Etats-Unis d’Amérique

États-Unis d’Amérique
CAPITALE : Washington
SUPERFICIE : 9 809 378 km²
POPULATION : 297 millions
CHEF DE L’ÉTAT et du GOUVERNEMENT : George W. Bush
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : signée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé

Plusieurs centaines de prisonniers ont été maintenus en détention sans inculpation ni jugement sur la base navale américaine de Guantánamo Bay, à Cuba. Des milliers de personnes ont été arrêtées dans le cadre d’opérations militaires et de sécurité menées en Irak et en Afghanistan, et systématiquement privées de tout contact avec un avocat et avec leur famille. Plusieurs enquêtes militaires ont été ouvertes ou conduites sur des actes de torture et des mauvais traitements qui auraient été infligés par des membres du personnel américain à la prison d’Abou Ghraib, en Irak, ainsi que sur des cas présumés de mort en détention et de mauvais traitements imputables aux forces américaines en Irak, en Afghanistan et à Guantánamo Bay. Des documents ont révélé que le gouvernement américain avait approuvé des techniques d’interrogatoire s’inscrivant en violation de la Convention des Nations unies contre la torture. Plusieurs audiences préliminaires se sont ouvertes devant des commissions militaires à Guantánamo, mais elles ont été suspendues dans l’attente de la décision d’un tribunal américain. Aux États-Unis, plus de 40 personnes sont mortes après avoir été touchées par des pistolets paralysants utilisés par la police, ce qui renforçait les inquiétudes quant à la sécurité de ces armes. De nouvelles condamnations à mort ont été prononcées et exécutées.

La Cour pénale internationale
Le gouvernement américain a intensifié ses efforts pour saper le pouvoir de la Cour pénale internationale (CPI). En décembre, le Congrès a approuvé dans un projet de loi sur les dépenses une disposition prévoyant de priver d’assistance économique les gouvernements qui refuseraient d’accorder l’immunité aux ressortissants américains afin qu’ils ne soient pas traduits devant la CPI.

Guantánamo Bay
À la fin de l’année, plus de 500 personnes de quelque 35 nationalités étaient toujours détenues sans inculpation ni jugement sur la base navale américaine de Guantánamo Bay, en raison de leurs liens présumés avec Al Qaïda ou avec l’ancien gouvernement des talibans en Afghanistan. Au moins 10 détenus supplémentaires ont été transférés d’Afghanistan vers cette base militaire au cours de l’année, tandis que plus de 100 autres étaient reconduits dans leurs pays d’origine. Certains y ont été maintenus en détention et d’autres remis en liberté. Au moins trois jeunes de moins de dix-huit ans faisaient partie des prisonniers qui ont été libérés, mais il semble que deux autres mineurs, peut-être plus, se trouvaient toujours à Guantánamo Bay fin 2004. Le ministère de la Défense n’a révélé ni l’identité des personnes retenues à Guantánamo ni leur nombre précis, ce qui a renforcé les craintes que des détenus puissent être conduits sur cette base ou en être transférés sans figurer dans les statistiques officielles.
Dans un arrêt qui fera date, la Cour suprême a décidé, en juin, que les tribunaux fédéraux américains étaient compétents pour statuer sur la situation des prisonniers de Guantánamo. Toutefois, le gouvernement s’est efforcé de soustraire le plus possible l’examen des dossiers des détenus aux instances judiciaires. Un système d’enquête administrative a ainsi été créé, les Combatant Status Review Tribunals (CSRT, Tribunaux d’examen du statut de combattant), dont les collèges de juges, composés de trois militaires, devaient déterminer si les détenus étaient bien des « combattants ennemis ». Les prisonniers n’avaient pas droit à l’assistance d’un avocat lors de leur comparution devant ces instances et des éléments de preuve tenus secrets pouvaient être utilisés contre eux. De nombreux détenus ont boycotté cette procédure. À la fin de l’année, les CSRT avaient néanmoins reconnu le statut de « combattant ennemi » à plus de 200 prisonniers et estimé que deux autres pouvaient être libérés. Les autorités ont en outre annoncé que le cas de tous les détenus dont le statut de « combattant ennemi » a été confirmé serait examiné chaque année par une Administrative Review Board (ARB, Commission de révision des décisions administratives), qui déterminerait s’il y avait lieu de poursuivre la détention. Ces prisonniers ne pourraient pas, eux non plus, être assistés d’un avocat ni informés des moyens de preuve utilisés. Aussi bien les CSRT que les ARB pouvaient retenir comme preuve des déclarations extorquées sous la torture ou sous une autre forme de contrainte. En décembre, le Pentagone a annoncé qu’il avait mené son premier examen dans le cadre d’une ARB.
Le gouvernement a informé les détenus qu’ils pouvaient introduire une requête en habeas corpus devant les tribunaux fédéraux et leur a fourni l’adresse de la cour fédérale de district de Washington DC. Toutefois, il a également fait valoir devant ce même tribunal que les prisonniers ne disposaient d’aucune base pour contester la légalité de leur détention, que ce soit au regard du droit constitutionnel ou du droit international. À la fin de l’année, soit six mois après l’arrêt rendu par la Cour suprême, aucun détenu n’avait vu la légalité de sa détention examinée par un tribunal.

