République du Pérou
CAPITALE : Lima
SUPERFICIE : 1 285 216 km²
POPULATION : 27,6 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Alejandro Toledo Manrique
CHEF DU GOUVERNEMENT : Carlos Ferrero Costa
PEINE DE MORT : abolie sauf pour crimes exceptionnels
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifié
Certaines des recommandations de la Commission vérité et réconciliation ont été mises en œuvre. Cette année encore, des tribunaux militaires ont revendiqué la compétence concernant des affaires d’atteintes aux droits humains. Des syndicalistes et des journalistes étaient au nombre des victimes de menaces et d’agressions. Des cas de torture, de mauvais traitements et de recours excessif à la force imputables à des policiers ont été signalés. Les conditions de détention étaient toujours aussi pénibles.
Contexte
Tout au long de l’année, des grèves et des manifestations de grande ampleur ont été organisées pour protester contre la politique du gouvernement et revendiquer de meilleures conditions de travail. Selon les Nations unies, plus de 50 p. cent des Péruviens vivaient dans la pauvreté et près de 25 p. cent dans l’extrême pauvreté. Dans les zones rurales, le mécontentement généralisé à l’égard des autorités locales aurait entraîné une violente agitation sociale. Un maire accusé de corruption a notamment été lynché à Ilave, dans le département de Puno. Dans deux autres districts du même département, l’état d’urgence a été déclaré pour une période de trente jours à la suite de violents affrontements entre policiers et manifestants.
Selon les informations recueillies, des groupuscules du Sendero Luminoso (Sentier lumineux) étaient toujours actifs dans certains secteurs du pays. En juin, des informations ont fait état d’embuscades tendues par ce groupe d’opposition armé dans les hauts plateaux et la jungle du centre du pays.
Aucun progrès n’a été accompli concernant l’extradition du Japon de l’ancien président Alberto Fujimori, qui est inculpé de violations des droits humains. Une deuxième demande d’extradition a été déposée pour corruption.
Dans un arrêt rendu en octobre, le Tribunal constitutionnel a déclaré que les articles du Code de justice militaire qui érigent l’homosexualité en crime étaient inconstitutionnels.
Atteintes aux droits humains commises dans le passé
Dans un nouveau système mis en place par le gouvernement, des bureaux du ministère public et des tribunaux étaient chargés des enquêtes et des poursuites dans les affaires d’atteintes aux droits humains commises dans le passé. Le gouvernement a aussi annoncé plusieurs mesures visant à offrir une réparation aux victimes et à leurs familles, ainsi qu’à soutenir le développement des zones touchées par la violence. À la fin 2004, cependant, très peu de personnes avaient reçu une indemnisation. En ce qui concerne les procès, ils n’avaient été engagés que dans trois des 43 cas d’atteintes aux droits humains présentés au parquet par la Commission vérité et réconciliation.
Tribunaux militaires
Cette année encore, des tribunaux militaires ont été saisis de cas d’atteintes aux droits humains, bien que le Tribunal constitutionnel ait déclaré, en août, que ces instances ne devaient juger que des infractions commises dans l’exercice de fonctions militaires. Toutefois, en novembre et en décembre, la Cour suprême a opté en faveur des tribunaux civils plutôt que militaires dans deux affaires où se posait un problème de juridiction compétente.
En août, le Conseil suprême de justice militaire a confirmé le rejet par un tribunal militaire, en 1994, des charges pesant sur Vladimiro Montesinos, ancien conseiller présidentiel en matière de renseignement, Nicolás Hermoza Ríos, ancien commandant en chef des forces armées, et Luis Pérez Documet, général à la retraite, pour leur rôle présumé dans la mort et la « disparition », en 1992, de neuf étudiants et d’un enseignant.
Droits des femmes
La violence contre les femmes au sein de la famille est restée un motif de préoccupation, bien que des réformes juridiques aient été mises en œuvre au cours de la décennie précédente en vue de faire face à ce problème.
Le Congrès ne s’est toujours pas prononcé sur un projet de loi relatif à l’égalité des chances et à l’égalité entre hommes et femmes. Ce projet avait été présenté plus de deux ans auparavant.
