Irak

RÉPUBLIQUE D’IRAK
République d’Irak
CAPITALE : Bagdad
SUPERFICIE : 438 317 km_
POPULATION : 25,2 millions
CHEF DE L’ÉTAT et du GOUVERNEMENT : Saddam Hussein jusqu’en avril
RESPONSABLE DE L’AUTORITÉ PROVISOIRE DE LA COALITION : Paul Bremer à partir de mai
PEINE DE MORT : maintenue, mais un moratoire de facto est en vigueur depuis mai
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : non signé

Des centaines de civils ont été tués et des milliers d’autres blessés à la suite des bombardements des forces de la coalition dirigée par les États-Unis durant la guerre déclenchée en mars contre l’Irak. Des fosses communes contenant les corps de milliers de victimes de violations des droits humains perpétrées sous le régime du président Saddam Hussein ont été découvertes. Des milliers de personnes ont été arrêtées et maintenues en détention sans inculpation ni jugement. Un grand nombre de civils ont trouvé la mort à la suite d’une utilisation excessive de la force par les troupes de la coalition. Des dizaines de femmes ont été enlevées, violées et tuées dans le climat d’anarchie qui s’est instauré après la guerre. Les forces de la coalition ont été à l’origine de multiples actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements. Des groupes armés se sont rendus coupables d’atteintes graves aux droits humains, tuant de très nombreux civils, y compris des étrangers, lors d’attaques. Vingt-deux personnes ont trouvé la mort dans un attentat à l’explosif perpétré en août contre les locaux des Nations unies.

