Autorité Palestinienne

Des centaines de Palestiniens étaient maintenus en détention sans inculpation ni jugement. Parmi eux figuraient des membres présumés de groupes armés ainsi que des personnes soupçonnées de « collaborer » avec les services de renseignements israéliens. Des « collaborateurs » présumés ont été tués par des Palestiniens armés. Des membres de groupes armés ont tué environ 200 Israéliens, des civils pour la plupart. Aucune enquête adéquate n’a été effectuée sur ces attaques et aucun responsable n’a été traduit en justice.

Contexte
Déclenchée le 29 septembre 2000, l’Intifada (soulèvement) d’Al Aqsa s’est poursuivie toute l’année. Quelque 600 Palestiniens ont été tués par les forces de sécurité israéliennes, illégalement dans la plupart des cas. Des membres de groupes armés palestiniens ont tué quelque 200 Israéliens, dont au moins 130 civils parmi lesquels figuraient 21 enfants, et environ 70 soldats. La plupart des victimes ont trouvé la mort dans des attentats-suicides revendiqués par les Brigades des martyrs d’Al Aqsa (groupe issu du Fatah), les Brigades Ezzedine al Qassam (Hamas), le Djihad islamique et le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP). Des groupes armés palestiniens ont régulièrement procédé, depuis la bande de Gaza, à des tirs de mortier visant des localités israéliennes voisines ainsi que des colonies israéliennes dans la bande de Gaza. Des milliers d’Israéliens et de Palestiniens ont été blessés dans le cadre du conflit.
En juin, Israël et l’Autorité palestinienne ont accepté la « feuille de route », un plan de paix parrainé par l’Union européenne, les Nations unies, la Fédération de Russie et les États-Unis. Ce plan, qui envisageait un processus en trois étapes, prévoyait entre autres la création d’un État palestinien en 2005, la fin des violences perpétrées par les Palestiniens, l’arrêt de l’occupation israélienne et un règlement définitif du conflit. Des organisations de défense des droits humains ont déploré qu’à l’instar des précédents accords israélo-palestiniens, la « feuille de route » n’aborde pas la protection des droits humains fondamentaux et ne prévoie pas de mécanismes spécifiques visant à garantir le respect des obligations découlant du droit international humanitaire et relatif aux droits humains.
Dans le cadre de la « feuille de route », quelque 600 prisonniers palestiniens ont été libérés par Israël et, le 25 juin, le Fatah, le Hamas et le Djihad islamique sont convenus d’observer un cessez-le-feu pour une durée de trois mois. En juillet, Israël a transféré à l’Autorité palestinienne la responsabilité de la sécurité à Bethléem et à Gaza. Toutefois, l’armée israélienne a maintenu sa présence autour de Bethléem, isolant cette ville des villages environnants et du reste de la Cisjordanie. Moins d’une dizaine de postes de contrôle de l’armée israélienne et de barrages routiers ont été supprimés, des centaines d’autres ayant été maintenus dans l’ensemble des Territoires occupés. La construction par Israël d’un mur/clôture de séparation à l’intérieur de la Cisjordanie s’est poursuivie. Comme les années précédentes, des villes palestiniennes ont été la cible d’attaques ; bouclages et couvre-feux ont été régulièrement imposés aux villes et villages palestiniens, les isolant les uns des autres (voir Israël et Territoires occupés).
Le processus de la « feuille de route » a échoué à la suite de trois attentats-suicides perpétrés en août par des Palestiniens en Israël et d’une intensification des exécutions extrajudiciaires d’activistes palestiniens par les forces de sécurité israéliennes en août et en septembre. Le Cabinet de sécurité israélien a approuvé, en septembre, le principe de l’expulsion du président de l’Autorité palestinienne, Yasser Arafat, sans fixer de date pour l’application de cette mesure. Le président Arafat était toujours empêché de quitter son quartier général de Ramallah en Cisjordanie.
Des tentatives en vue de relancer la « feuille de route » ont eu lieu en novembre, date à laquelle le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté une résolution approuvant ce processus. En novembre, afin de convaincre le Hamas d’accepter un nouveau cessez-le-feu, l’Autorité palestinienne a débloqué les comptes bancaires, gelés en août, de six organisations caritatives liées à ce mouvement.
Le 18 mars, le Conseil législatif palestinien a adopté un projet de loi créant un nouveau poste de Premier ministre. Mahmoud Abbas (Abou Mazen), désigné pour occuper cette fonction, a formé un gouvernement qui a été approuvé, le 29 avril, par le Conseil législatif. Toutefois, Mahmoud Abbas a démissionné en septembre à la suite d’une lutte de pouvoir qui l’a opposé au président Arafat pour le contrôle des services de sécurité palestiniens. Il a été remplacé par Ahmed Qoreï, président du Parlement palestinien. Le nouveau gouvernement formé par ce dernier a été approuvé en novembre par le Conseil législatif. Les forces de sécurité palestiniennes ont été unifiées au sein d’un Conseil de sécurité nationale dirigé par le président Arafat.

