LETTONIE

Après avoir étudié la situation des droits humains dans le pays, le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe ont transmis leurs préoccupations aux autorités lettones, notamment au sujet de la violence contre les femmes.

République de Lettonie
CAPITALE : Riga
SUPERFICIE : 63 700 km²
POPULATION : 2,3 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Vaira Vike-Freiberga
CHEF DU GOUVERNEMENT : Einars Repše, remplacé par Indulis Emsis le 9 mars, remplacé à son tour par Aigars Kalvïtis le 2 décembre
PEINE DE MORT : abolie sauf pour crimes exceptionnels
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé

Violences contre les femmes dans les foyers
En juillet, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a examiné les trois premiers rapports périodiques de la Lettonie sur la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Le Comité a souligné un certain nombre d’éléments positifs, notamment des progrès en matière de réforme législative. Il s’est toutefois préoccupé, entre autres, du manque d’information sur la prévalence de la violence contre les femmes, en particulier au foyer, et de l’absence d’une législation exhaustive dans ce domaine. Ces lacunes laissaient à penser que ces violences étaient considérées comme un problème d’ordre privé, notamment lorsqu’elles survenaient dans le cadre familial. Le Comité s’est également inquiété du fait que le viol conjugal ne constituait pas une infraction spécifique dans le Code pénal.
Le Comité a émis un certain nombre de recommandations : la Lettonie devait notamment adopter une législation sur la violence domestique et veiller à ce que les auteurs présumés de violences contre les femmes soient traduits en justice ; les victimes devaient pouvoir bénéficier immédiatement d’une réparation, d’une protection adaptée (notamment par des ordonnances de protection et d’interdiction d’approche) et d’une aide juridique ; le nombre de refuges devait être suffisant pour répondre aux besoins des femmes exposées à la violence dans leur foyer. Quant au viol conjugal, il devait être reconnu comme un crime spécifique par le Code pénal. Le Comité a également recommandé, pour les personnes chargées de l’application des lois et les autres agents de l’État, une formation spéciale destinée à les sensibiliser à toutes les formes de violence contre les femmes. Il a aussi appelé la Lettonie à ratifier le Protocole facultatif à la Convention, qui prévoit la possibilité pour les particuliers d’adresser directement leurs plaintes au Comité.
Après sa visite d’octobre 2003 en Lettonie, le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a publié, en février, un rapport soulignant ses préoccupations relatives à la violence domestique. Il a remarqué que cette forme de violence était relativement répandue et que les tribunaux, comme la police, semblaient minimiser sa gravité et la traiter comme un simple problème d’ordre privé.

Traite des femmes
Tout en se félicitant des mesures prises par les autorités lettones, notamment dans le domaine législatif, le Comité et le commissaire ont exprimé leurs préoccupations concernant la persistance d’un trafic de femmes et de jeunes filles à des fins d’exploitation sexuelle. Le Comité a recommandé, entre autres, la mise en œuvre et le financement d’une stratégie nationale de lutte contre cette activité. Il a exhorté la Lettonie à améliorer la situation économique des femmes, à réduire leur vulnérabilité face aux trafiquants et à introduire des modalités de réinsertion et de réadaptation pour celles qui sont parvenues à s’en sortir, notamment des refuges spécialisés.

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