MONGOLIE

Les journalistes dénonçant la corruption et les abus de pouvoir ainsi que les avocats défendant les victimes de torture étaient exposés à des manœuvres d’intimidation et à des poursuites pénales du fait de leur activité professionnelle. Les conditions de détention demeuraient très éprouvantes. La violence contre les femmes était endémique.

Mongolie
CAPITALE : Oulan-Bator
SUPERFICIE : 1 565 000 km²
POPULATION : 2,6 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Natsagiin Bagabandi
CHEF DU GOUVERNEMENT : Nambariin Enkhbayar, remplacé par Elbegdorj Tsahiagiin le 28 août
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifié

Contexte
Lors des élections qui se sont tenues en juin, ni le Parti populaire révolutionnaire mongol (PPRM), au pouvoir, ni la Coalition démocratique patriotique, une alliance de l’opposition, n’ont obtenu de majorité nette. Ils ont formé un gouvernement de « grande coalition ».

Atteintes à la liberté d’expression
Les journalistes, en particulier ceux qui dénonçaient les abus de pouvoir ou la corruption, risquaient d’être poursuivis pour diffamation.
En avril, la journaliste Erdenetuya Altangerel a été placée pendant vingt-trois jours dans un centre de détention. Un tribunal de district l’avait condamnée à une peine de trois mois d’emprisonnement pour s’être servie des médias afin de diffamer un parlementaire. Une centaine de journalistes ont protesté contre la décision du tribunal. En appel, la peine a été ramenée à une simple amende.

Défenseurs des droits humains
Les avocats spécialisés dans la défense des droits humains étaient exposés à des manœuvres d’intimidation et à des poursuites pénales.
Déclaré coupable d’avoir divulgué un secret d’État en assurant la défense d’Enkhbat Damiran, un Mongol rapatrié de force depuis la France en 2003, l’avocat L. Sanjaasuren a été condamné, en novembre, à dix-huit mois d’emprisonnement. Son procès s’est tenu à huis clos.

Conditions de détention
Des conditions cruelles et inhumaines régnaient dans le centre de détention des services de police. D’une capacité de 120 personnes, il accueillait généralement en 2004 quelque 300 détenus, qui ne pouvaient bénéficier de soins médicaux suffisants ni utiliser des installations sanitaires correctes. Certaines informations - démenties par les autorités en mars - ont fait état d’une augmentation des cas de tuberculose parmi les détenus.

Peine de mort
Un programme national d’action en faveur des droits humains adopté en décembre 2003 prévoyait le réexamen, à une date non connue, de la pratique consistant à ajourner les exécutions pendant trois ans. Aucune statistique n’a été publiée sur la peine capitale mais, selon les médias, le nombre de personnes sous le coup d’une condamnation à mort était en hausse.

Impunité
Des personnes qui avaient été emprisonnées à tort n’ont pas obtenu de réparation de l’État.
Un tribunal de district a accordé des dommages et intérêts à Erdene Ochir, un berger qui avait été emprisonné à tort pendant sept ans. Toutefois, cet homme n’a obtenu aucune réparation pour la dégradation de son état de santé résultant des conditions déplorables qui régnaient en prison : la plupart de ses dents étaient cassées et il souffrait d’arthrite ainsi que d’une maladie des reins.

Violences contre les femmes
Selon une étude menée par le Centre national contre la violence, la violence domestique constituait la troisième cause de mortalité et de dommages corporels en Mongolie. Les fonctionnaires de police n’étaient pas suffisamment formés pour s’occuper de ce type de cas. L’impunité était généralisée dans les affaires de violences sexuelles. Ainsi 88 p. cent des cas de viol portés devant les autorités judiciaires ont-ils été classés sans suite.
Les médias ont signalé un nombre croissant de cas de traite de femmes vers la Chine. La police n’a semble-t-il pas pris de mesures significatives pour intervenir dans ces affaires.

Visites d’Amnesty International
Des délégués d’Amnesty International ont rencontré, en avril et en octobre, des personnes qui étaient retenues dans le centre de détention des services de police.

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