République d’Albanie
CAPITALE : Tirana
SUPERFICIE : 28 748 km²
POPULATION : 3,2 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Alfred Moisiu
CHEF DU GOUVERNEMENT : Fatos Nano
PEINE DE MORT : abolie sauf pour crimes exceptionnels
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifié
Contexte
La pauvreté, le chômage, la corruption généralisée et l’apathie des pouvoirs publics ont compromis les efforts visant à promouvoir le respect de la légalité. En novembre, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a prié l’Albanie de faire en sorte que les responsables de l’application des lois ne se rendent plus coupables de mauvais traitements, de veiller à ce que les sanctions infligées aux responsables de ces agissements « soient à la mesure de la gravité des crimes commis » et d’« assurer aux victimes des recours efficaces et une indemnisation ». Le Comité a également invité l’Albanie à renforcer les voies de recours contre la traite des êtres humains, la violence au foyer ainsi que la maltraitance et l’exploitation des enfants. En outre, il a demandé aux autorités de garantir l’indépendance du système judiciaire et la protection des droits des minorités.
Torture et mauvais traitements
Des policiers auraient torturé ou brutalisé des détenus au moment de l’arrestation ou pendant la garde à vue. Le non-respect du Code de procédure pénale, en particulier le refus d’autoriser le détenu à consulter un avocat dès son arrestation, favorisait ce type de pratiques.
Le 29 juillet, Klajdi Yzeiri et deux membres de sa famille ont été maintenus en garde à vue toute la nuit à Vlorë. Les trois hommes n’ont pas été autorisés à consulter un avocat et Klajdi Yzeiri a été roué de coups par un ou plusieurs policiers. Remis en liberté, il a subi un examen médicolégal qui a confirmé la présence de graves hématomes derrière les oreilles, ainsi que sur le cou et les épaules.
Les plaintes émanant de prisonniers en détention provisoire ou condamnés étaient moins fréquentes ; en septembre, toutefois, un groupe de détenus de la prison n°302, à Tirana, a porté plainte pour mauvais traitements infligés par des gardiens ; des actions similaires ont été engagées par des personnes en détention provisoire dans les postes de police de Laç, de Kukës et de Fier.
Plusieurs cas d’usage excessif de la force par la police lors d’opérations destinées à capturer des suspects de droit commun ont également été signalés.
Gentian Pollo a déclaré que des policiers l’avaient frappé et lui avaient donné des coups de poing alors qu’ils le conduisaient, menotté, au poste de police de Gjirokastër ; cet instituteur aurait de nouveau été brutalisé dans les locaux du poste. Il faisait partie d’un groupe de personnes qui ont été blessées et ont dû recevoir des soins à l’hôpital après que des policiers masqués eurent pénétré, au mois d’octobre, dans deux bars du village de Lazarat pour procéder à l’arrestation d’un condamné de droit commun.
Impunité
Le ministère public n’a pas systématiquement entamé d’enquête sur les plaintes pour mauvais traitements, ou bien ne l’a fait que tardivement. En outre, lorsqu’une information était officiellement ouverte, elle était souvent sans résultat. Les magistrats du parquet répugnaient à appliquer les articles du Code pénal ayant trait à la torture et à « tout autre acte inhumain ou dégradant », préférant retenir des chefs d’accusation moins graves, par exemple celui d’« actes arbitraires ».
Le 13 mai, Beqir Kaba a été interpellé et retenu toute la nuit au poste de police de Peshkopi après avoir été accusé à tort de vol. Il a signalé que des policiers l’avaient frappé sur le dos, les jambes et les mains avec des matraques en caoutchouc, qu’ils lui avaient tordu et tiré la barbe et les oreilles à l’aide de tenailles, et qu’ils avaient menacé de le tuer. Beqir Kaba a été relâché le lendemain. Un examen médicolégal a confirmé plus tard la présence de blessures provoquées par un « instrument lourd ». Deux agents de police auraient ensuite été déférés à la justice aux fins d’enquête sous l’inculpation d’« actes arbitraires ».
Au mois de juillet, Eriguert Ceka, âgé de dix-sept ans, a été blessé à la tête alors qu’il se trouvait en détention provisoire au poste de police de Rrëshen ; il est mort à l’hôpital militaire de Tirana trois jours plus tard. Deux policiers ont été interpellés peu après dans le cadre de l’enquête sur sa mort, sous l’inculpation d’« actes arbitraires » et d’« abus de pouvoir », et pour avoir enfreint le règlement. Lors de procès séparés, en novembre et en décembre, les fonctionnaires ont été reconnus coupables d’infraction au règlement et condamnés respectivement à sept et huit mois d’emprisonnement. Le tribunal n’a pas déterminé les circonstances dans lesquelles Eriguert Ceka avait été blessé.
