Les droits humains ont occupé une place importante lors des élections qui se sont déroulées dans la région en 2004. Certaines questions ayant trait, par exemple, à la pauvreté, à la « guerre contre le terrorisme » ou à l’impunité, sont venues peser sur les priorités politiques, ce qui laissait espérer un regain d’intérêt pour la protection des libertés et des droits fondamentaux de la personne. La répression continuait malheureusement de sévir dans bien des pays, où le droit à la vie et la liberté d’expression et d’association étaient quotidiennement bafoués. De graves atteintes aux droits humains ont, cette année encore, marqué les conflits armés qui déchiraient le nord-est de l’Inde, la province indonésienne de Nanggroe Aceh Darussalam et le Népal. Un nouveau foyer de tension est apparu dans le sud de la Thaïlande.
Là où les parties en présence tentaient de trouver une solution à leurs différends (par exemple dans l’État indien de Jammu-et-Cachemire, à propos duquel l’Inde et le Pakistan s’affrontaient encore, dans le nord-est de Sri Lanka, ou dans la province de Mindanao, aux Philippines), les violations des droits humains et les exactions restaient cependant fréquentes, notamment de la part de certains groupes politiques armés.
La « guerre contre le terrorisme » continuait de faire de très nombreuses victimes. La sécurité des habitants de la planète était également compromise par les menaces nucléaires, par la course aux armements - qui se poursuivait toujours à un rythme soutenu - et par une misère endémique. Les femmes, les enfants, les peuples indigènes et les migrants étaient condamnés à l’appauvrissement et se heurtaient à la discrimination et à la politisation de l’aide humanitaire. Dans l’ensemble de la région, plus d’un million et demi de personnes se trouvaient déplacées à l’intérieur de leur propre pays.
Un violent tremblement de terre a ébranlé l’océan Indien à la fin de l’année, donnant naissance à un tsunami qui a tué plus de 250 000 personnes, notamment en Indonésie, à Sri Lanka, en Inde et en Thaïlande. Cette catastrophe a suscité de très vives inquiétudes, en particulier pour les droits fondamentaux des groupes les plus vulnérables touchés par les conséquences du séisme.
Élections et déni des droits civils et politiques
Le débat politique a été largement marqué par la question des droits humains lors des élections qui se sont déroulées en Afghanistan, en Australie, au Cambodge, en Corée du Sud, en Inde, en Indonésie et aux Philippines. En Inde, la pauvreté dans les campagnes et l’abrogation de la Loi relative à la prévention du terrorisme ont été au centre des négociations entre les partis membres de la coalition de la United Progressive Alliance (Alliance progressiste unie), dont est issu le nouveau gouvernement. En Indonésie, la candidature à l’élection présidentielle de l’ancien commandant en chef des forces armées, le général Wiranto, a suscité de vives critiques au niveau international, en raison de l’inculpation de l’intéressé par le tribunal du Timor-Leste chargé, avec le soutien des Nations unies, de juger les crimes contre l’humanité. Le général Wiranto n’a finalement pas été élu.
Certains pays, comme le Bhoutan, le Brunéi Darussalam et les Maldives, ont cherché à s’engager sur la voie de la démocratisation et d’une meilleure protection des droits humains, sans toutefois renoncer totalement à la répression. Aux Maldives, par exemple, l’état d’urgence a été imposé lorsque des manifestants se sont mobilisés pour demander une accélération du rythme des réformes. De nombreux militants politiques et des élus du Parlement ont été arrêtés et placés arbitrairement en détention. Selon certaines informations, il y a eu des cas de mauvais traitements, notamment de sévices sexuels.
