Koweït

ÉTAT DU KOWEÏT
CAPITALE : Koweït
SUPERFICIE : 17 818 km_
POPULATION : 2,5 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Sheikh Jaber al Ahmed al Sabah
CHEF DU GOUVERNEMENT : Sheikh Saad al Abdullah al Salem al Sabah, remplacé par Sheikh Sabah al Ahmed al Jaber al Sabah le 13 juillet
PEINE DE MORT : maintenue
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : non signé

L’intervention militaire en Irak de la coalition dirigée par les États-Unis continuait de faire sentir ses effets au Koweït, où le nombre des attaques visant les troupes américaines stationnées dans le pays a augmenté. Ces opérations ont été suivies de dizaines d’arrestations ; selon les autorités, certains des auteurs présumés étaient liés à Al Qaïda. Des informations non confirmées ont fait état d’actes de torture et de mauvais traitements infligés à des détenus politiques et de droit commun. Des prisonniers politiques, dont certains étaient des prisonniers d’opinion, étaient toujours derrière les barreaux. Quatre d’entre eux, condamnés les années précédentes à l’issue de procès manifestement inéquitables, ont toutefois été libérés à l’expiration de leur peine. Aucune exécution n’a été signalée, mais des condamnations à mort ont été prononcées.

Contexte
Le gouvernement a présenté sa démission le 6 juillet, à l’issue des élections législatives. Le 13 juillet, l’émir, Sheikh Jaber al Ahmed al Sabah, a séparé les fonctions de prince héritier et de Premier ministre et a nommé à ce dernier poste son demi-frère, Sheikh Sabah al Ahmed al Sabah, qui exerçait de longue date la fonction de ministre des Affaires étrangères. Le nouveau gouvernement, formé en octobre, avait pour priorité les « questions liées à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme » ainsi que la relance de l’économie. En décembre, les nouveaux membres de la Commission parlementaire des droits humains ont visité la prison centrale de Koweït pour examiner les conditions de détention et donner suite aux recommandations émises par cet organe après sa visite effectuée en 2001.

Arrestations et procès
L’armée, la police et la Garde nationale ont coordonné leurs efforts pour renforcer les mesures de sécurité. À la suite de la guerre en Irak, plusieurs dizaines d’hommes ont été arrêtés et accusés d’avoir attaqué des militaires américains ou de s’être livrés à des activités d’espionnage au profit de l’Irak ; d’autres étaient soupçonnés de liens avec Al Qaïda. Certains détenus auraient été contraints sous la torture de faire des « aveux ».
Le 5 mars, Khaled Messier al Shimmari a été condamné à quinze années d’emprisonnement par un tribunal de Koweït. Ce policier avait été reconnu coupable d’avoir blessé deux soldats américains en novembre 2002. Toutefois, selon certaines sources, il avait déjà fait un séjour à l’hôpital pour un traitement psychiatrique. Sa condamnation a été confirmée par la Cour d’appel le 24 juin. L’avocat de Khaled al Shimmari a annoncé son intention de former un pourvoi devant la Cour de cassation, la plus haute juridiction du pays.
Le 28 octobre, la Cour d’appel a commué la sentence capitale qui frappait Sami Mohammad Marzook Obaid al Mutairi en une peine de réclusion à perpétuité ; elle a en outre ramené à deux ans et demi d’emprisonnement les condamnations prononcées contre Badi Karuz al Ajami et Khalifa al Dihani. Sami al Mutairi avait été condamné à mort le 6 avril par la Cour d’assises pour le meurtre avec préméditation de Michael Rene Pouliot, un civil américain recruté localement sous contrat, commis le 21 janvier à proximité du camp Doha, principale base de l’armée américaine au Koweït. Sami al Mutairi aurait « avoué » le meurtre et déclaré qu’il avait « adopté l’idéologie d’Al Qaïda ». Il s’était enfui en Arabie saoudite après l’attaque et avait été extradé par la suite. Ses deux complices avaient été condamnés en première instance à une peine de trois ans d’emprisonnement pour lui avoir fourni une arme et des munitions. Au cours de son procès, Sami al Mutairi a récusé ses « aveux » enregistrés et a affirmé que les policiers avaient rédigé la déclaration qu’il avait été contraint de lire face à une caméra vidéo.

