République du Chili
CAPITALE : Santiago
SUPERFICIE : 756 945 km²
POPULATION : 16 millions
CHEF DE L’ÉTAT et du GOUVERNEMENT : Ricardo Lagos Escobar
PEINE DE MORT : abolie sauf pour crimes exceptionnels
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : signé
Malgré quelques avancées positives, la lutte contre l’impunité pour les violations passées des droits humains n’a pas encore beaucoup progressé cette année. La torture et les mauvais traitements demeuraient un motif de préoccupation. Des militants mapuches ont été victimes d’atteintes à leurs droits fondamentaux.
Violations des droits humains commises dans le passé
En janvier, dans l’affaire concernant Miguel Ángel Sandoval Rodríguez, « disparu » en 1975, la cour d’appel de Santiago a confirmé les peines d’emprisonnement prononcées contre Manuel Contreras, ancien chef de la police secrète, et quatre autres personnes. Il s’agissait du premier cas de condamnation pour « disparition ». Une autre juridiction, qui devait se prononcer sur l’application de la Loi d’amnistie de 1978 en faveur de ces cinq hommes, a elle aussi confirmé les condamnations en septembre. Deux mois plus tard, en novembre, la Cour suprême affirmait que la Loi d’amnistie ne pouvait être invoquée dans cette affaire. L’avocat du Conseil de défense de l’État a défendu la thèse selon laquelle les cas de « disparition » remontant à la période du régime militaire (1973-1990) devaient être considérés comme des assassinats et non comme des « enlèvements à caractère permanent ». Assimiler la « disparition » à un assassinat aurait permis l’application de la Loi d’amnistie. Cette proposition a suscité de vives protestations de la part des mouvements de défense des droits humains.
Au cours de l’enquête judiciaire ouverte sur la « disparition », en 1976, de 10 membres du Parti communiste chilien (également appelée l’affaire Calle Conferencia), plusieurs rails de chemin de fer ont été retrouvés au fond de la mer, au large de la côte chilienne. Cette découverte a étayé les allégations selon lesquelles la police secrète aurait attaché ces 10 personnes à des rails avant de les jeter à la mer depuis des hélicoptères.
Au mois d’août, la Cour suprême a décidé de lever l’immunité dont jouissait Augusto Pinochet Ugarte en tant qu’ancien président de la République, rendant ainsi possible l’ouverture contre lui de poursuites pénales pour sa responsabilité dans les violations des droits humains commises dans le cadre de l’opération Condor. Mené dans les années 70 et 80 par les gouvernements militaires de certains pays du sud de l’Amérique latine, ce plan organisé visait à éliminer les opposants aux régimes en place. Le 13 décembre, un juge a ordonné l’inculpation d’Augusto Pinochet et son placement en résidence surveillée pour neuf affaires d’enlèvements et une d’assassinat, décisions confirmées le 20 décembre par la cour d’appel de Santiago. Les défenseurs de l’ancien président ont déposé un recours auprès de la Cour suprême, qui ne s’était pas encore prononcée à la fin de l’année 2004.
Torture et mauvais traitements
Le Chili a soumis son troisième rapport périodique sur l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. En réponse, tout en prenant acte d’un certain nombre d’aspects positifs, le Comité des Nations unies contre la torture s’est inquiété du maintien en vigueur de certaines dispositions législatives, dont la Loi d’amnistie, qui entravent le plein exercice des droits fondamentaux et consacrent l’impunité. Il a aussi critiqué la définition de la torture employée dans la législation chilienne, ainsi que plusieurs aspects du mandat de la Comisión nacional sobre Prisión política y Tortura (Commission nationale sur l’emprisonnement politique et la torture). Cette Commission, constituée en 2003 par le gouvernement, est chargée d’identifier les personnes qui ont été victimes de torture et de proposer des mesures de réparation. Elle a publié son propre rapport en novembre. Comptant près de 28 000 témoignages, ce document établissait sans conteste que la privation de liberté et la torture pour des motifs politiques a constitué une pratique institutionnelle de l’État. Différents niveaux d’indemnisation étaient recommandés pour les réparations dues aux victimes. Cependant, aucune mesure n’a été proposée pour que justice soit rendue.
Populations indigènes
Cette année encore, des atteintes aux droits humains ont été commises dans le cadre de conflits fonciers. La communauté indigène mapuche était particulièrement touchée.
Tout au long de l’année, la dirigeante mapuche Juana Calfunao Paillalef et sa famille ont fait l’objet de nombreuses manœuvres d’intimidation, dont des menaces de mort. On aurait également mis le feu au logement de Juana Calfunao. Ce harcèlement est lié au conflit qui oppose la communauté mapuche aux propriétaires terriens locaux. Bien que les victimes aient plusieurs fois porté plainte depuis 2000, les autorités ne leur ont fourni aucune information officielle concernant la progression des enquêtes menées sur ces affaires. De plus, aucune mesure ne semble avoir été prise pour assurer une protection appropriée à la famille de la dirigeante.
Autres documents d’Amnesty International
. Chile : Concerns on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment (AMR 22/006/2004).