NÉPAL

L’année 2004 a été marquée par une intensification du conflit et une augmentation des atteintes aux droits humains, de la part tant des forces gouvernementales que des opposants armés du Parti communiste népalais (PCN) maoïste. Les forces de sécurité se sont rendues coupables d’un nombre de « disparitions » sans précédent et d’une recrudescence des exécutions illégales ; de plus, les arrestations arbitraires et la torture sont restées monnaie courante. Le PCN maoïste a enlevé des civils et s’est livré à des actes de torture et à des homicides. L’impunité et le mépris de la légalité ont eu tendance à devenir la règle au sein des forces de sécurité, qui ont systématiquement entravé l’action des tribunaux et de la Commission nationale des droits humains. Outre les atteintes aux droits fondamentaux perpétrées dans le cadre du conflit, un certain nombre de cas de discrimination et de violence liées à la caste, au genre et aux origines ethniques ou à la sexualité des personnes ont été signalés.

Royaume du Népal
CAPITALE : Katmandou
SUPERFICIE : 147 181 km²
POPULATION : 25,7 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Gyanendra Bir Bikram Shah Dev
CHEF DU GOUVERNEMENT : Suriya Bahadur Thapa, remplacé par Sher Bahadur Deuba le 2 juin
PEINE DE MORT : abolie
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome non signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : signé

Contexte
En mars, la Commission des droits de l’homme des Nations unies a publié une déclaration du président sur l’assistance au Népal en matière de droits humains, et le gouvernement népalais a tenu à souligner son engagement en faveur de ces droits. Cela n’a pas empêché le conflit d’empirer ni la situation des libertés fondamentales de la personne de se dégrader. Les combats ont entraîné le déplacement de nombreux civils. Les femmes et les enfants ont été particulièrement affectés.
Les cinq principaux partis politiques ont organisé des manifestations de masse pour demander le rétablissement de la démocratie parlementaire. Le Premier ministre a démissionné en mai et, en juin, le roi Gyanendra Bir Bikram Shah Dev a rappelé Sher Bahadur Deuba. Ce dernier était déjà à la tête du gouvernement en 2002, lorsque le roi avait dissous le Parlement.
Au mois d’août, les maoïstes ont imposé un blocus d’une semaine à Katmandou, empêchant tout approvisionnement de la capitale.
Douze otages népalais retenus en Irak ont été tués par leurs ravisseurs à la fin du mois d’août. Ces assassinats ont provoqué de violentes manifestations. La foule en colère s’en est prise à la principale mosquée de Katmandou et aux bureaux de plusieurs compagnies aériennes du Moyen-Orient.
L’armée a continué de recevoir du matériel militaire de l’étranger, notamment des hélicoptères de combat. De fabrication indienne, ces appareils comportaient des composants produits par des entreprises européennes. Plusieurs milliers de fusils ont également été livrés par l’Inde et les États-Unis.
Les mandats de la Commission nationale des femmes et de la Commission nationale des dalits (opprimés), qui expiraient en mars, n’ont pas été renouvelés.

« Disparitions »
Des centaines de personnes ont « disparu » après avoir été arrêtées par des agents de l’Armée royale népalaise, de la Force de police armée ou de la police civile. Amnesty International a enregistré 418 « disparitions » entre la fin du cessez-le-feu, en août 2003, et le 30 août 2004. La Commission nationale des droits humains a signalé 707 cas de « disparition » pour la même période. Un tiers environ des « disparus » ont finalement été relâchés ou retrouvés ; certains avaient passé plusieurs mois en détention secrète.
La pratique de la « disparition » était favorisée par la Loi de 2002 relative à la prévention et à la répression des activités terroristes et déstabilisatrices, aux termes de laquelle les forces de sécurité étaient autorisées à procéder à des arrestations sans mandat et à maintenir les suspects en détention sans inculpation. Arrivée à expiration, cette loi a été remplacée en octobre par une nouvelle Ordonnance relative à la prévention et à la répression des activités terroristes et déstabilisatrices, qui prolongeait la durée légale de détention sans inculpation ni jugement, la faisant passer de quatre-vingt-dix jours à un an.
Au mois de juillet, confronté à la pression de l’opinion publique, le gouvernement a mis en place, sous l’autorité du ministère des Affaires intérieures, un comité chargé de retrouver les personnes « disparues ». Les pouvoirs publics souhaitant donner un cadre légal à un certain nombre de cas de détention clandestine, des personnes qui se trouvaient jusqu’alors en détention non officielle dans des casernes de l’armée ont été transférées en septembre dans un centre spécial de détention civil situé à Katmandou. Le Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires s’est rendu au Népal en décembre.

