POLOGNE

Trois personnes sont mortes à la suite de l’utilisation illégale d’armes à feu par des policiers. Les violences domestiques n’ont pas donné lieu à des enquêtes et des poursuites efficaces, et les victimes de ces violences ont rarement bénéficié de la protection dont elles auraient eu besoin. Les personnes homosexuelles n’ont pas reçu une protection policière suffisante. Une marche organisée à Varsovie pour la promotion des droits des lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et transgenres (LGBT) a été interdite, au mépris du droit à la liberté de réunion.

République de Pologne
CAPITALE : Varsovie
SUPERFICIE : 312 683 km²
POPULATION : 38,6 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Alexandre Kwasniewski
CHEF DU GOUVERNEMENT : Leszek Miller, remplacé par Marek Belka le 24 juin
PEINE DE MORT : abolie
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifié

Utilisation illégale d’armes à feu par des policiers
Au cours de deux épisodes distincts des policiers ont fait usage d’armes à feu dans des circonstances contraires aux règles internationales, causant la mort de trois personnes. Une enquête a été ouverte dans l’un et l’autre cas. Certains membres de la Diète (Sejm) ont demandé une réforme complète de la police et de ses méthodes de recrutement et de formation, mais leurs recommandations n’ont pas été retenues.
Le 29 avril, à Pozna ? des policiers ont abattu un homme de dix-neuf ans et ont grièvement blessé une autre personne après une course poursuite derrière un véhicule à bord duquel auraient circulé des suspects de droit commun. Les deux hommes, qui n’étaient pas armés, avaient tenté de prendre la fuite en courant alors que leur voiture venait d’être bloquée par un véhicule de police banalisé. Ils s’étaient apparemment crus poursuivis par des pirates de la route.
Le 9 mai, à ?ód ?, des policiers sont intervenus après l’agression de plusieurs étudiants par un groupe de jeunes. Dans l’échauffourée qui a suivi, les agents ont utilisé des pistolets antiémeutes et ont tiré six coups de feu, tuant un étudiant de dix-neuf ans et une jeune femme de vingt-trois ans tout à fait étrangers à l’affaire. D’après les policiers, les armes avaient été chargées avec des balles réelles par erreur. Ces événements ont conduit le responsable de la police de ?ód ? et son adjoint à démissionner, tandis que le directeur provincial de la police a été limogé.

Droits des femmes
En novembre, un rapport du Comité des droits de l’homme des Nations unies a fait état des inquiétudes suscitées par le nombre élevé de cas de violence domestique contre les femmes. Le rapport indiquait que les mesures telles que les ordonnances prévoyant des mesures restrictives ou les placements temporaires en détention étaient rarement appliquées, que les victimes ne bénéficiaient pas d’une protection suffisante, que les foyers d’accueil faisaient défaut dans bien des régions et que la formation des responsables chargés de l’application des lois était insuffisante. Le Comité a préconisé des actions précises à mettre en œuvre par la Pologne pour remédier à ces problèmes.
Le Comité s’est déclaré également préoccupé par la faible représentation des femmes dans les emplois à responsabilité du service public et par les écarts de rémunération entre hommes et femmes.

Expulsion d’un réfugié
En mai, l’imam Ahmed Ammar, un citoyen yéménite vivant en Pologne depuis quatorze ans, s’est vu enjoindre par les services préfectoraux de Wielkopolski de quitter le pays sous une semaine, au motif qu’il constituait « une menace pour la sécurité ». La décision, semble-t-il, reposait sur un avis émis par l’Agence de sécurité intérieure, qui a refusé de le motiver. Ahmed Ammar a fait appel. En juin, ayant été contraint de se plier à une autre injonction de quitter le pays, Ahmed Ammar aurait été arrêté par des agents de la sécurité politique à son arrivée au Yémen et emprisonné à Aden. Il a été remis en liberté un mois plus tard.

Violences fondées sur l’orientation sexuelle des victimes
Des représentants du mouvement des LGBT ont été agressés par des groupes de jeunes gens. En mai, les quelque 3 000 participants à la Marche pour la tolérance organisée à Cracovie n’ont pas bénéficié d’une protection policière suffisante quand ils ont été attaqués par 300 personnes parmi lesquelles figuraient certains représentants de la Diète et des autorités locales. En novembre, des supporters de football ont agressé plusieurs centaines de personnes qui manifestaient à Pozna ? pour que les droits des minorités sexuelles soient mieux respectés. Neuf individus soupçonnés de comportement violent ont été arrêtés.
En juin, Lech Kaczy ?ski, le maire de Varsovie, a interdit la Parade pour l’égalité, une marche organisée par le mouvement LGBT et ses sympathisants. Il aurait déclaré qu’une telle manifestation serait « obscène » et offenserait les sentiments religieux du reste de la population. Le Comité des droits de l’homme était préoccupé par le fait que le droit des minorités sexuelles de ne pas subir de discrimination n’était pas pleinement reconnu et que les actes et les attitudes discriminatoires contre des personnes en raison de leur orientation sexuelle ne faisaient pas l’objet d’enquêtes dûment menées et n’étaient pas sanctionnés comme il aurait convenu. Il a recommandé que l’État dispense une formation appropriée aux personnels de la police et de l’appareil judiciaire et que le droit polonais interdise expressément la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

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