Turkménistan

TURKMÉNISTAN
CAPITALE : Achgabat (ex-Achkhabad)
SUPERFICIE : 488 100 km_
POPULATION : 4,9 millions
CHEF DE L’ÉTAT ET DU GOUVERNEMENT : Saparmourad Niazov
PEINE DE MORT : abolie
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : non signé

Le gouvernement n’a pas appliqué les recommandations destinées à garantir un meilleur respect des droits humains et formulées par divers organismes intergouvernementaux, notamment par la Commission des droits de l’homme des Nations unies et par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Dans une résolution adoptée en décembre, l’Assemblée générale des Nations unies a exprimé sa profonde préoccupation concernant la situation en matière de droits humains dans le pays. Au moins 55 personnes ont été condamnées cette année à l’issue d’une nouvelle série de procès intentés contre les responsables présumés de la tentative d’assassinat dont aurait été victime le chef de l’État en novembre 2002. La manière dont se sont déroulés ces procès n’était pas équitable. Les tribunaux n’ont pas cherché à enquêter sur les allégations crédibles de torture portées à leur connaissance. Plusieurs des personnes condamnées seraient mortes en détention dans des circonstances inexpliquées. Les membres de minorités religieuses, les militants de la société civile et, de manière générale, les personnes entendant user de leur droit à la liberté d’expression étaient toujours en butte aux persécutions. Les objecteurs de conscience continuaient d’être emprisonnés.

Contexte
La situation en matière de droits humains au Turkménistan était toujours aussi catastrophique. L’hégémonie exercée par le président Saparmourad Niazov sur tous les aspects de la vie du pays et le culte de la personnalité qu’il avait mis en place excluaient tout espoir d’une quelconque action visant à mettre fin aux très nombreuses violations des droits humains commises et à l’impunité qui les accompagnaient.
Au mois d’août, le Khalk Maslakhati (Conseil du peuple), organe composé de représentants des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, s’est octroyé le droit de modifier la Constitution, pour définir certains actes illégaux comme relevant de la trahison et qualifier de « traîtres » certains condamnés à l’emprisonnement à vie. Le Conseil s’est doté d’un président en la personne de Saparmourad Niazov, pour qui la fonction a été spécialement créée.
De hauts responsables des pouvoirs publics ont, cette année encore, été rétrogradés, démis de leurs fonctions et emprisonnés, dans le cadre de la poursuite de ce qui s’apparentait visiblement à une purge visant les personnes critiques ou présumées critiques à l’égard du gouvernement. Les quatre principaux partis d’opposition en exil, interdits dans le pays, ont formé en septembre l’Union des forces démocratiques du Turkménistan.
La liberté de déplacement à l’intérieur du Turkménistan était strictement limitée. Au mois d’avril, le président Saparmourad Niazov a interdit la double nationalité et imposé des conditions de visa draconiennes aux personnes concernées, limitant ainsi encore davantage les droits civils et politiques.

Réaction de la communauté internationale face aux violations
Au mois de janvier, 10 pays membres de l’OSCE ont chargé le Français Emmanuel Decaux, professeur de droit international, d’examiner la manière dont avait été menée l’enquête des autorités turkmènes sur l’attentat de novembre 2002. Emmanuel Decaux n’a pas été autorisé à se rendre sur place pour y effectuer des recherches. Il a publié, en mars, un rapport dans lequel il condamnait l’attitude du gouvernement turkmène en matière de droits humains et invitait la communauté internationale à réagir de toute urgence. Au mois d’avril, la Commission des droits de l’homme des Nations unies a, pour la première fois, adopté une résolution sur le Turkménistan. Elle y exprimait sa « vive préoccupation » quant à la situation dans le pays. Dans une résolution approuvée au mois d’octobre, le Parlement européen a estimé que le Turkménistan avait désormais l’un des pires régimes totalitaires du monde. L’Assemblée générale des Nations unies a, à son tour, adopté en décembre, à une écrasante majorité, une résolution sur la situation au Turkménistan en matière de droits humains.
Le Turkménistan n’a pas cherché à appliquer les recommandations de ces différents organismes, qui demandaient notamment la libération sans condition de tous les prisonniers d’opinion, une nouvelle comparution en justice des personnes condamnées à l’issue de procès inéquitables pour leur participation présumée à l’attentat du mois de novembre 2002, l’ouverture d’enquêtes sur les cas de mort suspecte de détenus, ainsi que sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements, la possibilité pour tous les détenus d’être en contact avec les organismes indépendants, en particulier le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), et le rétablissement des libertés civiles et politiques de la population du Turkménistan, notamment des militants issus de la société civile, des membres des partis politiques d’opposition et des pratiquants de différents groupes religieux.

