Tadjikistan

RÉPUBLIQUE DU TADJIKISTAN
CAPITALE : Douchanbé
SUPERFICIE : 143 100 km_
POPULATION : 6,2 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Imamali Rakhmonov
CHEF DU GOUVERNEMENT : Akil Akilov
PEINE DE MORT : maintenue
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifié
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : signé

Un effort notable a été fait pour réduire le champ d’application de la peine capitale et le nombre des exécutions, mais des condamnations à mort ont encore été prononcées cette année.

Contexte
Au mois de juin, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) s’est dite préoccupée par les résultats du référendum national organisé au Tadjikistan sur un projet de modification de la Constitution. Les 56 modifications proposées auraient été approuvées par plus de 93 p. cent des votants. Aux termes de l’un de ces projets, le président de la République serait autorisé à effectuer deux septennats, ce qui pourrait permettre à l’actuel chef de l’État, Imamali Rakhmonov, de rester en place jusqu’en 2020.
Deux des animateurs du Parti de la renaissance islamique (PRI), formation d’opposition, ont été inculpés d’infractions graves au Code pénal. De nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer ces arrestations qui auraient un caractère politique. Chamsouddine Chamsiddinov, vice-président du PRI, a été inculpé en octobre de trahison, de création d’un groupe criminel armé et de diverses autres infractions. Il avait, semble-t-il, été maintenu plusieurs jours en détention au secret, tout de suite après son arrestation, en juin. Au mois d’août, Kassym Rakhimov, membre en vue du PRI, a été inculpé, en compagnie de 13 autres hommes, pour sa participation présumée au viol de 11 jeunes mineures. Il était passible de la peine de mort.
Le parquet général du Tadjikistan a demandé aux autorités russes d’arrêter et d’extrader deux personnalités de l’opposition laïque, Iakoub Salimov et Habib Nasroulloïev, qui faisaient l’objet d’une inculpation pour tentative de renversement de l’État, en raison de leur participation présumée aux tentatives de putsch de 1997 et 1998.

Travailleurs migrants
Selon un rapport de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), environ 600 000 Tadjiks travaillaient à l’étranger, ce qui affectait un foyer sur quatre. Cette tendance, qui est allée en s’amplifiant, s’expliquait vraisemblablement par l’importance de la misère et du chômage, très répandus dans un pays où, selon une estimation des Nations unies, 80 p. cent de la population vivaient au-dessous du seuil de pauvreté.
Le gouvernement a poursuivi sa politique de négociation d’accords bilatéraux avec la Russie, afin d’obtenir des garanties susceptibles d’assurer le respect des droits fondamentaux des travailleurs tadjiks se trouvant sur le territoire de la Fédération. Plus de 200 émigrés tadjiks seraient morts en Russie dans des circonstances suspectes au cours du premier semestre de l’année (selon des sources non officielles, ce chiffre serait supérieur à 800).

Réformes législatives concernant la peine de mort
Le Parlement a approuvé en juillet un projet de modification du Code pénal soumis par le président de la République. Parmi les propositions figurait l’abolition de la peine capitale pour les femmes et pour les hommes de moins de dix-huit ans. Le nombre d’articles du Code pénal au titre desquels la peine de mort pouvait être prononcée passait en outre de quinze à cinq. Ces modifications sont entrées en vigueur au mois d’août. Il semblerait, de sources non officielles, que le président de la République ait demandé à la Commission des grâces de faire davantage de propositions de clémence en faveur de condamnés à mort. Deux condamnations à mort au moins a été annulées en appel.
Les autorités traitaient toujours les données relatives à la peine capitale et aux exécutions comme relevant du secret d’État et il était par conséquent difficile d’obtenir des chiffres précis. Il semblerait qu’au moins 34 hommes aient été condamnés à mort. Amnesty International n’a eu connaissance d’aucune exécution en 2003.
_Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a demandé en novembre que le condamné à mort Abdouali Kourbanov soit rejugé dans le cadre d’un procès public et équitable ou, à défaut, qu’il soit libéré. Le Comité estimait que le Tadjikistan avait violé les droits de cet homme, en enfreignant six articles du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, notamment le droit d’être jugé équitablement et le droit de ne pas être soumis à la torture. Abdouali Kourbanov a été condamné à mort en mars 2002 pour « meurtre avec circonstances aggravantes ». Il n’a pas eu la possibilité de faire appel. Accusé d’escroquerie, il avait été arrêté en mai 2001, puis condamné un peu plus tard à une peine d’emprisonnement. Il aurait été torturé en prison et aurait ainsi « avoué » sous la contrainte être l’auteur de trois meurtres.

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