Göteborg, étaient enfermées dans leur cellule vingt-trois heures par jour, et ce parfois pendant plusieurs semaines. Le CPT a une nouvelle fois exprimé sa préoccupation quant aux procédures judiciaires par lesquelles des restrictions sont imposées aux personnes en détention provisoire, dans la mesure où elles ne permettent pas aux tribunaux de contrôler effectivement le type de restrictions demandées ni les motifs sur lesquels se fonde la demande du procureur.
En avril, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a publié son deuxième rapport sur la Suède. Elle s’est félicitée de l’adoption récente de dispositions législatives et d’autres mesures visant à combattre le racisme et la discrimination, mais a relevé une augmentation des violences et des actes de harcèlement à caractère raciste, notamment contre les immigrés, les juifs et les Rom (Tsiganes). Elle a également constaté, depuis les attentats perpétrés aux États-Unis le 11 septembre 2001, une hausse du nombre d’épisodes islamophobes. L’ECRI a relevé un nombre non négligeable de cas de discrimination dans les domaines de l’emploi, du logement, de l’éducation et de l’accès aux lieux publics ; parallèlement, elle a observé que les dispositions législatives de lutte contre la discrimination n’étaient que rarement appliquées. Enfin, l’ECRI a attiré l’attention sur le risque de ségrégation ethnique au sein de la société, qui toucherait en particulier les femmes et les enfants issus de l’immigration ou d’origine rom. Elle a recommandé l’adoption de mesures permettant que les femmes ne possédant pas la nationalité suédoise et souhaitant mettre un terme à une relation dans laquelle elles sont victimes de violences ne soient pas dissuadées de le faire par crainte de perdre leur droit au séjour dans le pays.

Maintien de l’ordre lors des manifestations de 2001 à Göteborg et Malmö
Les conclusions du Comité de Göteborg ont été rendues publiques en janvier. Ce Comité avait enquêté sur les opérations menées par la police lors des manifestations intervenues en marge de la réunion du Conseil économie et finances (ECOFIN) de l’Union européenne tenue à Malmö en avril 2001 et du sommet de l’Union européenne réuni à Göteborg en juin de la même année. En ce qui concerne la réunion de Malmö, le Comité a conclu que l’action de la police avait gravement porté atteinte à la liberté de manifester de quelque 300 personnes. Il a signalé que certains fonctionnaires de police avaient fait usage d’une force excessive contre des manifestants placés en garde à vue et proféré des injures contre les protestataires, notamment les jeunes femmes. En ce qui concerne le sommet de Göteborg, le Comité a reproché à la police la mauvaise préparation de l’opération et une gestion critiquable des effectifs envoyés en renfort. Il a également constaté de graves lacunes dans la formation des policiers quant aux opérations de prise en charge de la foule, ainsi qu’une méconnaissance chez les fonctionnaires de service des groupes participant au mouvement de protestation et des questions sociales qu’ils soulevaient. Le Comité a critiqué en particulier l’organisation, la préparation et la mise en œuvre de l’opération menée par la police au lycée Hvitfeldska. Selon lui, la police a fait obstacle de manière disproportionnée à la liberté de mouvement et de réunion des personnes présentes dans l’enceinte du lycée, et la façon dont la police avait traité les personnes arrêtées était contraire à plusieurs dispositions législatives. Le Comité a relevé qu’un grand nombre de manifestants avaient déclaré avoir été injuriés par des policiers lors de l’opération.
En juin, à l’issue d’une enquête lancée par le médiateur parlementaire pour les questions judiciaires sur les arrestations massives opérées au lycée Hvitfeldska, le chef de la police responsable de l’opération a été inculpé de détention illégale et de faute commise dans l’exercice de ses fonctions. Son procès devait commencer au mois de janvier 2004.
_En mai, le procureur chargé de la troisième enquête sur les coups de feu tirés contre Hannes Westberg, un manifestant qui avait été grièvement blessé par des policiers lors du sommet de l’Union européenne, a estimé que les policiers impliqués ne devaient pas être inculpés.

Réfugiés et demandeurs d’asile
Bien que la législation n’ait pas été modifiée et que le profil des demandeurs d’asile arrivant dans le pays n’ait pas fondamentalement changé, un plus grand nombre de demandes d’asile ont été considérées comme étant « manifestement infondées ». Amnesty International a estimé que la procédure accélérée mise en place pour traiter ces demandes ne remplissait pas les conditions établies par les normes internationales pour garantir une procédure d’asile équitable. En particulier, les demandeurs n’étaient pas autorisés à bénéficier de l’aide judiciaire et pouvaient être renvoyés dans leur pays d’origine ou dans un pays tiers alors que leur recours contre une décision de rejet en première instance n’avait pas été examiné.
Amnesty International a également déploré que le gouvernement ait, à plusieurs reprises, déclaré que la situation n’était plus la même depuis les attentats du 11 septembre 2001, ce qui justifiait selon lui la nécessité d’imposer des sanctions aux transporteurs aériens qui prennent à leur bord des passagers - notamment des demandeurs d’asile - non munis de documents valides d’entrée dans le pays d’arrivée.
Amnesty International a, cette année encore, exprimé sa préoccupation quant au cas de deux demandeurs d’asile égyptiens, Muhammad Muhammad Suleiman Ibrahim El Zari et Ahmed Hussein Mustafa Kamil Agiza, renvoyés de force dans leur pays en 2001 malgré l’existence d’un risque sérieux qu’ils subissent de graves violations de leurs droits fondamentaux à leur retour. Amnesty International s’était inquiétée du fait que le gouvernement suédois avait accepté les assurances fournies par les autorités égyptiennes sans que ces éléments aient été communiqués aux deux demandeurs d’asile et à leur avocat, et que ceux-ci aient donc pu s’exprimer à ce propos. En outre, leur expulsion avait eu lieu le jour même du rejet de leur demande d’asile en dernière instance, ce qui les avait empêchés de saisir à titre individuel les organismes internationaux de surveillance en matière de droits humains afin que ceux-ci puissent réexaminer la décision des autorités suédoises avant le renvoi. En janvier, Amnesty International s’est déclarée préoccupée par le fait que les prétendues assurances n’avaient pas été mises en œuvre, et que les autorités suédoises n’avaient pas été en mesure de fournir des informations précises sur les charges retenues contre les deux hommes, la date des procès et la nature du tribunal amené à les juger.

Ressortissant suédois détenu par les autorités américaines à Cuba
En février, le responsable du département juridique du ministère des Affaires étrangères a demandé que le Suédois détenu par les autorités américaines à la base navale de Guantánamo Bay, à Cuba, soit remis en liberté immédiatement, sa détention ne reposant sur aucun fondement légitime du droit international. Les autorités suédoises ont également déclaré craindre que la pratique américaine conduise à une évolution d’une norme du droit international coutumier.

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