Détention en Afghanistan et en Irak
En août, une commission indépendante chargée d’enquêter sur les mécanismes de détention du ministère de la Défense a indiqué que, depuis les invasions de l’Afghanistan et de l’Irak, environ 50 000 personnes avaient été arrêtées dans le cadre d’opérations militaires et de sécurité dirigées par les États-Unis. Cette commission avait été nommée par le secrétaire d’État à la Défense, Donald Rumsfeld, après la publication de photographies montrant des actes de torture et des mauvais traitements infligés à des détenus par des soldats américains à la prison d’Abou Ghraib, en Irak (voir ci-après).
Les forces armées américaines administraient environ 25 centres de détention en Afghanistan et 17 en Irak (voir ci-après), dans lesquels les détenus étaient généralement privés de tout contact avec un avocat et avec leur famille. En Afghanistan, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) n’a pu rendre visite qu’à quelques prisonniers dans les bases aériennes de Bagram et de Kandahar.

Détention dans des lieux secrets
Il semble qu’un certain nombre de détenus, qui seraient considérés par les autorités américaines comme étant d’une importance capitale en matière de renseignement, étaient maintenus en détention secrète dans des lieux inconnus. Leur situation s’apparentait parfois à une « disparition ». Certaines personnes auraient ainsi été détenues dans des lieux secrets pendant des périodes allant jusqu’à trois ans. L’inaction des autorités américaines, ou leur refus de clarifier le sort et le statut de ces détenus, privaient ces prisonniers de toute protection juridique pendant des périodes prolongées, en violation manifeste des dispositions de la Déclaration des Nations unies sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ou involontaires.
Selon de nouvelles allégations, les autorités américaines auraient participé à des transferts secrets de détenus entre pays, exposant ces personnes à la torture ou aux mauvais traitements.