Arrestations massives de manifestants non violents et recours excessif à la force
Les manifestations organisées en avril et mai pour demander le rétablissement de la démocratie parlementaire et qui, dans l’ensemble, se sont déroulées de manière pacifique ont donné lieu de la part de la police à de très nombreuses interpellations et à des brutalités. Les arrestations ont largement dépassé le chiffre d’un millier. Les manifestants appréhendés auraient été entassés dans des entrepôts et divers autres locaux insalubres, parfois pendant plusieurs jours, avant d’être libérés sans inculpation. Dans un premier temps, les organisations de défense des droits humains, Commission nationale des droits humains comprise, n’ont pas été autorisées à les voir.
Ujeer Magar, un journaliste qui couvrait les manifestations, et Mahamuniswor Acharya, un observateur membre de l’Organisation de défense des droits humains du Népal, ont tous deux été roués de coups par des policiers début avril.

Torture et mauvais traitements par les forces de sécurité
Régulièrement, de nouveaux cas de torture et de mauvais traitements de personnes se trouvant aux mains des forces de sécurité ont été signalés. On a appris au mois de novembre qu’aucune des 19 victimes de torture dont les tribunaux avaient ordonné l’indemnisation au cours des huit dernières années n’avait encore touché le moindre argent.
Au mois d’août, les forces de sécurité ont arrêté à Katmandou un chauffeur de taxi, sans que celui-ci fasse l’objet d’un mandat d’arrêt. L’homme a été conduit à la caserne Singh Nath Gan, à Bhaktapour, où il aurait été roué de coups de poing, de pied et de bâton. Ses tortionnaires lui auraient également fait inhaler de l’eau par le nez. Il est resté quatre jours en détention. On lui a fait comprendre que s’il portait plainte il risquait la mort.

Homicides illégaux perpétrés par les forces de sécurité
Des agents des forces de sécurité ont, cette année encore, tué des civils non armés, prétendant bien souvent qu’ils étaient morts lors d’« accrochages » avec des combattants maoïstes ou pendant une tentative d’évasion.
Le 13 février, deux jeunes filles, Reena Rasaili, dixhuit ans, et Subhadra Chaulagain, dix-sept ans, ont été abattues par des agents en civil des forces de sécurité, à Pokhari Chauri, un village du district de Kavre. Reena Rasaili aurait été violée avant d’être tuée. Quatre jours plus tard, Maina Sunuwar, quinze ans, a été arrêtée par des soldats qui étaient à la recherche de sa mère, témoin du meurtre des deux jeunes filles. L’adolescente aurait été tuée quelques heures plus tard.

Impunité et faillite de l’état de droit
Les forces de sécurité bénéficiaient d’une impunité croissante et faisaient montre d’un mépris de plus en plus flagrant pour la légalité. Sommées par la Cour suprême de déférer à une requête en habeas corpus, les autorités militaires niaient systématiquement détenir la personne concernée ou se contentaient d’une réponse évasive. L’armée faisait également tout pour empêcher la Commission nationale des droits humains de s’acquitter de sa mission de surveillance et d’investigation. De nombreuses personnes libérées sur ordre des tribunaux ont aussitôt été arrêtées de nouveau.
Un ancien dirigeant étudiant, Krishna Khatri Chhetri, alias Krishna K.C., a « disparu » en septembre 2003. La requête en habeas corpus formulée en sa faveur a été rejetée, les autorités ayant démenti son arrestation. Comme des informations ont ensuite indiqué que Krishna K.C. se trouvait à la caserne de Bhairabnath Gan à Katmandou et aurait été torturé, une seconde requête en habeas corpus a été déposée en février 2004. Lorsque des représentants de la Commission nationale des droits humains se sont présentés à la caserne, en juin, pour tenter de retrouver Krishna K.C., les militaires ont refusé de les laisser entrer. L’armée persistait à nier qu’elle détenait cet homme, malgré les injonctions de la Cour suprême lui demandant de coopérer et alors que des informations dignes de foi indiquaient qu’il se trouvait bien dans cette caserne.

Homicides illégaux commis par le PCN maoïste
Des membres du PCN maoïste ont délibérément tué des civils, notamment des fonctionnaires de l’administration locale, des militants de partis politiques, des personnes refusant de céder à des tentatives d’extorsion de fonds et des indicateurs présumés.
Ganesh Chiluwal, dirigeant de l’Association des victimes des maoïstes, une organisation qui milite en faveur des victimes des exactions des rebelles, a été abattu à Katmandou le 15 février. Selon les informations recueillies, ses assassins, au nombre de deux, appartenaient au PCN maoïste.