La dissidence politique n’était toujours pas admise dans des pays comme la Chine, la Corée du Nord, le Laos, le Myanmar ou le Viêt-Nam. La Chine et le Viêt-Nam se sont dotés de nouvelles réglementations, souvent draconiennes, concernant l’usage d’Internet, qui portaient atteinte à la liberté d’expression. Le Myanmar n’est pas pour sa part parvenu à sortir de l’impasse politique dans laquelle il se trouvait depuis 1988. La situation ne semblait guère devoir évoluer et les perspectives en matière de liberté d’expression et d’association étaient toujours aussi sombres, malgré la réunion de la Convention nationale, en mai, et des changements intervenus à la tête du pays en octobre. Des centaines de prisonniers, dont les dirigeants de la Ligue nationale pour la démocratie, Daw Aung San Suu Kyi et U Tin Oo, étaient illégitimement privés de liberté, pour des actes non violents ne constituant pas des infractions au regard du droit international. Des milliers de prisonniers ont été libérés en novembre, apparemment parce que leur incarcération avait été le résultat d’« actions incorrectes » de la part de représentants des pouvoirs publics. Il semble qu’une quarantaine de détenus politiques seulement figuraient parmi les personnes remises en liberté. Plus de 1 300 autres étaient toujours derrière les barreaux. Condamnés à l’issue de procès non équitables, souvent au titre de la législation relative à la sûreté de l’État, beaucoup n’avaient rien d’autre à se reprocher que l’expression non violente de leur désaccord avec le régime en place.
L’Asie ne s’était toujours pas dotée d’un cadre juridique suffisamment solide pour assurer la protection des droits humains. Les systèmes judiciaires, inefficaces, n’offraient guère de recours véritables aux plus vulnérables, notamment aux femmes et aux peuples indigènes, pour qui le quotidien restait dominé par la difficulté de vivre et la discrimination. Dans des pays comme le Bangladesh, la Malaisie, le Pakistan ou les Philippines, la corruption de la police était telle que les droits fondamentaux des personnes ne pouvaient plus être garantis.
Conflits armés
La situation du Népal s’est encore aggravée sur les plans politique et de la sécurité. Malgré l’attention apportée à la crise par la Commission des droits de l’homme des Nations unies, les autorités n’ont mis en place aucun mécanisme réel susceptible de renforcer le respect des libertés et des droits fondamentaux. Pour la deuxième année consécutive, le Népal détenait le triste record du plus grand nombre de « disparitions » signalées aux Nations unies.
À Sri Lanka, lors de la campagne pour les élections législatives du mois d’avril, les Liberation Tigers of Tamil Eelam (LTTE, Tigres libérateurs de l’Eelam tamoul) n’ont pas hésité à tuer plusieurs candidats et partisans des formations politiques rivales de la leur.
Dans la province indonésienne de Nanggroe Aceh Darussalam, où l’état de siège a été officiellement requalifié en état d’urgence civil, moins contraignant, les atteintes systématiques et graves aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels continuaient. Les forces de sécurité indonésiennes étaient les premières responsables des violations commises, même si le Gerakan Aceh Merdeka (GAM, Mouvement pour l’Aceh libre) s’est lui aussi livré à de graves exactions (prises d’otages et utilisation d’enfants soldats, notamment).
En Thaïlande, la mort par étouffement d’au moins 78 manifestants, entassés les uns sur les autres à l’arrière de camions lors de leur transfert vers un centre de détention, a attiré l’attention de la communauté internationale sur le conflit naissant entre les forces de sécurité et des groupes armés dans les provinces les plus méridionales du pays, dont la population est majoritairement musulmane. D’après certaines estimations, ce conflit avait déjà fait, fin 2004, quelque 500 victimes parmi les civils, tant bouddhistes que musulmans.
En Inde, en particulier dans l’État de Jammu-et-Cachemire et dans plusieurs États du nord-est, les forces de sécurité et divers groupes politiques armés continuaient de se livrer à des atteintes aux droits humains, malgré certaines initiatives visant à parvenir à un règlement politique des crises. À Mindanao, aux Philippines, l’accord de cessez-le-feu a été régulièrement violé, de fréquents accrochages mettant aux prises les séparatistes du Moro Islamic Liberation Front (MILF, Front de libération islamique moro) et les forces gouvernementales. Les combats ont souvent contraint la population à fuir. Lors des affrontements, les deux camps auraient commis des atteintes au droit international humanitaire, les forces régulières lançant des attaques aveugles tandis que les combattants du MILF se servaient de civils comme boucliers humains.
