Brésil

République fédérative du Brésil
CAPITALE : Brasília
SUPERFICIE : 8 547 379 km²
POPULATION : 180,7 millions
CHEF DE L’ÉTAT et du GOUVERNEMENT : Luiz Inácio Lula da Silva
PEINE DE MORT : abolie sauf pour crimes exceptionnels
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifié

Malgré l’action du Secrétariat spécial aux droits humains, créé par le gouvernement fédéral, le nombre d’atteintes aux droits fondamentaux est resté extrêmement élevé. Des informations faisant état d’actions de la police inopérantes, violentes et entachées de corruption laissaient planer des doutes sur l’efficacité des propositions de réforme du gouvernement. Des centaines, voire des milliers de civils ont été tués par la police, lors de fusillades affirmait celle-ci. Ces homicides ont rarement fait l’objet d’enquêtes exhaustives, si tant est qu’il y ait eu enquête. Des informations concordantes ont fait état de la participation de policiers dans des escadrons de la mort. Le recours à la torture était généralisé et systématique. Le système carcéral était caractérisé par la surpopulation, les émeutes et la corruption. Les autorités fédérales et certains États ont fourni une protection limitée à des défenseurs des droits humains dont la sécurité était menacée. Cette année encore, des personnes militant pour le droit à la terre et pour les droits des populations indigènes ont été victimes de menaces, d’agressions ou d’homicides. La plupart des auteurs d’atteintes aux droits humains demeuraient impunis. Sous la pression exercée au niveau national et international, le gouvernement fédéral s’est engagé à ouvrir en partie les archives relatives aux violations des droits humains commises par le régime militaire.

Contexte
Le gouvernement a maintenu une politique budgétaire rigoureuse afin de garantir le paiement de sa dette étrangère. Le taux de croissance record de la première partie de l’année a été enregistré au détriment d’une grande partie des dépenses sociales. La lutte contre la faim est restée au centre de la politique sociale du gouvernement. Celle-ci a néanmoins fait l’objet de critiques, entre autres parce que les objectifs promis en matière de réforme agraire n’ont pas été atteints.
Le Secrétariat spécial aux droits humains a lancé plusieurs projets, notamment une nouvelle campagne contre la torture. Le gouvernement a réussi à faire adopter des textes législatifs tels que celui relatif à la réforme du pouvoir judiciaire, qui prévoyait, entre autres, des mécanismes permettant de traiter au niveau fédéral certains crimes en matière de droits humains. Des groupes de défense des droits humains ont exprimé la crainte que les nouvelles dispositions ne soient pas mises en œuvre dans la pratique, faute de réelle volonté politique et de financement suffisant.
Le gouvernement a promulgué une loi sur le contrôle des armes à feu et lancé une campagne de désarmement qui prévoyait le versement d’une somme d’argent en espèces en échange de la remise d’armes. Cependant, il n’a pas concrétisé dans les faits le soutien exprimé par le président à la campagne mondiale pour un traité sur le commerce des armes, qui vise à contrôler les ventes d’armes légères.
Après une visite effectuée en octobre, le rapporteur spécial des Nations unies chargé de la question de l’indépendance des juges et des avocats s’est déclaré préoccupé par la lenteur de la justice, par le fait que certains groupes n’avaient pas la possibilité de saisir les tribunaux et par la vulnérabilité des enfants et des adolescents au sein du système judiciaire.

