République-Unie de Tanzanie
CAPITALE : Dar es Salaam
SUPERFICIE : 945 087 km²
POPULATION : 37,7 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Benjamin William Mkapa
CHEF DU GOUVERNEMENT : Frederick Tluway Sumaye
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé
Pour de nombreux demandeurs d’asile burundais et rwandais, les droits qui leur appartenaient en tant que réfugiés n’ont pas été dûment respectés. Contraints de rester dans des camps aux conditions de vie difficiles, beaucoup d’entre eux ont été menacés d’une mesure d’éloignement et certains ont été effectivement renvoyés. La violence contre les femmes, notamment les mutilations génitales, constituait une préoccupation majeure en matière de droits humains. Zanzibar a voté une loi d’une grande dureté contre l’homosexualité. Les conditions carcérales étaient éprouvantes. Plusieurs sentences capitales ont été prononcées, ce qui portait le nombre des condamnés à mort à 387 au moins, fin 2004. Il n’y a pas eu d’exécution.
Zanzibar
Les pourparlers de réconciliation (muafaka) se sont poursuivis entre le Chama Cha Mapinduzi (CCM, Parti de la révolution, au pouvoir), et le parti d’opposition Civic United Front (CUF, Front civique unifié) ; ils ont contribué à apaiser les tensions politiques sur l’île semi-autonome de Zanzibar. Des réformes électorales ont été conduites en vue des élections d’octobre 2005. En décembre, un jeune homme et un chef de la milice du CCM ont été tués sur l’île de Pemba, où des violences liées au contexte préélectoral ont éclaté à plusieurs reprises.
Les châtiments corporels ont été abolis à Zanzibar en août, alors qu’ils sont restés applicables sur le continent. D’autres aspects de la réforme du droit et de la justice n’ont pas été traités.
Violences contre les femmes
Les mutilations génitales féminines demeuraient extrêmement répandues dans plusieurs régions, malgré la loi de 1998 qui criminalise cette coutume néfaste lorsqu’elle est pratiquée sur des jeunes filles de moins de dix-huit ans, et la rend punissable d’une peine de quinze ans d’emprisonnement. Aucune poursuite ne semble avoir été engagée, mais les organisations non gouvernementales ont lancé de vastes campagnes de sensibilisation et d’action.
On a continué de signaler des assassinats de femmes âgées soupçonnées de sorcellerie. En août, dans le district d’Iringa (sud de la Tanzanie), des dirigeants locaux faisaient partie des 20 personnes qui ont été accusées de tels agissements.
Liberté d’association et d’expression
À Zanzibar, où le gouvernement persistait dans son refus de reconnaître la Zanzibar Association for Human Rights (Association de Zanzibar pour la protection des droits humains), les activités des partis d’opposition, des organisations non gouvernementales et des médias privés restaient soumises à des restrictions. Des groupes de médias internationaux et nationaux ont critiqué la Loi de 2003 régissant le domaine médiatique qui, selon eux, protégeait insuffisamment les droits en matière de diffusion de l’information.
Lois contre l’homosexualité
Une loi votée à Zanzibar en août a introduit le délit de « lesbianisme » et celui consistant à contracter, organiser, célébrer ou vivre un mariage ou une union homosexuelle. Ces « infractions » étaient respectivement passibles de cinq et sept ans d’emprisonnement.
La peine maximale pour les rapports homosexuels masculins restait de cinq années d’emprisonnement. Le Code pénal tanzanien, applicable sur le continent, continuait de prévoir un maximum de quatorze ans d’emprisonnement pour les rapports homosexuels masculins, mais ne pénalisait pas les actes sexuels entre femmes.
À la connaissance d’Amnesty International, aucune arrestation découlant de ces dispositions législatives n’a eu lieu en 2004 ou dans les années précédentes.
Procès pour « terrorisme »
Ajourné durant une grande partie de l’année, le procès d’un suspect dans l’affaire de l’attentat à l’explosif perpétré en 1998 contre l’ambassade des États-Unis à Dar es Salaam s’est achevé, vers la fin de l’année, par un acquittement. Onze Tanzaniens avaient été tués dans cet attentat.
Commission des droits humains
La Commission des droits humains et de la bonne gouvernance a poursuivi son enquête sur les expulsions et sur les brutalités policières survenues en 2001 dans le district de Serengeti.
Peine de mort
Plusieurs condamnations à mort pour homicide ont été signalées en 2004. Le président ayant commué 100 peines capitales en avril 2002, le nombre de personnes se trouvant encore sous le coup d’une telle sentence en août était de 389 ; deux d’entre elles se trouvaient à Zanzibar. Il n’y a pas eu d’exécution en Tanzanie depuis 1995. Dans le quartier des condamnés à mort, ceux-ci étaient maintenus dans un état de quasi-isolement et éclairés en permanence par une lumière artificielle ; ils ne pouvaient lire que des ouvrages religieux. D’après les informations reçues, ils subissaient fréquemment des violences et des menaces de la part des surveillants. La nourriture et les soins médicaux étaient médiocres.
Fin décembre, 16 condamnés à mort de la prison d’Ukonga, à Dar es Salaam, poursuivaient depuis deux semaines une grève de la faim pour protester contre les passages à tabac et les conditions de détention.
Réfugiés
Agissant apparemment en collaboration avec les autorités du Burundi, des représentants de l’État tanzanien ont exhorté les réfugiés burundais vivant en Tanzanie, dont le nombre était estimé à 700 000, à retourner dans leur pays. Après avoir fui le Burundi entre 1972 et 2004, environ la moitié d’entre eux étaient installés dans des camps de réfugiés. Les autorités tanzaniennes menaçaient parfois ces réfugiés de les renvoyer de force s’ils ne rentraient pas d’eux-mêmes. Les problèmes de sécurité, les conflits fonciers, l’accès limité à l’éducation, à la santé et au logement, ainsi que la lenteur de la transition politique et de la réforme de l’armée ont découragé beaucoup de réfugiés de rentrer dans leur pays. D’après les informations disponibles, plus de 90 000 sont rentrés volontairement en 2004, mais certains, comme les 68 qui ont quitté la région de Ngara en octobre, ont été renvoyés de force.
Le gouvernement tanzanien n’accordait plus le statut officiel de réfugié aux Rwandais se trouvant dans le pays. Ceux qui répondaient aux critères ouvrant droit à ce statut pouvaient bénéficier de la protection internationale du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Il restait en Tanzanie moins de 200 Rwandais dont le statut de réfugié était reconnu par le HCR. Sur les centaines de personnes qui s’étaient dispersées à travers le pays pendant les opérations de rapatriement de Rwandais en 2002 et 2003, une partie avait regagné clandestinement les camps de réfugiés. Sans statut officiel ni cartes d’alimentation, ils vivaient dans des conditions précaires.
Visites d’Amnesty International
Des représentants d’Amnesty International se sont rendus en Tanzanie pour effectuer des recherches sur le traitement des demandeurs d’asile burundais et rwandais et publier un rapport consacré aux réfugiés rwandais vivant dans la région des Grands Lacs (voir Rwanda).