Somalie

Somalie
CAPITALE : Mogadiscio
SUPERFICIE : 637 657 km²
POPULATION : 10,3 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Abdoulkassim Salat Hassan, président du gouvernement national de transition, remplacé le 14 octobre par Abdullahi Yusuf Ahmed, nommé président du gouvernement fédéral de transition
PREMIER MINISTRE : Ali Mohammed Ghedi depuis le 3 novembre
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome non signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : non signée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé

Après quatorze années marquées par les violences politiques et l’absence d’un État central, et au terme de deux ans de négociations de paix au Kenya, la prestation de serment du président, au mois d’octobre, a constitué la première étape vers l’instauration d’un gouvernement fédéral de transition. Une Charte fédérale intérimaire, prévue pour une période de cinq ans, contenait des garanties en matière de droits humains. Toutefois, des « seigneurs de la guerre » influents, responsables d’affrontements entre factions qui se poursuivaient dans le centre et le sud du pays, sont entrés au nouveau gouvernement et ont bénéficié de l’impunité pour les exactions passées. Afin de trouver un refuge, des milliers de personnes ont fui à l’étranger ou à l’intérieur du pays. Dans plusieurs régions, des journalistes ont été arrêtés et des défenseurs des droits humains menacés. Les violences contre les femmes demeuraient très répandues. Dans le sud, l’état de droit était inexistant. Des procès politiques inéquitables, dont l’un a débouché sur l’incarcération d’une jeune fille de seize ans pour espionnage, ont eu lieu au Somaliland, où des cas de torture ont également été signalés.

Contexte
Dans les régions du centre et du sud du pays, et dans la capitale, Mogadiscio, l’année a été marquée par un climat d’insécurité constante et par de fréquents affrontements entre différentes factions. Depuis 1991, la Somalie était dépourvue de gouvernement central, d’administration nationale, d’armée, de police et de système judiciaire. Le gouvernement national de transition mis en place en 2000 ne contrôlait que quelques quartiers de Mogadiscio. D’autres régions étaient aux mains de dirigeants de factions armées, dont certaines appartenaient au Conseil somalien de réconciliation et de restauration (CSRR), une coalition soutenue par l’Éthiopie.
La situation d’urgence humanitaire causée par la sécheresse dans le nord-ouest a persisté tout au long de l’année. Le personnel des organisations humanitaires était souvent en danger. En janvier, un employé des Nations unies a été enlevé à Kismaayo et retenu durant plusieurs jours. Deux employés d’une organisation humanitaire, un Kenyan et un Somalien, ont été tués en mars au Somaliland.
À la suite d’une visite de l’expert indépendant des Nations unies chargé d’examiner la situation des droits de l’homme en Somalie, la Commission des droits de l’homme a adopté en avril une résolution qui appelait toutes les parties au conflit à mettre un terme aux violences et à respecter les droits humains et le droit international humanitaire. Le mandat de l’expert a été prolongé d’un an. Amnesty International a prié le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de nommer un conseiller pour la Somalie.
En août, le groupe d’experts des Nations unies chargés de surveiller l’embargo international sur les armes à destination de la Somalie, proclamé en 1992, a publié son troisième rapport sur les transferts d’armes illégaux opérés par des gouvernements de la région et par des marchands d’armes agissant à titre privé.
Le Puntland, territoire du nord-est du pays qui s’est proclamé État régional fédéral en 1998, a soutenu la nouvelle Charte fédérale. Le président du Puntland a été désigné président de la Somalie. Des élections devaient avoir lieu dans ce territoire au début de 2005, mais aucun parti politique n’avait été constitué à la fin de l’année.
Plus de 150 personnes ont trouvé la mort et des milliers d’autres ont été déplacées sur la côte du Puntland à la suite du tremblement de terre et du raz-de-marée survenus à la fin décembre dans l’océan Indien.

Somaliland
La République du Somaliland, proclamée en 1991 dans le nord-ouest, était le seul territoire issu de l’ancienne République de Somalie qui disposait d’un gouvernement, d’une fonction publique, d’un système politique pluraliste et d’un appareil judiciaire. Une commission nationale des droits humains devait être mise en place avec le soutien d’organisations non gouvernementales locales.
Le Somaliland réclamait toujours sa reconnaissance par la communauté internationale. Il a refusé de participer aux pourparlers de paix qui se tenaient au Kenya et d’envisager son intégration dans un État fédéral somalien. En janvier et en octobre, des combats ont opposé pendant quelque temps les forces du Somaliland à celles du Puntland voisin, les deux territoires se disputant la souveraineté de régions frontalières de l’est.

