RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Le gouvernement de transition constitué sur la base d’un partage du pouvoir a peu avancé sur le dossier des lois et des réformes indispensables à la sécurité et au respect des droits humains. Dans certaines régions de l’est du pays qui se trouvaient de facto sous le contrôle de groupes armés, l’autorité de l’État manquait de fermeté ou faisait totalement défaut. L’insécurité, les tensions interethniques et les atteintes graves aux droits humains ont persisté : de nouveaux cas d’exécutions illégales, de viols généralisés, de torture et de recours à des enfants soldats ont été signalés, entre autres violences. Le gouvernement et la communauté internationale n’ont guère conjugué leurs efforts pour répondre aux besoins immenses d’une population meurtrie par la guerre. D’après le Comité international de secours, quelque 31 000 personnes mouraient chaque mois en raison du conflit. Les victimes d’atteintes graves aux droits fondamentaux n’ont que très rarement obtenu des soins médicaux.

République démocratique du Congo
CAPITALE : Kinshasa
SUPERFICIE : 2 345 410 km²
POPULATION : 54,4 millions
CHEF DE L’ÉTAT ET DU GOUVERNEMENT : Joseph Kabila
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé

Contexte
Formé en juillet 2003 et composé de tous les groupes combattants ayant signé l’Accord global et inclusif de 2002, le gouvernement de transition a souffert de rivalités entre factions et de toute une série de crises politiques et militaires. Il n’a guère réalisé de progrès en matière de sécurité et de respect des droits humains et n’a pas su asseoir son autorité dans de nombreuses régions de l’est du pays : l’instabilité et les foyers de violence n’y avaient pas disparu, menaçant parfois même de rallumer le conflit et de l’étendre.
Les avancées sur la voie des réformes nécessaires à l’amélioration de la sécurité et à l’unification nationale ont été lentes. Des programmes concernant l’incorporation d’anciens combattants dans une armée nationale unifiée ainsi que le désarmement, la démobilisation et la réinsertion (DDR) dans la vie civile de 200 000 autres ont été élaborés, mais seulement quelques-uns de ces projets, qui doivent bénéficier d’un soutien financier et technique international, avaient démarré à la fin de l’année. Seuls le chef d’état-major, quelques autres militaires situés à des postes de commandement élevés et une brigade ont été réincorporés en 2004. La redistribution des postes de gouverneurs de province, opérée en mai, a reflété les tendances des différents partis.
Au mois de septembre, un programme pilote de DDR a débuté en Ituri. À la fin de l’année, pourtant, sur un nombre de combattants estimé à 15 000, le chiffre des démobilisations était extrêmement faible. Selon les informations reçues, des chefs de groupes armés ont intimidé des combattants afin de les dissuader de participer au processus de DDR organisé en Ituri.
Le vote par le Parlement de lois essentielles à l’adoption d’une nouvelle constitution et à l’organisation d’élections nationales a pris un retard considérable et n’avait pas encore eu lieu fin 2004. Une loi définissant la nationalité congolaise a été promulguée en décembre. Selon certaines rumeurs, il y aurait eu des tentatives de coup d’État en mars et en juin à Kinshasa, mais des doutes subsistaient quant à leur authenticité. La première tentative a été attribuée à des officiers des ex-Forces armées zaïroises (FAZ) fidèles à l’ancien président Mobutu, qui s’étaient réfugiés en République du Congo en 1997. La seconde aurait été fomentée par un agent du Groupe spécial de sécurité présidentielle (GSSP).
Une crise militaire et politique prolongée, liée à l’importance stratégique des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, situées à la frontière avec le Rwanda, a failli compromettre le processus de transition. Au mois de février, des soldats du Sud-Kivu, membres du Rassemblement congolais pour la démocratie- Goma (RCD-Goma), se sont opposés par la force à l’autorité du commandant régional nommé par le gouvernement. La situation s’est peu à peu complètement bloquée pour aboutir, en juin, à un affrontement armé entre les forces progouvernementales et les forces dissidentes du RCD-Goma pour le contrôle de la capitale provinciale de Bukavu. Les deux parties en présence s’en sont prises à des civils. Une fois la ville de Bukavu contrôlée par les dissidents du RCD-Goma, des manifestations violentes ont éclaté à travers le pays, principalement contre les installations du gouvernement et de la force des Nations unies pour le maintien