Commissions militaires
À la fin de l’année, 15 personnes étaient détenues au titre du Décret militaire de 2001 relatif à la détention, au traitement et au jugement de certains ressortissants non américains dans le cadre de la guerre contre le terrorisme. En vertu de ce texte, les personnes se trouvant dans cette situation peuvent être détenues sans inculpation ni jugement ou traduites devant des commissions militaires. Ces commissions sont des organes de l’exécutif et non des tribunaux indépendants et impartiaux ; elles sont habilitées à prononcer des condamnations à mort et leurs décisions ne sont susceptibles d’appel devant aucune juridiction.
Quatre de ces 15 détenus ont été inculpés, en vue de leur comparution devant une commission militaire, de complot visant à commettre des crimes de guerre et d’autres infractions. Il s’agissait des Yéménites Ali Hamza Ahmed Sulayman al Bahlul et Salim Ahmed Hamdan, de l’Australien David Hicks et du Soudanais Ibrahim Ahmed Mahmoud al Qosi. Les premières audiences préliminaires concernant ces quatre hommes se sont déroulées au mois d’août.
Le 8 novembre, James Robertson, le juge fédéral de district chargé d’examiner la requête en habeas corpus de Salim Hamdan, a rendu une décision en vertu de laquelle l’accusé ne pouvait pas être jugé par une commission militaire pour les charges retenues contre lui. Le juge Robertson a en effet statué qu’à moins qu’un « tribunal compétent », aux termes de l’article 5 de la Troisième Convention de Genève, ne refuse le statut de prisonnier de guerre à Salim Hamdan, et en attendant que son statut ait été déterminé, cet homme ne pouvait être jugé que par un tribunal militaire qui soit conforme au Code de justice militaire des États-Unis.
Le juge Robertson a estimé que même si un « tribunal compétent » au regard de la Troisième Convention de Genève ne reconnaissait pas le statut de prisonnier de guerre à Salim Hamdan, son jugement par une commission militaire serait illégal dans la mesure où les règles régissant le fonctionnement de ces commissions permettent d’exclure l’accusé de certaines audiences et de ne pas lui communiquer des informations classées secrètes ou « protégées ». Le juge Robertson a ajouté que ni l’avis du président des États-Unis, ni celui d’un CSRT ne pouvaient satisfaire aux conditions requises par la Troisième Convention de Genève. Les audiences des commissions militaires demeuraient suspendues à la fin de l’année, et le gouvernement avait fait appel de la décision du juge Robertson.