Gouvernement fédéral de transition
À l’issue de deux années de pourparlers de paix au Kenya, le gouvernement national de transition a cédé la place à un gouvernement fédéral de transition, dont le président a prêté serment en octobre. Un Parlement de 275 membres a été désigné en vertu de la Charte fédérale (une Constitution intérimaire), et des sièges ont été attribués aux quatre clans principaux ainsi qu’à des communautés minoritaires. Le Parlement a élu un président, lequel a désigné un Premier ministre chargé de former un gouvernement qui devait entrer en fonction début 2005 pour une période transitoire de cinq ans. La Charte prévoyait le démantèlement des milices des « seigneurs de la guerre ». Une attaque contre le port de Kismaayo planifiée par le général Mohamed Said Hersi, également connu sous le nom de Morgan, un « seigneur de la guerre », a été déjouée de justesse en septembre. Le gouvernement fédéral de transition devait quitter le Kenya pour la Somalie au début de 2005 si les conditions de sécurité le permettaient.
La communauté internationale s’est engagée à aider à la reconstruction du pays, dans le cadre d’un accord de reconnaissance internationale et de soutien au gouvernement fédéral de transition. Des accords en vue de garantir la paix, la bonne administration des affaires publiques et la protection des droits humains étaient en cours de discussion. Une force de maintien de la paix de l’Union africaine devait être mise en place pour assurer la sécurité ainsi que la démobilisation des miliciens des différentes factions.

État de droit
Il n’existait aucun système judiciaire efficace susceptible de faire respecter la loi et d’assurer une protection impartiale des droits fondamentaux. Le gouvernement national de transition et les chefs des factions n’ont pas pris les mesures nécessaires pour protéger les citoyens ; les milices liées aux factions, et parmi elles des enfants soldats, ont commis des violences en toute impunité. Quelques tribunaux se fondant sur la charia (droit musulman) fonctionnaient au niveau local, mais appliquaient des procédures non conformes aux normes internationales d’équité.
Les milices liées aux factions claniques se contentaient de protéger les membres de leur clan, exposant les minorités non armées aux violences. Les conditions de détention dans la prison centrale administrée par le gouvernement de transition à Mogadiscio étaient très éprouvantes.
Des informations ont fait état d’arrestations arbitraires, d’actes de torture et de procès politiques inéquitables au Somaliland.
En janvier, Osman Mohamoud (alias Bur-Madow) a été arrêté et poursuivi pour offense au chef de l’État et démoralisation de l’armée. Ce chef de clan avait tenté d’intervenir en tant que médiateur dans le conflit entre le Somaliland et le Puntland dans la région de Sool. Reconnu coupable d’offense au président, il a été condamné à six mois d’emprisonnement.
En juin, 30 Somalis éthiopiens arrêtés en décembre 2003 et accusés d’appartenance au Front de libération nationale de l’Ogaden (FLNO), un groupe d’opposition armé éthiopien, ont été condamnés à des peines de trois ou cinq ans d’emprisonnement. Leur appel n’a pas été examiné fin 2004.
En décembre, une jeune fille de seize ans, Zamzam Ahmed Dualeh, a été déclarée coupable d’espionnage et condamnée à une peine de cinq années d’emprisonnement. Son procès était contraire aux règles d’équité les plus élémentaires et a bafoué ses droits en tant que mineure. Le juge a rejeté de manière expéditive ses allégations de viol et autres sévices infligés par des policiers. Les quatre avocats de Zamzam Ahmed Dualeh ont été condamnés à trois ans d’emprisonnement pour outrage à magistrat ; ils ont toutefois été remis en liberté à l’issue de la procédure d’appel et après versement d’une amende.

