République Centrafricaine

République centrafricaine
CAPITALE : Bangui
SUPERFICIE : 622 436 km²
POPULATION : 3,9 millions
CHEF DE L’ÉTAT : François Bozizé
CHEF DU GOUVERNEMENT : Célestin Gaombalet
PEINE DE MORT : abolie en pratique
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé

Les centaines de femmes violées par des combattants fin 2002 et début 2003 n’ont pas obtenu réparation ; les responsables présumés des violences qu’elles ont subies n’ont pas été traduits en justice. Des journalistes qui se montraient critiques à l’égard du gouvernement ou de personnalités influentes ont été arrêtés ; certains ont été condamnés à des peines d’emprisonnement et à des amendes. Plusieurs des anciens responsables arrêtés en 2003 étaient toujours détenus sans jugement ; l’un d’eux a été acquitté et remis en liberté.

Contexte
L’insécurité demeurait un motif de préoccupation majeur, même si le pays jouissait d’une plus grande stabilité politique que les années précédentes. En avril, la capitale, Bangui, a été le théâtre d’affrontements armés entre les forces gouvernementales et d’anciens combattants qui n’étaient pas encore démobilisés. D’après les informations recueillies, des militaires tchadiens auraient déserté l’armée nationale pour rejoindre les insurgés. Au moins six personnes ont été tuées et 16 autres blessées au cours des échauffourées. Les combattants réclamaient que leur participation au conflit ayant abouti à l’arrivée au pouvoir, en 2003, de François Bozizé, soit correctement rétribuée. Ils ont été déplacés vers le nord du pays au mois de mai. Certains des Tchadiens auraient été renvoyés dans leur pays. Leur départ de Bangui a été organisé avec le concours de la force de maintien de la paix dépêchée par la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC).
Le président Bozizé a nommé une commission électorale composée de fonctionnaires, de représentants des partis politiques et de membres d’organisations issues de la société civile afin d’organiser et de superviser le déroulement des élections. Un recensement national a été effectué au mois d’octobre. En décembre, une nouvelle Constitution - limitant la durée des fonctions présidentielles à deux mandats de cinq années - a été adoptée par référendum. Peu de temps après, le président Bozizé a fixé par décret la date des élections présidentielle et législatives au mois de février 2005. Au moins quinze personnes, dont l’ancien chef de l’État, Ange-Félix Patassé, et François Bozizé, ont officialisé leur candidature à la présidence.
Des experts militaires français sont restés dans le pays afin d’assister la CEMAC et de former les unités spéciales des forces de sécurité centrafricaines.
En novembre, le Parlement provisoire, désigné sous le nom de Conseil national de transition (CNT), a adopté une loi relative à la liberté de la presse, rédigée avec le soutien financier et logistique du bureau des Nations unies en République centrafricaine. Aux termes des nouvelles dispositions, la diffamation n’est plus passible d’emprisonnement.

Violences contre les femmes
Les autorités n’ont rien fait pour traduire en justice les combattants qui avaient violé de manière systématique des centaines de femmes fin 2002 et début 2003, au cours du conflit armé qui a abouti, en mars 2003, au renversement du gouvernement. Les affrontements opposaient un groupe politique armé dirigé par François Bozizé et les forces du président alors en exercice, Ange-Félix Patassé. Les parties en présence bénéficiaient du soutien respectif d’unités de l’armée tchadienne et de combattants originaires de la République démocratique du Congo (RDC). D’après la plupart des victimes, des témoins et des représentants d’organisations humanitaires et de défense des droits humains, les auteurs des viols appartenaient essentiellement au Mouvement de libération du Congo (MLC), un groupe politique armé de la RDC voisine dont les forces s’étaient déployées en République centrafricaine en octobre 2002, à la demande du président Patassé.
Certaines femmes auraient été tuées après avoir été violées ; d’autres ont succombé à leurs blessures. Des enfants et des femmes âgées figuraient au nombre des victimes.
Bien qu’interdites par une loi de 1996, les mutilations génitales féminines continuaient d’être pratiquées.
Cinq membres de la Garde présidentielle qui avaient violé une femme, au mois d’octobre 2003, alors qu’elle se trouvait en détention, ont comparu devant un tribunal militaire qui les a déclarés coupables et les a condamnés, en janvier, à une peine de cinq ans d’emprisonnement.

Journalistes et liberté de la presse
Avant l’adoption par le CNT d’une nouvelle loi relative à la presse, plusieurs journalistes qui avaient publié des articles critiques à l’égard du gouvernement ou de personnes occupant de hautes fonctions ont été interpellés et placés en détention. Certains n’ont pas été remis en liberté avant plusieurs mois. Ces arrestations et détentions allaient de toute évidence à l’encontre de la déclaration du président Bozizé qui, en 2003, avait annoncé la dépénalisation des délits de presse.
Jude Zossé, un journaliste de L’Hirondelle, a été arrêté en février et accusé d’injures envers le chef de l’État. Le journal avait publié un article indiquant que le président Bozizé avait détourné des fonds correspondant à des impôts. Jude Zossé a été reconnu coupable en mars et condamné à six mois d’emprisonnement. Il a été remis en liberté au mois de mai, à la suite d’une grâce présidentielle.
Alexis Maka Gbossokotto a été appréhendé en juillet et placé en détention après la publication dans son journal, Le Citoyen, d’un article affirmant que le directeur d’une entreprise publique avait été mêlé à des malversations commises au sein de sa société. Le président Bozizé a démis le dirigeant de ses fonctions peu de temps après la parution de l’article.
En août, Alexis Maka Gbossokotto a été déclaré coupable d’injures envers l’ancien directeur et s’est vu infliger une peine d’un an d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’une amende d’un montant équivalant à quelque 700 euros. Il a été libéré peu de temps après son procès.

Opposants en détention
Plusieurs anciens responsables arrêtés en 2003 étaient toujours détenus à la prison centrale de Ngaragba, à Bangui. Noël Nditifei Biangaye et Évelyne Loudégué étaient en liberté provisoire dans l’attente de leur procès. Simon Kulumba a, quant à lui, été autorisé à sortir de prison afin de recevoir des soins médicaux. Relaxé par la Cour d’appel en décembre, Gabriel Jean-Édouard Koyambounou a été remis en liberté. Il avait été poursuivi pour détournement de fonds publics. Tobi Kozo, également inculpé de détournement de fonds, se trouvait toujours en instance de jugement à la fin de l’année.

Remises en liberté
En mars, le colonel Danzoumi Yalo et son frère, Sani Yalo, tous deux arrêtés en décembre 2003 pour leur participation présumée à une tentative de coup d’État, ont été remis en liberté sans inculpation.

Autres documents d’Amnesty International
. République centrafricaine. Cinq mois de guerre contre les femmes (AFR 19/001/2004).

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