République d’Ouzbékistan
CAPITALE : Tachkent
SUPERFICIE : 447 400 km²
POPULATION : 26,5 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Islam Karimov
CHEF DU GOUVERNEMENT : Shavkat Mirziyoyev
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé
Contexte
Le 30 juillet, une série d’attentats-suicides visant le siège du ministère public et les ambassades des États-Unis et d’Israël a fait six morts et au moins neuf blessés à Tachkent. Ces attentats faisaient suite à plusieurs explosions et attaques menées contre des barrages de police, à Tachkent et à Boukhara, entre le 28 mars et le 1er avril, et qui avaient fait plus de 40 victimes, essentiellement des policiers et des agresseurs présumés. Les pouvoirs publics ont attribué ces actes de violence aux « extrémistes islamiques », notamment à un groupe armé interdit, le Mouvement islamique d’Ouzbékistan, et au parti islamiste d’opposition Hizb-ut-Tahrir (Parti de la libération), accusés de vouloir déstabiliser le pays. Hizb-ut-Tahrir a démenti toute implication dans les violences. Le procureur général a annoncé le 9 avril que plus de 700 personnes avaient été entendues dans le cadre de l’enquête sur les attaques perpétrées quelques jours plus tôt. Il a précisé que 54 suspects avaient été placés en détention et que 45 d’entre eux, dont 15 femmes, faisaient l’objet d’une information judiciaire pour « terrorisme ». Le procureur général a en outre accusé un groupe islamiste jusqu’alors inconnu, la Zhamoat (Société), d’être derrière les attentats. En ce qui concerne l’enquête sur les attentats de juillet, elle a abouti à l’arrestation de 17 femmes et 63 hommes. Les organisations locales de défense des droits humains ont cependant continué de dénoncer les nombreuses arrestations arbitraires réalisées dans tous le pays et frappant des hommes et des femmes présentés comme des musulmans très pratiquants ou des proches de musulmans très pratiquants.
Les autorités ont fait un lien entre ces attentats et la participation de l’Ouzbékistan à la « guerre contre le terrorisme » menée sous la bannière des États-Unis. Selon elles, des membres de Hizb-ut-Tahrir et de Zhamoat auraient été entraînés dans des camps d’Al Qaïda, dans le Waziristan (Pakistan). L’enquête sur les violences était supervisée par une commission spéciale, présidée par le chef de l’État, Islam Karimov.
Au mois de juin, lors du sommet de l’Organisation de coopération de Shanghai, un centre régional de lutte contre le « terrorisme » a été ouvert à Tachkent. Il avait pour mission de coordonner les efforts menés dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » par les États membres de l’Organisation (Chine, Fédération de Russie, Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan et Tadjikistan) contre les « trois maux » ainsi définis : « le terrorisme, le séparatisme et l’extrémisme ». Tout au long de ce sommet de deux jours, les forces de sécurité ouzbèkes ont veillé à ce que n’ait lieu aucune manifestation visant à dénoncer les atteintes aux droits humains perpétrées en Ouzbékistan.
Malgré l’implication du pays dans la « guerre contre le terrorisme », le département d’État des États-Unis a décidé en juillet d’interrompre l’aide apportée à l’Ouzbékistan, déclarant que le secrétaire d’État ne pouvait certifier que le gouvernement ouzbek avait bien accompli « des progrès substantiels et soutenus » vers le respect des engagements qu’il a pris vis-à-vis des États-Unis. Ces engagements répondaient à une déclaration conjointe de partenariat et de coopération stratégiques signée en mars 2002. La décision des autorités américaines faisait suite à celle de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) qui, fait sans précédent, avait interrompu en avril toute aide et tout investissement en Ouzbékistan parce que le gouvernement de Tachkent n’avait pas respecté ses exigences en matière de droits humains. L’Ouzbékistan a néanmoins continué de recevoir une aide militaire importante du ministère américain de la Défense.
Le 1er novembre, des milliers de personnes sont descendues dans les rues de Kokand pour manifester violemment contre la nouvelle réglementation du commerce, jugée trop restrictive. C’était la première fois qu’un événement de cette ampleur avait lieu en Ouzbékistan.
Des mouvements d’opposition indépendants tels que les partis Erk (Liberté) et Birlik (L’Unité) n’ont pas pu se faire enregistrer à temps pour les élections législatives du 26 décembre. L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a pour sa part critiqué le déroulement du scrutin, estimant qu’il était « loin des normes [...] internationales pour des élections démocratiques ».
