GÉORGIE

La police a recouru à la force de manière excessive en plusieurs occasions. Des centaines de personnes qui s’étaient rendues coupables d’agressions contre des fidèles de confessions minoritaires continuaient de jouir d’une totale impunité. Les Tchétchènes recherchés par les autorités de la Fédération de Russie couraient toujours le risque d’être extradés.

Géorgie
CAPITALE : Tbilissi
SUPERFICIE : 69 700 km²
POPULATION : 5,1 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Nino Bourdjanadze, présidente par intérim, remplacée par Mikhail Saakachvili le 25 janvier
CHEF DU GOUVERNEMENT : Zourab Jvania depuis le 17 février
PEINE DE MORT : abolie
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifié

Contexte
Mikhail Saakachvili a été élu à la présidence du pays au mois de janvier, à l’issue d’un scrutin considéré comme généralement satisfaisant par les observateurs de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
En février, plusieurs modifications de la Constitution renforçant les pouvoirs du chef de l’État ont été adoptées. Ces changements ont été largement critiqués, tant sur le fond qu’en raison de la rapidité avec laquelle ils ont été approuvés.
En mars, le Mouvement national, qui soutenait le gouvernement, a remporté les élections législatives partielles organisées à la suite des nombreuses contestations suscitées par le scrutin du mois de novembre 2003, sous le gouvernement précédent. La nouvelle équipe à la tête du pays bénéficiait ainsi d’une majorité écrasante au sein du Parlement puisque, des différents partis d’opposition, seul le bloc Nouvelle droite-Industriels a obtenu suffisamment de voix pour avoir des représentants. Tout en notant que des irrégularités avaient été commises, l’OSCE a estimé qu’il s’agissait des élections les plus démocratiques depuis l’accession à l’indépendance.
Les arrestations et les enquêtes auxquelles a donné lieu la campagne du gouvernement contre la corruption ont bien souvent été entachées par des violations de procédure.
Les journalistes critiques à l’égard des autorités s’exposaient, selon certaines informations, à des représailles pouvant aller jusqu’au passage à tabac et à la perte de leur emploi.
Les tensions entre le gouvernement central et la République autonome d’Adjarie se sont intensifiées au lendemain de la « Révolution de la rose » de novembre 2003. Aslan Abachidze, président de la région autonome, a démissionné en mai, après une série de manifestations mettant en cause sa gestion. Le gouvernement central a pris le contrôle direct de la région pour une période transitoire. Les élections du 20 juin se sont soldées par la victoire écrasante des partisans du président Mikhail Saakachvili.
Peu après la chute du régime d’Aslan Abachidze, les tensions se sont accentuées entre les autorités centrales de Géorgie et l’Ossétie du Sud, région séparatiste non reconnue par la communauté internationale. À partir de juin, et pendant plusieurs semaines, le conflit s’est envenimé : de fréquents accrochages ont fait des victimes, y compris des civils, dans les deux camps. Fin 2004, aucune solution concernant le statut de cette région n’était en vue.
Au mois d’octobre, dans une autre région séparatiste non reconnue par la communauté internationale, l’Abkhazie, les résultats de l’élection présidentielle ont donné lieu à d’âpres contestations. Les partisans respectifs des deux principaux candidats sont descendus dans la rue par centaines pour exprimer leur mécontentement. Raoul Khadjimba, protégé du président sortant, a contesté la décision de la Commission centrale électorale et de la Cour suprême, qui avaient proclamé la victoire du candidat de l’opposition Sergueï Bagapch, à une courte majorité. En novembre, les partisans des deux candidats ont occupé divers bâtiments officiels, et notamment des locaux de la télévision d’État. Au mois de décembre, Raoul Khadjimba et Sergueï Bagapch sont finalement parvenus à un accord aux termes duquel ils postuleraient respectivement aux postes de président et de vice-président de la République, lors d’une nouvelle consultation prévue pour le mois de janvier 2005.
En juin, le Conseil de l’Union européenne a inclus la Géorgie, ainsi que l’Arménie et l’Azerbaïdjan, dans le cadre de sa politique de voisinage.
Le nouveau gouvernement a reçu une aide internationale considérable. Lors d’une conférence conjointe de la Commission européenne et de la Banque mondiale, qui s’est tenue en juin, un certain nombre de pays et d’organisations internationales se sont engagés à fournir une aide d’environ 770 millions d’euros pour la période 2004-2006.
L’Union européenne a lancé, au mois de juillet, un programme sur un an destiné à aider les autorités à réformer le système judiciaire du pays.

