République d’Azerbaïdjan
CAPITALE : Bakou
SUPERFICIE : 86 600 km²
POPULATION : 8,4 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Ilham Aliev
CHEF DU GOUVERNEMENT : Arthur Rasizadeh
PEINE DE MORT : abolie
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome non signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifié
Procès de militants de l’opposition
Fin avril, plus d’une centaine de militants d’opposition avaient été jugés, dans le cadre de plusieurs affaires séparées, pour leur participation présumée aux violents affrontements entre des partisans de l’opposition et les forces de sécurité, en octobre 2003, au lendemain de l’élection présidentielle. Lors de ces procès, les tribunaux auraient admis des éléments de preuve reposant sur des « aveux » extorqués sous la torture. Trente-trois hommes ont été condamnés à des peines allant de trois à six ans d’emprisonnement. Les autres accusés se sont vu infliger des peines d’emprisonnement avec sursis. Parmi ces derniers figurait notamment l’imam de la mosquée indépendante de Djouma, Ilgar Ibrahimoglou, connu pour son action en faveur des droits humains. Cet homme a été libéré le 2 avril.
Le 7 mai, sept dirigeants de l’opposition politique ont comparu, à Bakou, devant un tribunal chargé de juger les crimes graves. Raouf Arifoglou, vice-président du parti Moussavat (Égalité) et rédacteur en chef du journal d’opposition Yeni Moussavat, Ibrahim Ibrahimli et Arif Hajili, membres du parti Moussavat, Panah Housseïnov, du parti Khalq (Le Peuple), Etimad Assadov, de l’Association des invalides du Karabakh, Sardar Djalologlou, du Parti démocratique d’Azerbaïdjan (PDA), et Igbal Agazadeh, du parti Oumid (Espoir), étaient accusés d’avoir organisé les violences d’octobre 2003. Plusieurs organisations nationales et internationales ont demandé aux autorités de veiller à ce que les prévenus soient jugés dans le respect des normes internationales d’équité. Inculpés d’instigation de troubles majeurs à l’ordre public, ils n’avaient cessé de clamer leur innocence depuis leur arrestation, en octobre 2003, et leur placement arbitraire en détention. Plusieurs d’entre eux auraient été torturés par des agents des services de lutte contre la criminalité organisée du ministère des Affaires intérieures. D’autres auraient été détenus dans des conditions cruelles, inhumaines et dégradantes.
Fin mai, les sept accusés ont décidé de ne plus assister aux audiences préliminaires pour protester contre ce qu’ils considéraient comme le refus du tribunal de les juger dans des conditions ouvertes et équitables, conformément aux normes internationales. Cette décision a entraîné la démission de leurs défenseurs. Ces derniers ont été remplacés par des avocats commis d’office, qui ont assisté aux audiences en l’absence de leurs clients. Répondant aux appels lancés par leurs sympathisants et plusieurs groupes de défense des droits humains, les sept prévenus ont finalement décidé, le 22 juin, d’être de nouveau présents aux audiences du tribunal.
Plusieurs témoins se seraient rétractés pendant les débats, affirmant avoir été soumis à des pressions par certains responsables de l’application des lois, qui n’auraient pas hésité à recourir à la force pour les contraindre à mettre en cause les sept accusés. Les fonctionnaires appelés à témoigner devant le tribunal ont affirmé n’avoir jamais torturé ni maltraité ces derniers. Le tribunal n’aurait pas ordonné d’enquête sur les allégations de torture et de mauvais traitements portées à sa connaissance.
Les sept hommes ont été condamnés, le 22 octobre, à des peines allant de deux ans et demi à cinq ans d’emprisonnement. L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), qui avait assisté en tant qu’observateur au procès, s’est dite choquée par la sévérité des condamnations. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe avait estimé un peu plus tôt que les accusés étaient des « prisonniers politiques présumés » et demandé leur libération ou leur grâce, en vertu des obligations contractées par l’Azerbaïdjan en tant qu’État membre du Conseil. Le 19 novembre, la cour d’appel a confirmé le verdict. Un recours introduit devant la Cour suprême était en instance à la fin de l’année 2004.
Amnistie de prisonniers politiques condamnés
Le président Ilham Aliev a amnistié près d’un millier de prisonniers en mars, mai et septembre 2004. Parmi eux se trouvaient un certain nombre de personnes considérées comme des détenus politiques par le Conseil de l’Europe. Ce dernier avait exigé qu’ils soient libérés ou rejugés, en vertu des obligations contractées par l’Azerbaïdjan lors de son adhésion à l’organisation. L’ancien Premier ministre, Sourat Housseïnov, et l’ancien chef de la République autoproclamée de Talish-Mougan, Alakram Hoummatov, ont notamment bénéficié de cette amnistie.
Mauvais traitements policiers et conditions de détention
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a publié, en décembre, son premier rapport sur l’Azerbaïdjan. Celui-ci concernait la visite effectuée sur place par le CPT en 2002. Il concluait que les personnes placées en garde à vue risquaient fortement d’être maltraitées. Le CPT recommandait, entre autres, de faire de la formation professionnelle des policiers une priorité et d’appliquer dès l’arrestation des suspects les garanties juridiques destinées à éviter les mauvais traitements. Ce rapport soulignait également les graves carences qui caractérisaient les conditions de détention dans plusieurs centres gérés par la police. Tout en prenant acte des efforts faits par les autorités pour améliorer les conditions de vie dans les prisons, le CPT a relevé un problème de surpopulation dans certains établissements pénitentiaires.
Haut-Karabakh
Peine de mort : mise à jour
La question du statut de la République autoproclamée du Haut-Karabakh, qui n’était pas reconnue par la communauté internationale, n’était toujours pas résolue. Ce territoire a adopté en août 2003 le Code pénal de l’Arménie voisine, abolissant ainsi la peine de mort. Les trois prisonniers qui se trouvaient encore sous le coup d’une condamnation à mort ont vu leur peine commuée en une peine de quinze ans d’emprisonnement.
Il n’y a pas eu d’exécutions dans le Haut-Karabakh depuis 1997.
Torture et procès non équitable : mise à jour
L’ancien ministre de la Défense, Samuel Babaïan, a été libéré de prison le 21 septembre, après avoir purgé le tiers de sa peine. Il faisait partie des 35 prisonniers graciés le 17 du même mois par le président Arkadi Ghoukassian. Samuel Babaïan avait été condamné en 2001 à quatorze ans d’emprisonnement, à l’issue d’un procès non équitable. Selon certaines sources, il avait été torturé pendant sa garde à vue.
Autres documents d’Amnesty International
– Biélorussie et Ouzbékistan. Encore des exécutions avant l’abolition définitive de la peine de mort dans l’ex-Union soviétique (EUR 04/009/2004).
– Europe and Central Asia : Summary of Amnesty International’s concerns in the region, January-June 2004 - Azerbaijan (EUR 01/005/2004).