Irrégularités du procès des personnes accusées de complot contre l’État
Au moins 55 hommes et femmes se sont vu infliger, en janvier, des peines allant de cinq années d’emprisonnement à la détention à perpétuité, pour leur participation présumée à l’attentat perpétré contre le convoi présidentiel à Achgabat en novembre 2002. Ces personnes ont été condamnées à l’issue d’une série de procès à huis clos qui se sont tenus devant le tribunal de la ville d’Achgabat et devant la Cour suprême.
Les autorités n’ont pas voulu communiquer d’informations détaillées concernant les prévenus, refusant également de dire où ils se trouvaient. Ce n’est que le 31 janvier qu’une liste officielle de noms, indiquant les chefs d’accusation et les peines prononcées, a été publiée dans le journal Adalat (Justice). La plupart des accusés avaient été reconnus coupables de « conspiration en vue de renverser par la violence le gouvernement ou de changer l’ordre constitutionnel » et de « tentative d’assassinat sur la personne du président de la République ».
Les accusés n’ont pas pu être défendus par un avocat de leur choix. Certains des avocats commis d’office pour les représenter auraient commencé leur plaidoirie en déclarant : « J’ai honte de défendre un individu de votre espèce ». Les accusés auraient été contraints de signer une déclaration aux termes de laquelle ils reconnaissaient avoir pris connaissance de l’acte d’accusation et de divers autres éléments du dossier, bien qu’ils n’aient pas pu consulter celui-ci. Le public, y compris des représentants du corps diplomatique, n’a pas été autorisé à assister aux audiences. Les tribunaux n’ont pas examiné les allégations selon lesquelles nombre d’accusés auraient été torturés ou maltraités lors de leur détention provisoire. Des proches des accusés ont été harcelés et maltraités. Certains ont été expulsés de leur logement et se sont vu imposer des restrictions sévères à leur liberté de mouvement.
_Il n’était pas possible de confirmer les informations, parvenues en août 2003, selon lesquelles Amanmoukhammet Iklimov serait mort en détention au mois de mars. Il avait été condamné à vingt ans d’emprisonnement en janvier, à l’issue d’un procès au cours duquel le tribunal aurait refusé de tenir compte d’allégations faisant état d’actes de torture et de mauvais traitements qui lui auraient été infligées lors de sa détention provisoire, dans les locaux de la direction de la police d’Achgabat. Selon ces allégations, les policiers auraient placé un sac en plastique ou un masque à gaz sur sa tête, le privant d’air, et l’auraient également suspendu par les bras. Il aurait eu un bras cassé et aurait perdu l’usage d’un œil et d’une oreille. Il n’aurait pas pu bénéficier de soins médicaux, alors qu’il était déjà malade au moment de son arrestation.
Aux mois de mars et d’avril, six Turcs et un ressortissant des États-Unis arrêtés pour leur participation présumée à l’attentat de novembre 2002 ont été remis aux autorités de leur pays d’origine. Inculpés de tentative d’assassinat sur la personne du président du Turkménistan, les six Turcs ont été traduits en justice en Turquie.