L’Agence internationale de l’énergie atomique a déclaré, en novembre, qu’une course contre la montre était engagée pour éviter que des groupes « terroristes » ne puissent se livrer, en Asie, à un « attentat à l’arme nucléaire ». Un moratoire sur les essais nucléaires a été décrété en juin par l’Inde et le Pakistan, les relations bilatérales entre ces deux puissances d’Asie du Sud ayant enregistré une certaine amélioration.
La « guerre contre le terrorisme »
Les droits humains étaient toujours battus en brèche par les tenants de la « guerre contre le terrorisme » menée au niveau planétaire. En Afghanistan, des centaines de personnes soupçonnées d’être des sympathisants des talibans ou de l’organisation Al Qaïda se trouvaient en détention arbitraire et de longue durée sur la base aérienne de Bagram, ainsi que dans plusieurs autres centres administrés par les forces armées américaines. Sans aucun contact avec une quelconque autorité judiciaire, ces prisonniers étaient maintenus, de fait, hors de tout cadre légal et ne bénéficiaient donc d’aucune protection juridique. Des groupes politiques armés s’en sont pris à des collaborateurs d’organisations humanitaires et à des agents électoraux. Lors de la campagne qui a précédé l’élection présidentielle, ils ont ainsi tué 12 personnes chargées du bon déroulement du scrutin et en ont blessé une trentaine d’autres. Au Pakistan, l’armée s’est livrée à des arrestations arbitraires, voire à des exécutions extrajudiciaires, ainsi qu’à des démolitions délibérées de maisons, lors d’opérations menées dans la zone tribale du Waziristan-Sud pour en déloger des individus soupçonnés d’être proches des talibans ou d’Al Qaïda. Des groupes armés auraient réalisé des prises d’otages, n’hésitant pas, dans certains cas, à assassiner leurs captifs.
En Asie du Sud-Est, des groupes armés ont tué des civils, en Indonésie comme aux Philippines, où six personnes ont été inculpées pour leur responsabilité présumée dans un attentat à la bombe contre un ferry, perpétré en février dans la baie de Manille et qui a fait plus de cent morts parmi les passagers. Ces six personnes appartenaient, selon l’accusation, au groupe Abu Sayyaf, une organisation séparatiste musulmane responsable de plusieurs enlèvements et accusée d’être en relation avec Al Qaïda. L’Indonésie a elle aussi été le théâtre d’une série d’attentats à la bombe, dont l’un contre l’ambassade d’Australie. La plupart des victimes étaient des civils indonésiens.
En Chine, en Inde, en Malaisie, au Népal et au Pakistan, des personnes ont été arrêtées arbitrairement et jugées lors de procès iniques, en vertu des lois relatives à la sécurité en vigueur dans ces pays. Dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang (Chine), les autorités ont, cette année encore, arrêté des personnes appartenant à la communauté ouïghoure, majoritairement de confession musulmane, qu’elles accusaient d’être « des séparatistes, des terroristes et des extrémistes religieux ». Des mosquées non reconnues par les pouvoirs publics ont été fermées et un certain nombre de livres et de revues en langue ouïghoure ont été interdits.