En mai, deux anciens membres des services de sécurité de l’État ont été remis en liberté. Ils avaient été arrêtés en 2003 dans le cadre de la « disparition », en 1995, de Remzi Hoxha, un Albanais venu de l’ex-République yougoslave de Macédoine et installé à Tirana à l’époque des faits, et d’actes de torture infligés à deux autres hommes. Il s’est avéré au terme de la procédure d’enquête qu’ils avaient commis des délits d’« abus de pouvoir » et de torture, mais ces infractions étaient couvertes par une loi d’amnistie de 1997. Le ministère public n’a pas pu produire d’éléments permettant d’étayer les accusations de meurtre ou de « torture ayant entraîné de graves conséquences » - infractions auxquelles l’amnistie ne s’appliquait pas. À la fin de l’année, on ne disposait toujours d’aucune information sur ce qu’il était advenu de Remzi Hoxha.
Conditions de détention
En juillet, tous les prisonniers reconnus coupables en dernière instance et retenus dans les locaux de la police ont été transférés dans des prisons pour y purger leur peine. Cette mesure a permis de réduire temporairement la grave surpopulation qui régnait dans les commissariats, tout en augmentant celle des prisons. À d’autres égards, les conditions de détention dans les postes de police demeuraient pratiquement inchangées et pouvaient souvent être considérées comme inhumaines et dégradantes : installations sanitaires et nourriture très insuffisantes, manque de chauffage, impossibilité de regarder la télévision, d’écouter la radio et de se procurer du matériel de lecture. Un plan de réforme pénitentiaire soutenu par l’Union européenne et destiné à la construction de nouveaux centres de détention provisoire et pénitentiaires a été annoncé en septembre.
Traite d’êtres humains
La pauvreté, le manque d’éducation, la dislocation des familles et l’existence de réseaux criminels nationaux et internationaux ont contribué à la persistance d’un trafic qui envoyait des femmes et des enfants se prostituer ou travailler à bas prix. Une Loi relative à la protection des témoins a été adoptée en mars, mais n’a pas pu être mise en œuvre, faute de textes d’application et de ressources. La plupart des victimes de traite n’ont pas dénoncé les trafiquants par crainte de représailles.
En février, une femme qui affirmait avoir été victime, à quatorze ans, d’un trafic la forçant à se prostituer est revenue sur sa déposition après avoir été confrontée avec l’accusé lors du procès de ce dernier devant le tribunal de district de Shkodër. Selon les informations reçues, il l’avait auparavant menacée en public. Elle a immédiatement été arrêtée à l’audience et accusée de faux témoignage.
Toutefois, les poursuites engagées pour traite de femmes et d’enfants à des fins de prostitution forcée, de constitution de main-d’œuvre bon marché ou de mendicité ont été multipliées par deux par rapport à l’année précédente, et de lourdes peines ont été prononcées. L’empressement des autorités à obtenir des condamnations a pu parfois conduire la police et les tribunaux à utiliser ou à cautionner la contrainte ou d’autres moyens illégaux en vue d’obtenir des preuves de trafic d’êtres humains.
En mars, le tribunal de district de Korça a déclaré Gjergj Bedulla coupable de trafic de personnes, pour avoir envoyé trois enfants travailler à bas prix en Grèce. Cependant, avant de témoigner devant la cour, les enfants auraient été maintenus illégalement en détention par la police pendant cinq jours, peut-être plus, et interrogés hors de la présence d’un avocat ou d’un responsable légal. Ils sont ensuite revenus sur leur témoignage, affirmant qu’ils l’avaient fait sous la contrainte de la police. En juin, l’affaire a été renvoyée devant la cour d’appel pour être rejugée.
Violences contre les femmes
Des enquêtes indépendantes ont montré que la violence au foyer était courante. La législation ne protégeait pas les victimes de manière adéquate, et celles-ci ne bénéficiaient que d’un nombre limité de services de soutien, fournis par des organisations non gouvernementales (ONG). Le Code pénal n’érigeait pas spécifiquement la violence domestique en crime. En vertu du Code de la famille albanais, adopté en 2003, une femme mariée qui a subi des violences familiales peut demander à un tribunal d’interdire le domicile conjugal à l’auteur de ces violences ; mais cette mesure n’a pu être mise en œuvre par les tribunaux, faute de textes d’application. En octobre, 10 ONG albanaises ont lancé une initiative en vue de rédiger un texte de loi contre la violence au sein de la famille.
Visites d’Amnesty International
Des représentants d’Amnesty International se sont rendus en Albanie au mois de juin afin d’y mener des recherches.
Autres documents d’Amnesty International
– Albania : Inhuman and degrading detention conditions in police stations - steps towards reform (EUR 11/001/2004).
– Albanie. Qu’est-il arrivé à Remzi Hoxha ? (EUR 11/004/2004).
– Albanie. Le droit au mariage des personnes atteintes d’un handicap (EUR 11/005/2004).