Torture et mauvais traitement de détenus hors des États-Unis
Des photographies de détenus torturés ou maltraités par des soldats américains à la prison d’Abou Ghraib, en Irak, ont été rendues publiques fin avril, suscitant beaucoup d’émoi aux niveaux national et international. Le président Bush et d’autres représentants du gouvernement ont immédiatement réagi en affirmant que ce problème concernait uniquement la prison d’Abou Ghraib et était le fait de quelques soldats incontrôlés.
Le 22 juin, après des fuites concernant des documents gouvernementaux sur la « guerre contre le terrorisme » laissant entendre que des actes de torture et des mauvais traitements avaient été envisagés, les autorités américaines ont rendu publiques plusieurs pièces classées secrètes afin de « rétablir la vérité des faits ». Toutefois, ces pièces ont montré que le gouvernement avait ratifié des techniques d’interrogatoire s’inscrivant en violation de la Convention des Nations unies contre la torture ; il en ressortait également que le président avait déclaré dans une note de première importance datée du 7 février 2002 que, bien que les valeurs américaines « exhortent à traiter les détenus avec humanité », certains d’entre eux « n’[avaient] pas légalement droit à un tel traitement ». Les documents divulgués examinaient, entre autres, la façon dont les agents de l’État pourraient contourner l’interdiction internationale de la torture et de tout autre traitement cruel, inhumain ou dégradant ; ils laissaient notamment entendre que le président américain pourrait passer outre la législation nationale et les normes internationales proscrivant pareils traitements. Ces documents révélaient également, parmi d’autres, la décision du président Bush de ne pas appliquer les Conventions de Genève aux détenus capturés en Afghanistan, suivant en ce sens la recommandation de son conseiller juridique, Alberto Gonzales, selon lequel cette mesure laisserait les mains libres aux Américains chargés des interrogatoires dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » et réduirait la probabilité de poursuites futures pour crimes de guerre contre des agents américains. Après l’élection présidentielle de novembre, le président Bush a nommé Alberto Gonzales ministre de la Justice de son nouveau gouvernement.
Le 30 décembre, peu avant les audiences du Sénat devant confirmer la nomination d’Alberto Gonzales, le ministère de la Justice a remplacé l’un de ses mémorandums les plus controversés sur la torture, daté d’août 2002, par une nouvelle version. Celle-ci constituait certes une amélioration, mais une grande partie du texte d’origine subsistait dans un rapport concernant l’audition des détenus dans la guerre totale contre le « terrorisme », daté du 4 avril 2003 et rédigé par un groupe de travail du Pentagone dont les activités se poursuivaient fin 2004.
Un rapport établi en février par le CICR sur les violations des droits humains commises par les forces de la coalition en Irak, parfois assimilées à des actes de torture, a également été divulgué, de même que le rapport concernant une enquête dirigée par le général de division américain Antonio Taguba. Le rapport Taguba avait mis en évidence « de nombreux cas de sévices criminels gratuits, flagrants et sadiques » commis sur des détenus à la prison d’Abou Ghraib entre octobre et décembre 2003. Il avait également établi que le personnel américain d’Abou Ghraib avait caché au CICR un certain nombre de prisonniers, qualifiés de « détenus fantômes ». Il a été révélé par la suite que l’un de ces détenus était mort en détention ; il s’agissait d’un des cas de décès dans de telles circonstances mis au jour durant l’année, auxquels la torture ou les mauvais traitements auraient contribué.
Au cours de l’année, les autorités américaines ont ouvert des informations judiciaires et engagé des poursuites contre plusieurs soldats. Elles ont également entrepris des investigations sur la réglementation et les pratiques en matière de détention et d’interrogatoire. Ces enquêtes ont révélé qu’il y avait eu « environ 300 cas répertoriés de violences présumées en Afghanistan, à Guantánamo et en Irak ». Le 9 septembre, le général Paul Kern, qui avait dirigé l’une des enquêtes militaires, a déclaré à la Commission des forces armées du Sénat qu’une centaine de « détenus fantômes » aux mains de l’armée américaine avaient été recensés en Irak. Le secrétaire d’État à la Défense, Donald Rumsfeld, a reconnu avoir autorisé la Central Intelligence Agency (CIA, Services de renseignements) à soustraire au moins un détenu aux registres des prisons.
Cependant, il était à déplorer que la plupart de ces enquêtes soient réalisées par les forces militaires elles-mêmes et ne puissent pas être menées au plus haut niveau des sphères gouvernementales. Les activités de la CIA en Irak et dans d’autres pays, par exemple, demeuraient largement entourées de secret. Aucune enquête ne concernait la participation présumée des États-Unis à des transferts secrets entre pays ni les actes de torture et les mauvais traitements qui auraient pu en résulter. Un grand nombre de documents demeuraient classés secrets. Amnesty International a demandé la désignation d’une commission chargée de mener une enquête exhaustive sur tous les aspects de la « guerre contre le terrorisme » conduite par les États-Unis ainsi que sur la réglementation et les pratiques américaines en matière de détention et d’interrogatoire.
Des détenus remis en liberté ont affirmé avoir été torturés ou maltraités alors qu’ils étaient détenus par les forces américaines en Afghanistan et à Guantánamo. Il est également apparu que d’autres sources, notamment le Federal Bureau of Investigation (FBI, Bureau fédéral d’enquêtes) et le Comité international de la Croix-Rouge, avaient établi que des détenus avaient subi des sévices de cette nature.

Détention de « combattants ennemis » aux États-Unis
Dans un arrêt rendu en juin, la Cour suprême fédérale a statué que Yaser Esam Hamdi était en droit d’être jugé avec toutes les garanties prévues par la loi et que sa requête en habeas corpus contestant la légalité de sa détention devait être examinée devant les tribunaux américains. Depuis plus de deux ans, ce citoyen américain était maintenu en détention militaire, sans inculpation ni jugement, en tant que « combattant ennemi ». Son dossier a été renvoyé devant les tribunaux de première instance en vue de la poursuite de la procédure. En octobre, alors que son affaire était en instance, Yaser Esam Hamdi a été libéré et transféré en Arabie saoudite selon des conditions négociées entre ses avocats et le gouvernement américain. Ces conditions incluaient qu’il renonce à la nationalité américaine et qu’il s’engage à ne pas quitter l’Arabie saoudite pendant cinq ans ainsi qu’à ne jamais se rendre en Afghanistan, en Irak, en Israël, au Pakistan ou en Syrie.
Un autre citoyen des États-Unis, José Padilla, et Ali Saleh Kahlah Al Marri, ressortissant du Qatar, étaient toujours détenus sans inculpation ni jugement en tant que « combattants ennemis ». José Padilla avait introduit une requête similaire à celle de Yaser Esam Hamdi devant la Cour suprême fédérale, mais elle a été rejetée au motif qu’elle avait été déposée dans la mauvaise juridiction. Cette affaire était en attente d’une nouvelle audience en Caroline du Sud, où José Padilla était détenu à la fin de l’année 2004, dans une prison militaire.