Torture et mauvais traitements
Cette année encore, des cas de torture et de mauvais traitements de suspects en garde à vue et en détention provisoire ont été signalés. Deux personnes au moins seraient mortes des conséquences d’un usage excessif de la force par la police.
Le 1er septembre, sept hommes auraient été arrêtés à Zugdidi, dans l’ouest de la Géorgie. Ils étaient accusés d’appartenance à un groupe paramilitaire et de détention d’armes à feu et d’explosifs. L’un d’eux, Gueno Koulava, aurait été torturé et maltraité au poste de police du district de Khobi. Il aurait été suspendu à une barre placée entre deux tables et frappé à coups de pied, de poing et de matraque, avant d’être projeté à terre. Il aurait également été brûlé à l’avant-bras avec une bougie. Son avocat s’étant insurgé contre les actes de torture dont son client avait, selon lui, été l’objet, Gueno Koulava a été examiné à deux reprises par des experts légistes, qui ont relevé sur son corps des traces de coups violents et d’hémorragies. L’un des compagnons de Gueno Koulava, Levan Dzadzoua, aurait été passé à tabac dans un autre poste de police de Zugdidi. Un tribunal a ordonné la libération de Gueno Koulava le 15 novembre, apparemment pour vice de procédure. Cet homme a toutefois été immédiatement arrêté de nouveau et accusé d’avoir enlevé un habitant de Zugdidi. À la fin de l’année 2004, Gueno Koulava et Levan Dzadzoua se trouvaient toujours en détention. Aucune enquête sérieuse et impartiale n’aurait été ouverte sur les actes de torture et les mauvais traitements dont les deux hommes auraient fait l’objet dans le cadre de cette affaire, et aucun auteur présumé de ces actes n’a été traduit en justice.

Usage excessif de la force par des policiers et des surveillants de prison
La police a eu recours à des méthodes excessivement brutales à plusieurs reprises. La situation était d’autant plus préoccupante que des responsables du gouvernement ont manifestement, par leurs déclarations, encouragé la police et le personnel pénitentiaire à utiliser la manière forte, voire justifié des opérations de police d’une violence superflue.
En janvier, la police a violemment dispersé une manifestation non autorisée qui bloquait un axe principal de l’ouest du pays. Quelque 200 manifestants s’étaient rassemblés, de manière pacifique, pour protester contre la détention de Zaza Ambroladze, un habitant de la région d’Imereti inculpé de détention illégale d’armes à feu. Un reportage diffusé à la télévision montrait la police frappant des dizaines de personnes à coups de pied et de matraque. Le lendemain, la chaîne Imedi TV a diffusé une intervention du président Mikhail Saakachvili, qui faisait les éloges de cette opération de police. Le chef de l’État a notamment déclaré que quiconque prenait « la défense des chefs mafieux » s’exposait « à recevoir un grand coup dans les dents ».

Minorités religieuses
Des centaines de personnes, coupables d’agressions contre des fidèles de confessions minoritaires, continuaient de jouir d’une totale impunité.
En mars, la police a arrêté Basil Mkalavichvili, moine défroqué de l’Église orthodoxe géorgienne, et huit de ses partisans, pour leur participation présumée à une série d’agressions contre des membres de minorités religieuses. Amnesty International s’est félicitée de ces interpellations, mais elle a déploré la brutalité avec laquelle la police avait procédé. Cette mesure ne constituait pas, cependant, un signe clair en faveur de la liberté de culte. En effet, immédiatement après ces arrestations, le président Mikhail Saakachvili a déclaré qu’il appartenait « à l’État géorgien, et non à une poignée d’extrémistes locaux qui frappent et attaquent les gens, de protéger la Géorgie des influences néfastes de l’étranger et de l’extrémisme ». Le procès des neuf hommes s’est ouvert à Tbilissi au mois d’août. Selon certaines allégations, au moins quatre personnes victimes d’agressions particulièrement graves - Leïla Kartvelichvili, Benjamin Bakouradze, Otar Kalatozichvili et le fils de ce dernier, Zaza Kalatozichvili - auraient été rayées de la liste des personnes appelées à témoigner devant le tribunal.

