République de l’Équateur
CAPITALE : Quito
SUPERFICIE : 272 045 km²
POPULATION : 13,2 millions
CHEF DE L’ÉTAT et du GOUVERNEMENT : Lucio Gutiérrez Borbua
PEINE DE MORT : abolie
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifié
Les tribunaux de police ont continué de s’estimer compétents dans des affaires concernant des policiers accusés de violations des droits humains. Les conditions d’incarcération étaient très éprouvantes. Des dirigeants associatifs, des représentants de communautés indigènes et des journalistes ont été la cible d’agressions, de menaces et d’actes d’intimidation.
Contexte
Tout au long de l’année, des groupes indigènes, des organisations populaires, des syndicats et des mouvements d’opposition ont dénoncé dans des manifestations la corruption des pouvoirs publics et la politique socioéconomique du gouvernement.
Le conflit en Colombie voisine (voir Colombie), qui a conduit quelque 300 000 Colombiens à chercher refuge en Équateur, a continué d’avoir de graves conséquences pour le pays, en particulier dans les zones frontalières, de plus en plus militarisées.
Une loi relative à la transparence et à l’accès à l’information a été votée ; elle permet aux médias et à l’ensemble des citoyens de pouvoir disposer d’informations sur les institutions et organismes publics.
Lors d’une session extraordinaire convoquée par le chef de l’État, le Congrès a mis fin aux fonctions de 27 des 31 juges de la Cour suprême, au motif que leur contrat avait pris fin en janvier 2003. Des remplaçants ont été nommés. Cette décision subite laissait planer des craintes quant à l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Droits économiques, sociaux et culturels
Au mois de juin, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies a constaté avec inquiétude que les droits des communautés indigènes n’étaient pas pleinement appliqués dans la pratique et que des concessions d’extraction de ressources naturelles avaient été accordées à des sociétés internationales sans le plein consentement des communautés concernées.
Le Comité était également préoccupé par la discrimination des Nations unies dont faisait l’objet la population afro-équatorienne et par les inégalités entre les hommes et les femmes.
Tribunaux de police
Les tribunaux de police ont continué de s’estimer compétents dans des affaires de violations des droits humains, malgré la promesse des autorités que celles-ci seraient désormais examinées par des juridictions civiles. L’absence d’indépendance et d’impartialité des tribunaux de police favorise l’impunité. Des plaignants et des témoins dans ces affaires ont été la cible d’actes d’intimidation et de menaces de mort.
Au mois d’octobre, un tribunal de police de Guayaquil a acquitté 20 policiers qui avaient participé à une opération menée à la suite d’un cambriolage présumé. Celle-ci s’était soldée par la mort de huit personnes et la « disparition » de trois détenus des Nations unies ayant été placés en garde à vue. En avril, le journaliste José Solís Solís avait reçu des menaces par téléphone et avait été suivi par des inconnus, vraisemblablement parce qu’il s’était fait l’écho de cette affaire.
Harcèlement de détracteurs du gouvernement
Pour avoir critiqué l’action du gouvernement, des journalistes, des dirigeants associatifs et des responsables de communautés indigènes ont été victimes d’attaques armées et de menaces.
Courant janvier, Miguel Rivadeneira a reçu des appels anonymes menaçants après avoir évoqué sur l’antenne de Radio Quito la corruption de membres du pouvoir.
Au mois de février, Leonidas Iza, président de la Confederación de Nacionalidades Indígenas del Ecuador (CONAIE, Confédération des nationalités indigènes de l’Équateur), a été la cible de coups de feu tirés par des inconnus, à Quito. Il s’en est sorti indemne, mais quatre membres de sa famille ont été blessés.
Agressions et menaces contre des militants indigènes dans les régions pétrolifères
Des membres de la communauté indigène de Sarayaku, dans la province de Pastaza, ainsi que d’autres personnes militant pour l’arrêt de l’exploitation du pétrole sur leur territoire ont été la cible d’agressions physiques, de menaces de mort et d’autres actes d’intimidation. Au cours de l’année 2003, la Commission interaméricaine des droits de l’homme avait ordonné aux pouvoirs publics équatoriens d’assurer la protection de la communauté de Sarayaku dans cette province.
Au mois de février, Marlon Santi, président de la communauté de Sarayaku, a été agressé et roué de coups à Quito, la veille du jour où il devait se rendre au Costa Rica pour plaider la cause de sa communauté devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme.
Conditions carcérales
Au mois de janvier, le président Gutiérrez a déclaré que les prisons surpeuplées du pays étaient en « situation d’urgence » et a promis des rallonges budgétaires pour aménager les établissements pénitentiaires. D’une capacité de 6 000 personnes, ceux-ci accueillaient, en février, 11 000 prisonniers - dont un millier environ détenus depuis plus d’un an dans l’attente de leur procès -, qui supportaient des conditions de vie très éprouvantes. L’insuffisance et l’inefficacité des mesures prises pour remédier à la situation ont déclenché des manifestations et des émeutes dans plusieurs prisons. À diverses reprises, des visiteurs ont été retenus en otages par des détenus qui souhaitaient contraindre les autorités compétentes à alléger les peines et à améliorer les conditions de détention.
Autres documents d’Amnesty International
. Ecuador : Broken promises - impunity in the police court system continues (AMR 28/018/2004).