Arabie Saoudite

ROYAUME D’ARABIE SAOUDITE
CAPITALE : Riyadh
SUPERFICIE : 2 200 000 km_
POPULATION : 24,2 millions
CHEF DE L’ÉTAT ET DU GOUVERNEMENT : Fahd bin Abdul Aziz al Saoud
PEINE DE MORT : maintenue
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : non signé

Comme les années précédentes, des violations graves des droits humains ont été signalées. Elles ont été exacerbées par la politique gouvernementale de « lutte contre le terrorisme » ainsi que par les actes de violence que certains responsables ont attribués à des sympathisants d’Al Qaïda. Plusieurs centaines de militants religieux présumés, de détracteurs du gouvernement et de protestataires ont été arrêtés ou placés en détention après avoir été renvoyés contre leur gré en Arabie saoudite par un autre pays. La situation juridique des personnes appréhendées les années précédentes est restée secrète. Les femmes ont joué un rôle sans précédent en contestant la discrimination dont elles étaient victimes, qui restait toutefois endémique. Le recours à la torture et aux mauvais traitements demeurait répandu. Au moins 50 personnes ont été exécutées. Plus d’une dizaine d’étrangers ont été remis contre leur gré aux autorités de leur pays d’origine. Le camp de Rafha continuait d’héberger quelque 3 500 réfugiés irakiens, qui y vivaient pratiquement comme des prisonniers. Amnesty International n’était toujours pas autorisée à se rendre dans le pays.

Contexte
Sur fond de manifestations de protestation et d’actes de violence, le gouvernement a prôné avec plus d’ardeur encore la nécessité d’adopter des réformes législatives et politiques, tout en prenant, sous le prétexte de la sécurité et de la « lutte contre le terrorisme », des mesures qui ont eu pour effet d’aggraver la situation déjà dramatique des droits humains. Des intellectuels ont remis deux pétitions au gouvernement, en janvier et en septembre, dans lesquelles ils réclamaient des réformes. La première, signée par plus de 100 personnes, préconisait la séparation des pouvoirs et l’instauration d’une assemblée législative élue habilitée à contrôler le gouvernement, ainsi que la création d’institutions de la société civile afin de répandre une culture de tolérance et de dialogue. Les autorités ont rencontré certains signataires de la pétition et, en juin, le prince héritier a organisé une Conférence du dialogue national, à laquelle une cinquantaine d’intellectuels et de dignitaires religieux appartenant aux différentes catégories de la société ont participé pour débattre de réformes juridiques et politiques. La seconde pétition, qui a recueilli plus de 350 signatures, dont celles de 51 femmes, réitérait les revendications formulées dans le premier texte en y ajoutant d’autres demandes, notamment la reconnaissance des droits des femmes et une répartition équitable de la richesse.
En octobre, le gouvernement a annoncé qu’il envisageait la participation des citoyens à l’élection de 14 conseils municipaux, sans toutefois fournir d’autres détails. Cette annonce a coïncidé avec la tenue à Riyadh d’une conférence internationale sur le thème « Les droits humains en temps de guerre et de paix ? ». Cette conférence, à laquelle Amnesty International n’a pas été invitée, n’aurait pas abordé la situation des droits humains dans le royaume.
Les réformes ont été entachées par des actes de violence qui ont fait de très nombreuses victimes. Au cours du premier trimestre, plusieurs fonctionnaires ont été tués dans la région d’Al Jawf, dont le gouverneur adjoint, abattu au mois de février devant son bureau à Sakakah. Les autorités ont affirmé que des suspects avaient été interpellés et qu’ils avaient reconnu les faits. Elles n’ont toutefois pas précisé si ce meurtre, parmi d’autres, avait un caractère politique.
Les violences se sont intensifiées le 12 mai, date à laquelle des attentats à l’explosif visant un quartier résidentiel de Riyadh ont causé la mort d’environ 35 personnes, dont neuf auteurs des attaques ; des centaines d’autres personnes ont été blessées. Le gouvernement a attribué ces attentats à des sympathisants présumés d’Al Qaïda. Les forces de sécurité ont mené des raids contre des maisons et effectué des courses-poursuites dans les rues pour appréhender des suspects présumés dans différentes régions du pays, notamment dans les villes saintes de La Mecque et Médine. Bon nombre de ces opérations ont dégénéré en affrontements armés qui ont provoqué la mort de dizaines de personnes, dont des membres des forces de sécurité.