Risques d’extradition
Les Tchétchènes accusés de « terrorisme » étaient toujours susceptibles d’être extradés vers la Fédération de Russie, où ils risquaient de graves violations de leurs droits fondamentaux. Les autorités russes ont affirmé à de nombreuses reprises que des Tchétchènes qu’elles recherchaient pour « terrorisme » se cachaient dans la gorge de Pankissi, en Géorgie, ce que démentait Tbilissi. Le président Mikhail Saakachvili a déclaré en février à la radio Ekho Moskvy que les personnes soupçonnées d’attentats « terroristes » commis à Moscou avaient déjà été extradées. Il a en outre invité les autorités russes à aider son pays à trouver les individus qui pourraient encore s’y cacher, pour « les chasser ensemble de Géorgie ». En octobre, le ministre géorgien de l’Intérieur a annoncé que son gouvernement était prêt à fournir aux autorités russes la liste des personnes vivant dans la gorge. En tant que membre du Conseil de l’Europe et partie à la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés et à son Protocole, la Géorgie est tenue de s’abstenir de tout renvoi susceptible d’exposer des personnes à des atteintes graves aux droits humains.
Plusieurs défenseurs géorgiens des droits humains ont accusé les autorités de Tbilissi d’avoir permis à des agents du Service fédéral de sécurité (FSB) russe d’arrêter deux Tchétchènes, Khousseïn Alkhanov et Bekhan Moulkoïev, le 19 février, en Ossétie du Nord - une République appartenant à la Fédération de Russie. Alors qu’ils s’apprêtaient à entrer en Géorgie, les deux hommes avaient été arrêtés en août 2002 par des gardes-frontières géorgiens et placés en détention. Ils avaient été libérés le 6 février 2004 sur décision du tribunal régional de Tbilissi. Des groupes locaux ont indiqué le 16 février que Khousseïn Alkhanov et Bekhan Moulkoïev avaient « disparu », une semaine seulement avant leur rendez-vous, prévu à Tbilissi, avec une délégation de la Cour européenne des droits de l’homme.

Allégations de machination judiciaire
Merab Mikeladze et Lacha Tchakhvadze, deux partisans d’Aslan Abachidze - dirigeant de l’Adjarie à l’époque des faits -, ont été arrêtés en février par la police de Tbilissi. Ils ont été accusés de détention illégale d’armes, sur la base d’éléments qui, selon Amnesty International, avaient été fabriqués de toutes pièces. Ils ont été remis en liberté le 27 février, dans le cadre de ce que beaucoup considéraient comme un marché entre le pouvoir central et les autorités d’Adjarie (deux membres de l’organisation de jeunesse Kmara !, détenus dans cette région, ont été libérés un peu plus tard). Après leur libération, Merab Mikeladze et Lacha Tchakhvadze sont partis pour l’Adjarie. Ils ont refusé de revenir à Tbilissi pour un complément d’enquête. Peu après les changements politiques intervenus à la tête de l’Adjarie, Lacha Tchakhvadze a de nouveau été arrêté à Batoumi. Aux charges pesant déjà contre lui s’est ajoutée une inculpation pour rébellion envers la police, en raison de son attitude présumée lors de sa première arrestation, en février. Lacha Tchakhvadze n’avait toujours pas été jugé à la fin de l’année 2004. Merab Mikeladze était apparemment entré dans la clandestinité.

Répression de la dissidence en Adjarie
Le gouvernement d’Aslan Abachidze a durci la répression contre les dissidents au lendemain de la « Révolution de la rose » de novembre 2003. Une vague d’arrestations a frappé les militants critiques à l’égard d’Aslan Abachidze et de sa politique. Certains d’entre eux ont été maltraités. Des journalistes indépendants ont été également malmenés et menacés. Amnesty International a reçu de nombreuses informations faisant état d’un usage excessif de la force, de la part de partisans d’Aslan Abachidze, contre des manifestants en désaccord avec les autorités d’Adjarie.
En février, Gotcha Khvitchia et Imeda Tavgueridze, deux militants de l’organisation de jeunesse Kmara !, particulièrement critique à l’égard des autorités adjares, auraient été roués de coups par des agents des forces de sécurité qui les avaient arrêtés à un barrage. Les deux jeunes gens, ainsi que Sofiko Pataraïa, elle aussi membre de Kmara !, et la sœur de cette dernière, avaient été contraints de descendre de l’autocar qui effectuait la liaison entre Tbilissi et Batoumi, après que des tracts de leur organisation eurent été trouvés dans leurs bagages. Les quatre ont été placés en détention dans un bâtiment situé près du barrage. Les jeunes femmes auraient été obligées d’assister au passage à tabac des deux garçons par une vingtaine d’hommes, dont certains étaient masqués. Leurs agresseurs les auraient mis en garde contre toute velléité d’avertir la presse ou des organisations de défense des droits humains. Les quatre jeunes ont été libérés un peu plus tard dans la journée.

Visites d’Amnesty International
Des délégués d’Amnesty International ont effectué une mission de recherche à Tbilissi et à Batoumi au mois de mars.

Autres documents d’Amnesty International

 Géorgie. Le président Saakashvili doit inscrire les droits humains au cœur de sa politique (EUR 56/001/2004).

 Europe and Central Asia : Summary of Amnesty International’s concerns in the region, January-June 2004 : Georgia (EUR 01/005/2004).

 Biélorussie et Ouzbékistan. Encore des exécutions avant l’abolition définitive de la peine de mort dans l’ex-Union soviétique (EUR 04/009/2004).

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