Contexte
La menace d’intervention militaire en Irak s’est renforcée dès le début de l’année. Les gouvernements américain et britannique ont accusé l’Irak de détenir des armes de destruction massive. En janvier, février et mars, les responsables de la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations unies (COCOVINU), Hans Blix et Mohammed al Baradei, ont présenté leurs rapports sur l’Irak devant le Conseil de sécurité. Ils n’ont trouvé aucune preuve de l’existence d’armes de destruction massive, mais ont déploré que l’Irak n’ait pas fourni d’explication satisfaisante sur des quantités importantes de composants chimiques et biologiques. La COCOVINU a sollicité un délai supplémentaire pour poursuivre les inspections. Des désaccords profonds sont apparus entre les États membres des Nations unies, de nombreux pays demandant instamment que tous les moyens pacifiques soient utilisés pour tenter de trouver une solution au conflit opposant les États-Unis à l’Irak. Des manifestations de grande ampleur contre la guerre ont eu lieu dans des grandes villes du monde entier.
Le 20 mars, une coalition emmenée par les États-Unis a envahi l’Irak à partir du Koweït, ce qui a marqué le déclenchement d’une guerre terrestre et aérienne totale. Les troupes américaines se sont emparées de Bagdad au début du mois d’avril, mettant fin au régime du président Saddam Hussein, au pouvoir depuis vingt-cinq ans. Les troupes britanniques ont pris le contrôle du sud du pays.
Le président américain, George W. Bush, a annoncé, le 1er mai, que l’essentiel des opérations militaires était désormais terminé. L’ancien diplomate Paul Bremer a été nommé administrateur américain de l’Irak et responsable de l’Autorité provisoire de la coalition (APC).
En mai, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1483. Elle prévoyait la levée des sanctions imposées depuis 1990 à l’Irak, mais ses dispositions relatives aux droits humains étaient peu nombreuses et insuffisantes sur le fond. Le Conseil de sécurité n’a pas tenu compte de l’appel lancé par plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) en faveur de la désignation d’une commission d’experts des Nations unies chargée, en consultation avec la société irakienne, de recenser les atteintes aux droits humains commises dans le passé et de formuler des recommandations sur les moyens de traiter ce problème. Un représentant spécial des Nations unies pour l’Irak a été désigné, également au mois de mai.
En juillet, l’APC a nommé le Conseil de gouvernement irakien (CGI), formé de 25 membres représentant les différents groupes religieux et ethniques. Cet organe disposait de pouvoirs exécutifs, mais Paul Bremer conservait le droit de passer outre à ses décisions ou d’y opposer son veto. Au début de septembre, le CGI a désigné un gouvernement transitoire irakien comprenant 25 postes ministériels, dont un ministère des Droits humains.
De nombreux anciens responsables irakiens ont été arrêtés ou se sont rendus aux forces de la coalition à partir du mois de mai. Oudaï et Qoussaï, les deux fils de l’ancien chef de l’État, ont été tués par les forces américaines à Mossoul en juillet. Saddam Hussein a été arrêté le 13 décembre par des soldats américains, non loin de la ville d’Al Dawr, au sud de Tikrit.
Les forces de la coalition ne se sont pas montrées à la hauteur des responsabilités qui leur incombaient en tant que puissances occupantes aux termes du droit international humanitaire. En cette qualité, elles étaient notamment tenues de rétablir et de maintenir l’ordre et la sécurité, et de fournir de la nourriture, des soins médicaux et une aide humanitaire à la population. Des pillages généralisés de bâtiments publics et privés, ainsi qu’une augmentation en flèche de la criminalité, ont été constatés dans tout le pays au lendemain de la guerre. L’état de santé de nombreuses personnes s’est détérioré en raison des coupures d’électricité, de la pénurie d’eau potable et du manque d’infrastructures médicales.
L’insécurité, aggravée par l’absence de mesures efficaces de maintien de l’ordre et par le grand nombre d’armes en circulation, est rapidement devenue le principal sujet de préoccupation de la population irakienne. On a signalé une augmentation des violences graves envers les femmes, notamment le viol et le meurtre. De très nombreux anciens membres du parti Baas et des forces de sécurité ont été la cible d’actes de vengeance, particulièrement dans les quartiers à majorité chiite de Bagdad et dans le sud du pays.
En août, des affrontements ont éclaté entre Kurdes et Turkmènes dans la ville de Tuz Khurmatu, non loin de Kirkouk, faisant huit morts.
Des fosses communes contenant des milliers de corps ont été découvertes dans de nombreuses régions du pays. Les victimes avaient, semble-t-il, été exécutées par les forces de sécurité irakiennes dans les années 80 ainsi qu’à la suite des soulèvements de 1991 et au début de l’année. Beaucoup de corps ont été exhumés par des personnes prêtes à tout pour retrouver leurs proches « disparus ».
De nombreuses organisations irakiennes de défense des droits humains ont été créées, notamment des mouvements œuvrant pour les droits des femmes. Elles ont mené de nombreuses activités, et notamment recensé les violations présentes et passées des droits humains. Ces ONG, qui travaillaient dans des conditions difficiles, manquaient de moyens et de formation.
La Conférence internationale des donateurs pour la reconstruction de l’Irak s’est réunie en octobre à Madrid. Les promesses de dons pour la reconstruction du pays se sont élevées à 33 milliards de dollars américains (environ 30 milliards d’euros).
En novembre, l’APC a conclu un accord avec le CGI en vue de préparer le transfert du pouvoir à un gouvernement provisoire irakien à la mi-2004.
Les troupes de la coalition ont été régulièrement prises pour cible à partir du mois de mai. Les attaques, qui ont eu lieu pour la plupart dans le centre et le nord de l’Irak ainsi qu’à Bagdad, ont causé la mort de nombreux Américains et de ressortissants d’autres pays. Les ONG internationales et les agences des Nations unies, qui étaient de plus en plus souvent visées, ont évacué la plus grande partie, voire la totalité, de leur personnel.
Peu de mesures ont été prises pour traiter la question des violations des droits humains commises dans le passé, notamment les « disparitions » massives, pour mener des enquêtes en vue de traduire en justice les responsables présumés d’actes de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité et pour accorder réparation aux victimes. Toutefois, en décembre, le CGI a adopté le statut du Tribunal spécial irakien. Chargé de juger Saddam Hussein et d’autres anciens responsables, cette instance pourra prononcer la peine capitale. Le CGI a également désigné une Commission vérité et réconciliation au mois de décembre.

