NOUVELLE-ZÉLANDE

Un réfugié a passé deux ans en détention en vertu d’un avis des services de renseignement, aux termes duquel il représentait un risque pour la sécurité nationale. Sa situation a donné lieu à diverses procédures d’examen et d’appel. Un premier plan national d’action pour les droits humains a été élaboré.

Nouvelle-Zélande
CAPITALE : Wellington
SUPERFICIE : 270 534 km²
POPULATION : 3,9 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Elizabeth II, représentée par Silvia Cartwright
CHEF DU GOUVERNEMENT : Helen Clark
PEINE DE MORT : abolie
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifié

Détention arbitraire d’un réfugié

Le 9 décembre, Ahmed Zaoui, un Algérien, a été libéré sous caution sur ordre de la Cour suprême, après deux années de détention. Ce réfugié avait été incarcéré sur la base d’un avis des services de renseignement, établi au vu de condamnations - sujettes à controverse - dont il avait fait l’objet en Europe, et d’informations tenues secrètes. Ahmed Zaoui, sous le coup d’une attestation de risque pour la sécurité émise en 2003 en vertu de la Loi sur l’immigration, risquait toujours d’être expulsé.
En janvier, le directeur de la Sécurité a expliqué que la réputation de la Nouvelle-Zélande auprès des « pays de même philosophie » serait ternie si Ahmed Zaoui était autorisé à rester dans le pays, dans la mesure où il avait été condamné en Belgique et en France pour association de malfaiteurs et infractions à la législation sur les passeports. Il avait en outre été expulsé de Suisse.
En août 2003, l’Autorité de recours pour les demandeurs d’asile avait accordé le statut de réfugié à Ahmed Zaoui. Cette instance avait estimé que les informations fournies par les services de renseignement étaient « limitées », voire « sujettes à caution » sur certains points, que les condamnations prononcées en Europe n’étaient pas fiables, et qu’Ahmed Zaoui était devenu « la victime d’une légende s’accréditant d’elle-même », résultat d’une « stratégie délibérée du régime algérien et de ses alliés ».
Courant mars, l’inspecteur général des Renseignements et de la Sécurité, qui était chargé de réexaminer le dossier, a démissionné à la suite d’un avis de la Haute Cour dénonçant son « parti pris manifeste ». La procédure de réexamen a de nouveau été retardée, le gouvernement décidant de contester la décision rendue au mois de septembre par la Cour d’appel. Cette dernière considérait que la procédure devait prendre en compte des considérations relatives aux droits humains.
En septembre, la Haute Cour a estimé que le maintien en détention ou l’expulsion d’Ahmed Zaoui ne pouvait se justifier que s’il existait des éléments prouvant que cet homme représentait pour la sécurité de la Nouvelle-Zélande un danger légitimant son renvoi vers un pays où il serait persécuté.
Amnesty International a mené une campagne pour qu’Ahmed Zaoui soit libéré ou, à défaut, pour que les raisons de son maintien en détention puissent être examinées lors d’une audience judiciaire équitable et conforme aux normes internationales.

Plan national d’action pour les droits humains

Au mois de septembre, la Commission des droits humains a publié une première évaluation générale de la situation en Nouvelle-Zélande. Un certain nombre de problèmes y étaient dénoncés, notamment les sévices dont étaient victimes de nombreux enfants, ainsi que la vulnérabilité des détenus et des personnes placées dans des institutions.
Le 10 décembre, la Commission a soumis à la ministre de la Justice un plan national d’action pour les droits humains.

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