de la paix. Les tensions entre différents groupes ethniques de la région, délibérément attisées par certains chefs, se sont sensiblement exacerbées. En août, plus de 150 Congolais réfugiés au Burundi, principalement des Tutsis, ont été massacrés à Gatumba (voir Burundi). Toujours au mois d’août, le RCD-Goma s’est provisoirement retiré du gouvernement. La plupart des forces dissidentes du RCD-Goma se sont ensuite regroupées dans le Nord-Kivu, où elles ont continué à défier l’autorité du pouvoir central. À la fin de l’année 2004, la crise n’était pas encore réglée quand de nouveaux combats ont débuté à Kanyabayionga (Nord- Kivu) entre les soldats favorables au RCD-Goma et l’armée nationale régulière.
En octobre, l’Ouganda, la RDC et le Rwanda, c’est-à- dire les principales parties au conflit en RDC, ont signé un accord tripartite qui instituait une commission chargée de traiter les problèmes de sécurité communs. Pour autant, la méfiance entre les trois États parties est restée le moteur des relations dans la région. Le Rwanda a menacé à trois reprises de reprendre ses opérations militaires dans l’est de la RDC, invoquant (en juin) la nécessité de mettre les Tutsis congolais à l’abri des violences ethniques et (en avril et en novembre) la nécessité de contrer la menace représentée par les forces rwandaises insurgées basées dans l’est de la RDC. Selon des sources crédibles, des unités militaires rwandaises ont pénétré en RDC en juin, avril et novembre, ce que le gouvernement rwandais a toutefois démenti. Le Rwanda donnait également l’impression d’exercer un certain contrôle sur les forces armées du RCDGoma présentes dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu.
La Mission de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC), chargée du maintien de la paix en RDC, a poursuivi ses efforts pour endiguer la violence et protéger les civils dans l’est du pays. Malgré l’augmentation du contingent (de 10 700 à 16 600 personnes), autorisée par le Conseil de sécurité des Nations unies en octobre, de nombreuses zones de cette région congolaise sont demeurées hors de portée des interventions de la MONUC. L’embargo sur les armes imposé par les Nations unies en juillet 2003 et dont la MONUC observait l’application n’était que partiellement respecté. En juillet 2004, le Groupe d’experts techniques nommé par les Nations unies a remis un rapport révélant qu’une assistance directe et indirecte comprenant notamment la fourniture d’armes et de munitions continuait de parvenir aux groupes armés opérant dans l’est de la RDC. Cette assistance était fournie aussi bien par des pays voisins que par des sources internes à la RDC, en violation de l’embargo.
D’après les renseignements obtenus auprès de la MONUC, à la fin de l’année 2004, le programme de retour volontaire des combattants (principalement des insurgés rwandais) supervisé par la MONUC avait rapatrié environ 11 000 combattants et leurs familles au Rwanda, au Burundi et en Ouganda. Toutefois, plusieurs milliers d’insurgés rwandais et, dans une moindre mesure, burundais et ougandais se trouvaient encore dans l’est de la RDC et poursuivaient leurs exactions.
De graves atteintes aux droits humains ont été signalées sur tout le territoire de la RDC. La situation dans l’est du pays est restée particulièrement alarmante : des groupes armés et des milices ont soumis des civils à des violences dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et du Maniema, dans la Province-Orientale (le district de l’Ituri en particulier), dans le Kasaï-Oriental et au Katanga.

Exécutions illégales
Toutes les forces en présence ont exécuté illégalement des civils en 2004. Des cas ont été signalés presque quotidiennement.
Fin mai et début juin 2004, des dizaines de civils ont ainsi été tués ; il y a également eu de nombreux viols. Ces exactions ont été commises par des soldats dissidents du RCD-Goma après leur prise de contrôle de Bukavu (province du Sud-Kivu). Les forces gouvernementales loyalistes qui en ont ensuite repris le contrôle ont elles aussi perpétré des violences comparables. Plusieurs personnes ont été tuées pendant le pillage d’habitations privées. C’est le cas de Lambert Mobole Bitorwa, abattu chez lui, sous les yeux de ses enfants ; de Jolie Namwezi, qui aurait également été abattue devant ses enfants après avoir tenté de résister à un viol ; de Murhula Kagezi et de Marie Chimbale Tambwe, âgée de treize ans. Cette dernière, qui se trouvait sur le balcon de sa maison, aurait été tuée parce qu’elle avait fait une grimace à un soldat qui se livrait à des pillages dans la rue.