La Commission vérité et réconciliation a recensé plus de 500 cas de femmes et de jeunes filles violées - principalement par des militaires - pendant le conflit armé interne. Les enquêtes sur ces affaires n’ont pas progressé.
Conditions carcérales, torture et mauvais traitements
Les conditions de détention demeuraient très éprouvantes. Dans les prisons de haute sécurité, elles s’apparentaient dans certains cas à un traitement cruel, inhumain et dégradant. Les prisons de Challapalca et de Yanamayo, dans les départements de Tacna et Puno, ont continué de fonctionner en dépit des appels lancés pour obtenir leur fermeture.
Les actes de torture et les autres formes de mauvais traitements infligés aux détenus par les membres des forces de sécurité sont restés un motif de préoccupation. Fin 2004, la loi adoptée en 1998 pour ériger la torture en crime n’avait débouché que sur trois condamnations.
Menaces et intimidation
Des syndicalistes, des journalistes, des défenseurs des droits humains, mais aussi des victimes et des témoins d’atteintes aux droits humains auraient été menacés ou agressés. Dans deux cas distincts, les autorités locales étaient, semble-t-il, impliquées dans le meurtre présumé de journalistes.
Héritage de la contre-insurrection
Les nouveaux procès d’un très grand nombre de prisonniers politiques ont commencé après que le Tribunal constitutionnel eut déclaré inconstitutionnelles, en 2003, la détention à perpétuité et la pratique consistant à juger des civils devant des tribunaux militaires. Les décrets-lois promulgués en 2003 pour mettre la législation en conformité avec cette décision ont annulé toutes les sentences prononcées par les tribunaux militaires pour « trahison » et les dossiers ont été renvoyés devant les tribunaux ordinaires. Toutes les personnes qui ont comparu entre 1992 et 1997 devant des juges civils « sans visage » (dont l’identité était gardée secrète) devaient faire l’objet de nouveaux procès. Parmi elles figurait Abimael Guzmán, ancien dirigeant du Sentier lumineux. Plusieurs centaines de personnes attendaient d’être jugées de nouveau.
La Sala Nacional de Terrorismo (chambre spéciale chargée des affaires de terrorisme) a commencé à examiner un certain nombre de mandats d’arrêt irréguliers ou incomplets délivrés en vertu de la législation « antiterroriste » de 1992. Des mandats concernant plus de 3 000 personnes auraient été annulés en 2004.
Des prisonniers d’opinion, probables ou avérés, qui avaient été inculpés d’infractions « liées au terrorisme » sur la base de fausses accusations, étaient toujours incarcérés. De vives inquiétudes ont été exprimées à l’idée que ces personnes resteraient en prison dans l’attente d’un nouveau procès, étant donné la lenteur des procédures et l’inefficacité de l’appareil judiciaire.
Sociétés transnationales
Au mois de février, une société minière canadienne a annoncé qu’elle engagerait une procédure d’arbitrage pour contester une décision gouvernementale de 2003 qui bloquait son projet d’exploitation minière à Tambogrande (département de Piura). Ce projet avait suscité une vive opposition de la population locale, qui redoutait une contamination de l’eau et des sols susceptible de compromettre les récoltes et de menacer leurs droits économiques et sociaux.
En septembre, le gouvernement a retiré le permis autorisant une société minière transnationale à rechercher de l’or dans le secteur de Cerro Quilish (Cajamarca). Cette décision faisait suite aux protestations des agriculteurs locaux, qui affirmaient que l’activité minière entraînerait une dégradation des sources d’approvisionnement en eau.
Droits économiques, sociaux et culturels
Le rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à la santé a exprimé son inquiétude concernant un accord commercial avec les États-Unis qui rendrait inabordables, pour des millions de personnes, des médicaments essentiels. Il a indiqué que de nombreux Péruviens mouraient de maladies qui pouvaient être soignées.
Le rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à un logement convenable a constaté avec préoccupation que les programmes de logements sociaux ne profitaient pas aux personnes vivant dans l’extrême pauvreté.
Autres documents d’Amnesty International
. Peru : The Truth and Reconciliation Commission - a first step towards a country without injustice (AMR 46/003/2004).