FIDJI

Des dirigeants politiques ont refusé d’appliquer une décision de justice confirmant l’obligation constitutionnelle de former un gouvernement multipartite. Les autorités ont approfondi les enquêtes sur les personnes ayant participé au coup d’État de 2000 ou s’étant rendues coupables d’atteintes aux droits humains au lendemain des événements. Le vice-président de la République et le vice-président du Parlement ont été incarcérés en raison du rôle qu’ils avaient joué dans les troubles. Des juges intervenant dans des affaires relatives au putsch, de même que des personnes appelées à témoigner dans ces affaires, ont reçu des menaces ; certains ont bénéficié d’une protection policière.

République de Fidji
CAPITALE : Suva
SUPERFICIE : 18 330 km²
POPULATION : 0,847 million
CHEF DE L’ÉTAT : Ratu Josefa Iloilovatu Uluivuda
CHEF DU GOUVERNEMENT : Laisenia Qarase
PEINE DE MORT : abolie sauf pour crimes exceptionnels
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé

Contexte
Le gouvernement a poursuivi la politique consistant à avantager les Fidjiens de souche au détriment de la population non autochtone, composée pour l’essentiel d’Indo-Fidjiens.
Les informations judiciaires, comme les procès devant les tribunaux civils ou militaires, témoignaient de la persistance de conflits, aussi bien entre les principaux groupes ethniques qu’en leur sein. Ces tensions étaient liées à la fois au putsch de 2000 et à la domination politique exercée depuis par les Fidjiens de souche. Les luttes de pouvoir se poursuivaient entre élites civiles et militaires de la communauté autochtone. Des nationalistes, Fidjiens de souche, ont cherché à obtenir une remise en liberté anticipée de soldats rebelles incarcérés.
La composition ethnique du gouvernement suscitait toujours des polémiques. Dans un arrêt rendu en juillet, la Cour suprême a conclu une nouvelle fois que la Constitution exige la formation d’un cabinet multipartite (autrement dit multiethnique), ce que Fidji n’a pas connu depuis le coup d’État. Le Parti travailliste, situé dans l’opposition, a décliné l’offre du gouvernement de faire partie du cabinet.
En juillet, les autorités ont révoqué Ratu Epeli Ganilau de ses fonctions de président du Grand Conseil des chefs (organisation autochtone), parce qu’il avait défendu des idées en désaccord avec la politique du gouvernement en matière sociale et des droits humains. Trois ministres et le représentant de Fidji auprès des Nations unies à New York ont été accusés par la sénatrice Adi Koila Mara Nailatikau d’avoir participé au putsch.
En août, la Haute Cour a condamné le vice-président de la République, Ratu Jope Seniloli, le viceprésident du Parlement, Ratu Rakuita Vakalalabure, et trois autres personnes à des peines allant jusqu’à six ans d’emprisonnement. Tous étaient accusés de trahison pour leur rôle dans les événements de 2000. En novembre, le ministre de la Justice a ordonné la remise en liberté de Ratu Jope Seniloli, pour raisons de santé.
En décembre, cinq responsables politiques, dont le ministre de l’Information et le ministre des Terres et des Ressources minérales, ont été inculpés pour avoir participé au coup d’État.

Répercussions juridiques du coup d’État
Des juges, des témoins cités par l’accusation et des journalistes ont reçu des menaces anonymes liées à leur implication dans des procès fortement médiatisés et relatifs au putsch. Une femme appelée à témoigner a perdu l’emploi qu’elle occupait au sein d’un journal proche du pouvoir.
Fin 2004, la police n’avait toujours pas interrogé quatre soldats fidjiens, qui participent aujourd’hui à des opérations de maintien de la paix à l’étranger, sur le passage à tabac d’au moins quatre prisonniers militaires, morts en novembre 2000 des suites des coups reçus.
Dans la procédure engagée devant un tribunal militaire contre des mutins présumés, des hauts fonctionnaires ont été cités dans une affaire de transferts d’armes à l’intention des auteurs du coup d’État. En novembre et en décembre, 43 soldats rebelles ont été condamnés à des peines d’emprisonnement, tandis que 29 autres reconnaissaient avoir participé au soulèvement. Devant un autre tribunal militaire, un soldat a témoigné que les insurgés avaient été brutalisés par les militaires au moment de leur arrestation. À la connaissance d’Amnesty International, aucun fonctionnaire n’a toutefois fait l’objet de poursuites pénales pour ces mauvais traitements.
La Haute Cour a infirmé l’acquittement de six hommes et les a déclarés coupables d’atteintes aux droits humains perpétrées contre des fermiers indo-fidjiens à Muaniweni durant les troubles. Ils ont été condamnés à des peines allant de une à sept années d’emprisonnement.

Respect de la loi et maintien de l’ordre
La police a mieux respecté l’obligation qui lui est faite de rendre des comptes pour les abus d’autorité. Dix policiers au moins ont été suspendus de leurs fonctions, dans l’attente d’éventuelles sanctions disciplinaires ou de la notification d’une inculpation pénale.
Cinquante-cinq fonctionnaires de police ont fait l’objet d’une enquête en raison de leur rôle présumé dans le putsch. Parmi eux figuraient l’ancien directeur de la police, Isikia Savua, nommé ambassadeur de Fidji auprès des Nations unies en janvier 2003. Son nom a été cité dans plusieurs affaires, notamment dans des cas de violations des droits humains perpétrées contre des fermiers indo-fidjiens et leurs familles. Invoquant le manque de preuves, le procureur général a néanmoins refusé de déférer Isikia Savua à la justice.

Conditions de détention inhumaines
Au mois de janvier, le gouvernement a infligé une amende aux autorités pénitentiaires, qui avaient entravé des inspections sanitaires dans la prison de Korovou, à Suva. Les juges ont sollicité l’avis de la Commission fidjienne des droits humains sur les conditions de détention à Korovou et ont remis en liberté trois prisonniers incarcérés dans des conditions cruelles, inhumaines ou dégradantes. Les autorités se sont, cette année encore, refusées à améliorer les conditions carcérales, en avançant l’argument de contraintes budgétaires.

Violences contre les femmes
Des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement ont été infligées dans des affaires de viol. Plusieurs hommes accusés d’autres violences graves à l’égard de femmes ou d’enfants n’ont reçu qu’un simple avertissement des tribunaux ou ont été libérés sous caution.
Des statistiques établies pour les trois premiers mois de 2004 montraient que la violence contre les femmes et les enfants avait augmenté de 25 p. cent par rapport à la même période de l’année précédente, a indiqué le Centre de crise pour les femmes. Grâce aux activités de sensibilisation du Centre, la police a placé parmi ses premières priorités la lutte contre la violence domestique et les violences sexuelles.

Discrimination raciale
Le projet de création d’un fonds spécial pour les autochtones, de même que la nomination de Fidjiens de souche à presque tous les principaux postes de direction de la fonction publique, a révélé de façon patente la discrimination dont étaient victimes les minorités ethniques.

Réforme juridique et droits humains
La Commission des réformes juridiques a entrepris un réexamen complet des dispositions sur l’incarcération et de la législation relative à certaines infractions, dont les violences domestiques.
Au mois de septembre, le président a fait publier, à l’intention des forces de sécurité, un guide de la Commission fidjienne des droits humains consacré à la Déclaration des droits de Fidji et aux normes internationales relatives aux libertés fondamentales.

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