Liban

RÉPUBLIQUE LIBANAISE
CAPITALE : Beyrouth
SUPERFICIE : 10 452 km_
POPULATION : 3,7 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Émile Lahoud
CHEF DU GOUVERNEMENT : Rafic Hariri
PEINE DE MORT : maintenue
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : non signé

De très nombreuses personnes ont été arrêtées et détenues, souvent de manière arbitraire. Certaines pouvaient être considérées comme des prisonniers d’opinion. La plupart ont été relâchées quelques heures ou quelques jours après leur interpellation. Bon nombre de ces prisonniers étaient des militants islamistes détenus pour des actes de « terrorisme » présumés ; d’autres ont été incarcérés en raison de leur supposée « collaboration » avec Israël. De très nombreux civils ont comparu devant des tribunaux militaires qui appliquent une procédure non conforme aux normes internationales d’équité. Les limitations imposées aux activités des défenseurs des droits humains se sont renforcées et la liberté d’expression a fait l’objet de restrictions ; cela étant, d’une manière générale, les débats et les activités dans le domaine des droits humains étaient autorisés. Des informations ont fait état d’actes de torture et de mauvais traitements infligés à des prisonniers, mais aucune enquête ne semblait avoir été effectuée. Au moins trois condamnations à mort ont été prononcées. Le moratoire de facto sur les exécutions, en vigueur depuis cinq ans, semblait fragile à la fin de l’année.

Contexte
En avril, le Premier ministre Rafic Hariri a présenté au président la démission de son gouvernement. Il a toutefois été maintenu dans ses fonctions et a formé un nouveau gouvernement qui ne comportait que des changements mineurs.
La commission parlementaire de la justice a proposé d’importantes modifications du Code pénal, auxquelles les défenseurs des droits humains se sont opposés avec véhémence. En cas d’adoption, elles risquaient d’entraîner des restrictions sévères à la liberté d’expression et d’association et de porter atteinte aux droits des femmes.
Des débats animés à propos des droits humains et des libertés fondamentales ont eu lieu au sein des organisations non gouvernementales et des groupes de défense des droits humains. Les droits des femmes et la violence dont celles-ci sont victimes ont suscité des échanges de vues dans les médias ; plusieurs réunions se sont tenues au Liban pendant l’année, au niveau national et régional. En octobre, le ministre de la Justice a réitéré l’engagement du pays à mettre sa législation en conformité avec la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, que le pays a ratifiée en 1996.
Des milliers de soldats syriens ont été redéployés au Liban ou sont retournés en Syrie au cours de l’année. La réaction des milieux politiques libanais à la loi relative à l’obligation de la Syrie de rendre des comptes et au rétablissement de la souveraineté libanaise, adoptée par le Congrès américain en novembre (voir Syrie), a été mitigée. Le général Michel Aoun, chef de l’opposition vivant en exil, avait fait une déclaration devant le Congrès américain alors que la loi était encore à l’état de projet, et les autorités libanaises l’ont inculpé, également en novembre, notamment d’avoir nui aux relations avec un pays ami, à savoir la Syrie.

Violence contre les femmes

Les groupes de défense des droits des femmes ont intensifié leur campagne contre les violences, notamment les meurtres pour des questions d’« honneur » et les violences domestiques, y compris le viol. Les militants des droits humains et les groupes de défense des droits des femmes ont exprimé leur profonde inquiétude quant aux propositions de modification du Code pénal. Ils craignaient que les changements envisagés ne renforcent la soumission des femmes et ne perpétuent la culture de l’impunité pour les crimes commis au sein de la famille. Ces modifications prévoyaient en effet le maintien de peines peu importantes pour les hommes et les femmes coupables de meurtres d’« honneur » ainsi que pour les femmes qui tuent leur enfant né hors du mariage.

Procès inéquitables devant des tribunaux militaires
Comme les années précédentes, les procès qui se déroulaient devant des tribunaux militaires n’étaient pas conformes aux normes internationales d’équité.
_Le 6 mai, Muhammad Ramiz Sultan, Khaled Umar Minawi, Abdallah Muhammad al Muhtadi et Ihab Husayn Dafa, un Saoudien, ont été condamnés par le Tribunal militaire à des peines de trois ans d’emprisonnement assortis de travaux forcés pour des actes de « terrorisme » dont la définition était très vague. Khaled Umar Minawi aurait été torturé en 2002 au centre de détention du ministère de la Défense, à Yarzé. Aucune enquête ne semble avoir été effectuée.
Le 20 décembre, Khaled Ali et Muhammad Kaaki auraient été condamnés à vingt ans d’emprisonnement par le Tribunal militaire pour avoir préparé des attentats à l’explosif contre des cibles « occidentales », notamment américaines, dans le pays. Ces hommes dirigeaient, semble-t-il, une organisation « terroriste » présumée soupçonnée d’avoir préparé des attentats contre des établissements de restauration rapide au Liban entre la mi-2002 et avril 2003. Seize de leurs coaccusés ont été condamnés à des peines comprises entre deux mois et douze années d’emprisonnement. Certains ont affirmé à l’audience qu’ils avaient eu des côtes brisées à la suite de sévices ; le tribunal n’a ordonné aucune enquête. Il était à craindre que les « aveux » de ces hommes n’aient été extorqués sous la torture. Huit accusés ont été acquittés. Toutes les personnes qui ont comparu avaient été détenues pendant huit mois, au cours desquels elles auraient été torturés.