Journalistes
Au moins 17 journalistes ont été détenus au cours de l’année, dans la plupart des cas pour de courtes périodes. Certains d’entre eux ont été battus pour avoir dénoncé des atteintes aux droits humains ou critiqué des « seigneurs de la guerre » ou les autorités politiques.
Au Puntland, Abdishakur Yusuf Ali, rédacteur en chef du journal War Ogaal, a été arrêté pour la septième fois au mois d’avril et condamné à une peine de six mois d’emprisonnement. Il a été remis en liberté au mois de juin, à l’issue d’une procédure d’appel et après s’être acquitté d’une amende.
Au Somaliland, Hassan Said Yusuf, rédacteur en chef du quotidien Jamhuuriya, a été arrêté en août à la suite de la publication d’un article sur les pourparlers de paix. Cet homme a affirmé que des policiers l’avaient menacé de mort. Inculpé de diffusion de fausses nouvelles, il a été relaxé en octobre. Il s’agissait de la quinzième arrestation de ce journaliste pour des faits similaires.

Défenseurs des droits humains
En dépit des risques encourus, les défenseurs des droits humains en Somalie et au Somaliland ont fait campagne pour le respect des droits fondamentaux. Ils ont également dénoncé les violences faites aux femmes et aux minorités, les homicides commis par les différentes factions, les arrestations arbitraires, les enlèvements et les procès politiques.
Au cours du procès de Zamzam Ahmed Dualeh, au Somaliland, des militants ont publiquement critiqué la manière dont se déroulaient les audiences et protesté contre l’incarcération des avocats de la jeune fille. Certains militants, qui avaient été arrêtés devant le bâtiment du tribunal, ont été remis en liberté quelques heures plus tard sans faire l’objet de poursuites.

Droits des femmes
Le quota de 12 p. cent de sièges réservés aux femmes dans le Parlement aux termes de la Charte de transition n’a pas été atteint. Au Somaliland et au Puntland, les femmes avaient un accès très limité aux instances décisionnelles et à la justice.
Les violences à l’égard des femmes demeuraient très répandues. Dans toutes les régions, les organisations de défense des droits des femmes ont fait campagne pour combattre ces violences, et notamment les mutilations génitales. Elles ont également dénoncé les violences au sein de la famille ainsi que les viols de femmes déplacées.

Droits des minorités
Avec 31 sièges dans le Parlement de transition, les minorités ont avancé dans la reconnaissance de leurs droits. Toutefois, des membres de clans ont continué à se livrer à des actes de discrimination et à des exactions, les principales victimes étant la communauté défavorisée des Bantous (connus également sous le nom de Jarirs) et les groupes d’artisans comme les Midgans.

Réfugiés et personnes déplacées
Les civils continuaient de fuir les affrontements entre factions rivales, les enlèvements, les menaces proférées contre les défenseurs des droits humains et autres violences.
Plus de 330 000 personnes déplacées ont connu des conditions de vie extrêmement précaires dans les camps, où la nourriture était souvent détournée par les milices claniques et où le viol de femmes issues de minorités était monnaie courante. À Kismaayo, des familles appartenant à des minorités étaient contraintes de remettre une bonne partie de l’aide humanitaire qu’elles recevaient à des clans ; souvent elles devaient payer ces derniers pour qu’ils les protègent contre les factions locales.

Peine de mort
Les tribunaux, notamment les tribunaux islamiques et les tribunaux coutumiers claniques, ont continué de prononcer des condamnations à mort. Des exécutions ont été signalées dans plusieurs régions. Une compensation (diya) a été versée comme une alternative à l’exécution, dans certains cas de meurtre.
Au Somaliland, deux hommes ont été condamnés à mort en juillet, dont l’un par contumace, pour avoir participé en mars 2003 à une attaque contre l’aéroport de Hargeisa en faveur de Jama Mohamed Ghalib, un opposant au gouvernement qui avait été détenu pendant une courte période avant d’être expulsé. L’appel interjeté contre la sentence capitale et les peines d’emprisonnement prononcées contre 11 autres accusés n’avait pas été examiné à la fin de l’année 2004.

Autres documents d’Amnesty International
. Somalie. Message urgent sur les droits humains aux participants aux négociations de paix qui se tiennent au Kenya (AFR 52/002/2004).
. Somalie (Somaliland). Amnesty International demande que soit libérée ou rejugée une jeune fille de seize ans emprisonnée pour espionnage au terme d’un procès inique (AFR 52/005/2004).

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