BOSNIE-HERZÉGOVINE

Les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis pendant la guerre de 1992-1995 restaient largement impunis. Des milliers de « disparitions » n’avaient pas encore été élucidées. Alors que les auteurs de violations perpétrées durant le conflit n’étaient toujours pas traduits devant les tribunaux, les victimes et leurs familles se voyaient refuser le droit d’obtenir justice et ne pouvaient pas prétendre à des réparations. Le manque de coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le Tribunal), notamment de la part de la Republika Srpska (RS, République serbe), constituait en ce domaine un obstacle majeur. Au niveau national, dans leur lutte contre l’impunité, les autorités étaient loin d’avoir fait preuve de l’énergie nécessaire, même si un certain nombre de procès de criminels de guerre présumés ont eu lieu. Selon le Haut- Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), un million de personnes déplacées par le conflit étaient rentrées chez elles au mois de juillet. Malheureusement, nombre de ces retours ne s’étaient pas faits dans des conditions permettant qu’ils soient durables, les actes de discrimination et, dans certains cas, les agressions, restant fréquents.

Bosnie-Herzégovine
CAPITALE : Sarajevo
SUPERFICIE : 51 130 km²
POPULATION : 4,2 millions
CHEFS DE L’ÉTAT : une présidence tripartite est exercée par Dragan ?ovi ?, Sulejman Tihi ? et Borislav Paravac
CHEF DU GOUVERNEMENT : Adnan Terzi ?
PEINE DE MORT : abolie
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifié

Contexte
La Bosnie-Herzégovine était toujours constituée de deux entités semi-autonomes, la Fédération de Bosnie-Herzégovine (la Fédération) et la Republika Srpska (RS, République serbe), auxquelles il convenait d’ajouter le district autonome de Br ?ko. La vie politique du pays restait très marquée par l’influence de la communauté internationale, incarnée notamment par un haut représentant, investi de pouvoirs exécutifs et nommé par le Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix, organisme intergouvernemental chargé de veiller à l’application de l’accord de paix de Dayton.
Au mois de décembre, l’opération de maintien de la paix Althea, de la Force de l’Union européenne (EUFOR), a pris la relève, aux termes de l’accord de paix de Dayton, de la Force de stabilisation (SFOR) de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN). Environ 150 hommes de l’Alliance atlantique restaient stationnés sur place aux côtés des quelque 7 000 soldats de l’EUFOR, selon certaines informations pour aider les autorités à combattre le « terrorisme » et à mener à bien des réformes dans le domaine de la défense. Forte d’environ 500 membres, la Mission de police de l’Union européenne en Bosnie (MPUE) restait également en place, avec pour tâche de surveiller et de superviser les activités de la police locale.
Une Commission spéciale des droits humains a été créée en janvier au sein de la Cour constitutionnelle. Elle était chargée de traiter tous les dossiers en instance ouverts par la Chambre des droits de l’homme avant la fermeture de cette dernière, en décembre 2003. En décembre 2004, la nouvelle Commission avait traité 3 231 affaires et devait encore en examiner 5 710 autres.