Sécurité publique et homicides perpétrés par la police
Des informations concordantes recueillies dans tout le pays ont fait état d’actions de la police entachées de corruption, de violence et de discrimination. Les opérations de maintien de l’ordre dans les bidonvilles étaient généralement considérées comme ayant un caractère agressif et répressif. Les polices militaire et civile étaient souvent, au moins en partie, à l’origine de la violence et de la criminalité qui régnait dans les secteurs déshérités et marginalisés ; ces secteurs concentraient toujours des taux extrêmement élevés de violence armée, fréquemment liée au trafic de stupéfiants.
Selon les données officielles, 663 homicides ont été commis par des policiers dans l’État de São Paulo et 983 dans celui de Rio de Janeiro. Ces chiffres étaient inférieurs à ceux des quelques années précédentes. L’immense majorité des victimes étaient des hommes jeunes et démunis, noirs ou métis. Des enquêtes ont été ouvertes sur certains de ces cas, mais elles n’ont généralement guère progressé.
Des membres des forces de police des États ont été agressés ou tués pendant ou en dehors de leur service. Quatre-vingt-deux policiers ont été tués dans les États de São Paulo et de Rio de Janeiro dans l’exercice de leurs fonctions.
Le plan national de sécurité publique mis au point par le gouvernement pour réformer les forces de police des États, censé reposer sur des principes relatifs aux droits humains, n’a pas été à la hauteur des espérances. Plusieurs États ont entrepris d’en appliquer certains aspects, mais la plupart n’ont pas adopté ses principes de base. La mise en œuvre des réformes prévues s’est en outre heurtée à l’obstacle lié aux demandes exprimées par certains secteurs des médias et de l’opinion, qui défendaient le recours à des méthodes policières encore plus répressives pour faire face à la criminalité violente. La nouvelle force de sécurité nationale créée dans le cadre du plan a été mobilisée pour la première fois en novembre, dans l’État de l’Espírito Santo, à la suite d’attaques présumées de gangs de trafiquants de drogue.
Le gouvernement de l’État de Rio de Janeiro n’a pas su protéger les populations marginalisées confrontées à ces gangs. Ainsi, lors de leurs descentes dans les bidonvilles de Rocinha, en avril, et de Vigário Geral, en octobre, la police militaire a tardé à intervenir. À Rocinha, les forces de l’ordre ont commis des violences. À la suite de l’une de ces incursions, la gouverneure de l’État de Rio de Janeiro a sollicité l’autorisation de déployer l’armée dans les rues. Elle s’est toutefois vu opposer un refus, son gouvernement ayant refusé les conditions posées par l’exécutif fédéral.
Le 3 février, un dentiste noir de São Paulo, Flávio Ferreira Sant’Ana, a été victime d’une exécution extrajudiciaire après avoir été arrêté par des membres de la police militaire qui recherchaient un voleur à l’étalage. Selon certaines sources, les policiers ont déposé un pistolet à côté de son corps et ont déclaré que Flávio Ferreira avait été tué dans une fusillade. Cependant, tout portait à croire que l’on se trouvait en présence d’un homicide à caractère raciste. Une enquête a été ouverte.

Escadrons de la mort
Dans tout le pays, des escadrons de la mort ont, cette année encore, exécuté de manière extrajudiciaire des personnes soupçonnées d’infractions de droit commun. Dans certains cas, ils se seraient livrés à des opérations de « nettoyage social » et au crime organisé, souvent avec la complicité de policiers, en activité ou non.
Entre le 19 et le 22 août, dans le centre de São Paulo, sept personnes sans domicile fixe ont été rouées de coups jusqu’à ce que mort s’ensuive. Deux policiers militaires et un vigile ont été inculpés de ces homicides. Cependant, les poursuites ont été abandonnées par manque de preuves.
Quelques initiatives ont été lancées pour tenter de juguler le problème. Une équipe spéciale dépendant de l’État de Bahia a démantelé plusieurs escadrons de la mort dans le courant de l’année. Au mois de décembre, un juge fédéral a ordonné la dissolution de la Scuderie Detetive le Cocq (SDLC), une organisation de la police à caractère social fonctionnant de façon paramilitaire. Depuis longtemps, la SDLC agissait à la manière d’un escadron de la mort et était impliquée dans le crime organisé et dans des affaires de corruption dans l’État de l’Espírito Santo. Dans l’État de Pernambouc, un policier militaire, membre important d’un escadron de la mort, a été condamné à une peine de quatorze ans d’emprisonnement pour le meurtre, en 1999, de Josenildo João de Freitas Junior.

