Bahamas

Commonwealth des Bahamas
CAPITALE : Nassau
SUPERFICIE : 13 939 km²
POPULATION : 0,32 million
CHEF DE L’ÉTAT : Elizabeth II, représentée par Dame Ivy Leona Dumont
CHEF DU GOUVERNEMENT : Perry Gladstone Christie
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé

Des cas de brutalités imputables à la police et au personnel carcéral ont été signalés. Des demandeurs d’asile ont été renvoyés sans avoir eu accès à une procédure adéquate de détermination du statut de réfugié. Des peines capitales ont été prononcées, mais il n’y a eu aucune exécution.

Peine de mort
Fin 2004, au moins 26 personnes se trouvaient dans le quartier des condamnés à mort. Les tribunaux ont continué à prononcer des sentences capitales mais aucune exécution n’a eu lieu.
En juillet, la Cour d’appel a jugé que la condamnation pour meurtre de Ricardo Lockhart, en 2003, était insatisfaisante et contestable, et a requalifié les faits en homicide. Elle a commué la sentence capitale initiale en une peine d’emprisonnement de vingt-cinq ans.

Conditions carcérales
Les conditions de détention à la prison de Fox Hill demeuraient insatisfaisantes. Parmi les motifs de préoccupation figuraient notamment l’insuffisance des installations sanitaires, des rations de nourriture et d’eau, et des soins médicaux, ainsi que des cas de mauvais traitements.
En août, un tribunal a entendu un témoignage selon lequel Sidney McKenzie avait été roué de coups avant sa mort, en septembre 2000. Un détenu a affirmé à la cour que certains prisonniers avaient été battus et menacés avant de venir témoigner à l’audience.
Au mois d’octobre, un tribunal a conclu que des négligences graves et une absence de soins médicaux avaient contribué à la mort de Kazimierz Kwasiborski, décédé en prison le 28 août 2003.

Demandeurs d’asile
Des demandeurs d’asile, originaires d’Haïti et de Cuba notamment, ont été renvoyés dans leur pays en violation du droit international, sans avoir pu faire examiner leur cas de manière approfondie et équitable dans le cadre d’une procédure de détermination du statut de réfugié. Selon certaines sources, les soins médicaux, l’eau et la nourriture étaient insuffisants au centre de détention de Carmichael. Au moins cinq enfants ont été détenus en violation des normes internationales.

Violences imputables aux forces de sécurité
Plusieurs cas de mauvais traitements infligés par des policiers ont été signalés. Trois personnes, peut-être plus, ont été mortellement blessées par les balles de la police.
L’enquête ouverte sur la mort de Jermaine Alexander Mackey, abattu par la police en décembre 2002, n’avait pas encore abouti fin 2004.
Au mois d’octobre, plusieurs détenus cubains et haïtiens auraient été passés à tabac au centre de détention de Carmichael. Le rapport d’enquête de la police a été présenté au Parlement au mois de décembre. Le 9 de ce même mois, au moins neuf détenus et 11 gardes ont été blessés lors d’un incendie et d’affrontements qui ont eu lieu dans ce même établissement.

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