Kurdistan d’Irak
Au mois de février, avant l’entrée des troupes de la coalition sur le territoire irakien, des groupes d’opposition réunis à Salahuddin ont désigné un conseil de commandement composé de six membres. Des manifestations de grande ampleur contre la Turquie ont eu lieu en avril pour protester contre l’intention déclarée de ce pays d’envoyer des troupes dans le nord de l’Irak. Shawkat Haji Mushir, éminent chef militaire de l’Union patriotique du Kurdistan (UPK) et membre du Parlement kurde, a été tué non loin d’Halabja par des membres du groupe islamiste Ansar al Islam (Partisans de l’islam). Cinq autres personnes ont trouvé la mort dans cette embuscade.
Les troupes de l’UPK ont pris le contrôle de Kirkouk au lendemain de la guerre, apparemment pour prévenir des affrontements entre les différents groupes ethniques. Toutefois, de nombreux Arabes qui avaient été installés dans le nord de l’Irak par le gouvernement précédent ont fui leurs villages. Les forces de l’UPK, qui se sont retirées de Kirkouk à la fin du mois d’avril, ont été remplacées par des militaires américains.
Les troupes américaines, entre autres, ont été la cible d’attaques à partir du mois de mai. Une personne a été tuée et de nombreuses autres - dont des officiers de l’armée américaine - blessées lors de l’explosion d’une voiture piégée dans la ville d’ Arbil en septembre.

Préoccupations relatives aux droits humains durant la guerre
Des centaines de civils ont été tués par les soldats américains et britanniques pendant la guerre. Certains ont été victimes de bombes en grappe, d’autres ont trouvé la mort dans des circonstances peu claires. Les petites bombes libérées par les bombes en grappe qui n’avaient pas explosé constituaient une menace pour les civils, particulièrement les enfants.
Les forces irakiennes ont eu recours à des tactiques illégales qui ont mis les civils en danger, notamment en plaçant des armes à proximité d’installations civiles et en revêtant des vêtements civils pour lancer des attaques-surprises.
_Le 31 mars, des soldats américains ont ouvert le feu en direction d’un véhicule non identifié qui s’approchait d’un poste de contrôle non loin de Najaf. Dix des 15 passagers, dont cinq enfants, ont trouvé la mort.
_Le 1er avril, au moins 33 civils, dont de nombreux enfants, auraient été tués et quelque 300 autres blessés à la suite d’attaques américaines, menées notamment au moyen de bombes en grappe, sur la ville d’Al Hilla, au sud-est de Bagdad.