Prisonniers d’opinion et prisonniers politiques

Plusieurs centaines de personnes soupçonnées d’activités religieuses ainsi que des détracteurs du gouvernement et des manifestants, dont des femmes, ont été interpellés lors de différentes vagues d’arrestations menées pendant la plus grande partie de l’année. Des dizaines de personnes ont été placées en détention après avoir été remises aux autorités saoudiennes par d’autres États, notamment les États-Unis, le Soudan, la Syrie et le Yémen. À l’instar des personnes arrêtées les années précédentes, leurs conditions de détention et leur statut juridique demeuraient inconnus, en raison du secret entourant le fonctionnement de la justice pénale qui, en outre, ne respectait pas les normes d’équité les plus élémentaires.
La plupart de ces prisonniers ont été interpellés dans le cadre de la politique gouvernementale de « lutte contre le terrorisme », dont l’application a été renforcée à la suite des attentats de Riyadh et d’autres actions violentes. Toutefois, plusieurs centaines de personnes ont été arrêtées uniquement parce qu’elles avaient critiqué le gouvernement ou participé aux manifestations organisées en octobre durant la conférence sur les droits humains ou à l’issue de celle-ci.
_Um Saud, une femme de soixante ans, a été interpellée le 14 octobre pour avoir participé à une manifestation organisée le même jour à Riyadh. Elle aurait été frappée et maltraitée au moment de son arrestation. Selon les informations recueillies, elle portait durant la manifestation une photo de son fils, Saud al Mutayri, qui aurait trouvé la mort dans l’incendie de la prison d’Al Hair le 15 septembre. Elle demandait, semble-t-il, la restitution du corps de celui-ci. Um Saud et deux autres femmes faisaient partie des 270 personnes, peut-être plus, qui ont été appréhendées au cours de la manifestation. Le ministre de l’Intérieur aurait affirmé que les personnes arrêtées seraient traitées comme des « hors-la-loi » et recevraient un châtiment « exemplaire ». La plupart ont été relâchées après avoir été interrogées, mais ces trois femmes et 80 hommes auraient été condamnés à cinquante-cinq jours d’emprisonnement. On supposait que tous avaient été remis en liberté le 17 décembre, après avoir purgé leur peine.
_Abd al Aziz al Tayyar, ancien directeur des relations publiques de la Chambre de commerce de Riyadh, a été arrêté en septembre car il avait critiqué le gouvernement au cours d’une émission de télévision diffusée sur la chaîne satellite du Mouvement de la réforme islamique en Arabie, un groupe d’opposition saoudien basé au Royaume-Uni. Cet homme de quarante-quatre ans aurait été interpellé lors d’une opération de police à son domicile alors qu’il participait en direct par téléphone à une émission de la chaîne de télévision Al Jazira, basée au Qatar. Il était détenu dans une prison de Riyadh, apparemment sans inculpation ni jugement. Trois autres personnes appréhendées en même temps que lui étaient également maintenues en détention à la fin de l’année.
Muhammad Rajkhan a été arrêté le 8 février à proximité de son domicile, à Djedda. Âgé de trentetrois ans, ce père de sept enfants aurait été maintenu au secret dans les locaux des Renseignements généraux à Riyadh, et il aurait été torturé (voir ci-après). Il aurait été transféré dans la prison d’Al Ruwais, à Djedda, où il était détenu à la fin de l’année.

Dénonciation de la discrimination par les femmes
Les femmes ont joué un rôle sans précédent dans le débat sur les réformes politiques et législatives, dans lequel la question de leurs droits fondamentaux a constitué un thème récurrent. Toutefois, les changements concrets qui permettraient d’éliminer les formes sévères de discrimination demeuraient des perspectives lointaines.
Tout au long de l’année, des responsables gouvernementaux, des partisans des réformes et les médias en général ont abordé toutes les formes de discrimination dont souffrent les femmes, en particulier l’interdiction de participer à la vie publique, la soumission aux hommes et les violences domestiques, notamment celles infligées aux employées de maison. Les femmes ont saisi l’occasion du débat sur les réformes pour promouvoir leur cause. Certaines ont signé la seconde pétition en faveur du changement ou ont participé aux manifestations. D’autres ont rendu publiques leur situation ou celle d’autres femmes pour illustrer les souffrances résultant des formes sévères de discrimination et pour contester la justification de telles pratiques.

