République islamique de Mauritanie
CAPITALE : Nouakchott
SUPERFICIE : 1 030 700 km²
POPULATION : 3 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Maaouiya Ould Sid’Ahmed Taya
CHEF DU GOUVERNEMENT : Sghaïr Ould M’Bareck
PEINE DE MORT : abolie en pratique
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome non signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé
Plusieurs dizaines d’arrestations ont eu lieu à la suite de deux tentatives présumées de coup d’État. Plus de 180 personnes ont comparu devant une cour criminelle lors d’un procès qui s’est déroulé au mépris des normes internationales d’équité. De nouvelles informations ont fait état de tortures infligées aux détenus. L’esclavage et le travail forcé n’avaient pas disparu à la fin de l’année.
Contexte
En août, puis en septembre, les autorités mauritaniennes ont affirmé avoir déjoué des tentatives de renversement du président Maaouiya Ould Sid’Ahmed Taya. Elles ont accusé la Libye et le Burkina Faso d’avoir soutenu les conjurés et de leur avoir accordé refuge. Les deux pays ont démenti ces allégations et le Burkina Faso a demandé à l’Union africaine d’ouvrir une enquête. Un certain nombre de civils et de militaires soupçonnés d’être impliqués dans une tentative de coup d’État perpétrée en juin 2003 ainsi que dans les deux complots présumés d’août et de septembre ont été arrêtés entre les mois d’août et d’octobre.
En mai, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a conclu que la dissolution, en octobre 2000, de l’Union des forces démocratiques- Ère nouvelle (UFD-EN), une coalition d’opposition, constituait une violation de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
En août, le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale a exprimé sa préoccupation à propos de la persistance de pratiques esclavagistes, vingt-trois ans après l’abolition de l’esclavage. Il a également déploré que certaines organisations de défense des droits humains n’aient pas été officiellement reconnues.
La Mauritanie a renforcé sa coopération militaire avec les États-Unis dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme ».
Prisonniers d’opinion et opposants politiques
En avril, la Cour suprême a confirmé les sentences prononcées contre l’ancien président Mohamed Khouna Ould Haidalla et huit de ses partisans. En novembre 2003, Mohamed Khouna Ould Haidalla avait été condamné à cinq années d’emprisonnement avec sursis, au paiement d’une amende et à la privation de ses droits civils et politiques. Incarcéré depuis novembre 2003, son fils, Sid’Ahmed Ould Haidalla, a été remis en liberté sous caution en janvier.
Au mois d’octobre, Jemil Ould Mansour, Cheikh Mohamed El Hacen Ould Dedew et El Moctar Ould Mohamed Moussa ont été détenus au secret pendant six jours à Nouakchott avant d’être libérés sans inculpation. Interpellés de nouveau en novembre, ils ont été maintenus au secret durant quatorze jours dans un lieu de détention inconnu. Inculpés par la suite de « connivence dans la fabrication et la falsification de documents de nature à provoquer des troubles à l’ordre et porter préjudice à la sécurité intérieure et extérieure », ils étaient toujours détenus à la fin de l’année. Amnesty International les considérait comme des prisonniers d’opinion. Le jour de l’ouverture de leur procès, neuf parentes des accusés qui tentaient d’assister aux débats ont été arrêtées et accusées d’avoir distribué des tracts. L’une d’elles a été remise en liberté conditionnelle une semaine plus tard, mais les autres étaient toujours incarcérées à la fin de l’année 2004.
Détention au secret, torture et mauvais traitements
Des informations ont fait état d’actes de torture et de mauvais traitements infligés aux détenus, notamment ceux arrêtés à la suite de la tentative de coup d’État de juin 2003 et des complots présumés d’août et de septembre.
Des dizaines d’officiers de l’armée et de civils appréhendés après les supposées conspirations des mois d’août et de septembre ont été détenus au secret pendant plusieurs semaines dans des lieux inconnus. Certains ont affirmé qu’on leur avait infligé différentes formes de sévices physiques et psychologiques ; ils se sont notamment plaints d’avoir été frappés et suspendus par les pieds à une barre métallique.
Accusés d’être les organisateurs de la tentative de coup d’État du mois de juin 2003, Abderrahmane Ould Mini et Saleh Ould Hannena auraient été détenus à l’isolement cellulaire, les mains et les pieds entravés en permanence. Les deux hommes ont effectué une grève de la faim en novembre pour protester contre leurs conditions de détention. Lors de son procès, Saleh Ould Hannena s’est plaint d’avoir été torturé.
Procès inéquitable
Accusées d’atteinte à la sûreté de l’État pour leur participation aux complots présumés d’août et de septembre ainsi qu’à la tentative de coup d’État de juin 2003, plus de 180 personnes, parmi lesquelles figuraient des officiers de l’armée, ont comparu, en novembre, devant la cour criminelle d’Ouad-Naga. Le procès s’est déroulé en violation des normes internationales d’équité.
Amnesty International était particulièrement préoccupée par le fait que les accusés ont été maintenus au secret pendant plusieurs mois, au cours desquels certains ont été torturés. Le droit à un procès équitable n’a pas été respecté. Les avocats de la défense ont fait l’objet d’actes d’intimidation de la part du président de la cour ; deux d’entre eux ont été arrêtés et placés en détention pour une courte période. Le droit de visite des familles des détenus était également restreint.
Esclavage
On estimait que des personnes étaient maintenues en esclavage ou contraintes au travail forcé, bien que le gouvernement ait continué de nier l’existence de ces pratiques.
En janvier, SOS Esclaves, une organisation locale de défense des droits humains, a écrit au ministre de l’Intérieur pour exprimer sa préoccupation à propos du cas de Matalla, un homme maintenu en esclavage dans la région du Tiris Zemmour et qui s’était enfui. Il a déclaré aux autorités que 11 membres de sa famille étaient toujours soumis à l’esclavage dans cette région.
Liberté d’expression et d’association
En avril, le ministre de l’Intérieur a refusé de reconnaître officiellement le Parti de la convergence démocratique, qui venait d’être fondé par des proches de l’ancien président Mohamed Khouna Ould Haidalla.
Autres documents d’Amnesty International
. Mauritanie. Torture ou mauvais traitements / Détention au secret / Absence de soins médicaux / Procès inique (AFR 38/002/2004).
. Mauritanie. Craintes de torture ou de mauvais traitements / Détention au secret (AFR 38/008/2004).