Libérations de prisonniers politiques
À la suite de la guerre en Irak, au moins quatre des 30 prisonniers politiques condamnés à l’issue de procès manifestement inéquitables qui s’étaient déroulés devant la Cour de sûreté de l’État après la guerre du Golfe en 1991 ont été libérés et expulsés ; ils avaient purgé la totalité de leur peine. Il s’agissait de Rasan et Intisar Khallati, deux sœurs, de Zannuba Abd al Khadr Ashur, qui a pu rejoindre sa famille en Irak au mois d’avril, et de Fawwaz Muhammad al Awadhi Bseiso, qui a été réinstallé au Yémen.
La libération de deux autres prisonniers politiques a été confirmée pendant l’année : Rahim Muhammad Najm et Ibtisam al Dakhil ont été respectivement élargis en 2001 et en 2002. Ibtisam al Dakhil, qui avait obtenu la nationalité koweïtienne après son mariage, en a été déchue ; elle a été réinstallée dans un pays tiers par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

Koweïtiens détenus à Guantánamo Bay
Le 2 septembre, les avocats des 12 Koweïtiens détenus sur la base américaine de Guantánamo Bay (Cuba) ont introduit une requête devant la Cour suprême des États-Unis afin que le cas de leurs clients soit examiné. Le 10 octobre, la Cour suprême fédérale a déclaré recevable l’appel interjeté en faveur de deux Britanniques, de deux Australiens et des 12 Koweïtiens (voir États-Unis).

Peine de mort
Aucune exécution n’a été signalée. Toutefois, comme les années précédentes, des condamnations à mort ont été prononcées, dans la plupart des cas pour meurtre, viol ou infraction à la législation sur les stupéfiants.
Le 11 mars, la Cour de cassation aurait commué en une peine de réclusion à perpétuité la sentence capitale qui frappait Khaled al Azmi. Ce policier avait été reconnu coupable du meurtre, commis en mars 2001, de Hudaya Sultan al Salem, une journaliste bien connue qui appartenait à la famille royale et était rédactrice en chef et directrice de la publication de l’hebdomadaire Al Majalis.

« Disparitions »
Des responsables irakiens et koweïtiens se sont rendus en Jordanie, le 16 mars, pour évoquer avec des représentants saoudiens le sort d’au moins 600 de leurs ressortissants portés disparus depuis la guerre du Golfe en 1991. Des délégués du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ont assisté aux discussions à titre d’observateurs. À la suite du changement de gouvernement en Irak, des équipes médicolégales koweïtiennes ont inspecté des fosses communes dans ce pays. Identifiés au moyen de tests ADN, les restes d’au moins 34 prisonniers de guerre koweïtiens ont été restitués à leurs familles. Le processus d’identification se poursuivait à la fin de l’année 2003.

Droits des femmes
Lors des élections législatives du mois de juillet, les femmes étaient toujours privées du droit de vote et de celui de faire acte de candidature. Des femmes ont manifesté contre leur exclusion et, selon certaines sources, plusieurs centaines d’entre elles ont organisé une parodie de scrutin dans un bureau de vote improvisé au siège de l’Association des journalistes koweïtiens. Le nouveau Premier ministre, Sheikh Sabah al Ahmed al Sabah, s’est engagé, le 20 juillet, à prendre de nouvelles initiatives en vue d’accroître les droits politiques des femmes au Koweït. En septembre, le gouvernement a annoncé qu’il avait mis au point un projet de loi relatif aux municipalités, qui devait accorder aux femmes le droit de vote et celui d’être candidate lors du renouvellement des conseils municipaux. Le texte n’avait pas été soumis au Parlement à la fin de l’année. Plusieurs femmes ont été désignées fin 2003 pour remplir, à titre bénévole, les fonctions de « maire chargé de l’environnement », avec pour mission de sensibiliser la population urbaine aux questions liées à l’environnement.