Violations des droits humains au lendemain de la guerre
Utilisation excessive de la force
De nombreux civils ont été tués à la suite, semble-t-il, d’une utilisation excessive de la force par les soldats américains ; d’autres ont été abattus dans des circonstances non élucidées.
_Les troupes américaines ont tiré à plusieurs reprises sur des manifestants, tuant ou blessant de nombreuses personnes. C’est ainsi que sept personnes auraient été tuées et des dizaines d’autres blessées le 15 avril à Mossoul. Au moins 15 personnes, dont des enfants, ont été tuées, et plus de 70 autres blessées, le 29 avril à Fallouja. Deux manifestants ont été abattus devant le palais présidentiel à Bagdad le 18 juin.
Le 14 mai, deux véhicules blindés américains ont enfoncé le mur d’enceinte de la maison de Saadi Suleiman Ibrahim al Ubaydi, à Ramadi. Des soldats ont frappé cet homme à coups de crosse, puis l’ont abattu alors qu’il tentait de s’enfuir.
_Le 26 juin, des militaires américains ont tué Mohammad al Kubaisi au cours de perquisitions dans le quartier de Hay al Jihad, à Bagdad. Cet enfant de douze ans portait la literie de la famille sur le toit de sa maison quand il a été abattu. Des voisins ont tenté de l’emmener en voiture à l’hôpital tout proche, mais les soldats américains les ont empêchés de passer et leur ont ordonné de faire demi-tour. Mohammad al Kubaisi était mort quand on l’a ramené chez lui. En juillet, des responsables de l’APC ont déclaré aux délégués d’Amnesty International que cet enfant portait une arme au moment où il a été tué.
_Le 17 septembre, un adolescent de quatorze ans a été tué et six autres personnes ont été blessées à Fallouja, quand des soldats américains ont ouvert le feu en direction d’un groupe célébrant un mariage. Selon certaines sources, les soldats ont cru qu’ils étaient attaqués quand les invités au mariage ont tiré en l’air en signe de joie.
_Le 23 septembre, les agriculteurs Ali Khalaf, Saadi Faqri et Salem Khalil ont été tués, et trois autres personnes ont été blessées, par des soldats américains qui ont tiré des coups de feu sans interruption pendant au moins une heure dans le village d’Al Jisr, non loin de Fallouja. Un responsable de l’armée américaine a affirmé que les soldats avaient été pris pour cible, ce que les proches des victimes ont fermement nié. Des officiers américains se seraient rendus à la ferme plus tard dans la journée, auraient pris des photos et auraient présenté des excuses à la famille.
Détention au secret
Les personnes incarcérées dans les prisons et les centres de détention administrés par les forces de la coalition - comme le camp Cropper à Bagdad, qui a été fermé en octobre, la prison d’Abou Ghraib et les centres de détention de l’aéroport d’Habbaniya et d’Oum Qasr - étaient systématiquement privées de tout contact avec leur famille ou un avocat et elles ne pouvaient solliciter le réexamen du bien-fondé de leur détention par une autorité judiciaire. Certains prisonniers ont été incarcérés pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois ; d’autres étaient apparemment maintenus en détention pour une durée illimitée.
_Qays Mohammad Abd al Karim al Salman, un homme d’affaires de nationalité danoise, était rentré en Irak depuis dix jours quand il a été arrêté par l’armée américaine, le 6 mai. Cet homme a affirmé que les soldats l’avaient fait s’allonger sur la route avant de l’emmener au centre de détention de l’aéroport de Bagdad, où il a été détenu pendant trente-trois jours car on le soupçonnait de meurtre. Il a été privé de tout contact avec le monde extérieur et soumis à un traitement cruel, inhumain et dégradant.
Torture et mauvais traitements
De nombreuses informations ont fait état d’actes de torture et de mauvais traitements imputables aux troupes de la coalition. Les personnes détenues dans des tentes souffraient de la chaleur extrême et manquaient d’eau. Les installations sanitaires étaient insuffisantes et de simples tranchées tenaient lieu de toilettes. Les prisonniers n’avaient pas de vêtements de rechange et ils étaient privés de livres et de journaux ainsi que de radio ou de matériel d’écriture. Les personnes arrêtées étaient systématiquement soumises à un traitement cruel, inhumain ou dégradant au moment de leur interpellation et pendant les premières vingt-quatre heures de leur détention. Les menottes en plastique utilisées par l’armée américaine occasionnaient une douleur injustifiée. D’anciens prisonniers ont affirmé qu’ils avaient été contraints de rester allongés face contre terre, les mains attachées par des menottes, les yeux bandés, voire la tête recouverte d’une cagoule. Ils ont ajouté qu’ils avaient été privés de nourriture et d’eau et qu’ils n’étaient pas autorisés à se rendre aux toilettes. Des informations ont fait état d’actes de torture et de mauvais traitements infligés par des soldats américains et britanniques au cours des interrogatoires. Parmi les méthodes signalées figuraient la privation de sommeil pendant de longues périodes, le maintien prolongé dans des positions inconfortables en étant soumis, dans certains cas, à une musique assourdissante, le port prolongé d’une cagoule et l’exposition à une lumière très vive. De nombreuses sources ont dénoncé des atteintes aux droits humains commises par les soldats américains au cours de perquisitions domiciliaires, notamment des pillages et des destructions injustifiées de biens. Pratiquement aucune allégation de torture ou d’autres mauvais traitements n’a fait l’objet d’une enquête appropriée.
_Le Saoudien Abdallah Khudhran al Shamran a été arrêté au début du mois d’avril, à Al Rutba, par des soldats américains et leurs alliés irakiens. Il venait de Syrie et se rendait à Bagdad. Il a affirmé que les soldats l’avaient emmené dans un lieu non identifié où ils l’avaient frappé et lui avaient administré des décharges électriques. Il aurait également été suspendu par les pieds, aurait eu le pénis attaché et aurait été privé de sommeil. Transféré dans un hôpital de campagne à Oum Qasr au bout de quatre jours de détention, il a été relâché après avoir été interrogé, mais son passeport et son argent ne lui ont pas été restitués. Après s’être adressé à un soldat britannique, il a été emmené dans un autre centre de détention, puis transféré dans un hôpital de campagne, où il a de nouveau été interrogé et torturé. Il s’est plaint d’avoir été laissé en plein soleil pendant une longue période, puis enfermé dans un conteneur. Il aurait en outre été menacé d’exécution.
Neuf Irakiens arrêtés le 14 septembre par des soldats britanniques à Bassora auraient été torturés. Ces hommes travaillaient dans un hôtel de la ville où des armes auraient été trouvées. Baha al Maliki, réceptionniste de l’hôtel, est mort en détention trois jours après son interpellation ; selon certaines informations, son corps était ensanglanté et largement contusionné. Admis à l’hôpital dans un état grave, Kefah Taha souffrait d’insuffisance rénale et présentait d’importants hématomes.

