Syrie

RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE
CAPITALE : Damas
SUPERFICIE : 185 180 km_
POPULATION : 17,8 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Bachar el Assad
CHEF DU GOUVERNEMENT : Mustapha Miro, remplacé par Mohammad Naji Otri le 10 septembre
PEINE DE MORT : maintenue
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : non signé

De très nombreuses personnes ont été arrêtées pour des motifs politiques, notamment pour avoir participé à des rassemblements pacifiques ; parmi elles figuraient des Syriens rentrés volontairement d’exil ou renvoyés en Syrie contre leur gré. Au moins 20 de ces prisonniers étaient des Kurdes de Syrie. Plusieurs centaines de prisonniers politiques, dont certains étaient des prisonniers d’opinion, et de nombreux « disparus » étaient maintenus en détention prolongée sans jugement ou purgeaient des peines d’emprisonnement prononcées à l’issue de procès inéquitables. La torture et les mauvais traitements restaient très répandus ; deux hommes au moins sont morts en détention, apparemment des suites de sévices. Des restrictions sévères pesaient toujours sur la liberté d’expression et d’association. Des défenseurs des droits humains ont été harcelés, mais ils rencontraient généralement moins de difficultés que les années précédentes pour mener des activités publiques.

Contexte
La Syrie a été progressivement prise dans la tourmente provoquée par la guerre déclenchée par les États-Unis en Irak, et par la « guerre contre le terrorisme » menée au niveau international. Les autorités américaines ont fréquemment critiqué la politique intérieure et la politique étrangère de la Syrie, ce qui a débouché, le 11 novembre, sur l’adoption par le Congrès américain de la Loi relative à l’obligation de la Syrie de rendre des comptes et au rétablissement de la souveraineté libanaise. Cette loi autorisait l’imposition de nouvelles sanctions très strictes à la Syrie en raison de ses liens présumés avec des « militants extrémistes », des efforts qu’elle était supposée déployer en vue de mettre au point des armes de destruction massive, ainsi que de son « occupation » du Liban.
Le 18 ou le 19 juin, quelque 80 civils auraient été tués, et des maisons et des immeubles auraient été détruits à la suite de l’attaque par l’armée américaine d’un convoi en provenance d’Irak. Le 5 octobre, des avions de chasse israéliens ont tiré des missiles en direction d’un camp d’entraînement palestinien présumé, situé à Ayn Saheb, au nord de Damas. Six gardiens auraient été blessés et un camp voisin abritant plusieurs centaines de réfugiés palestiniens aurait subi des dommages importants.
Des tortures auraient été infligées à plusieurs ressortissants canadiens d’origine syrienne, apparemment pour leur arracher des informations sur des activités « terroristes ». Les États-Unis qui, semble-t-il, « remettaient » des personnes soupçonnées d’actes de « terrorisme » à des pays tiers, dont la Syrie, pour qu’elles soient interrogées selon des méthodes « plus énergiques », auraient été impliqués dans au moins un de ces cas de torture.
Un nouveau gouvernement, présidé par le Premier ministre Mohammad Naji Otri, a été nommé le 18 septembre. Les ministres de la Défense, des Affaires étrangères et de l’Intérieur sont restés en fonction. Le président Bachar el Assad a exprimé sa volonté d’introduire des réformes sur les plans politique et économique. Le 9 décembre, des représentants de l’Union européenne et du gouvernement syrien ont annoncé l’aboutissement des négociations conduites en vue de conclure un accord d’association euro-méditerranéen. Cet accord, qui devait être signé au début de 2004, contenait apparemment une clause contraignante relative aux droits humains.

