JAPON

Deux hommes ont été exécutés, en secret, par pendaison. Soixante et un détenus au moins attendaient dans le quartier des condamnés à mort. Les procédures de reconnaissance du statut de réfugié ne respectaient pas les normes internationales. La question de l’attribution d’une réparation aux femmes contraintes à l’esclavage sexuel durant la Seconde Guerre mondiale n’a toujours pas été résolue.

Japon
CAPITALE : Tokyo
SUPERFICIE : 377 727 km²
POPULATION : 127,8 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Akihito
CHEF DU GOUVERNEMENT : Junichiro Koizumi
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome non signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé

Contexte
Le Pérou a renouvelé la demande d’extradition de son ancien président, Alberto Fujimori, recherché pour avoir organisé, entre 1991 et 1992, les massacres perpétrés dans le pays par les escadrons de la mort. De par sa filiation, Alberto Fujimori, en exil au Japon depuis l’année 2000, possède également la nationalité japonaise et ne peut dès lors faire l’objet d’une extradition. Interpol a lancé, en mars 2003, un mandat d’arrêt international contre cet ancien chef d’État. En réponse à la deuxième demande officielle d’extradition formulée en février 2004 par le Pérou, les autorités japonaises ont exigé un complément d’informations.
Au mois de juin, le Japon a fait savoir que l’aide qu’il apporterait désormais au Viêt-Nam serait conditionnée à l’amélioration de la situation des droits humains dans ce pays. Suspendue au cours de l’année 2003, l’aide accordée au Myanmar par l’archipel a repris en 2004, mais est restée limitée.
Le Japon a participé aux négociations bilatérales et multilatérales destinées à résoudre la crise provoquée par le programme nucléaire nord-coréen. De plus, il a organisé des pourparlers avec la Corée du Nord afin de résoudre la question de l’enlèvement présumé de plusieurs centaines de Japonais au cours des années 70 et 80. Au mois d’août, le gouvernement nippon a annoncé qu’il fournirait une aide alimentaire à la Corée du Nord, ainsi qu’une assistance médicale. En novembre, quatre représentants de l’État japonais se sont rendus dans ce pays afin de surveiller la distribution des aides.

Peine de mort
Deux condamnés à mort ont été exécutés au mois de septembre, par pendaison, dans le plus grand secret. Les condamnés n’ont été prévenus de l’imminence de leur exécution que quelques heures auparavant ; leurs familles et leurs avocats n’en ont été informés que par la suite. Les sentences de mort ont été appliquées durant les vacances parlementaires, pour ne pas susciter de débat public ni de protestations.
Mamoru Takuma, un homme qui avait tué huit écoliers à Osaka en 2001, a été exécuté dans un délai particulièrement rapide, moins d’un an après le prononcé du verdict. Il aurait souffert de troubles mentaux par le passé.
Les condamnés à mort étaient placés en isolement cellulaire. La communication avec le monde extérieur était très limitée. À la fin de l’année, au moins 25 prisonniers dont les peines n’étaient plus susceptibles d’appel se trouvaient depuis plus de dix ans dans le couloir de la mort. Selon les informations recueillies, 10 p. cent des détenus condamnés à la peine capitale étaient victimes d’erreurs judiciaires.
En août, la haute cour de Tokyo a rejeté le recours présenté par Hakamada Iwao, qui demandait à être jugé une nouvelle fois. Cet homme, détenu depuis trente-huit ans, a toujours clamé son innocence.