Les procès pour actes de « terrorisme »
Un premier groupe de 15 prévenus a comparu le 26 juillet devant la Cour suprême. Ces personnes étaient accusées, dans le cadre de l’enquête sur les violences de mars et avril, d’activités « hostiles à l’État », de « terrorisme » et d’appartenance à des groupes religieux interdits. Alors que le président Islam Karimov s’était engagé à ce que les procès pour « terrorisme » soient publics et conformes aux normes internationales d’équité, le procureur général a publié le jour même une lettre, dans laquelle il déclarait que les 15 prévenus étaient tous coupables des faits qui leur étaient reprochés, leur refusant ainsi le droit à la présomption d’innocence.
Les prévenus de ce premier procès ne se sont pas plaints devant le tribunal d’avoir été torturés ; ils ont plaidé coupable et ont demandé pardon. Les choses se sont toutefois passées bien différemment lors de la plupart des autres procès de personnes accusées de « terrorisme ». Dans leur très grande majorité, les prévenus n’ont pas pu consulter librement un avocat lors de la détention provisoire, et plusieurs d’entre eux ont été détenus au secret. Tous ont été présumés coupables avant même le début de leur procès. Dans leur majorité, ils n’auraient pas disposé du temps ou des moyens suffisants pour préparer leur défense.
Niloufar Khaïdarova a été jugée le 6 septembre par un tribunal de Tachkent. Elle et sept autres femmes faisaient partie d’un deuxième groupe de 15 personnes accusées, comme celles du premier groupe, de participation aux violences de mars et avril. Niloufar Khaïdarova, de même que la plupart de ses coaccusés, a plaidé non coupable pour l’ensemble des charges pesant sur elle. Elle a déclaré devant les juges avoir reçu la visite, entre deux audiences du tribunal, d’agents du ministère des Affaires intérieures. Ceux-ci seraient venus la trouver dans sa cellule du centre de détention au secret pour enquête de Tachkent, pour la menacer de violentes représailles si jamais elle parlait des brutalités et des mauvais traitements dont elle avait été victime en détention. Le tribunal n’a cependant pas cherché à enquêter sur les allégations de torture et de mauvais traitements portées à sa connaissance et a déclaré tous les prévenus coupables. Niloufar Khaïdarova a été condamnée à une peine de six années d’emprisonnement, réduite en appel à quatre années au mois de novembre.
Selon les informations recueillies, une vingtaine de policiers en civil avaient réveillé Niloufar Khaïdarova et ses parents à leur domicile de Tachkent, le 5 avril à 5 h 30, puis les avaient conduits tous les trois au poste de police du district de Tchilanzar, sans même leur donner le temps de s’habiller. Les policiers auraient fouillé les lieux, occasionnant d’importants dégâts, et auraient trouvé, selon eux, des documents « fondamentalistes islamiques ». Arrivés au poste, Niloufar Khaïdarova et ses parents auraient été interrogés séparément, avant d’être conduits au Gorodskoïe Upravlenie Vnoutrennykh Del (GUVD, Département municipal des affaires intérieures) de Tachkent. Là, deux policiers auraient frappé la jeune femme ; ses parents ont été remis en liberté sans inculpation dans la soirée. Le GUVD aurait refusé de reconnaître devant ces derniers que leur fille était bien en détention et ne leur aurait donné aucun renseignement sur son sort.
En juin, l’ambassadeur d’Ouzbékistan au Royaume-Uni a déclaré que Niloufar Khaïdarova avait été inculpée, dans le cadre de l’enquête sur les violences de mars et avril, de tentative de renversement de l’ordre constitutionnel, et qu’elle était détenue au centre de détention au secret pour enquête n°1 de Tachkent. Il a affirmé qu’elle était régulièrement en contact avec son avocat et que sa mère lui avait rendu visite à plusieurs reprises. Elle aurait également reçu la visite de délégués du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Toutefois, selon d’autres sources, la jeune femme ne s’est pas entretenue régulièrement avec son avocat et sa mère n’a pas pu la voir avant le mois de juin.
Niloufar Khaïdarova pourrait avoir été arrêtée parce que ses deux frères et son mari, tous trois de religion musulmane et très pratiquants, purgeaient eux-mêmes de lourdes peines d’emprisonnement pour activités « hostiles à l’État » et appartenance à des organisations religieuses interdites.