Torture et mauvais traitements
Le recours à la torture demeurait généralisé et systématique dans la plupart des prisons et des postes de police, ainsi qu’au cours des arrestations. Le gouvernement fédéral a indiqué que 240 personnes avaient été condamnées en première instance pour actes de torture depuis 1997.
Cependant, le fait qu’aucune mesure n’ait encore été prise pour donner suite, dans la pratique, aux recommandations formulées en 2000 par le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture constituait un motif de préoccupation.
Le 21 janvier, l’étudiant Rômulo Batista de Melo a été arrêté et accusé d’avoir volé une voiture appartenant à l’un de ses amis. Il est mort en détention après avoir été grièvement blessé à la tête. La police civile a affirmé qu’il s’était infligé lui-même ses blessures. Trois policiers ont été inculpés d’homicide dans cette affaire.
Le nombre d’émeutes dans les prisons de l’État de São Paulo aurait diminué à la suite de la mise en place de nouveaux dispositifs de sanction - le régime disciplinaire différencié et le régime disciplinaire spécial. Des détenus ont dénoncé leur caractère abusif et affirmé que les directeurs des établissements pénitentiaires les utilisaient de manière arbitraire. L’un de ces directeurs n’a pas été en mesure d’expliquer à Amnesty International quelles étaient les garanties juridiques applicables dans ces circonstances.
Le système pénitentiaire était caractérisé par une surpopulation extrême, le caractère déplorable des conditions d’hygiène, les émeutes, la violence entre détenus et le recours systématique à la torture et aux autres formes de mauvais traitements. L’ampleur de la corruption et l’inefficacité de la justice pénale ne faisaient qu’aggraver la situation.
Au mois de mai, sept adolescents âgés de quinze à dix-sept ans ont trouvé la mort dans un incendie qu’ils avaient déclenché dans un centre de détention pour mineurs situé à Teresina, dans l’État du Piauí. Selon les informations recueillies, la police a aspergé d’eau les jeunes détenus, à travers la fenêtre de la cellule, mais a refusé de les laisser sortir. Des poursuites ont été engagées contre la mère de l’un des détenus, accusée de lui avoir fourni des allumettes, et contre un policier militaire, mis en cause pour n’avoir pas découvert ces allumettes lors d’une fouille systématique. Le secrétaire d’État à la Sécurité sociale, qui était responsable du centre, a bénéficié d’un non-lieu.
Trente détenus ont été tués, le 31 mai, dans le centre de détention provisoire de Benfica, à Rio de Janeiro, lors d’une émeute déclenchée après que les autorités eurent décidé de placer dans les mêmes locaux des membres de gangs rivaux de trafiquants de drogue.
L’établissement pénitentiaire d’Urso Branco, dans l’État de Rôndonia (nord du pays), a de nouveau été le théâtre d’émeutes, d’exactions et d’actes de torture. En avril, 14 détenus ont été massacrés par d’autres prisonniers lors d’une mutinerie, ce qui portait à 78 le nombre d’homicides survenus dans la prison depuis mai 2001. Ces événements ont souligné le fait que les autorités fédérales et de l’État n’avaient pas mis en œuvre les mesures conservatoires ordonnées en 2002 par la Commission interaméricaine des droits de l’homme. Saisie de l’affaire, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a confirmé la première décision ordonnant à l’État brésilien de prendre des mesures. C’est la première fois que le Brésil était mis en cause devant cette instance.