Enfants soldats
Des dizaines de milliers d’enfants étaient toujours dans les rangs de groupes armés ou de milices et les recrutements ont continué. D’anciens enfants soldats qui bénéficiaient de l’aide d’ONG locales dans l’est de la RDC ont été à nouveau enrôlés de force. En attendant leur réinsertion, d’autres enfants auraient été tentés de rejoindre volontairement des groupes armés dans l’espoir de percevoir la solde versée par le gouvernement aux combattants.
Jim, un garçon de treize ans qui avait été recruté en février par un groupe armé dans la province du Sud-Kivu avec la promesse d’être rémunéré par le gouvernement, a reçu 5 000 francs congolais (environ 9 euros) deux semaines plus tard et a dû en reverser 3 000 à son commandant. Quelques jours après, durant un entraînement au maniement des armes, Jim a été victime d’une grave blessure au bras droit et a dû être amputé.

Violences contre les femmes
Durant le conflit en RDC, des dizaines de milliers de femmes, de jeunes filles et de fillettes ont été victimes de viols commis de manière systématique par les forces combattantes. Tout au long de l’année 2004, des femmes et des jeunes filles ont encore été agressées dans leur maison, aux champs ou quand elles sortaient de chez elles pour vaquer à leurs activités quotidiennes. Beaucoup d’entre elles ont subi des viols collectifs ou ont servi d’esclaves sexuelles aux combattants. Des hommes et de jeunes garçons ont également été violés. Beaucoup de victimes ont été intentionnellement blessées, torturées ou tuées avant ou après le viol. Certaines ont été violées en public ou sous les yeux de leur famille, voire de leurs enfants. Des civils, des policiers ou des militaires employés par la MONUC ont été à l’origine du viol et de l’exploitation sexuelle de femmes et de jeunes filles.
La souffrance des personnes violées a redoublé parce que leurs droits ont continué d’être bafoués.
Certaines femmes blessées ou ayant contracté une maladie lors d’un viol, et qui se trouvaient de ce fait en danger, n’ont pas pu bénéficier de soins médicaux. Le système de santé de la RDC, qui était complètement détruit dans de nombreuses régions, ne pouvait même pas offrir les soins les plus élémentaires. En raison des préjugés, de nombreuses femmes violées ont été abandonnées par leur mari et exclues de leur communauté, et donc condamnées à vivre avec leurs enfants dans un extrême dénuement. L’appareil judiciaire étant devenu partiellement inopérant, elles n’ont pas pu demander justice ou réparation pour le préjudice subi.
En mai, une délégation d’Amnesty International s’est rendue auprès d’Odette, une fillette de six ans hospitalisée à Kindu, dans la province du Maniema. Plusieurs semaines auparavant, alors qu’elle jouait devant sa maison, un combattant Maï maï (Eau eau) l’avait traînée de force dans la cour de l’école du quartier et l’avait violée. Elle souffrait encore de graves lésions vaginales consécutives à son agression.
Au début de l’année, Lotsove, une fillette de douze ans, a été violée par des combattants alors qu’elle tentait de se mettre à l’abri des combats opposant deux groupes armés qui se disputaient le contrôle de la zone d’exploitation aurifère de Mongbwalu (district de l’Ituri). Pendant son agression, elle a perdu la trace de six de ses camarades et de ses deux sœurs qui l’accompagnaient. Trois jours plus tard, elle a retrouvé ses sœurs, Lolo et Vita, dans un village voisin. Respectivement âgées de treize et quatorze ans, elles avaient également été violées. Malgré ses douleurs au bas-ventre, Lotsove n’a jamais été examinée par un médecin.