Violence contre les femmes
Au lendemain de la guerre, alors qu’un climat d’anarchie s’installait, des femmes et des jeunes filles ont été victimes d’actes de violence, notamment d’enlèvement, de viol et de meurtre. De nombreuses femmes étaient trop effrayées pour sortir de chez elles et les fillettes n’allaient plus à l’école. Les femmes victimes de violences dans la rue ou à leur domicile n’avaient pratiquement aucun espoir que justice leur soit rendue.
Asma, une jeune femme ingénieur, a été enlevée à Bagdad en mai. Elle faisait des courses avec sa mère, sa sœur et un autre parent quand six hommes armés ont commencé à tirer des coups de feu autour d’eux. Contrainte de monter dans une voiture, Asma a été emmenée dans une ferme en dehors de Bagdad, où elle a été violée à plusieurs reprises. Le lendemain, elle a été ramenée en voiture et abandonnée dans le quartier où vivent ses parents.

Exactions imputables aux groupes armés
Des groupes armés ont multiplié les attaques, à partir du mois de mai, contre des cibles militaires américaines, des membres des forces de sécurité irakiennes, des postes de police irakiens, des dignitaires et des édifices religieux, ainsi que des journalistes, des ONG et des agences des Nations unies. Des centaines de civils, parmi lesquels figuraient des étrangers, ont été tués.
Au mois d’août, le siège des Nations unies à Bagdad a été la cible d’un attentat à l’explosif qui a coûté la vie à 22 personnes, dont Sergio Vieira de Mello, représentant spécial du secrétaire général des Nations unies en Irak. En septembre, un attentat à l’explosif perpétré à proximité des locaux des Nations unies a entraîné la mort de son auteur et d’un agent de sécurité ; 19 autres personnes ont été blessées.
En août, l’ayatollah Muhammed Baqer al Hakim, dirigeant de l’Assemblée suprême de la révolution islamique d’Irak (ASRII), mouvement chiite, a été tué, de même que 80 autres personnes, à la suite de l’explosion d’une voiture piégée à Najaf. Au moins 240 personnes ont été blessées.
_En septembre, Aqila al Hashimi, membre du Conseil de gouvernement irakien, est morte à l’hôpital quelques jours après que sa voiture eut été la cible de tirs à Bagdad.
En septembre, Ian Rimell, un Britannique qui travaillait pour l’ONG Mines Advisory Group, a été abattu dans sa voiture non loin de Mossoul.
_En octobre, 12 personnes ont été tuées et au moins 15 autres blessées à la suite d’un attentat à l’explosif visant le siège du Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