Prisonniers d’opinion et prisonniers politiques
Des centaines de prisonniers politiques, dont certains étaient des prisonniers d’opinion, étaient maintenus en détention prolongée sans jugement ou purgeaient des peines prononcées à l’issue de procès inéquitables. D’autres, arrêtés au cours de l’année, ont comparu devant la Cour suprême de sûreté de l’État ou devant d’autres juridictions qui appliquaient une procédure non conforme aux normes d’équité internationalement reconnues.
Abdel Rahman al Shaghouri, arrêté le 23 février à un poste de contrôle sur la route reliant Qunaytra à Damas, était maintenu au secret. Il aurait été battu en détention avant d’être transféré à la prison de Saidnaya et inculpé d’infractions liées à l’utilisation d’Internet et à l’envoi d’informations à ses amis. Il a comparu en décembre devant une cour de sûreté de l’État qui a renvoyé l’affaire au mois de mars 2004.
Huit Kurdes de Syrie ont été arrêtés à la suite d’une manifestation pacifique, organisée le 25 juin devant le siège du Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) à Damas. La police et les forces de sécurité ont eu recours à la force pour disperser les manifestants, qui réclamaient le respect des droits civils et politiques des Kurdes ; une vingtaine de personnes ont été blessées. Les huit hommes arrêtés étaient Mohammed Mustafa, Khaled Ahmed Ali, Sherif Ramadhan, Amr Mourad, Salar Saleh, Hosam Muhammed Amin, Husayn Ramadhan et Masud Hamid. Ils auraient été maltraités au cours de leur détention sans inculpation au poste de police de Mezzé, à Damas. Ils étaient maintenus en détention à la fin de l’année, généralement au secret et à l’isolement, dans les locaux de la Sécurité politique où ils auraient également subi des mauvais traitements.
Huit défenseurs éminents des droits humains, condamnés en 2002 à des peines allant jusqu’à dix ans d’emprisonnement à l’issue de procès iniques, étaient maintenus à l’isolement dans la prison d’Adhra. Le 3 octobre, l’Union interparlementaire (UIP), un organisme international, a réclamé la libération immédiate de Mamun al Humsi et de Riad Seif, tous deux députés indépendants. L’UIP a, par ailleurs, accueilli favorablement l’amnistie générale réduisant d’un tiers la peine de cinq ans d’emprisonnement des deux hommes. Les six autres prisonniers étaient Arif Dalila, Walid al Bunni, Kamal al Labwani, Habib Salih, Habib Issa et Fawaz Tello.
Deux Kurdes de Syrie étaient toujours détenus dans la prison d’Adhra. Hassan Saleh et Marwan Uthman avaient été arrêtés le 15 décembre 2002, cinq jours après avoir pris part à une manifestation pacifique organisée à Damas en faveur d’une meilleure protection des droits des Kurdes. Ils avaient été poursuivis pour « appartenance à une organisation interdite », chef d’inculpation qu’un tribunal militaire a transformé, en mars, en « incitation aux luttes de factions ». Les deux hommes ont été renvoyés devant la Cour suprême de sûreté de l’État qui a ajouté un chef d’accusation, à savoir « tentative de séparation d’une partie du territoire syrien ». Le 8 décembre, l’examen de l’affaire a été ajourné jusqu’en février 2004.
Des centaines de prisonniers politiques, militants islamistes pour la plupart, étaient détenus sans jugement ou purgeaient des peines prononcées par la Cour suprême de sûreté de l’État ou par des tribunaux militaires d’exception à l’issue de procès inéquitables. Parmi les quelque 800 prisonniers politiques détenus dans la prison de Saidnaya se trouvaient environ 460 membres d’Al Ikhwan al Muslimin (Les Frères musulmans), mouvement interdit, quelque 70 personnes appartenant au Hizb al Tahrir (Parti de la libération) et 24 membres d’Al Takfir wal Hijra (Excommunication et migration). Certains membres des Frères musulmans, condamnés à vingt ans d’emprisonnement, avaient été maintenus en détention au-delà du terme de leur peine. Le 4 décembre, on a appris que cinq membres du Parti de la libération incarcérés depuis 1999, avaient été condamnés par une cour de sûreté de l’État à des peines comprises entre huit et dix années d’emprisonnement. Huit autres membres de ce mouvement, arrêtés en 2002, étaient toujours en instance de jugement fin 2003.
Libération de prisonniers politiques
_Hassan Sadun, membre fondateur de la Société des droits humains en Syrie, a été remis en liberté le 9 septembre à l’expiration de sa peine de deux ans d’emprisonnement. Il avait été arrêté en 2001, pendant la campagne de répression du mouvement naissant en faveur des droits humains.
On a appris au cours de l’année que Hussain Daoud avait été libéré le 11 décembre 2002. Ce militant kurde qui avait été détenu, généralement au secret, pendant deux ans aurait été torturé. Il avait été arrêté en décembre 2000, à son arrivée à l’aéroport de Damas, après avoir été expulsé d’Allemagne où sa demande d’asile avait été rejetée.