Atteintes aux droits humains perpétrées pendant la guerre
Poursuites au niveau international
Le Tribunal a continué son travail, qui consistait à juger les auteurs présumés d’atteintes graves au droit international humanitaire, mais il était confronté à des difficultés budgétaires croissantes.
Au mois de mars, le Tribunal a inculpé Jadranko Prli ?, Bruno Stoji ?, Slobodan Praljak, Milivoj Petkovi ?, Valentin ?ori ? et Berislav Puši ?, six anciens officiers du Hrvatsko Vijece Obrane (HVO, Conseil croate de défense), l’armée des Croates de Bosnie. Tous étaient accusés de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre contre la population non croate et s’étaient mis volontairement à la disposition du Tribunal.
Au mois de mars, Ranko ?eši ?, ancien membre de l’Armée serbe de Bosnie et ancien policier réserviste de Br ?ko, a été condamné à dix-huit années d’emprisonnement. Il avait reconnu sa culpabilité concernant 12 chefs d’accusation pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Miroslav Deronji ?, ancien président du Conseil municipal mis en place à Bratunac par le Srpska Demokratska Stranka (SDS, Parti démocratique serbe), a été condamné pour sa part à dix ans d’emprisonnement, après avoir plaidé coupable de crimes contre la population non serbe du village de Glogova. Darko Mr ?a, ancien policier de Prijedor, a été condamné à dix-sept ans d’emprisonnement, après avoir reconnu sa participation au massacre, en 1992, de plus de 200 civils non serbes.
Au mois d’avril, la Chambre d’appel du Tribunal, estimant qu’il y avait bien eu génocide à Srebrenica en 1995, a condamné l’ancien général de l’Armée serbe de Bosnie Radislav Krsti ? à trente-cinq ans d’emprisonnement, pour complicité de génocide.
En juin, les magistrats chargés de juger l’ancien président de la République fédérale de Yougoslavie, Slobodan Miloševi ?, ont rejeté une requête demandant l’abandon des poursuites pour génocide et pour divers autres crimes.
Au mois d’octobre, Ljubiša Beara, ancien chef de la sécurité de l’Armée serbe de Bosnie, inculpé de crimes contre la population non serbe de Srebrenica, a été remis au Tribunal. Ce dernier a révélé l’inculpation de Miroslav Bralo, ancien membre du HVO, accusé de crimes commis en 1993 contre des Musulmans de la vallée de Lašva. Celui-ci s’est constitué prisonnier en novembre et a été remis au Tribunal.
En décembre, Dragomir Miloševi ?, inculpé pour son rôle présumé dans le bombardement de Sarajevo, alors qu’il était officier dans l’Armée serbe de Bosnie, s’est volontairement rendu aux autorités de Serbie-et-Monténégro. Il a été remis au Tribunal.
La coopération entre les pouvoirs publics de la RS et le Tribunal restait insuffisante. La plupart des 19 personnes faisant l’objet d’une inculpation rendue publique et toujours en liberté à la fin 2004 étaient des Serbes de Bosnie, qui se trouvaient vraisemblablement soit sur le territoire de la RS, soit sur celui de l’État voisin de Serbie-et-Monténégro. En avril, la police de la RS a mené une opération au domicile de deux cousins, Milan et Sredoje Luki ?, inculpés par le Tribunal de crimes contre la population non serbe, commis aux environs de Višegrad. Cette opération, au cours de laquelle le frère de Milan Luki ?, Novica, a été tué, n’a pas permis l’arrestation des inculpés.