Défenseurs des droits humains
Des personnes militant en faveur des droits humains ont été tuées ou ont été la cible de menaces, d’actes de diffamation et d’agressions. Les mécanismes de protection restaient faibles. En octobre, le gouvernement fédéral a lancé son premier programme visant à assurer la protection des défenseurs des droits humains, qui prévoyait d’affecter des unités spéciales de la police de chaque État à la protection des personnes dont la sécurité était menacée. Ce projet a été salué comme une première avancée, mais de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) se sont inquiétées de ce que la responsabilité de la protection était transférée des autorités fédérales à celles des États, alors que ces dernières étaient souvent la source même des menaces.
Au mois de mai, la police fédérale a formé un recours contre les dispositions lui enjoignant d’assurer la protection de Roberto Monte, Ruy dos Santos et José Veras Junior, en faisant valoir que puisque ces hommes n’étaient pas des employés fédéraux, leur protection incombait à l’État et non aux autorités fédérales. Roberto Monte, qui travaillait au Centro de Direitos Humanos e Memória Popular (CDHMP, Centre pour les droits humains et la mémoire populaire) à Natal, dans l’État du Rio Grande do Norte, a continué de recevoir des menaces parce qu’il avait dénoncé des membres d’escadrons de la mort locaux, parmi lesquels figuraient des fonctionnaires de la police de l’État.
Dans une note interne rendue publique au mois de novembre, il était demandé à la police civile de l’État de São Paulo de surveiller des syndicats, des ONG et des mouvements de défense des droits sociaux tels que le Movimento dos Trabalhadores Rurais Sem Terra (MST, Mouvement des paysans sans terre). Le chef de la police civile de l’État aurait indiqué que cet ordre émanait du Secrétariat national de la sécurité publique, à Brasília. Une enquête officielle a été ouverte à ce sujet par le ministère public de l’État.

Droit à la terre et droits des populations indigènes
Le nombre de personnes militant pour le droit à la terre et de dirigeants syndicaux menacés ou assassinés demeurait un grave motif de préoccupation. La Comissão Pastoral da Terra (CPT, Commission pastorale de la terre) a recensé 29 homicides de janvier à novembre, dont 15 perpétrés dans le sud de l’État du Pará.
Le 29 janvier, Ezequiel de Moraes Nascimento, président d’une association de travailleurs agricoles, a été abattu par deux hommes devant sa famille, à Redenção, dans le sud de l’État du Pará. Huit jours plus tard, Ribamar Francisco dos Santos, trésorier du Sindicato de Trabalhadores Rurais (STR, Syndicat des travailleurs agricoles), était tué par balles devant son domicile à Rondon, également dans le sud du Pará. La présidente du syndicat, Maria Joelma da Costa, a reçu des menaces de mort. Des initiatives visant à lever la protection policière dont elle bénéficiait ont été abandonnées à la suite de l’intervention de la CPT.
Le 20 novembre, cinq membres du MST ont été tués et 13 autres ont été blessés par des tueurs masqués à Felisburgo, dans l’État du Minas Gerais. Quatre hommes ont été arrêtés par la suite, dont un propriétaire terrien de la région.
Cette année encore, les populations indigènes luttant pour la défense de leur droit à l’occupation des terres ont été en butte à des menaces, des agressions et des expulsions violentes. La non-reconnaissance de leurs droits fonciers les rendaient vulnérables aux attaques et à l’occupation de leurs terres par des colons, des bûcherons ou des mineurs se livrant à l’extraction du diamant, entre autres personnes dont l’activité était illégale.
Au mois de janvier, des colons ont fait irruption dans une mission catholique de la réserve indigène de Raposa Serra do Sol (État de Roraima), après que le gouvernement eut annoncé que le chef de l’État acceptait finalement les revendications foncières des Indiens. Ils ont retenu trois missionnaires en otages pendant trois jours et les auraient soumis à des tortures psychologiques et des humiliations. Lors de cette opération, selon toute apparence coordonnée par des propriétaires terriens locaux, les colons ont aussi bloqué des routes de la région et menacé de lancer de nouvelles attaques contre des communautés indigènes. Le processus d’attribution des terres aux Indiens a été repoussé une première fois et restait suspendu en raison des recours en justice formés. Attaques et menaces n’avaient pas cessé à la fin de l’année 2004.
En avril, la police a ouvert une enquête sur le meurtre de 29 hommes qui s’étaient livrés illégalement à des extractions minières sur des terres appartenant aux indiens Cinta Larga, dans l’État de Rondônia. En décembre 2003, une commission d’enquête composée de membres de l’assemblée législative de cet État avait attiré l’attention sur le risque de violences imminentes et demandé une intervention fédérale, notamment l’envoi de militaires, afin d’éviter un conflit et d’empêcher les activités minières illégales dans la région. L’assistance demandée n’a pas été fournie. En novembre, la police a annoncé que 10 membres de la communauté indigène allaient être inculpés de meurtre.
Selon les informations reçues, le travail servile constituait un problème grandissant. Le gouvernement a cependant fait adopter une loi importante qui autorisait la confiscation des terres où l’on avait recours au travail servile et à la main-d’œuvre sous contrat. Des fonctionnaires de l’État et des défenseurs des droits humains qui s’employaient à combattre ce problème ont été menacés ou agressés. Certains ont été tués.
Le 28 janvier, trois inspecteurs du ministère du Travail et leur chauffeur ont été tués à Unaí, dans l’État du Minas Gerais, alors qu’ils effectuaient une tournée dans les exploitations agricoles de la région pour y vérifier le respect des lois interdisant le travail servile. Quatre hommes, dont un propriétaire terrien local, ont été inculpés dans le cadre de l’enquête sur ces homicides.