Arrestation de Syriens rentrés d’exil
De nombreux Syriens, rentrés volontairement d’exil ou renvoyés en Syrie contre leur gré, ont été arrêtés et placés en détention. La plupart d’entre eux étaient soupçonnés d’entretenir des liens avec les Frères musulmans.
_Jamal Mahmud al Wafai a été arrêté le 18 avril, avec six autres personnes, à son retour d’Irak. Deux des quatre femmes du groupe ont été libérées par la suite. À la fin de l’année, les cinq autres prisonniers étaient maintenus en détention dans un lieu inconnu, au secret et sans avoir été inculpés.
_Abdul Razak Shoullar a été arrêté en juillet, à son retour d’Arabie saoudite où il avait vécu en exil pendant vingt-trois ans en raison de l’appartenance de ses fils à la confrérie des Frères musulmans. Cet homme de quatre-vingt-un ans a été détenu pendant plusieurs semaines dans les locaux du Service des renseignements militaires à Homs.
_Maher Arar, qui jouit de la double nationalité canadienne et syrienne, avait été arrêté en octobre 2002 après avoir été expulsé des États-Unis vers la Syrie, via la Jordanie, en raison, semble-t-il, de ses liens présumés avec des groupes « terroristes ». Détenu sans inculpation pendant près d’un an dans un lieu tenu secret, il a déclaré avoir été torturé et maltraité. Remis en liberté le 5 octobre, il a témoigné des sévices prolongés infligés à Abdullah al Malki, qui possède également la double nationalité canadienne et syrienne et qui était apparemment détenu pour des motifs similaires.
_Muhammad Said al Sakhri, son épouse Maysun Lababidi et leurs quatre enfants ont été arrêtés, en novembre 2002, à leur arrivée en Syrie, après avoir été expulsés d’Italie où leur demande d’asile politique avait été rejetée. Maysun Lababidi et les quatre enfants ont été détenus pendant plusieurs semaines. Muhammad Said al Sakhri, accusé d’appartenance aux Frères musulmans, a été remis en liberté le 13 octobre. Il aurait été torturé et maltraité pendant sa détention.

Harcèlement des défenseurs des droits humains
Bien qu’ils aient généralement eu la possibilité de mener des activités publiques, les défenseurs des droits humains étaient harcelés. Après avoir vécu vingt-cinq ans en exil, Haytham Manna, membre de la Commission arabe des droits humains établie en France, est rentré en Syrie le 23 août pour une visite de douze jours après que les autorités eurent décidé de lui restituer l’ensemble de ses droits.
_Aktham Nuaysa, ancien prisonnier d’opinion et porte-parole du Comité de défense des droits humains, a été régulièrement harcelé. Ses collègues et ses proches, notamment sa mère âgée de soixante-quinze ans, ont également été pris pour cible.
Anwar al Bunni, avocat spécialisé dans la défense des droits humains, s’est vu refuser l’autorisation de se rendre en Allemagne pour participer à un séminaire sur les droits humains. Toutefois, Haytham al Maleh, président de la Société des droits humains en Syrie, a été autorisé à s’y rendre. Au cours de cette rencontre, un prix des droits humains a été remis, le 10 décembre, à Riad Seif, député syrien emprisonné. Le Conseil syrien du barreau n’avait toujours pas pris de décision à propos des accusations formulées par l’Ordre des avocats de Damas contre Anwar al Bunni et Haytham al Maleh. Si les charges sont retenues, les deux hommes seront suspendus pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans ; ils pourront cependant continuer à exercer comme conseillers juridiques pendant cette période.