Violences contre les femmes
Les différents conflits qui affectent depuis de longues années divers secteurs de la région avaient des conséquences dramatiques pour les femmes et les enfants. Dans l’État indien de Jammu-et-Cachemire, une unité paramilitaire, les Rasthriya Rifles, se serait rendue coupable d’une série d’agressions sexuelles sur des femmes. Dans le Manipur (nord-est de l’Inde), les violences sexuelles et le meurtre dont aurait été victime une jeune femme, Thangjam Manorama, ont déclenché un mouvement de protestation visant à obtenir l’abrogation d’une législation relative à la sécurité qui, depuis des dizaines d’années, faisait le lit des atteintes aux droits humains. Au Laos, cinq enfants, dont quatre filles âgées de treize à seize ans, qui étaient partis faire des provisions auraient été pris en embuscade par une quarantaine de soldats, qui les auraient tués, après les avoir mutilés. Les quatre adolescentes auraient été violées. Il s’agissait de l’un des pires cas d’atrocités répertoriés dans un conflit qui dure depuis trente ans.
En Afghanistan, la nouvelle Constitution garantissait en théorie l’égalité des sexes. Or, dans la pratique, la discrimination contre les femmes restait omniprésente. Nombre des femmes emprisonnées étaient accusées de s’être enfuies du domicile conjugal, d’avoir commis un adultère ou d’avoir eu des relations sexuelles en dehors du mariage (crimes de zina). Les femmes victimes de viol ne portaient pas plainte auprès des autorités, ne serait-ce que par peur d’être elles-mêmes traduites en justice pour actes sexuels illicites.
Les auteurs d’actes de violence contre les femmes, que ce soit dans le cadre de conflits ou à l’intérieur du cercle familial, jouissaient généralement d’une totale impunité. Ainsi, les autorités des îles Salomon se sont montrées incapables de traduire en justice les responsables des viols et autres sévices sexuels perpétrés lors du conflit armé de 1998-2003, malgré le soutien que leur apportait une force régionale d’intervention appuyée par un contingent militaire.
Réfugiés, personnes déplacées et populations migrantes
Des millions de réfugiés et de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays ne pouvaient toujours pas jouir de leurs droits les plus fondamentaux. Les réfugiés afghans de retour dans leur pays étaient confrontés à une insécurité qui se prolongeait, ainsi qu’à des problèmes de chômage, de logement et de disponibilité de terres exploitables. Le sort de plus de 1 500 000 personnes déplacées par le tsunami a ému toute la planète. En revanche, celui de plusieurs centaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants du Myanmar, du Népal ou de Sri Lanka, déracinés du fait des conflits armés qui ravagent les régions dont ils sont originaires et contraints d’aller chercher refuge ailleurs sans pour autant quitter le territoire national, est largement passé inaperçu.
Le conflit qui fait rage dans la province indonésienne de Nanggroe Aceh Darussalam a contraint de nombreux habitants de la région à fuir vers Djakarta ou à se réfugier à l’étranger, en particulier en Malaisie, destination phare pour beaucoup d’Indonésiens en quête de travail. Les autorités malaisiennes ont menacé de renvoyer des centaines de milliers d’immigrés. Une période d’amnistie décrétée pour permettre aux étrangers de rentrer volontairement dans leur pays d’origine a été prorogée au mois de novembre, puis une nouvelle fois après le tsunami.
En Corée du Sud, au Japon et dans de nombreux autres pays d’Asie, les immigrés étaient souvent victimes de discrimination en matière de droit à l’égalité, au logement, à la santé et au travail.
Peine de mort
Des cinq continents, l’Asie détenait toujours le triste record du plus grand nombre d’exécutions signalées, la Chine, Singapour et le Viêt-Nam se distinguant tout particulièrement dans ce domaine. La Chine, où les droits des accusés étaient très peu protégés, continuait d’exécuter en masse des personnes condamnées à l’issue de procès non équitables. Au mois d’octobre, les autorités ont annoncé leur intention de réformer le système judiciaire, afin que les droits des suspects et des accusés soient respectés. Entre autres réformes, l’examen obligatoire par la Cour suprême de toute condamnation à mort devait être rétabli. La date d’entrée en vigueur des mesures annoncées n’a toutefois pas été précisée.