Prisonniers d’opinion
Les sergents Camilo Mejía Castillo et Abdullah William Webster, tous deux objecteurs de conscience, ont été incarcérés ; ils étaient considérés comme des prisonniers d’opinion. Ces deux hommes étaient toujours emprisonnés fin 2004.
Camilo Mejía Castillo a été condamné à une peine d’un an d’emprisonnement pour désertion. Il avait refusé de rejoindre son unité en Irak, invoquant des raisons morales du fait de ses doutes sur la légalité de la guerre et de la conduite des troupes américaines vis-à-vis des civils et des prisonniers irakiens. Sa condamnation a été prononcée en mai, alors que l’armée n’avait pas encore rendu de décision concernant sa demande de statut d’objecteur de conscience.
Abdullah William Webster, membre de l’armée américaine depuis 1985, a été condamné en juin à quatorze mois d’emprisonnement ainsi qu’à la suspension de son salaire et d’autres avantages pour avoir refusé de participer à la guerre en Irak en raison de ses convictions religieuses. Il avait reçu l’ordre de partir en Irak alors qu’il avait demandé à être affecté à une unité non combattante. Sa demande de statut d’objecteur de conscience lui a été refusée au motif qu’il ne faisait pas objection à la guerre en général, mais à une guerre en particulier.

Réfugiés, demandeurs d’asile et immigrés
En novembre, la National Public Radio (NPR) a rendu compte d’allégations concernant des violences commises contre des immigrés détenus dans trois établissements du New Jersey, notamment à la prison de Passaic et au centre pénitentiaire du comté d’Hudson. Deux détenus auraient été passés à tabac alors qu’ils étaient menottés et d’autres auraient été mordus par des chiens de garde, entre autres sévices. Amnesty International avait signalé des agissements similaires en 2003. La plupart des victimes présumées citées dans le reportage de NPR ont été expulsées avant que les investigations sur ces faits n’aient pu aboutir. Le Département de la sécurité du territoire a déclaré qu’il menait une enquête sur plusieurs centres de détention privés, sans toutefois préciser quels établissements étaient concernés.

Mauvais traitements et recours excessif à la force par des représentants de la loi
Des informations ont fait état de mauvais traitements et de morts en détention provoqués par des pistolets Taser d’une nouvelle génération. Il s’agissait de puissantes armes à fléchettes envoyant des décharges électriques, utilisées ou testées par plus de 5 000 services de la police et de l’administration pénitentiaire américaines. Plus de 40 personnes sont mortes après avoir été touchées par des pistolets paralysants de la police, portant à plus de 70 le nombre total de décès signalés dans de telles circonstances depuis 2001. Si les coroners (officiers de justice chargés de faire une enquête en cas de mort violente, subite ou suspecte) ont en général attribué la mort à d’autres causes, comme la prise de drogue, ils ont cependant conclu dans cinq cas au moins que l’utilisation du Taser avait contribué au décès.
La plupart des personnes mortes dans ces circonstances étaient des hommes non armés, qui ne semblaient pas constituer une réelle menace lorsqu’ils ont été soumis aux décharges électriques. Un grand nombre d’entre eux ont reçu de multiples décharges ; certains ont également été aspergés de gaz poivre ou soumis à des techniques de contrainte dangereuses comme le hogtying (méthode consistant à immobiliser quelqu’un face contre terre, en lui attachant les poignets et les chevilles ensemble derrière le dos).
Selon certaines sources, les policiers auraient régulièrement utilisé des Taser contre des personnes souffrant de troubles mentaux ou celles qui refusaient simplement d’obtempérer aux ordres. Des enfants et des personnes âgées ont subi des chocs électriques. Dans la plupart des cas, les policiers impliqués n’ont pas été considérés comme fautifs. Dans certains services de police, les pistolets paralysants étaient devenus l’arme la plus communément utilisée pour maîtriser un large éventail de suspects.
Amnesty International a réitéré son appel aux autorités américaines afin qu’elles suspendent l’utilisation et les transferts de pistolets Taser et d’autres armes envoyant des décharges électriques, dans l’attente d’une enquête indépendante et rigoureuse sur leur utilisation et leurs effets.