Violations des droits humains commises dans le passé
Cette année encore, les initiatives visant à améliorer la situation des droits humains dans le pays ont été compromises par l’absence de sanctions à l’égard des auteurs d’atteintes aux droits humains commises dans le passé. D’importantes condamnations ont néanmoins été obtenues.
En novembre, huit ans après le meurtre de 19 militants pour le droit à la terre, tués à Eldorado dos Carájas par des policiers militaires de l’État du Pará, les deux officiers condamnés pour leur responsabilité dans ces homicides ont vu leur peine d’emprisonnement confirmée en appel. Une requête en vue d’obtenir que soient de nouveau jugés 145 policiers militaires impliqués dans les faits, qui avaient été acquittés, a par contre été rejetée.
Douze ans après le massacre de 111 prisonniers du centre de détention de Carandiru, aucun des responsables des faits n’avait encore été placé derrière les barreaux. Condamné à six cent trente-deux années d’emprisonnement, le colonel de la police militaire ayant dirigé l’opération exerçait ses fonctions de député de l’État de São Paulo dans l’attente de son procès en appel. Aucun des 105 policiers militaires inculpés n’a encore comparu devant la justice.
Un homme déclaré coupable d’avoir ordonné, en 1998, l’assassinat du chef indigène Chicão Xucuru, a été condamné au mois de novembre par un tribunal de l’État de Pernambouc à une peine de dix-neuf années d’emprisonnement.
À la suite de la publication d’une photographie dans un quotidien national en octobre, l’armée a diffusé un communiqué défendant les actions de répression du régime militaire au pouvoir entre 1964 et 1985, affirmant que celui-ci avait posé les fondations d’un Brésil démocratique. Retirée par la suite, la déclaration a néanmoins soulevé un tel tollé que le ministre de la Défense a été contraint à la démission. Aucun responsable militaire n’a suivi son exemple. En décembre, la Cour suprême fédérale a ordonné au gouvernement d’ouvrir les archives sur l’opposition à la dictature.

Visites d’Amnesty International
En juillet et en août, des délégués d’Amnesty International se sont rendus dans le district fédéral de Brasília et dans les États de São Paulo, de Rio de Janeiro, de l’Espírito Santo, du Minas Gerais, du Mato Grosso do Sul et de Pernambouc.