Révision de la législation
Les dispositions prises en vue d’établir une autorité gouvernementale permanente en Irak ainsi que la procédure de révision et de modification de la législation restaient peu claires. L’APC a entrepris un examen du Code pénal irakien de 1969 et du Code de procédure pénale de 1971, en vue d’évaluer leur compatibilité avec les normes internationales relatives aux droits humains. Elle a également introduit des modifications législatives, qui sont entrées en vigueur avant leur publication en arabe au Journal officiel, ce qui constituait une violation de l’article 65 de la Quatrième Convention de Genève. Ces modifications ont toutefois amené des réformes positives. L’article 9 de l’Ordonnance n° 7 de l’APC a prohibé le recours à la torture et aux autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Les tribunaux révolutionnaires ainsi que les tribunaux d’exception et les cours de sûreté nationale, qui appliquaient une procédure contraire aux normes d’équité les plus élémentaires, ont été abolis. L’Ordonnance n° 13 a instauré une nouvelle Cour pénale centrale, compétente pour juger les crimes commis depuis le 19 mars 2003 et appliquant le Code pénal et le Code de procédure pénale irakiens. Toutefois, ce texte contenait des dispositions contraires au principe de l’indépendance du pouvoir judiciaire. L’article 2-3 de l’Ordonnance n° 3 de l’APC prévoyait que les juridictions irakiennes n’étaient pas compétentes pour juger le personnel des forces de la coalition, tant en matière civile que pénale, ce qui relevait ce personnel de toute obligation de rendre des comptes. Aucun mécanisme efficace n’a été mis en place pour mener des enquêtes satisfaisantes et impartiales sur les allégations de violations du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains imputables à l’APC ou aux forces de la coalition.

Visites d’Amnesty International
Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en Irak au mois d’avril pour la première fois depuis vingt ans. Basés à Bassora, ils ont effectué des recherches sur les violations présentes et passées des droits humains. Ils ont rencontré des victimes d’atteintes aux droits humains, des groupes politiques irakiens ainsi que des responsables militaires britanniques.
Des délégués de l’organisation ont été présents à Bagdad entre les mois de mai et d’août. Ils se sont entretenus avec des personnes qui avaient été détenues par les forces de la coalition et ont effectué des recherches sur les violations des droits humains commises dans le passé, notamment sur les « disparitions ». Ils ont par ailleurs évoqué avec des responsables civils et militaires de l’APC les sujets de préoccupation d’Amnesty International dans le domaine des droits humains, et ont rencontré des membres d’ONG locales et internationales. Ils n’ont pas été autorisés à visiter les centres de détention administrés par les forces de la coalition à Oum Qasr, dans le sud du pays et à Bagdad.
En juin, des délégués d’Amnesty International se sont rendus à Arbil, ville contrôlée par les Kurdes, où ils ont rencontré des responsables de la police et des représentants d’organisations de défense des droits des femmes et des droits humains. Ils se sont également rendus à Kirkouk et à Mossoul pour effectuer des recherches sur les personnes déplacées et pour rencontrer des responsables militaires américains, d’anciens prisonniers détenus par les forces de la coalition et des représentants d’ONG locales et internationales. Ils ont en outre visité des postes de police, des prisons et des hôpitaux.

Autres documents d’Amnesty International

Irak. La nécessité d’un déploiement d’observateurs des droits humains (MDE 14/012/2003).
Irak. Pour la population, les droits humains avant tout. Appel en 10 points d’Amnesty International à tous les protagonistes d’une éventuelle opération militaire en Irak (MDE 14/022/2003).
Irak. Des civils pris sous le feu (MDE 14/071/2003).
Irak. Il faut instaurer une véritable justice pour que les atteintes aux droits humains ne restent pas impunies (MDE 14/080/2003).
Irak. Les pillages, l’anarchie et les conséquences humanitaires (MDE 14/085/2003).
Irak. Les responsabilités des puissances occupantes (MDE 14/089/2003).
Irak. La population avant tout : en cette période de troubles, il faut protéger les droits humains. Appel en 10 points d’Amnesty International (MDE 14/093/2003).
Irak. Dans l’intérêt de qui ? Les droits humains et le processus de reconstruction économique de l’Irak. Recommandations aux gouvernements, aux entreprises et aux Nations unies (MDE 14/128/2003).
Irak. Il faut rétablir la sécurité (MDE 14/143/2003).
Irak. Communication concernant les préoccupations d’Amnesty International relatives au maintien de l’ordre (MDE 14/157/2003).
Irak. Communication concernant les préoccupations d’Amnesty International relatives à la législation adoptée par l’Autorité provisoire de la coalition (APC) (MDE 14/176/2003).

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