Atteintes à la liberté d’expression
Les autorités s’en sont prises aux proches des opposants en exil, dans l’intention d’empêcher ces derniers de critiquer la politique du gouvernement et de dénoncer les violations des droits humains.
Les faits et gestes des militants de la société civile étaient étroitement contrôlés. Les services de sécurité les convoquaient régulièrement, les menaçant fréquemment des « graves répercussions » que toute rencontre avec des représentants des Nations unies ou de l’OSCE en visite au Turkménistan pourrait avoir pour eux.
Une nouvelle loi limitant encore davantage les droits des organisations de la société civile est entrée en vigueur. Les pressions sur ces organisations se sont accentuées et le Club écologique de Dachogouz (CED) s’est vu retirer son agrément par une décision de justice.
En mars, Farid Toukhbatoulline, co-président du CED, a été condamné à Achgabat à trois années d’emprisonnement à l’issue d’un procès non équitable. Arrêté en décembre 2002, ce prisonnier d’opinion a été déclaré coupable sur la base d’accusations forgées de toutes pièces. Il était mis en cause pour dissimulation d’un acte criminel grave, car il s’était abstenu, selon l’accusation, de révéler les intentions de coup d’État nourries par certains partisans de l’opposition et dont il aurait eu vent lors d’une conférence internationale consacrée aux droits humains. Il a également été reconnu coupable d’avoir, alors qu’il revenait d’Ouzbékistan, illégalement franchi la frontière, les gardes-frontières n’ayant pas tamponné son passeport. Son avocat a été empêché à plusieurs reprises de le rencontrer avant le procès. À une occasion, les autorités ont pris pour prétexte que des travaux étaient en cours dans le centre de détention où se trouvait Farid Toukhbatoulline. Ce dernier a finalement été libéré au mois d’avril, à la suite d’intenses pressions internationales. Il a cependant dû signer au préalable des « aveux » et promettre sous serment de ne plus se livrer à des « activités criminelles ».
_Saparmourad Ovezberdïev, soixante-trois ans, correspondant à Achgabat de Radio Liberty, une station de radio américaine, aurait été enlevé en septembre par des agents des services secrets, qui l’auraient retenu pendant deux jours et l’auraient menacé de le faire emprisonner durablement s’il ne renonçait pas à son travail. Saparmourad Ovezberdïev aurait de nouveau été enlevé en novembre par deux inconnus, qui l’auraient roué de coups avant de l’abandonner dans un cimetière de la capitale.
Sazak Begmedov, un ancien procureur âgé de soixante-dix-sept ans, aurait été enlevé à Achgabat au mois d’août par quatre policiers, qui l’auraient conduit de force à Dachogouz, dans le nord du pays, afin qu’il s’y installe. Peu avant cet enlèvement, la fille de l’ancien procureur, Tadjigoul Begmedova, avait annoncé, depuis la Bulgarie où elle vit en exil, la création d’une organisation de défense des droits humains. Celle-ci avait affirmé que deux prisonniers politiques étaient mort en détention des suites d’actes de torture.

Harcèlement de certains groupes religieux
Une nouvelle loi sur la religion est entrée en vigueur au mois de novembre. Elle rendait illégale toute activité menée par une organisation religieuse non reconnue officiellement. Les personnes appartenant à des groupes religieux clandestins faisaient toujours l’objet de manœuvres de harcèlement et d’intimidation de la part des pouvoirs publics. Les deux seules religions officiellement admises, l’Église orthodoxe russe et l’islam sunnite, restaient étroitement contrôlées par l’État.
Cinq témoins de Jéhovah, peut-être davantage, ont été condamnés pour objection de conscience à des peines allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement. Ils étaient détenus à la colonie pénitentiaire de Seïdi, dans l’est du pays.

Autres documents d’Amnesty International
Turkménistan. Le dirigeant turkmène devrait marquer les célébrations en l’honneur de son anniversaire en instaurant un état de droit (EUR 61/005/2003).
Turkmenistan : Clampdown on dissent - a background briefing (EUR 61/015/2003).