Réfugiés et immigrés
Les mesures de répression à l’égard des immigrés clandestins se sont durcies après l’annonce, à la fin de l’année 2003, de la nouvelle politique en matière de sécurité. Les entreprises soupçonnées d’employer des étrangers en situation irrégulière ont fait l’objet de descentes de police. Le gouvernement a, de plus, exploité la peur du « terrorisme » dans le but de faciliter le renvoi forcé de milliers de travailleurs étrangers.
Ce tour de vis a été suivi d’une modification de la Loi sur le contrôle de l’immigration et la reconnaissance du statut de réfugié : le montant maximum de l’amende dont est passible une personne sans papiers a été relevé et la durée maximale d’interdiction du territoire pour les étrangers renvoyés est passée de cinq à dix ans.
Ces nouvelles dispositions ont supprimé l’obligation pour les étrangers de demander le statut de réfugié dans les soixante jours qui suivent leur arrivée. L’arrestation de personnes en quête d’asile demeurait toutefois un motif de préoccupation. Des demandeurs d’asile souffrant de troubles mentaux se trouvaient toujours en détention sans pouvoir bénéficier de soins médicaux adaptés et les informations faisaient état, cette année encore, de tentatives de suicide. Certains demandeurs d’asile ont été placés en détention et, de ce fait, séparés de leurs enfants. Plusieurs personnes détenues durant de nombreuses années ont été brusquement renvoyées dans leur pays, alors qu’il n’avait pas encore été statué sur leur appel. En 2004, seules 15 personnes se sont vu accorder l’asile, sur les 426 qui avaient déposé une demande de statut de réfugié.
En février, le tribunal de district de Tokyo a confirmé sa décision de refuser le statut de réfugié à un Iranien homosexuel du nom de Shayda, malgré les nombreuses informations faisant état d’exécutions d’homosexuels en Iran. En 2001, le Haut- Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) avait reconnu à Shayda le statut de réfugié. Le tribunal de Tokyo a admis que, en vertu du droit pénal iranien (la charia), les personnes accusées d’actes sexuels avec un partenaire du même sexe étaient passibles de sanctions, notamment de la peine capitale. Il a toutefois déclaré que Shayda pouvait vivre en Iran en toute sécurité à condition de ne pas se livrer « ouvertement » à de telles pratiques. Il a ajouté que chacun pouvait trouver les moyens d’éviter la persécution. La demande de statut de réfugié déposée par Shayda avait été rejetée en 2000 et il avait été maintenu dix-neuf mois en détention pour avoir dépassé la durée de séjour autorisée par son visa.
En novembre, une Vietnamienne a été forcée à rentrer dans son pays d’origine alors que son mari, un réfugié, et son bébé demeuraient au Japon.
Au mois d’août, de hauts responsables japonais se sont rendus en Turquie afin de mener des enquêtes, avec le concours de la police turque, sur les familles de personnes demandant asile au Japon. De telles démarches rendaient ces demandeurs d’asile et leurs proches encore plus vulnérable, dans la mesure où les autorités turques se sont fait communiquer les informations concernant chacune de ces demandes.

Violences contre les femmes
La question de l’octroi d’une réparation aux anciennes « femmes de réconfort » - des femmes contraintes à l’esclavage sexuel durant la Seconde Guerre mondiale - n’avait toujours pas été résolue à la fin de l’année. En février, la haute cour de Tokyo a rejeté les demandes de réparation déposées par sept d’entre elles, d’origine taiwanaise. Celles-ci affirmaient avoir été victimes de violences sexuelles infligées de manière systématique par l’armée impériale japonaise, et avoir souffert de discrimination après la guerre. Elles avaient exigé une indemnisation et des excuses officielles du gouvernement japonais. Ce groupe de demandeuses comptait à l’origine neuf femmes, mais deux sont décédées au cours de l’instruction de l’affaire ou du procès.
En mai, le Japon a promulgué une loi contre la violence conjugale qui protège aussi bien les épouses que les ex-femmes et les enfants. Ce texte prévoit d’autoriser les tribunaux à ordonner aux coupables présumés de quitter leur domicile et de se tenir à distance de leurs épouses, ex-femmes et enfants.

Autres documents d’Amnesty International
. Japon. Le gouvernement met en danger les familles de réfugiés turcs (ASA 22/004/2004).

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