Peine de mort
Cinquante-neuf personnes ont été exécutées en 2004, ce qui porte à 944 le nombre total de prisonniers mis à mort depuis la levée du moratoire sur les exécutions, décidée en 1976 par la Cour suprême fédérale. Le Texas comptabilisait 23 des 59 exécutions de l’année, et 336 des 944 ayant eu lieu aux États-Unis depuis 1976. Cinq personnes sont sorties du couloir de la mort en 2004 parce qu’elles avaient été innocentées, portant à 117 le nombre total de cas similaires depuis 1973.
Huit personnes jugées dans la juridiction du comté de Harris (Texas) ont été exécutées au cours de l’année, malgré les doutes planant sur la fiabilité des moyens de preuve médicolégaux traités par le laboratoire de police scientifique du service de police de Houston, où des problèmes majeurs avaient été mis en évidence en 2003. En octobre, un juge de la cour d’appel pénale du Texas a déclaré qu’il faudrait mettre en place « un moratoire sur les exécutions dans toutes les affaires où la condamnation repos[ait] sur des preuves fournies par le service de police de Houston, le temps que soit vérifiée la fiabilité de ces preuves ». Ce juge est le seul à s’être prononcé en faveur de la requête de Dominique Green, qui avait demandé que son exécution soit reportée au motif que les résultats de l’expertise balistique menée par la police de Houston dans le cadre de son dossier pouvaient être contestés. Sa requête, rejetée par la cour, se fondait également sur le fait qu’on avait trouvé 280 boîtes contenant des éléments de preuve mal répertoriés, une découverte susceptible d’avoir un impact sur plusieurs milliers d’affaires criminelles. Dominique Green a été exécuté le 26 octobre.
Les États-Unis ont continué de bafouer le droit international en appliquant la peine capitale à des mineurs âgés de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur étaient reprochés. Quelque 70 mineurs délinquants se trouvaient encore dans le couloir de la mort en 2004, dont plus d’un tiers au Texas.
En janvier, la Cour suprême des États-Unis a accepté d’examiner un recours interjeté par l’État du Missouri dans l’affaire Christopher Simmons, un jeune homme qui était âgé de dix-sept ans à la date du crime dont il était accusé. La Cour suprême du Missouri avait annulé sa condamnation à la peine capitale en 2003, au motif qu’il existait désormais un consensus national contre l’exécution de mineurs délinquants. Les exécutions de plusieurs mineurs ont été suspendues en attendant la décision de la Cour suprême fédérale, qui était escomptée pour début 2005.
Le 31 mars, la Cour internationale de justice (CIJ) a rendu sa décision concernant une action en justice intentée par le Mexique au nom de plusieurs de ses ressortissants qui avaient été arrêtés, privés de leurs droits consulaires et condamnés à mort aux États- Unis. La CIJ a jugé que les États-Unis avaient failli aux obligations internationales leur incombant en vertu de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, et qu’ils se devaient de procéder à une révision judiciaire pertinente des affaires impliquant ces personnes étrangères afin d’évaluer les conséquences que les violations de la Convention de Vienne avaient eues sur elles. La Cour a également noté « à grand regret » qu’une date avait été fixée pour l’exécution d’Osvaldo Torres Aguilera, l’un des Mexicains cités au procès. La peine capitale d’Osvaldo Torres a par la suite été commuée par le gouverneur d’Oklahoma, après un recours en grâce adressé par le président du Mexique et une recommandation émise en ce sens par le Comité des grâces de l’Oklahoma. Le 10 décembre, la Cour suprême fédérale a accepté de statuer sur l’appel interjeté par José Medellín, un Mexicain condamné à mort au Texas, afin de déterminer quelle suite les tribunaux américains devaient donner à la décision de la CIJ. L’examen de cette affaire était prévu pour le courant de l’année 2005.
Cette année encore, des personnes ayant des antécédents de graves maladies mentales ont été condamnées à mort et exécutées.
Charles Singleton a été exécuté le 6 janvier en Arkansas. Pendant qu’il se trouvait dans le couloir de la mort, son affection mentale était parfois si sérieuse qu’il fallait lui administrer des médicaments de force.
Kelsey Patterson, qui souffrait de schizophrénie paranoïde, a été exécuté le 18 mai au Texas. Le gouverneur de cet État avait rejeté une recommandation de clémence formulée par le Comité des grâces et des libérations conditionnelles.
James Hubbard a été exécuté le 5 août en Alabama. Condamné à la peine capitale il y a plus d’un quart de siècle, il était, à soixante-quatorze ans, le prisonnier le plus âgé à être exécuté aux États-Unis depuis 1977. Il semble que James Hubbard souffrait de démence, oubliant parfois qui il était et pourquoi il se trouvait dans le quartier des condamnés à mort.