Enquêtes et poursuites au niveau national
Un ensemble de dispositions législatives visant à réglementer le fonctionnement d’une Chambre chargée des crimes de guerre, créée au sein de la Cour d’État de Bosnie-Herzégovine et qui devait commencer à fonctionner au début de 2005, a été adopté en septembre et octobre. La mise en place de la nouvelle agence nationale de police criminelle, l’Agence d’État pour l’information et la protection (SIPA), a un peu progressé. En juillet, le Bureau du haut représentant a créé une commission de restructuration de la police, chargée d’élaborer des réformes et des projets de loi. Elle a proposé en décembre que la SIPA, la police des frontières et les forces de police locales soient réunies au sein d’une seule et même structure nationale.
En octobre, la SIPA et la SFOR ont, lors d’une opération conjointe, arrêté un homme soupçonné de crimes de guerre commis contre la population musulmane de Fo ?a. Ce dernier aurait tenté de résister. Il aurait été blessé par balle lors de son interpellation, après avoir ouvert le feu sur les policiers.
Les criminels de guerre présumés continuaient généralement de ne pas être inquiétés par la justice pénale nationale, les services judiciaires et la police, tant de la Fédération que de la RS, persistant à ne pas vouloir collaborer. En novembre, la police de la RS a arrêté huit hommes accusés d’avoir perpétré des crimes de guerre contre la population musulmane, mais les suspects de premier plan couraient toujours.
Les victimes, les témoins et le personnel des tribunaux ne bénéficiaient toujours pas d’une protection suffisante. Le programme global de protection des témoins n’étant pas appliqué, les menaces et les actes de harcèlement et d’intimidation se poursuivaient.
Les rares procès de criminels de guerre présumés qui ont eu lieu en Bosnie-Herzégovine se sont généralement déroulés dans la Fédération.
Au mois de janvier, le tribunal cantonal de Mostar a acquitté Željko Džidi ?, Mate Ani ?i ?, Ivan Škutor et Erhard Pozni ?, apparemment pour preuves insuffisantes. Les quatre hommes étaient accusés de crimes de guerre, et notamment d’avoir joué un rôle dans la communauté serbe de Bosnie.
En février, Ratko Gašovi ?, ancien membre d’un groupe paramilitaire serbe, a été condamné à dix ans d’emprisonnement par le tribunal cantonal de Sarajevo, pour crimes de guerre contre la population civile. Il était notamment accusé du viol d’une femme qui n’appartenait pas à la communauté serbe. En novembre, sa peine a été réduite à huit ans d’emprisonnement en appel.
Le procès de 11 anciens policiers de Prijedor s’est ouvert au mois de mai devant le tribunal du district de Banja Luka. Les accusés comparaissaient pour l’enlèvement et le meurtre, en 1995, du prêtre catholique Tomislav Matanovi ? et de ses parents. Le procès était toujours en cours à la fin de l’année 2004.
Le procès de Dominik Ilijaševi ? a repris au mois de juin, devant le tribunal cantonal de Zenica. Cet ancien officier des forces croates de Bosnie était accusé de crimes de guerre commis contre la population civile musulmane de Stupni Do, dans le centre de la Bosnie. Ce procès avait dû, semble-t-il, être repris depuis le début, après une suspension de plus de trente jours. Il n’était toujours pas terminé à la fin de l’année.
Zoran Kneževi ?, ancien membre de l’Armée serbe de Bosnie, a été condamné en décembre à dix ans d’emprisonnement par le tribunal cantonal de Sarajevo, pour le viol de deux femmes non serbes, à Grbavica, un quartier de la capitale, en 1992 et 1994.

Commission Srebrenica
Une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les atrocités commises en juillet 1995, après la chute de Srebrenica, a commencé ses travaux au mois de janvier. En 2003, la Chambre des droits de l’homme avait demandé aux autorités de la RS de mener une enquête approfondie, sérieuse et exhaustive sur les atteintes aux droits humains perpétrées à Srebrenica et dans sa région entre le 10 et le 19 juillet 1995. Un rapport préliminaire, rendu au mois d’avril, ayant dénoncé l’attitude d’obstruction systématique des autorités militaires et des services de police et de renseignements de la RS, le haut représentant a exigé qu’un certain nombre de mesures soient prises pour soutenir l’action de la commission. Il a notamment demandé la démission du président de cette dernière, ainsi que celle de plusieurs autres responsables de la RS.
La commission a remis son rapport final au mois d’octobre. Il indiquait qu’il existait des preuves de la participation de la police et des forces armées de la RS au massacre, après la chute de Srebrenica, de 7 800 personnes n’appartenant pas à la communauté serbe. Il précisait l’emplacement des fosses où avaient été enterrés les corps (plusieurs des sites indiqués étaient inconnus jusque-là). Au mois de novembre, le gouvernement de la RS a, pour la première fois, présenté ses excuses pour les atteintes aux droits humains commises à Srebrenica et dans les environs.

Personnes « disparues » ou manquantes
Selon les informations fournies par le Comité international de la Croix-Rouge, on était toujours sans nouvelles de près de 17 000 personnes dont on avait perdu la trace pendant le conflit. Nombre d’entre elles ont « disparu » après avoir été arrêtées ou capturées par les forces de sécurité. Les responsables présumés de ces actes continuaient de jouir d’une totale impunité.
L’exhumation des corps contenus dans les charniers signalés dans le rapport de la Commission Srebrenica a commencé au mois de juin. Fin 2004, les dépouilles d’environ 1 300 victimes avaient été exhumées et identifiées.
D’août à novembre, les restes de 456 personnes ont été extraits d’une fosse située à Kevljani, près de Prijedor. Il s’agissait, croit-on, de Musulmans internés dans les camps de détention d’Omarska et de Keraterm, deux centres administrés par les autorités bosno-serbes.

