TAIWAN

Les réformes relatives aux droits humains n’ont guère progressé en 2004, malgré la pression exercée en ce sens par un certain nombre d’organisations non gouvernementales et d’universitaires.

République de Chine
CAPITALE : T’ai-pei
SUPERFICIE : 36 179 km²
POPULATION : 22,6 millions
PRÉSIDENT : Chen Shui-bian
CHEF DU GOUVERNEMENT : Yu Shyi-kun
PEINE DE MORT : maintenue

Contexte
Candidat du Democratic Progressive Party (DPP, Parti démocratique progressiste), le président Chen Shui-bian a été réélu à une faible majorité au mois de mars. La veille du scrutin, Chen Shui-bian et la vice-présidente, Lu Hsiu-lien, avaient été la cible de coups de feu. Ils avaient été légèrement blessés, et l’opposition a dénoncé l’épisode comme n’étant qu’une mise en scène. Une coalition dirigée par le Kuomintang (KMT), qui a longtemps exercé le pouvoir, a remporté avec une courte avance les élections parlementaires de décembre, conservant ainsi le contrôle du Conseil (Yuan) législatif.

Peine de mort
La peine capitale restait en vigueur pour toute une série de crimes. Les autorités civiles ont exécuté trois condamnés, ce qui confirmait la tendance à la baisse du nombre des exécutions observée ces dernières années. Le gouvernement n’a rien fait pour mettre en place un moratoire sur les exécutions. Les propositions de modification du Code pénal visant à réduire le champ d’application de la peine capitale, qui devaient être examinées par le Conseil législatif, n’ont pas avancé. Un projet de loi destiné à « contrer les activités terroristes » a été déposé. S’il était adopté, une nouvelle catégorie d’infractions, comprenant des actes relevant de la simple tentative, deviendraient passible de la peine de mort.
Le dixième procès, pour les mêmes faits, de Liu Bing-lang, Su Chien-ho et Chuang Lin-hsun (les « Trois de Hsichih ») était toujours en cours fin 2004.
En juillet, le Conseil constitutionnel a accordé au condamné à mort Hsu Tzu-chiang le droit d’introduire un nouveau recours extraordinaire devant la Cour suprême. Reconnu coupable d’enlèvement et de meurtre, l’homme avait été condamné à la peine capitale en avril 2000, sur la foi des témoignages de deux complices présumés. Or l’un d’eux s’est depuis rétracté, affirmant dans une déclaration écrite que Hsu Tzu-chiang n’avait pas participé au crime qui lui était reproché.

Législation
La Fondation d’aide juridique a été mise en place en juillet, avec pour mission de veiller à la mise en œuvre de la nouvelle Loi relative à l’aide juridique et de faciliter l’accès à la justice des couches les plus défavorisées de la société.
Les grandes réformes relatives aux droits humains annoncées les années précédentes par le président Chen Shui-bian progressaient avec lenteur. Les textes portant création d’une commission des droits humains et inscrivant les normes internationales dans la législation taiwanaise n’avaient toujours pas été adoptés fin 2004.
Le Conseil législatif a approuvé, au mois d’août, la Loi relative à la Commission spéciale d’enquête chargée d’établir la vérité sur les coups de feu tirés le 19 mars, c’est-à-dire sur l’attentat dont auraient été la cible le président et la vice-présidente. Certaines voix se sont élevées pour regretter que la Commission ne soit soumise à aucun contrôle judiciaire ou exécutif, et qu’elle soit autorisée à suspendre la majorité des libertés civiles pendant l’enquête. Le Conseil constitutionnel a estimé, en décembre, que plusieurs dispositions de la loi n’étaient pas conformes à la Constitution. Les différents partis politiques examinaient toujours les implications de cette décision à la fin de l’année.

Discrimination
La population indigène était victime de discrimination en matière d’emploi dans les villes. Le taux de chômage chez les Taiwanais indigènes s’élevait à 15 p. cent (contre 4 p. cent pour l’ensemble des habitants). En outre, 48 p. cent d’entre eux percevaient moins du tiers du salaire moyen.
Les groupes de défense des droits de la femme faisaient toujours campagne pour que soit créé au sein du gouvernement un poste de responsable de la protection de ces droits, et pour que la législation nationale soit mise en conformité avec la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Réfugiés et demandeurs d’asile
Le projet de loi destiné à pallier l’absence de toute procédure d’examen des demandes d’asile, dont la préparation avait été annoncée en août 2003, était toujours au point mort. Les étrangers qui arrivaient à Taiwan sans les autorisations nécessaires, notamment les Chinois, se retrouvaient souvent placés en détention pour une durée illimitée.

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