BHOUTAN

Aucune solution durable ne semblait en vue pour plus de 100 000 réfugiés vivant dans des camps de l’est du Népal et originaires du sud du Bhoutan. Les populations de langue népali continuaient d’être victimes de discrimination dans cette même région. Le Bhoutan a aboli la peine de mort en mars.

Royaume du Bhoutan
CAPITALE : Thimbu
SUPERFICIE : 46 620 km²
POPULATION : 2,3 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Jigme Singye Wangchuk
CHEF DU GOUVERNEMENT : Lyonpo Jigmi Yoser Thinley, remplacé par Lyonpo Yeshey Zimba le 17 août
PEINE DE MORT : abolie pour tous les crimes en mars
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome non signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé

Contexte
Entamé en 2002, le processus d’élaboration de la première loi fondamentale du Bhoutan s’est poursuivi. Un projet de constitution devait être rendu public au début de 2005 et servir de base aux consultations publiques au niveau du district.
Le 16 janvier, le Bhoutan a annoncé la fin d’une opération qui durait depuis un mois et visait à expulser de son territoire le United Liberation Front of Assam (ULFA, Front unifié de libération de l’Assam), le National Democratic Front of Bodoland (NDFB, Front démocratique national du Bodoland) ainsi que la Kamtapur Liberation Organization (KLO, Organisation de libération kamtapuri), trois groupes armés d’opposition actifs dans le nord-est de l’Inde. Selon des responsables indiens et bhoutanais, 30 camps ont été détruits et 650 combattants ont été tués ou arrêtés au cours des opérations militaires. Les autorités bhoutanaises ont ajouté avoir fait déplacer environ 65 000 habitants de la région pour garantir leur sécurité. Une nouvelle opération a été lancée en mars contre les derniers membres de groupes armés séparatistes basés en Inde. Selon des sources non confirmées, des civils bhoutanais soupçonnés d’apporter un soutien à ces mouvements ont été arrêtés et torturés.
En janvier, le Bhoutan a présenté son premier rapport au Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. Le Comité a conclu que les femmes étaient toujours victimes de discrimination dans les domaines de l’éducation et de la participation politique et il a demandé au Bhoutan d’inscrire le principe de l’égalité entre les sexes dans son projet de constitution.

Réfugiés
Les efforts en vue de trouver une solution pour les réfugiés bhoutanais dans l’est du Népal n’ont pas abouti. Aucun progrès n’a été enregistré durant les premiers mois de 2004, le Bhoutan ayant suspendu les négociations à la suite de violences lors de la visite de responsables bhoutanais dans le camp de réfugiés de Khudunabari, en décembre 2003. Le pays n’a accepté la reprise du processus qu’après la publication par le Népal, en mai, d’un rapport sur ces événements. Les négociations bilatérales n’ont toutefois pas repris et l’accord conclu en 2003 entre le Népal et le Bhoutan sur le rapatriement de certaines catégories de réfugiés n’a pas été mis en application. Par ailleurs, les conditions dans lesquelles les réfugiés pourraient être contraints de rentrer ainsi que l’absence de contrôle du processus restaient des sujets de profonde préoccupation, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) se voyant toujours interdire l’accès au territoire bhoutanais.
Après avoir annoncé, en 2003, son retrait progressif des camps, le HCR envisageait d’enregistrer à nouveau les réfugiés. Le gouvernement népalais n’avait toutefois pas donné son accord à la fin de l’année.
En octobre, un secrétaire d’État adjoint américain s’est rendu en Inde, au Bhoutan et au Népal dans le cadre d’une initiative au plus haut niveau pour tenter de trouver une issue.

Peine de mort
Le 20 mars, le roi a aboli la peine de mort par décret. Bien qu’aucune exécution n’ait été signalée au Bhoutan depuis 1964, la trahison restait passible de la peine capitale.

Éducation
Dans le sud du pays, les enfants continuaient d’être victimes de discrimination dans le domaine de l’accès à l’éducation, contrairement aux dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant. Selon certaines sources, les enfants de langue népali, notamment ceux dont les proches vivaient dans des camps de réfugiés au Népal, ainsi que certains enfants chrétiens, rencontraient des difficultés pour obtenir le certificat de respect de l’ordre public exigé pour l’inscription à l’école et la participation aux examens.

Prisonniers d’opinion présumés
Un certain nombre de personnes originaires du sud et de l’est du pays et susceptibles d’être des prisonniers d’opinion étaient maintenues en détention. Toutefois, selon des informations non confirmées, certaines auraient été remises en liberté à l’expiration de leur peine.

Autres documents d’Amnesty International
. Nations unies. Cinquante-cinquième session du Comité exécutif du HCR : les préoccupations d’Amnesty International (IOR 41/031/2004).
. Bulletin peine de mort. Événements relatifs à la peine de mort et initiatives en vue de son abolition partout dans le monde. Juin 2004 (ACT 53/001/2004).

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