CHYPRE

Les conditions de détention, la discrimination contre les Roms (Tsiganes) et les dispositions relatives à l’objection de conscience au service militaire constituaient toujours des motifs de préoccupation.

République de Chypre
CAPITALE : Nicosie
SUPERFICIE : 9 251 km²
POPULATION : 0,81 million
CHEF DE L’ÉTAT et du GOUVERNEMENT : Tassos Papadopoulos
PEINE DE MORT : abolie
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifié

Contexte
Les parties nord et sud de l’île demeuraient séparées de facto, la partie nord n’étant toujours pas reconnue par la communauté internationale. Les espoirs de trouver une solution au conflit de longue date ont été ravivés un temps par l’intensification des pourparlers de paix menés sous l’égide des Nations unies avant l’adhésion de Chypre à l’Union européenne. Ces négociations ont abouti à l’organisation, dans les deux parties de l’île, d’un référendum sur le plan de paix proposé par les Nations unies. Le plan a été accepté par le Nord mais rejeté par le Sud. Durant la période qui a précédé le référendum dans le sud de l’île, le gouvernement a été accusé de ne pas faire preuve de toute la diligence requise pour s’acquitter de son devoir de protection du droit à la liberté d’expression, et certaines allégations ont fait état de tentatives d’intimidation visant à inciter au rejet du plan de paix.
En août, le Comité des personnes portées disparues s’est de nouveau réuni, après cinq années d’inactivité, pour tenter d’élucider le sort des quelque 2 000 personnes dont on est sans nouvelles depuis les affrontements intercommunautaires qui ont eu lieu sur l’île en 1963.

Conditions de détention
Dans un rapport publié en février, le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a exprimé son inquiétude, notamment, sur les conditions de détention des étrangers à la prison centrale de Nicosie.
Le 12 mai, Ionis Ambrosiades, vingt-neuf ans, est mort en garde à vue dans les locaux de la police à Limassol. En juillet, le sous-secrétaire à la présidence a déclaré à Amnesty International que Ionis Ambrosiades s’était en fait suicidé. Il n’a cependant pas indiqué si la réglementation pénitentiaire allait être révisée afin de prévenir de nouveaux suicides.

Incarcération de réfugiés
Deux Palestiniens craignant d’être persécutés dans les territoires occupés par Israël ont été condamnés en octobre à une peine de huit mois d’emprisonnement pour détention de faux documents d’identité. Le couple avait été arrêté le même mois alors qu’il s’apprêtait à embarquer sur un vol à destination d’un autre pays d’Europe où il comptait, semble-t-il, demander l’asile. L’homme et la femme avaient par la suite sollicité auprès des autorités chypriotes une mesure de protection, requête qui était en cours d’examen lorsqu’ils ont été jugés et condamnés. Selon les informations recueillies, ils n’ont pas bénéficié, durant leur procès, d’un service approprié d’interprétation.

Discrimination à l’égard des Roms
Le 30 juin, la médiatrice de Chypre, qui est nommée par le président de la République, a publié un rapport sur les conditions de vie dans le campement rom du village de Makounta. Ce rapport déplorait que les autorités n’aient pas mis en œuvre les politiques arrêtées en mars 2000 pour remédier au problème des sans-abri et du chômage au sein de la communauté rom. Il indiquait également que, à Makounta, les Roms avaient difficilement accès aux services médicaux et à l’enseignement. Le rapport de la médiatrice dénonçait en outre le refus des autorités d’accorder aux Roms les droits dont ils devraient bénéficier en tant que citoyens chypriotes. Il citait en exemple la pratique de la détention administrative, appliquée aussi bien aux Roms qu’aux immigrés clandestins. Un autre rapport, publié le 5 juillet par les services de la médiatrice, faisait état des difficultés d’accès à l’éducation rencontrées par les enfants roms à Limassol.

Objecteurs de conscience
Avec une durée de quarante-deux mois, le service civil imposé aux objecteurs de conscience en remplacement du service militaire conservait un caractère punitif. Amnesty International déplorait également que la détermination du statut d’objecteur de conscience relève de la compétence du ministère de la Défense, en violation des normes internationales. Celles-ci prévoient en effet que l’institution du service de remplacement doit être entièrement placée sous l’autorité d’instances civiles.

Visites d’Amnesty International
Des délégués d’Amnesty International se sont rendus dans la partie sud de Chypre en septembre et en décembre.

Autres documents d’Amnesty International

  Europe and Central Asia : Summary of Amnesty International’s concerns in the region, January-June 2004 : Cyprus (EUR 01/005/2004).

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