République de Hongrie
CAPITALE : Budapest
SUPERFICIE : 93 030 km²
POPULATION : 9,8 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Ferenc Mádl
CHEF DU GOUVERNEMENT : Peter Medgyessy, remplacé par Ferenc Gyurcsány le 29 septembre
PEINE DE MORT : abolie
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifié
Brutalités policières
L’utilisation excessive de la force par la police aurait contribué, dans un cas au moins, à la mort d’un suspect qui résistait, semble-t-il, à son arrestation.
Svetoslav Martov, un Bulgare âgé de vingt-sept ans, a été appréhendé au mois de juin en raison de sa conduite tapageuse durant un vol d’Amsterdam à Budapest. Apparemment en manque de drogue, il aurait ensuite agressé les policiers qui le conduisaient d’un tribunal de Budapest vers un centre de détention. Après avoir arrêté leur véhicule, ceux-ci l’ont soumis à une méthode de contrainte couramment utilisée, qui consiste à plaquer la personne au sol, à placer un genou sur ses reins et à la maintenir par le cou tout en lui tordant un bras derrière le dos. Svetoslav Martov a perdu connaissance et est mort durant son transfert à l’hôpital. D’après un rapport d’autopsie, il serait mort par asphyxie, parce qu’il était maintenu par le cou. Les deux policiers impliqués dans cette affaire auraient été suspendus. Toutefois, aucune enquête impartiale n’a été ouverte pour évaluer les risques inhérents à la méthode de contrainte employée.
Violences contre les femmes
Selon les données recueillies par une organisation non gouvernementale locale de lutte contre la violence à l’égard des femmes, en moyenne une femme était tuée par son conjoint ou compagnon chaque semaine.
En avril 2003, le Parlement hongrois avait adopté une résolution chargeant le gouvernement d’élaborer pour la fin du mois de mars 2004 un projet de loi qui comporterait des ordonnances imposant certaines restrictions aux conjoints ou compagnons violents et de créer un réseau de centres d’accueil pour les femmes battues. Toutefois, le gouvernement n’a pas répondu à ces exigences, pas plus qu’à neuf autres figurant dans la même résolution.
La protection accordée aux femmes victimes de violences au sein de leur couple n’était toujours pas suffisante. Le gouvernement n’a pas introduit de législation mettant les ordonnances restrictives en conformité avec les meilleures pratiques internationales.
Aucun centre d’accueil destiné aux femmes qui tentaient de se soustraire à la violence n’était administré par les pouvoirs publics. Les femmes avec enfants qui cherchaient un asile étaient dirigées vers des foyers maternels, des centres d’accueil destinés aux mères défavorisées. Ces centres, qui n’acceptaient que les femmes accompagnées d’enfants, avaient de longues listes d’attente. Par ailleurs, leurs coordonnées étant publiques, les agresseurs n’avaient aucun mal à les localiser. En octobre, le ministre compétent a annoncé que plutôt que de créer un réseau de nouveaux centres d’accueil, son ministère s’efforcerait d’élargir la fonction des foyers existants.
Discrimination à l’égard des Roms
Au mois de juin, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a publié son troisième rapport sur la Hongrie. Dans ce document, elle accueillait avec satisfaction certaines mesures législatives et politiques visant à lutter contre le racisme, l’intolérance et la discrimination. Toutefois, elle demeurait préoccupée par la persistance d’informations faisant état de violences à caractère raciste, y compris de brutalités policières. L’ECRI notait que la minorité rom demeurait « fortement défavorisée dans la plupart des domaines de la vie ». Elle s’inquiétait également des sentiments racistes exprimés par les médias et certains hommes politiques, ainsi que de l’hostilité envers les immigrés et les demandeurs d’asile. Elle demandait que soit renforcée la mise en oeuvre de la législation contre le racisme et que soient adoptées de nouvelles dispositions dans ce domaine ; en outre, elle recommandait aux autorités hongroises de réagir plus fermement aux mauvais traitements infligés par la police aux minorités.
Conditions de détention
En juin 2004, le gouvernement a rendu public le rapport établi par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) après sa visite en Hongrie aux mois de mai et juin 2003. Dans ce rapport, le CPT constatait qu’il était fréquent que les personnes détenues dans l’attente de leur procès soient placées dans des établissements de police, souvent pendant plusieurs mois, et non dans les centres de détention provisoire offrant de meilleures conditions. Il notait que certains détenus avaient affirmé qu’on leur avait proposé d’être transférés dans un centre de détention provisoire en échange d’informations. Le CPT s’inquiétait également du fait que le personnel du poste de police du 4e arrondissement de Budapest portait ostensiblement des matraques et des bombes lacrymogènes dans les locaux de détention.
Une étude sur la détention provisoire publiée en novembre par le Comité Helsinki de Hongrie a fait écho aux conclusions du CPT. L’entrée en vigueur d’une disposition du Code de procédure pénale prévoyant que la détention précédant le procès doit impérativement avoir lieu dans un établissement prévu à cet effet a été retardée.
Le CPT a constaté un grave problème de surpopulation carcérale. Des détenus de l’unité III du centre de détention provisoire de Budapest ont fait état de mauvais traitements infligés par le personnel pénitentiaire.
Droits des handicapés mentaux
Le Mental Disability Advocacy Center (MDAC, Centre de défense du handicap mental), organisation non gouvernementale régionale, a publié en mars un rapport sur les droits des personnes souffrant de déficience mentale et condamnées à la détention psychiatrique par des juridictions pénales. L’examen annuel effectué par une autorité judiciaire et visant à déterminer la nécessité de prolonger la détention de ces personnes ne satisfaisait pas aux normes nationales ni internationales. Les avocats commis d’office s’abstenaient apparemment d’étudier les éléments de preuve présentés au tribunal. Il était rare qu’ils rencontrent leurs clients avant l’examen ou qu’ils leur expliquent le contenu des rapports psychiatriques. Ils ont dans certains cas recommandé la prolongation de la détention, allant ainsi à l’encontre de la volonté exprimée par leur client. La décision de maintien en détention du tribunal reposait, semble-t-il, uniquement sur l’opinion du psychiatre traitant, dont les conclusions n’étaient pas remises en cause. En moyenne, un examen judiciaire durait moins de huit minutes.
En juillet, le ministre de la Santé et des Affaires sociales et familiales a émis un décret interdisant l’usage des lits-cages. Toutefois, ce texte était loin de satisfaire aux normes internationales concernant l’emploi des moyens de contrainte. Il laissait en effet à chaque hôpital la liberté de déterminer la durée d’immobilisation des patients. De plus, ce décret ne comportait aucune disposition relative au contrôle de sa mise en œuvre.
Autres documents d’Amnesty International
– Europe and Central Asia : summary of Amnesty International’s concerns in the region, January-June 2004 : Hungary (EUR 01/005/2004).