Torture et détention illégale
Les arrestations arbitraires et les détentions illégales demeuraient fréquentes dans toute la RDC. De nombreuses personnes ont été maintenues en détention sans inculpation ni jugement durant de longues périodes. Plusieurs cas de mauvais traitements et de torture ont été signalés. Des défenseurs des droits humains et des journalistes qui enquêtaient en toute légitimité ou se montraient critiques sur la situation des droits humains ont eux aussi été menacés et placés illégalement en détention.
En octobre, un homme appelé Musimbi a été arrêté par les services de sécurité d’Uvira, dans le Sud-Kivu, et frappé plusieurs fois à coups de bâton. Selon les informations recueillies, il avait accusé les autorités locales de fomenter l’insécurité. Il a été ramené chez lui inconscient et les agents de la sécurité ont exigé de sa famille le paiement d’une « amende ».

Peine de mort
Selon les informations recueillies, environ 200 prisonniers attendaient dans le quartier des condamnés à mort. Au moins 27 personnes ont été condamnées à la peine capitale en 2004. Aucune exécution n’a été signalée.

Justice internationale et de transition
En octobre, la Cour pénale internationale (CPI) et les autorités de la RDC ont signé un accord de coopération autorisant la Cour à ouvrir des enquêtes sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis dans le pays. Des enquêteurs de la CPI se sont rendus en Ituri, la province où se sont concentrées les premières investigations.
Cette année encore, les auteurs d’atteintes graves aux droits humains ont joui d’une impunité quasi absolue et les victimes n’ont eu pratiquement aucune possibilité de recours. L’efficacité du système judiciaire congolais a continué de pâtir d’un manque flagrant de ressources matérielles et humaines ; en outre, les mécanismes appropriés de protection des victimes et des témoins faisaient défaut et une partie importante des infrastructures avait été détruite. Au mois de juillet, un tribunal de Bunia a condamné Rafiki Saba Aimable, le commandant d’un groupe armé accusé d’actes de torture, à vingt ans d’emprisonnement ; ce jugement faisait figure d’exception.

Réfugiés et personnes déplacées
À la fin de l’année, environ 2,3 millions de civils étaient toujours déplacés à l’intérieur du pays, principalement dans l’est. Nombre d’entre eux étaient coupés de toute assistance humanitaire. Dans certaines zones, des groupes armés empêchaient l’arrivée des agents des organisations humanitaires, attaquaient les convois, pillaient les stocks d’aide alimentaire ou réquisitionnaient les véhicules.
Les autorités congolaises n’ont pris aucune mesure pour offrir à ceux qui revenaient en RDC, y compris aux réfugiés, des conditions de retour sûres et dignes. Entre décembre 2003 et avril 2004, des dizaines de milliers de Congolais ont été renvoyés d’Angola et un grand nombre d’entre eux étaient extrêmement affaiblis par la déshydratation, la faim et la fatigue résultant de plusieurs jours de voyage. Ils ont raconté que des atteintes aux droits humains avaient été perpétrées de part et d’autre de la frontière ; ils avaient notamment été détenus et maltraités par les forces de sécurité de la RDC. Fin 2004, environ 40 000 personnes étaient toujours déplacées à l’intérieur du pays.
En septembre et en octobre, des Tutsis congolais, parmi lesquels des femmes et des enfants, ont été attaqués à coups de pierres par des membres de la population locale non tutsi. Ils arrivaient du Burundi, où ils avaient trouvé refuge, et regagnaient le Sud-Kivu.

Visites d’Amnesty International
En février-mars, des délégués d’Amnesty International se sont rendus dans le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et le Maniema. En mai-juin, une délégation a effectué une visite en Ituri et dans la capitale, Kinshasa. Au mois d’octobre, des délégués de l’organisation ont publié un rapport et ont rencontré des membres du gouvernement à Kinshasa.

Autres documents d’Amnesty International

  République démocratique du Congo. Commentaires et recommandations du projet de loi de juillet 2003 portant mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (AFR 62/008/2004).

  République démocratique du Congo. Toujours sous les armes : le recrutement d’enfants soldats continue (AFR 62/009/2004).

  République démocratique du Congo. Violences sexuelles : un urgent besoin de réponses adéquates (AFR 62/018/2004).

  République démocratique du Congo. Après le viol : témoignages recueillis dans l’est du pays (AFR 62/019/2004).

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