Harcèlement de défenseurs des droits humains
De nombreuses organisations non gouvernementales de défense des droits humains continuaient d’agir librement, mais les actes de harcèlement visant à restreindre les droits des militants à la liberté d’expression et d’association ont augmenté.
Muhammad al Mugraby, avocat et défenseur des droits humains, a été arrêté le 8 août pour « usurpation du titre d’avocat ». Détenu pendant trois semaines à Beyrouth, il a été remis en liberté sous caution le 29 août. Cet homme avait critiqué des sections de l’appareil judiciaire et de l’Ordre des avocats de Beyrouth, préconisant une réforme de ces organes. En janvier, l’Ordre des avocats l’avait radié en son absence. Toutefois, la décision ne devait être définitive qu’à l’issue de la procédure d’appel, qui était en instance à la fin de l’année.
Samira Trad, responsable de l’organisation de droits humains Frontiers, qui soutient les réfugiés et les personnes marginalisées au Liban, a été arrêtée le 10 septembre et détenue une nuit durant dans les locaux de la Direction générale de la sécurité générale, où elle a été interrogée sur les activités de l’organisation et sa légalité. Au titre de l’article 386 du Code pénal, elle a été inculpée d’avoir « porté atteinte à l’honneur et à l’intégrité » des autorités libanaises, faits passibles d’une peine maximale d’un an d’emprisonnement. Le directeur de la sécurité générale a déclaré à des représentants d’Amnesty International que Samira Trad n’avait pas respecté la procédure légale pour informer les autorités compétentes de la création et des activités de Frontiers.

Restrictions à la liberté d’expression
Un débat animé et critique s’est poursuivi dans les médias, mais plusieurs cas de restrictions de la liberté de la presse et des publications ont été signalés.
Adonis Akra, professeur de philosophie, a été contraint d’annuler une séance de signature prévue à l’occasion du lancement d’un livre relatant ses souvenirs de prison. Il a été détenu pendant sept heures. Plusieurs centaines d’exemplaires du livre ont été saisis et les autorités ont ordonné la fermeture de la maison d’édition Dar al Taliah, qui l’avait publié.
_Tahsin Khayyat, propriétaire de la chaîne privée de télévision NTV, a été détenu en décembre toute une journée par la police militaire en raison de ses liens présumés avec Israël. Il a été libéré sans inculpation. NTV, ainsi que d’autres médias et des personnalités politiques, ont protesté contre cette interpellation, qu’ils ont dénoncée comme une tentative visant à exercer des pressions sur la chaîne de télévision. NTV avait fait l’objet d’au moins une interdiction d’émettre pendant l’année 2003 ; selon les informations disponibles, elle aurait diffusé une émission sur les bases militaires américaines en Arabie saoudite.
Mise à jour
En avril, la Cour de cassation a rejeté les recours formulés contre une décision ordonnant la fermeture de la chaîne de télévision MTV et de la station Radio Mont Liban, favorables à l’opposition. On leur reprochait d’avoir diffusé des messages électoraux non autorisés. Cette décision faisait suite à une bataille juridique qui durait depuis huit mois à propos d’une infraction présumée à l’article 68 de la Loi sur les élections législatives, et qui a révélé des irrégularités importantes dans la procédure, laissant à penser que MTV avait peut-être été fermée pour des raisons politiques.