Droit au retour en toute sécurité et dans la dignité
Selon la mission du HCR en Bosnie-Herzégovine, quelque 18 900 personnes ont regagné leur domicile d’avant-guerre entre janvier et octobre 2004. Un peu plus d’un million de personnes seraient ainsi rentrées chez elles depuis la fin des hostilités. Toutefois, des centaines de milliers d’autres n’étaient pas revenues ou n’avaient pas pu rester dans leur ville ou leur village d’origine. Beaucoup en avaient été dissuadées par les risques de chômage et les difficultés d’accès à l’emploi. Les candidats au retour se heurtaient bien souvent dans ce domaine à des discriminations ethniques, qui venaient s’ajouter aux difficultés économiques du pays, liées notamment à la transition et à la reconstruction en cours. Certains ont même été victimes d’agressions à caractère raciste.

Violations commises par les forces de maintien de la paix
La SFOR a procédé à de nouvelles arrestations arbitraires de personnes soupçonnées d’aider des criminels de guerre présumés qui ont été inculpés par le Tribunal. Ces personnes ne faisaient apparemment pas l’objet d’un mandat d’arrêt. Certaines d’entre elles ont été détenues plusieurs semaines sans inculpation ni procès.
Au mois d’avril, des soldats de la SFOR ont investi une église orthodoxe serbe, ainsi que le presbytère voisin, à Pale. Ils cherchaient apparemment à appréhender l’ancien chef de la RS, Radovan Karadži ?, inculpé par le Tribunal de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Aucune arrestation n’a finalement eu lieu, mais le prêtre de l’église et son fils ont été sérieusement blessés, apparemment par l’explosion d’une charge utilisée pour forcer l’entrée de leur domicile.

« Guerre contre le terrorisme »
En détention depuis juillet 2003 dans la Fédération, Amgad Fath Allah Yusuf Amir a été libéré au mois de février. Il avait été arrêté pour possession de faux papiers. Les autorités égyptiennes ont demandé son extradition, affirmant qu’il appartenait à un groupe islamiste armé. Amnesty International craignait qu’il ne risque la peine de mort s’il était renvoyé en Égypte.
En mai, l’épouse de l’un des six hommes d’origine algérienne illégalement remis par la Fédération aux autorités des États-Unis en 2002, et détenus depuis sur la base de Guantánamo Bay (Cuba), aurait été frappée par trois inconnus dans son appartement, à Sarajevo. Une enquête judiciaire a été ouverte. Au mois de juillet, deux des six Algériens ont fait l’objet, de même que d’autres détenus de Guantánamo, d’une demande d’habeas corpus formulée par l’organisation new-yorkaise Center for Constitutional Rights (Centre pour les droits constitutionnels) et contestant la légalité de leur détention.

Traite d’êtres humains
Au mois de mars, la Cour d’État a condamné quatre membres d’un réseau relevant de la criminalité organisée à des peines allant jusqu’à neuf ans d’emprisonnement, pour traite de femmes et de jeunes filles. Celles-ci avaient été contraintes de se prostituer dans plusieurs boîtes de nuit de Prijedor. Les accusés ont été reconnus coupables de criminalité organisée et de traite d’êtres humains. En juillet, la Cour d’État a condamné deux hommes à des peines allant jusqu’à quinze mois d’emprisonnement, pour des infractions relatives à la traite de femmes à des fins de prostitution forcée. L’un des condamnés était propriétaire d’une boîte de nuit à Kiseljak, dans les environs de Sarajevo.

Autres documents d’Amnesty International

 Europe and Central Asia, Summary of Amnesty International’s concerns in the region, January-June 2004 : Bosnia-Herzegovina (EUR 01/005/2004).

 The apparent lack of accountability of international peace-keeping forces in Kosovo and Bosnia-Herzegovina (EUR 05/002/2004).

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