TIMOR-LESTE

La faiblesse des institutions a freiné les avancées en matière de droits humains et de primauté de la loi. Cette situation a entraîné des arrestations et des détentions illégales, des retards judiciaires ainsi que des atteintes à la liberté d’expression et d’association ; elle a également permis aux policiers accusés de violations des droits humains de bénéficier de l’impunité. Les procédures engagées pour des crimes graves commis en 1999 ont suivi leur cours dans un climat d’incertitude quant à l’aboutissement du processus.

République démocratique du Timor-Leste
CAPITALE : Dili
SUPERFICIE : 14 874 km²
POPULATION : 0,82 million
CHEF DE L’ÉTAT : Kay Rala Xanana Gusmão
CHEF DU GOUVERNEMENT : Marí Bim Amude Alkatiri
PEINE DE MORT : abolie
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : le pays a adhéré au Statut de Rome
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifié

Contexte

Le mandat de la Mission d’appui des Nations unies au Timor oriental (MANUTO) a été prolongé en mai, puis de nouveau en novembre pour une dernière période de six mois. Cette extension démontrait qu’en dépit de progrès réguliers accomplis dans la mise en place des institutions, le Timor-Leste n’avait pas encore atteint le seuil d’autosuffisance. Le mécontentement exprimé par les anciens combattants, le taux élevé de chômage et la pauvreté rendaient plus difficile l’instauration d’une démocratie stable. Une loi portant création d’un Bureau du Provedor (médiateur) pour les droits humains et la justice a été promulguée. Cet organe a reçu pour mandat d’exercer une surveillance sur les activités du gouvernement ainsi que sur la police, l’armée et d’autres organismes gouvernementaux, tout en assurant le respect et la protection des droits humains. Le Provedor n’avait toutefois pas été désigné fin 2004.

Police

La police nationale du Timor-Leste, insuffisamment formée et mal supervisée, continuait de manquer de professionnalisme ; en outre, elle n’était pas toujours tenue de rendre compte de ses actes. On lui a notamment reproché un recours excessif et fréquent à la force, une utilisation abusive des armes à feu et des arrestations arbitraires, ainsi que plus de 45 cas de brutalités infligées à des suspects au moment de leur interpellation ou pendant leur détention. Les suspects étaient régulièrement détenus au-delà de la durée légale de soixante-douze heures. Dans certains cas, il semblerait que cette mesure ait été de nature punitive.
Quatre policiers ont été reconnus coupables, en mai, d’avoir maltraité des détenus. Cette affaire constituait plutôt une exception. Le plus souvent, les plaintes faisaient l’objet de procédures internes qui, faute de ressources suffisantes, ne débouchaient que rarement sur des sanctions disciplinaires ou des poursuites.

Justice

La plupart des tribunaux en dehors de Dili ne fonctionnaient pas normalement. Dans l’attente des procès, les prévenus restaient souvent incarcérés après l’expiration des ordonnances de placement en détention. Les retards et la capacité limitée du système judiciaire entravaient l’accès à la justice et perpétuaient le recours aux instances « traditionnelles », qui ne respectaient pas forcément les normes d’équité.

Violences contre les femmes

Les violences sexuelles et domestiques, très répandues, constituaient une proportion importante des crimes signalés. Toutefois, elles étaient généralement considérées comme des affaires privées ou relevant des mécanismes traditionnels de justice, devant lesquels les femmes risquaient tout particulièrement d’être victimes de discrimination. Bien que quelques améliorations aient été constatées, les cas relativement rares déférés aux tribunaux subissaient parfois des retards et n’étaient pas toujours traités avec la sensibilité requise.

Liberté d’expression et d’association

Des personnes soupçonnées de liens avec des groupes dissidents ont été arrêtées et emprisonnées sur des bases juridiques très floues. Bien que la liberté d’expression soit garantie par la Constitution, des individus ont été accusés d’avoir exprimé ou suscité de l’hostilité, de la haine ou du mépris envers le gouvernement. La police a fait un usage excessif de la force pour disperser des manifestations. En décembre, le Parlement a adopté une loi sur les réunions et les manifestations qui risquait de porter atteinte au droit de rassemblement pacifique.
En septembre, deux hommes ont été arrêtés et inculpés pour avoir brandi un drapeau indonésien.
En juillet, la police a utilisé du gaz lacrymogène pour disperser une manifestation en grande partie pacifique. Trente et une personnes ont été interpellées pour des motifs peu clairs. Elles ont été relâchées le lendemain, en fin de journée.

Atteintes aux droits humains commises dans le passé

À la fin de l’année, 74 personnes avaient été condamnées pour des crimes graves, et deux acquittées. Il s’agissait notamment de crimes contre l’humanité, perpétrés à l’occasion de la consultation sur l’indépendance organisée en 1999. Au total, 392 personnes ont été inculpées depuis 2000, dont 303 vivant en Indonésie. Ce pays continuait de refuser de remettre les suspects aux autorités du Timor-Leste pour qu’ils soient jugés. Conformément à une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, le Groupe d’enquête sur les crimes graves a terminé ses travaux en novembre et les procès devant les Collèges spéciaux devaient prendre fin en mai 2005. Les affaires de 13 accusés étaient toujours en instance fin 2004.
L’Indonésie et le Timor-Leste ont annoncé la création d’une « Commission pour la vérité et l’amitié » bilatérale. Bien que le mandat de cette Commission n’ait pas été finalisé, on craignait qu’elle n’accorde l’impunité aux auteurs des graves crimes commis au Timor-Leste en 1999.

Visites d’Amnesty International

Une déléguée d’Amnesty International s’est rendue au Timor-Leste au mois de mai.

Autres documents d’Amnesty International

. Indonesia and Timor-Leste : Justice for Timor-Leste - the way forward (ASA 21/006/2004).

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