Torture et mauvais traitements
Comme les années précédentes, des cas de torture et de mauvais traitements ont été signalés. Les autorités ont refusé d’autoriser le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à visiter librement les centres de détention, notamment ceux dépendant du ministère de la Défense et dans lesquels sont détenus des civils. Un décret présidentiel promulgué en 2002 avait pourtant autorisé l’accès du CICR à ces établissements. En octobre, au moins un membre du Parlement, Saleh Honein, a réclamé une enquête parlementaire sur la raison interdisant l’accès du CICR aux prisons militaires.
_Le 17 janvier, les forces de sécurité auraient utilisé des matraques et du gaz lacrymogène dans des espaces clos contre 17 prisonniers qui boycottaient une audience de leur procès. Ihab al Banna et Said Minawi ont dû recevoir des soins à l’hôpital pour des blessures graves. Ces 17 hommes, détenus dans la prison de Roumié à la suite d’affrontements avec les forces de sécurité sur le plateau de Dhinniyah intervenus en février 2000, ont ensuite été placés à l’isolement à titre de sanction. Toutefois, en juillet, le procureur les a autorisés à pratiquer leur religion, à faire de l’exercice en dehors de leur cellule et à porter la barbe.
_Husayn Ahmad al Qarahani, qui avait été accusé de participation aux attentats à l’explosif perpétrés contre des restaurants américains et acquitté en décembre, et qui avait également été acquitté précédemment pour l’attaque menée dans le courant du mois de juin contre la chaîne de télévision Al Mustaqbal, s’est plaint d’avoir été torturé, à l’instar d’autres prisonniers, pendant sa détention au secret dans le centre de détention du ministère de la Défense, à Yarzé. Il a affirmé en octobre devant le Tribunal militaire que lui-même et d’autres détenus avaient été soumis au supplice du balanco (suspension par les poignets préalablement attachés dans le dos) et frappés. Il a déclaré que ces mauvais traitements leur auraient été infligés pour les contraindre à faire des « aveux ». Aucune enquête ne semblait avoir été effectuée sur les allégations de cet homme ni sur d’autres cas de torture signalés au cours de l’année 2003.
Réponses du gouvernement
En septembre, après qu’Amnesty International eut dénoncé les mauvais traitements qui auraient été infligés à des prisonniers étrangers, le gouvernement a affirmé que les détenus étrangers étaient bien traités, dans le respect des normes internationales. Au cours du même mois, les autorités ont critiqué le rapport de l’organisation sur les personnes incarcérées à la suite des événements de Dhinniyah (voir plus loin), en affirmant qu’il reposait sur des « sources non fiables ». Elles ont rejeté les allégations de torture et d’absence de garanties légales formulées dans le rapport. Amnesty International déplorait qu’aucune information judiciaire indépendante n’ait été ordonnée sur les actes de torture et les mauvais traitements qui auraient été infligés au groupe de Dhinniyah.

Peine de mort
Au moins trois personnes ont été condamnées à la peine capitale. En vigueur depuis 1998, le moratoire de facto sur les exécutions était maintenu, mais est apparu menacé en décembre, lorsqu’on a appris que le président allait peut-être signer prochainement l’ordre d’exécution d’au moins 27 personnes condamnées à mort pour meurtre au cours des années précédentes.

Homicides perpétrés sur des civils
Des civils ont été victimes d’attaques ciblées ou aveugles.
Ali Nadir Yassin, cinq ans, a été tué dans la nuit du 6 octobre quand une roquette apparemment tirée en direction de soldats israéliens a atteint la maison de ses parents dans le village de Hula, dans le sud du pays. La Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL) a affirmé qu’il s’agissait d’une roquette Katioucha, un type de munition généralement utilisé par les groupes de résistance libanais. Le Hezbollah (Parti de Dieu), groupe islamiste qui lance parfois des attaques contre les troupes israéliennes stationnées dans la région des fermes de Sheba, occupée par Israël, a nié toute responsabilité dans cet homicide.
_Le 9 décembre, Mahmoud Hadi, étudiant, et Khodr Arabi, mécanicien, ont été abattus par des soldats israéliens alors qu’ils circulaient en voiture à proximité du village de Ghajar. Ce village se situe à la limite entre le Liban et le plateau du Golan, territoire syrien occupé par Israël.

Réfugiés
Réfugiés palestiniens
Les réfugiés palestiniens continuaient d’être soumis à une discrimination systématique. Leur liberté de mouvement et leur droit à la propriété étaient restreints et l’exercice de nombreuses professions leur était interdit. Un projet de loi visant à abroger l’interdiction faite aux Palestiniens de posséder des biens immobiliers et qui avait été soumis au Parlement a été retiré, en octobre, par le président de cet organe.
Autres réfugiés
Amnesty International s’est inquiétée du fait que des réfugiés et des demandeurs d’asile qui craignaient d’être victimes de violations graves de leurs droits en cas de retour dans leur pays ont pu faire partie des convois organisés par les autorités libanaises pour rapatrier des Irakiens de leur plein gré. Un protocole d’accord a été signé en septembre par le gouvernement libanais et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Ce texte était considéré comme une étape importante pour officialiser le rôle du HCR dans la protection des réfugiés et des demandeurs d’asile au Liban. Toutefois, certaines de ses dispositions étaient source de préoccupation, notamment le fait que les demandeurs d’asile ne pouvaient avoir accès à la procédure de détermination du statut de réfugié que durant une période limitée, ce qui excluait certaines personnes ayant besoin de protection.

Visites d’Amnesty International

Des délégués d’Amnesty International se sont rendus au Liban début du mois de mai et à la fin du mois de juin. Ils ont participé à une conférence régionale sur les violences contre les femmes et effectué des recherches sur la situation des réfugiés palestiniens ainsi que sur d’autres questions liées aux droits humains. Ils ont également rencontré des responsables gouvernementaux, des membres d’organisations locales de défense des droits humains et des avocats. D’autres rencontres avec des responsables gouvernementaux ont eu lieu en octobre.

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