Peine de mort
En décembre, le président Karimov a déclaré lors d’une conférence de presse que 50 à 60 personnes avaient été condamnées à mort en 2004. La peine capitale continuait d’être prononcée dans le cadre d’un système judiciaire rongé par une corruption généralisée et largement compromis par l’incapacité des tribunaux à enquêter sur les allégations de torture qui leur étaient signalées.
Ni les condamnés à mort ni leurs familles n’étaient informés à l’avance de la date de l’exécution. Le lieu d’enterrement des corps n’était pas divulgué, ce qui constituait un traitement cruel et inhumain pour les proches.
Toute vérification des affirmations officielles quant à la baisse du nombre de condamnations à mort était impossible, les statistiques sur le nombre de sentences et d’exécutions étant toujours tenues secrètes. Les peines d’au moins trois condamnés à mort, sur le sort desquels la communauté internationale avait attiré l’attention, ont été commuées en peines d’emprisonnement. Au mépris des engagements pris par l’Ouzbékistan au titre du Premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), quatre prisonniers, peut-être plus, ont été exécutés alors que leur cas était examiné par le Comité des droits de l’homme des Nations unies. Cela portait à au moins 14 le nombre de condamnés exécutés dans de telles circonstances.
Les conditions de vie dans les quartiers des condamnés à mort n’étaient toujours pas conformes aux normes internationales. Selon certaines allégations, les prisonniers détenus dans ces quartiers étaient régulièrement roués de coups et interdits d’exercice à l’air libre.
Les autorités ont continué de soumettre des opposants à la peine de mort et leurs proches à des manœuvres de harcèlement et d’intimidation, et d’empêcher tout débat public sur le sujet.
En février la Cour suprême a condamné à mort Azizbek Karimov, notamment pour « terrorisme » et pour avoir mis en place une « organisation religieuse extrémiste » ou en avoir fait partie. Sa famille n’aurait pas été autorisée à le voir pendant les mois qui ont suivi son arrestation. Il aurait en outre été torturé et maltraité pendant sa détention dans les locaux du Service de la sécurité à Tachkent. En juin, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a demandé aux autorités ouzbèkes de surseoir à son exécution, au vu d’allégations selon lesquelles son arrestation et sa condamnation se seraient faites au mépris des principes élémentaires du droit international. Azizbek Karimov a néanmoins été exécuté en secret au mois d’août.
Mise à jour dans l’affaire du défenseur des droits humains Rouslan Charipov
Rouslan Charipov, vingt-six ans, correspondant de l’agence de presse russe Prima et président de Grajdanskoïe Sodeïstvie (Assistance civique), une organisation de défense des droits humains non reconnue officiellement, a obtenu l’asile aux États-Unis en octobre 2004. Reconnu coupable, en août 2003, d’homosexualité et de relations sexuelles avec des mineurs, il avait été condamné à cinq ans et demi d’emprisonnement.
Rouslan Charipov a toujours soutenu que les accusations portées contre lui avaient été forgées de toutes pièces et qu’on lui reprochait en réalité sa couverture critique de la situation en Ouzbékistan et son action en faveur des droits humains. Selon lui, le tribunal n’a pas tenu compte de certains éléments médicolégaux qui l’innocentaient. On l’aurait en outre torturé pour l’obliger à plaider coupable. Toujours selon son témoignage, il a été menacé de viol et d’étouffement et on lui a mis sur le visage un masque à gaz dont l’arrivée d’air était fermée. On lui aurait également injecté une substance non identifiée.
La condamnation de Rouslan Charipov a été réexaminée en secret en juin par un tribunal de district de Tachkent, qui a finalement réduit sa peine à deux années de travail d’utilité sociale, à effectuer à Boukhara. Cet homme avait quitté au mois de mars précédent la colonie pénitentiaire de Tavaksaï pour un centre au régime moins sévère situé aux environs de Tachkent. Dans une lettre ouverte publiée peu après son arrivée aux États-Unis, Rouslan Charipov expliquait qu’il avait quitté l’Ouzbékistan en juin lors de son transfert de Tachkent à Boukhara, avec l’accord tacite des autorités ouzbèkes. On lui aurait donné le choix entre partir à l’étranger ou retourner en prison.
Autres documents d’Amnesty International
– Biélorussie et Ouzbékistan. Encore des exécutions avant l’abolition définitive de la peine de mort dans l’ex-Union soviétique (EUR 04/009/2004).
– Europe and Central Asia : Summary of Amnesty International’s concerns in the region, January-June 2004 : Uzbekistan (EUR 01/005/2004).