Liberté d’expression
La liberté d’expression était toujours soumise à des restrictions sévères. Al Domari, le seul hebdomadaire satirique indépendant, aurait été interdit en août.
Aziza et Shireen al Sabini, qui travaillaient pour le quotidien Al Muharir al Arabi, ont été libérées entre les mois de mars et de juin après un an de détention. La Cour suprême de sûreté de l’État avait accusé ces deux sœurs d’avoir « obtenu des informations qui [auraient dû] rester confidentielles pour préserver l’intégrité de l’État ». Aziza al Sabini avait, en outre, été inculpée de « diffusion de nouvelles susceptibles de porter atteinte au moral de la nation ».
_Ibrahim Humaydi, directeur du bureau de Damas du quotidien Al Hayat, a été arrêté le 23 janvier. On lui reprochait d’avoir diffusé de « fausses informations », apparemment à cause d’un article concernant le plan d’urgence mis en place par la Syrie pour accueillir des réfugiés irakiens à la veille de la guerre. À cette accusation s’ajoutait celle d’« utilisation abusive » d’informations provenant des services de sécurité. Libéré sous caution le 25 mai, en vertu, semble-t-il, d’un arrêt de la Cour suprême de sûreté de l’État, il a repris ses activités journalistiques. Lors d’une nouvelle audience en décembre, apparemment devant la Cour suprême de sûreté de l’État, l’affaire a de nouveau été reportée de six mois.
_Fateh Jamus et Safwan Akkash, anciens prisonniers d’opinion, étaient au nombre des 14 militants des droits humains en instance de procès pour avoir tenté de participer à une conférence marquant le quarantième anniversaire de la proclamation de l’état d’urgence en Syrie. La conférence a été annulée avant même d’avoir commencé. Arrêtés le 23 août, les 14 hommes auraient été inculpés d’« affiliation à une organisation secrète et [de] perpétration d’actes pouvant mener à des luttes intestines au sein de la nation ». L’affaire devait être examinée par le tribunal militaire d’Alep, mais les audiences prévues en octobre, en novembre et en décembre ont été reportées pour des raisons de procédure.

Torture et mauvais traitements

Le recours à la torture et aux mauvais traitements restait une pratique répandue et les allégations formulées n’ont fait l’objet d’aucune enquête officielle.
Morts en détention
Joseph Huways, ressortissant libanais, est mort en détention en juin. Cet homme de quarante-trois ans avait été arrêté en 1992 par les troupes syriennes stationnées au Liban après que sa voiture eut heurté une jeep de l’armée syrienne à l’est de Beyrouth. Il avait ensuite été transféré dans une prison syrienne. Joseph Huways était au moins le troisième Libanais à mourir en détention en Syrie depuis 1996. Il souffrait d’épilepsie et aurait été privé des soins médicaux exigés par son état.
_Khalil Mustafa, un Kurde de Syrie, est mort en août, apparemment à la suite d’actes de torture, dans le centre de détention du Service de renseignements de l’armée à Alep. Il avait été arrêté le 6 août en raison, semble-t-il, d’une dette. Selon certaines sources, lorsque son corps a été restitué à sa famille le 14 août, il présentait des lésions graves, notamment une fracture de la jambe et du crâne ; en outre, il lui manquait un œil. Le 18 octobre, après que les médias eurent évoqué la mort de Khalil Mustafa, des membres de la Sécurité politique auraient interrogé ses proches et emmené son frère Hasan vers une destination inconnue. Il était encore maintenu au secret à la fin de l’année. À la connaissance d’Amnesty International, ni Hasan ni Khalil Mustafa n’étaient affiliés à un parti politique.

« Disparitions »
Les autorités n’avaient toujours pas donné d’informations sur le sort de nombreux Libanais qui avaient « disparu » au cours des années précédentes après avoir été arrêtés au Liban ou transférés en Syrie par l’armée ou les services de renseignements syriens. Certains d’entre eux étaient apparemment détenus dans des lieux tenus secrets dans différentes régions du pays. Le 5 juillet, le ministre de l’Intérieur aurait affirmé qu’aucun prisonnier politique libanais n’était détenu en Syrie. Par ailleurs, on ignorait tout du sort d’un certain nombre de Palestiniens et d’autres ressortissants arabes qui avaient également « disparu ».

Réfugiés
Douze Irakiens auraient été renvoyés en Irak le 13 avril. Trente-deux autres réfugiés irakiens, qui étaient installés dans le camp d’Al Hol, à la frontière syro-irakienne, auraient été renvoyés contre leur gré dans leur pays le 21 avril. Les autorités syriennes auraient invoqué des « raisons de sécurité » pour justifier ces mesures.

Violence contre les femmes
Le Code pénal syrien continuait d’autoriser la suspension des poursuites en cas de viol si l’auteur des faits épousait la victime, à moins que le mariage ne soit dissous dans les trois années suivantes. Les viols et les crimes au sein de la famille n’étaient pas systématiquement dénoncés ni recensés et il n’existait apparemment aucun refuge pour les victimes de viol et de violences domestiques. On a signalé des cas dans lesquels des hommes reconnus coupables du meurtre de leur épouse avaient bénéficié de circonstances atténuantes, telle l’« inconduite sexuelle » de leur femme, et avaient été condamnés à des peines ne dépassant pas cinq à sept ans d’emprisonnement.

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