CORÉE DU SUD

Cette année encore, des condamnations à mort ont été prononcées. Bien qu’il ne soit pas officiel, le moratoire sur les exécutions, en vigueur depuis 1998, a été maintenu. Plus de 60 détenus se trouvaient sous le coup d’une condamnation à la peine capitale fin 2004. Des prisonniers d’opinion demeuraient incarcérés en application de la Loi relative à la sécurité nationale, dont les dispositions sont controversées. En raison de la mise en place d’un nouveau système de permis de travail, au moins 180 000 travailleurs immigrés clandestins risquaient d’être placés en détention immédiate puis expulsés. Au moins 758 objecteurs de conscience étaient incarcérés pour avoir refusé d’effectuer leur service militaire obligatoire.

République de Corée
CAPITALE : Séoul
SUPERFICIE : 99 274 km²
POPULATION : 48 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Roh Moo-hyun
CHEF DU GOUVERNEMENT : Goh Kun, remplacé par Lee Hae-chan le 29 juin
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé

Contexte

En mars, le président Roh Moo-hyun a été destitué pour incompétence et mauvaise gestion, fait sans précédent dans l’histoire de la Corée du Sud. La destitution a été invalidée par la Cour constitutionnelle en mai. Dans l’intervalle, le Premier ministre Goh Kun avait assuré la présidence par intérim. À l’issue des élections législatives organisées en avril, le parti Uri, créé depuis peu, a remporté la majorité des sièges à l’Assemblée nationale.
Les négociations entre la Corée du Sud et la Corée du Nord ont été bloquées après l’arrivée dans le pays, en juillet, de 468 demandeurs d’asile nord-coréens qui avaient transité par le Viêt-Nam.
En août, une équipe de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a mené des enquêtes portant notamment sur des essais nucléaires effectués sans autorisation. À l’issue de ce travail, le directeur général de l’AIEA s’est déclaré « vivement préoccupé » par le fait que la Corée du Sud avait omis de signaler ses expériences nucléaires.

Loi relative à la sécurité nationale

La Loi relative à la sécurité nationale a fait l’objet de vifs débats sur le plan politique. Ce texte prévoit de lourdes peines d’emprisonnement, voire la peine de mort, pour les personnes se rendant coupables d’espionnage et d’activités « hostiles à l’État », infractions définies de manière assez vague. Au mois d’août, la Cour constitutionnelle a jugé que cette loi n’était pas inconstitutionnelle. En septembre, la Commission nationale des droits humains a néanmoins recommandé son abolition, ce qu’a également demandé le président Roh.
En décembre 2004, neuf personnes au moins étaient incarcérées au titre de la Loi relative à la sécurité nationale. Six d’entre elles appartenaient à l’Hanchongnyon, la Fédération nationale des comités d’étudiants, interdite depuis 1997.
En mars, en application de la Loi relative à la sécurité nationale, le professeur Song Du-yul, ressortissant allemand d’origine sud-coréenne, a été condamné à une peine de sept ans de détention par le tribunal de district de Séoul pour avoir « rejoint une organisation hostile à l’État » et soutenu une « organisation favorable à l’ennemi ». Aux yeux d’Amnesty International, il s’agissait d’un prisonnier d’opinion. En juillet, Song Du-yul a été remis en liberté par la haute cour de Séoul, qui a infirmé les principaux chefs d’accusation et prononcé une peine avec sursis. L’accusation a interjeté appel devant la Cour suprême. Song Du-yul a été autorisé à quitter le pays.

Travailleurs immigrés

La loi instituant un nouveau système de permis de travail, adoptée en 2003, est entrée en application en août. Ce texte offre au ministère du Travail un cadre législatif permettant, pour la première fois, de contrôler et de surveiller les travailleurs immigrés. Il autorise ceux qui disposent d’un visa à travailler dans le pays durant une période maximum de trois années. Il assure également une certaine protection des droits élémentaires. Les travailleurs clandestins établis en Corée du Sud depuis plus de quatre années risquaient en revanche d’être emprisonnés immédiatement et d’être expulsés. Les personnes employant des travailleurs sans papiers s’exposaient à de lourdes amendes.
En octobre, au moins 180 000 immigrés clandestins n’étaient pas enregistrés auprès des autorités. Nombre d’entre eux se trouvaient sans emploi. Les autres constituaient une main-d’œuvre bon marché, travaillant bien souvent dans des conditions dangereuses. Les travailleurs immigrés étaient exposés à de nombreuses discriminations. Beaucoup étaient battus par leurs employeurs. À travail identique, ils étaient moins bien rémunérés que les Sud-Coréens. Nombre d’entre eux n’étaient pas payés régulièrement et la plupart ne percevaient aucune indemnité en cas de licenciement. Les dirigeants des syndicats de travailleurs immigrés ont été pris pour cibles par les autorités. Au moins cinq responsables syndicaux étrangers auraient ainsi été renvoyés vers leur pays d’origine au cours des années 2003 et 2004.
En avril, Samar Thapa, ressortissant népalais, responsable de la cellule de crise de la Section des travailleurs immigrés du Syndicat pour l’égalité, a été renvoyé de force dans son pays d’origine. Les services de l’immigration l’avaient arrêté au mois de février, à Séoul, alors qu’il dirigeait une manifestation. À l’époque, une enquête était en cours sur les plaintes que Samar Thapa avait adressées à la Commission nationale des droits humains concernant les atteintes aux libertés fondamentales dont certains travailleurs immigrés étaient victimes. Samar Thapa avait également porté plainte auprès du ministère du Travail parce qu’il n’avait pas perçu son salaire. Il avait été emprisonné au centre de détention de Yeosu, où il avait entamé une grève de la faim et souffrait, selon les informations reçues, d’un état de santé précaire.

Objecteurs de conscience

En juin, au moins 758 objecteurs de conscience, témoins de Jéhovah pour la plupart, étaient en prison pour avoir refusé d’accomplir le service militaire obligatoire. Le gouvernement a toujours refusé de mettre en place un service civil de remplacement pour les objecteurs. La durée de la période de détention semblait avoir diminué, mais l’objection de conscience était toujours inscrite au casier judiciaire, ce qui portait préjudice à ces personnes lors de la recherche d’un emploi.
Lim Taehoon, un militant en faveur des droits des homosexuels âgé de vingt-huit ans, a refusé de se soumettre à l’appel en raison de ses idéaux pacifistes et des discriminations visant les homosexuels, les bisexuels et les transgenres dans l’armée. Lim Taehoon a été arrêté au mois de février. Fin 2004, il était toujours incarcéré au centre de détention de Séoul.

Visites d’Amnesty International

Une délégation d’Amnesty International s’est rendue à Séoul en septembre et octobre.

Autres documents d’Amnesty International

. Republic of Korea (South Korea) : Open letter to Acting President Goh Kun - Continued use of the draconian National Security Law (ASA 25/003/2004).
. Republic of Korea (South Korea) : Open Letter to newly elected Members of the 17th National Assembly (ASA 25/004/2004).
. Republic of Korea (South Korea) : Open Letter to all Leaders of Political Parties (ASA 25/009/2004).

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