Visites d’Amnesty International
Une délégation d’Amnesty International en visite au Yémen en avril s’est entretenue avec des proches de détenus de Guantánamo Bay originaires de la région du Golfe. Une représentante de l’organisation a assisté aux audiences préliminaires des commissions militaires à Guantánamo Bay en août et en novembre.

Autres documents d’Amnesty International
. États-Unis. Erreur fatale. Nanon Williams, mineur délinquant, risque d’être exécuté sur la base de preuves douteuses (Résumé) (AMR 51/002/2004).
. USA : “Where is the compassion ?” - The imminent execution of Scott Panetti, mentally ill offender (AMR 51/011/2004).
. USA : Another Texas injustice — The case of Kelsey Patterson, mentally ill man facing execution (AMR 51/047/2004).
. USA : Osvaldo Torres, Mexican national denied consular rights, scheduled to die (AMR 51/057/2004).
. USA : Undermining security — violations of human dignity, the rule of law and the National Security Strategy in ‘war on terror’ detentions (AMR 51/061/2004).
. États-Unis. La Cour suprême examine des requêtes contestant la légalité de la détention de Yaser Esam Hamdi et de José Padilla (AMR 51/065/2004).
. USA : An open letter to President George W. Bush on the question of torture and cruel, inhuman or degrading treatment (AMR 51/078/2004).
. États-Unis. Rétablir l’état de droit. Le droit des détenus de Guantánamo à un examen judiciaire de la légalité de leur détention (Résumé) (AMR 51/093/2004).
. USA : A deepening stain on US justice (AMR 51/130/2004).
. États-Unis. Usage excessif de la force ? La police et les pistolets paralysants (Résumé) (AMR 51/139/2004).
. États-Unis. La dignité humaine bafouée. Torture et obligation de rendre des comptes dans la « guerre contre le terrorisme » (Rapport de synthèse) (AMR 51/146/2004).
. USA : Guantánamo : Military commissions — Amnesty International observer’s notes, No. 3 - Proceedings suspended following order by US federal judge (AMR 51/157/2004).
. USA : Proclamations are not enough, double standards must end - More than words needed this Human Rights Day (AMR 51/171/2004).

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