Administration de la justice et impunité
Le président Yasser Arafat et d’autres responsables de l’Autorité palestinienne ont condamné régulièrement les attentats-suicides et les autres attaques visant des Israéliens ; ils ont appelé les groupes armés palestiniens à y mettre un terme. Toutefois, les personnes ayant ordonné, organisé ou perpétré ces attaques n’ont pas été traduites en justice. Aucune enquête n’a été effectuée et aucune mesure ne semblait avoir été prise pour empêcher les groupes armés palestiniens de se livrer à de tels agissements. On ignorait dans quelle mesure l’Autorité palestinienne pouvait exercer un véritable contrôle sur les groupes armés impliqués dans les attaques contre les Israéliens. La destruction par l’armée israélienne de la plupart des infrastructures palestiniennes, notamment les locaux des services de sécurité et les prisons, a fortement affaibli la capacité et la volonté de l’Autorité palestinienne d’exercer ce contrôle. En outre, les restrictions rigoureuses imposées par l’armée israélienne aux déplacements et activités des forces de sécurité palestiniennes ont réduit la capacité de ces dernières d’enquêter sur les homicides et autres attaques imputables aux groupes armés palestiniens et de traduire les responsables en justice. Les restrictions à la liberté de mouvement à l’intérieur des Territoires occupés ont également empêché ou entravé le fonctionnement des tribunaux de l’Autorité palestinienne, les juges, les avocats et les témoins ne pouvant circuler librement, lorsqu’ils n’étaient pas dans l’incapacité totale de se déplacer. Il a été signalé à plusieurs reprises que l’armée israélienne s’était introduite dans des prisons et des centres de détention palestiniens.
Dans plusieurs villes de Cisjordanie et de la bande de Gaza, l’effondrement du maintien de l’ordre et de la sécurité a permis à des groupes armés palestiniens de commettre des homicides illégaux, entre autres exactions, dans un climat de quasi-impunité.
Au moins 10 Palestiniens soupçonnés de « collaboration » avec les services de renseignements israéliens ont été exécutés illégalement par des membres de groupes armés ou par des personnes agissant à titre individuel. La plupart de ces homicides ont été perpétrés par des membres des Brigades des martyrs d’Al Aqsa. L’Autorité palestinienne n’a ordonné aucune enquête sur ces homicides, et aucun responsable n’a été traduit en justice.
_Le 20 juillet, Haidar Irshid, gouverneur par intérim du district de Jénine, a été enlevé par des membres des Brigades des martyrs d’Al Aqsa qui l’ont battu et emmené au camp de réfugiés de Jénine. Il a été remis en liberté quelques heures plus tard, sur l’intervention, semble-t-il, du président Arafat. Le groupe armé accusait apparemment Haidar Irshid de « collaboration » avec les forces de sécurité israéliennes.
En Cisjordanie, les bureaux de plusieurs médias locaux et internationaux ont été attaqués par des groupes de Palestiniens armés qui les accusaient apparemment d’insister indûment dans leurs reportages sur les tensions internes de l’Autorité palestinienne. Des employés ont été agressés et du matériel a été détruit. À la connaissance d’Amnesty International, les autorités n’ont ordonné aucune enquête sur ces faits.

Cour de sûreté de l’État
Le 27 juillet, le ministre palestinien de la Justice a annoncé la suppression, avec effet immédiat, de la Cour de sûreté de l’État, et le transfert des compétences de cette juridiction aux tribunaux ordinaires et au procureur général ; cette décision a été publiée au Journal officiel de l’Autorité palestinienne. Des groupes locaux de défense des droits humains se sont félicités de cette avancée vers la mise en place d’un pouvoir judiciaire indépendant et ont appelé le président Arafat à annuler le Décret présidentiel 49 (1995), qui avait instauré la Cour de sûreté de l’État. Ils ont également exhorté le ministre de la Justice à réexaminer le cas des personnes condamnées par cette juridiction et à les faire rejuger par des tribunaux civils. Toutefois, selon certaines sources, la Cour de sûreté de l’État a continué de siéger à Gaza après la promulgation du décret qui l’a supprimée.

Détention arbitraire
Plus de 600 Palestiniens étaient détenus dans des prisons et des centres de détention de fortune situés dans des endroits tenus secrets appelés « lieux sûrs ». La plupart de ces prisonniers étaient incarcérés pour des infractions de droit commun et une centaine étaient accusés de « collaboration » avec les services de renseignements israéliens. À la fin de l’année, quelque 470 Palestiniens étaient toujours détenus sans inculpation ni jugement. Des informations ont fait état d’actes de torture et de mauvais traitements infligés aux détenus par les membres des différentes forces de sécurité palestiniennes.

Peine de mort
Une personne a été condamnée à mort par un tribunal militaire à l’issue d’un procès qui n’a pas respecté les normes d’équité internationalement reconnues. Trois autres personnes ont été condamnées à mort pour meurtre par un tribunal civil. L’exécution des condamnés ne pouvait avoir lieu qu’après la ratification de la sentence par le président de l’Autorité palestinienne. En 2003, le président Arafat n’a ratifié aucune condamnation à mort. Onze Palestiniens, peut-être plus, restaient sous le coup d’une condamnation à la peine capitale.
_Le sergent Rani Darwish Shaqqura, membre des services de sécurité palestiniens originaire de la bande de Gaza, a été condamné par un tribunal militaire, le 17 mai, à être passé par les armes. Il avait été reconnu coupable du meurtre, commis le 15 avril, du capitaine Hani Atiya al Madhoun, également membre des services de sécurité.

Visites d’Amnesty International
Des délégués d’Amnesty International se sont rendus dans les territoires relevant de l’Autorité palestinienne en mai et en août-septembre.

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