Certains pays ont repris les exécutions après une suspension de plusieurs années. C’est notamment le cas de l’Indonésie qui, pour la première fois depuis 2001, a mis à mort trois personnes. Une personne a été exécutée en Afghanistan en avril. Il s’agissait de la première exécution signalée depuis la chute du régime des talibans. L’Inde a procédé en 2004 à sa première exécution connue depuis 1997 ; de vives protestations se sont élevées dans tout le pays et le bourreau a remis sa démission. Les adversaires de la peine de mort ont souligné à cette occasion que plusieurs affaires similaires avaient donné lieu, les années précédentes, à des commutations de peine.
Le Bhoutan a en revanche été l’un des rares pays à aller contre cette tendance inquiétante, puisqu’il a aboli la peine capitale dans la législation. En outre, le débat qui semblait s’ébaucher dans certains pays, comme la Corée du Sud, les Philippines, Singapour ou les Tonga, laissait espérer une réduction du champ d’application de la peine de mort.
Défenseurs des droits humains
Les défenseurs des droits humains d’Asie et d’Océanie voyaient leur vie menacée et étaient en butte au harcèlement et aux arrestations arbitraires. Au Népal, les militants et leurs proches risquaient souvent leur vie, car ils étaient pris pour cible par les deux parties au conflit armé qui déchire ce pays. Un certain nombre d’avocats, d’adhérents d’organisations de défense des droits humains et de membres de la Commission nationale des droits humains ont reçu des menaces téléphoniques émanant de personnes non identifiées mais que l’on supposait proches ou membres des forces armées.
En Chine, les pouvoirs publics poursuivaient leur politique consistant à engager des poursuites pour subversion ou pour diverses infractions vagues à la législation sur la sécurité nationale contre celles et ceux qui, au sein de la société civile, menaient une action militante non violente ou demandaient que des réformes soient entreprises. Des avocats, des journalistes et des militants de la lutte contre le sida ou pour le droit au logement, entre autres, ont été harcelés, placés en garde à vue ou emprisonnés parce qu’ils cherchaient à recueillir des informations sur des atteintes aux droits humains, faisaient campagne pour des réformes ou tentaient d’obtenir des réparations pour des personnes victimes de violations. Li Dan, qui milite en faveur des victimes du sida, a ainsi été arrêté ; rapidement libéré, il a cependant ensuite été roué de coups par des inconnus. L’école qu’il avait ouverte dans la province du Henan pour des orphelins dont les parents étaient morts du sida avait été fermée un peu plus tôt par l’administration locale (dans cette seule province du Henan, un million de personnes auraient été contaminées par le virus du sida après avoir vendu leur plasma sanguin dans des centres de collecte agréés par l’État).
Les défenseurs des droits humains de toute la région se sont mobilisés au-delà des frontières, notamment pour dénoncer les répercussions sur les droits fondamentaux de la « guerre contre le terrorisme ». L’Asie a accueilli plusieurs rencontres internationales consacrées aux droits humains. Lors du Forum social mondial qui s’est tenu à Mumbai (Inde) au mois de janvier, des dizaines de milliers de militants ont pu échanger leurs points de vue sur les retombées de la « guerre contre le terrorisme » et de la mondialisation sur les droits humains et la notion de dignité humaine. Les organismes nationaux de protection des droits humains du monde entier se sont, quant à eux, retrouvés en septembre à Séoul (Corée du Sud) pour discuter de la nécessité de veiller au respect des droits fondamentaux de la personne dans une conjoncture marquée par la « guerre contre le terrorisme ». Lors d’une rencontre régionale d’organismes de ce type, qui s’est tenue en février à Katmandou (Népal), les membres du Forum des institutions nationales des droits de l’homme d’Asie et d’Océanie ont travaillé sur le thème « Terrorisme et état de droit ». Ce Forum a notamment examiné un rapport provisoire émanant de son Conseil consultatif de juristes.