Enlèvements et autres exactions perpétrées par le PCN maoïste
Les rebelles maoïstes auraient enlevé plusieurs milliers de civils. Ils se seraient notamment emparés de nombreux élèves et étudiants, ainsi que de leurs professeurs, qu’ils auraient contraints de suivre des stages d’« éducation politique » d’une durée de quelques jours à plusieurs semaines. Ils ont également enlevé, torturé et tué des civils qu’ils accusaient notamment d’« espionnage ». Des agents des forces de sécurité qu’ils avaient capturés ont aussi été torturés et tués.
Les maoïstes ont organisé plusieurs actions visant à interrompre les communications et à empêcher la circulation des vivres, des médicaments et des autres produits de première nécessité.
En juin, des membres du PCN maoïste auraient brisé les jambes de huit dalits (opprimés) à coups de marteau dans un établissement d’enseignement secondaire de Thalsa (Achham). Les rebelles leur reprochaient apparemment de travailler pour un propriétaire terrien de la région.

Défenseurs des droits humains
Des défenseurs des droits humains ont fait l’objet d’attaques et leur action a été entravée par les deux parties au conflit. En dépit des engagements pris par le gouvernement, la Commission nationale des droits humains n’était guère soutenue dans sa mission.
Jeetman Basnet, vingt-huit ans, avocat et ancien rédacteur en chef et éditeur du magazine Sagarmatha Times, a été arrêté le 4 février par trois militaires de Tinkune, à Katmandou. Il a ensuite passé huit mois enfermé à la caserne de Bhairabnath Gan. Tout au long de sa détention, il aurait eu les yeux bandés et les mains liées derrière le dos. Il aurait été passé à tabac pendant les trois premiers jours. Ses tortionnaires lui auraient à plusieurs reprises maintenu la tête sous l’eau, dans une mare souillée, jusqu’à ce qu’il perde connaissance. Il a finalement été libéré le 17 octobre, sans inculpation.
Le journaliste Dekendra Raj Thapa, militant des droits humains engagé dans des actions en faveur du développement, a été enlevé le 27 juin, dans le district de Dailekh, et tué quinze jours plus tard par le PCN maoïste.

Violences contre les femmes
De nombreux cas de violences liées au genre ont été signalés, en particulier des viols de femmes par des membres des forces de sécurité. La violence à l’égard des femmes au sein de la famille et du groupe social était également un phénomène très répandu. Les femmes étaient victimes d’une législation discriminatoire, notamment dans le domaine de la citoyenneté et de l’héritage. Ces dispositions ont été dénoncées en janvier par le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, lors de l’examen du rapport périodique du Népal. Le Comité a également critiqué les lois qui autorisaient certaines pratiques traditionnelles néfastes, en particulier le mariage précoce et la bigamie.

Discrimination contre les minorités
Un certain nombre de cas de discrimination relative à la caste, à l’appartenance ethnique ou à la sexualité des personnes ont été signalés. Certaines communautés, comme les Tharus ou les Badis, continuaient d’être la cible de nombreux actes de discrimination et de violence, de la part tant de la société en général que des forces de sécurité.
Le 25 juillet, des policiers de Katmandou ont obligé quatre metis (travestis masculins) à monter dans un fourgon de la police, puis les auraient roués de coups, détroussés et violés. Le 9 août, la police a arrêté 39 metis, également dans la capitale. Elle les aurait laissés quinze heures sans boire ni manger. Toutes les personnes interpellées appartenaient à l’Association du diamant bleu, une association de soutien menacée d’interdiction par une décision de la Cour suprême.

Visites d’Amnesty International
Une délégation d’Amnesty International s’est rendue au Népal en janvier et février, puis de nouveau en septembre et octobre. Des délégués ont rencontré le Premier ministre et plusieurs autres représentants du gouvernement. Ils ont également pu s’entretenir avec des groupes népalais de défense des droits humains et des personnes issues de tous les horizons de la société civile.

Autres documents d’Amnesty International
. Amnesty International’s visit to Nepal : Official Statement (ASA 31/014/2004).
. Nepal : Open letter regarding attacks on civilians by Communist Party of Nepal (Maoist) (ASA 31/139/2004).
. Nepal : Human rights defenders under threat (ASA 31/141/2004).
. Nepal : Escalating "disappearances" amid a culture of impunity (ASA 31/155/2004).
. Népal. L’augmentation alarmante du nombre de « disparitions » alimente la crise des droits humains ( (ASA 31/160/2004).

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