Torture et mauvais traitements
Torture en détention

Le secret très strict entourant les arrestations ainsi que la pratique de la détention au secret ne permettaient pas d’évaluer l’ampleur des sévices infligés aux personnes appréhendées à la suite de violences intervenues au cours de l’année. Toutefois, des informations ont fait état d’actes de torture infligés à des personnes placées en détention sous prétexte de sécurité et de « lutte contre le terrorisme », ainsi qu’à des personnes arrêtées les années précédentes.
_Muhammad Rajkhan aurait subi des lésions au tympan et aurait perdu du poids à la suite des sévices qui lui auraient été infligés au moment de son arrestation, en février (voir plus haut).
Cinq Britanniques et un Canadien libérés en août après avoir bénéficié d’une grâce royale ont fourni des détails sur le traitement qui leur avait été infligé pendant leur détention à Riyadh. Ils ont affirmé qu’on leur avait fait subir différentes formes de sévices pendant leur interrogatoire pour les contraindre à reconnaître les accusations formulées contre eux par la police. Ils se sont notamment plaints d’avoir été passés à tabac et frappés sur la plante des pieds. Ils ont également été privés de sommeil et ont eu les mains et les pieds attachés avec des fers pendant de longues périodes.
Flagellation et amputation
Cette année encore, les tribunaux ont eu recours à la flagellation et à l’amputation comme châtiment corporel. Parmi les personnes condamnées à la flagellation figurait une enseignante qui a reçu 120 coups de fouet et a en outre été condamnée à trois mois et demi d’emprisonnement. Elle aurait été déclarée coupable d’avoir dissimulé de la drogue dans la valise de son fiancé et de l’avoir dénoncé à la police afin qu’il soit emprisonné, dans le but de faciliter leur séparation. Selon une information parue dans la presse, cette femme avait été fiancée contre son gré par sa famille, qui refusait d’accéder à sa demande de ne pas se marier.
Une personne au moins (Ghazi Muhammad Mohsen Abdul Ghani) a subi l’amputation de la main droite en mars à La Mecque. Ce Bangladais avait été reconnu coupable de vol.

Réfugiés
Plus d’une dizaine d’étrangers, des Yéménites pour la plupart, ont été remis aux autorités de leur pays. Le gouvernement saoudien a affirmé que ces transferts avaient été effectués conformément aux accords bilatéraux de coopération en matière de sécurité, qui visent à « combattre le terrorisme ». Les autorités n’ont toutefois pas révélé le nom des personnes concernées ni les accusations formulées contre elles. Ces détenus n’ont apparemment pas eu la possibilité de contester la décision de renvoi forcé et de faire valoir qu’ils risquaient d’être victimes de violations graves de leurs droits fondamentaux dans leur pays d’origine.
Selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), quelque 1 500 Irakiens réfugiés en Arabie saoudite depuis la guerre du Golfe de 1991 sont rentrés volontairement dans leur pays après la chute du gouvernement irakien, en avril. Ils figuraient parmi les 5 000 Irakiens, peut-être plus, qui ont passé plus de douze ans dans le camp militaire de Rafha, dans la zone désertique du nord du royaume, non loin de la frontière irakienne, où ils étaient pratiquement prisonniers. Ils n’avaient pas été autorisés à solliciter l’asile en Arabie saoudite. Quelque 3 500 d’entre eux demeuraient dans le camp à la fin de l’année.

Peine de mort
Au moins 50 personnes, dont 19 Saoudiens, ont été exécutées. Dix-neuf Pakistanais et six Afghans figuraient parmi les étrangers. Vingt-six des suppliciés avaient été reconnus coupables d’infractions à la législation sur les stupéfiants et 24 autres de meurtre. On ignorait le nombre de prisonniers sous le coup d’une condamnation à mort. Parmi les personnes qui risquaient d’être exécutées figuraient Sara Jane Dematera, une Philippine, et Sit Zainab, une Indonésienne. Ces deux employées de maison accusées du meurtre de leur employeur avaient été condamnées à la peine capitale à l’issue de procès sommaires qui s’étaient déroulés en secret, en 1993 pour l’une et en 1999 pour l’autre. Le Britannique Alexander Mitchell et le Canadien William Sampson, tous deux condamnés à mort pour leur participation à des attentats à l’explosif perpétrés en 2000 dans le royaume, ont été remis en liberté en août après avoir été graciés.

Visites d’Amnesty International
L’organisation a demandé plusieurs fois à pouvoir se rendre dans le royaume, notamment à l’occasion de la conférence sur les droits humains en octobre. Elle n’a reçu aucune réponse positive.

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