ALGÉRIE

République algérienne démocratique et populaire
CAPITALE : Alger
SUPERFICIE : 2 381 741 km²
POPULATION : 32,3 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Abdelaziz Bouteflika
CHEF DU GOUVERNEMENT : Ahmed Ouyahia
PEINE DE MORT : abolie en pratique
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé

Contexte

Le président Abdelaziz Bouteflika a été réélu en avril, avec près de 85 p. cent des voix selon les chiffres officiels.
En août, le général Mohamed Lamari a démissionné de ses fonctions de chef d’état-major. Il avait occupé un poste clé dans la chaîne de commandement au moment où les forces armées se rendaient coupables de violations des droits humains de grande ampleur dans le cadre du conflit interne, notamment d’actes de torture, d’exécutions extrajudiciaires et de « disparitions ».
Amari Saïfi, qui est également connu sous le nom d’Abderrazak El Para, a été extradé de Libye. Il était accusé d’avoir dirigé un groupe armé qui avait enlevé 32 touristes européens dans le Sahara algérien en 2003. Capturé au Tchad, il avait ensuite été remis à la Libye.
Les manifestations, grèves et mouvements de protestation sont restés nombreux. Les Algériens exprimaient leur mécontentement à propos des problèmes socioéconomiques et politiques nationaux, et dénonçaient notamment le manque d’eau, de travail et de logements ainsi que la gabegie et la corruption des pouvoirs publics. Les habitants de la capitale n’étaient apparemment approvisionnés en eau qu’un jour sur trois. Selon des chiffres officiels, un tiers des adultes étaient sans emploi.

Homicides

Selon des informations parues dans la presse, 500 personnes environ ont été tuées au cours de l’année. La majorité des victimes appartenaient aux forces de sécurité et aux groupes armés. Une partie d’entre elles auraient trouvé la mort au cours d’affrontements, tandis que d’autres - des membres présumés de groupes armés - auraient péri lors d’opérations menées par les forces de sécurité (on craignait que certains n’aient été victimes d’exécutions extrajudiciaires). Des dizaines de civils ont été tués lors d’attaques qui, sans avoir fait l’objet d’aucune enquête indépendante et impartiale, ont été attribuées à des groupes armés.

Impunité

En novembre, le président Bouteflika a annoncé son intention de proclamer une amnistie générale, dans le but déclaré de tourner la page sur plus d’une décennie de conflit. Bien qu’aucune précision n’ait été fournie, les déclarations indiquaient que les autorités envisageaient d’accorder une immunité de poursuites aux membres des forces de sécurité, des milices armées par l’État et des groupes armés, empêchant ainsi que les parties au conflit ne fassent l’objet de poursuites judiciaires pour des atteintes aux droits humains.
Aucune enquête exhaustive, indépendante et impartiale n’a été menée sur les atteintes flagrantes aux droits humains commises depuis 1992, notamment les milliers d’exécutions extrajudiciaires, d’homicides perpétrés - de manière délibérée ou aveugle - sur la personne de civils, d’actes de torture et de mauvais traitements ainsi que de « disparitions ». Comme les années précédentes, les membres des groupes armés qui se rendaient aux autorités auraient bénéficié de la clémence ou de l’exemption de poursuites. Le gouvernement continuait de nier toute responsabilité des agents de l’État dans les violations systématiques des droits humains. Les dépouilles des victimes d’homicides découvertes dans des fosses communes n’étaient généralement pas identifiées et les éléments disponibles n’étaient pas utilisés pour déterminer les responsabilités dans ces actes.
En janvier, les restes de plusieurs personnes ont été exhumés d’une fosse commune dans la wilaya (préfecture) de Relizane, dans l’ouest du pays, apparemment dans le but de dissimuler ou de détruire des preuves d’atteintes aux droits humains. Plus de 200 civils ont « disparu » entre 1993 et 1998 dans cette région où opérait une milice armée par l’État. Le site avait été découvert en novembre 2003 par un militant local des droits humains, qui avait également recueilli des éléments tendant à prouver que les dépouilles étaient celles de « disparus ». Les autorités n’ont rien fait pour empêcher la destruction des preuves et, à la connaissance de l’organisation, aucune enquête n’avait été ouverte fin 2004.
Fouad Boulemia, ancien membre d’un groupe armé, a été condamné à mort en août. Il a été reconnu coupable du meurtre de centaines de civils. Les homicides avaient été commis en 1997 à Bentalha, non loin d’Alger, et n’avaient pas fait l’objet d’une enquête exhaustive et indépendante. Selon des témoins oculaires, le groupe avait agi de concert avec certaines unités de l’armée et des forces de sécurité, ou avec leur accord. Incarcéré depuis 1999, Fouad Boulemia avait été condamné à mort en 2001 pour le meurtre d’Abdelkader Hachani, un dirigeant du Front islamique du salut (FIS), mouvement interdit. Il s’était plaint, lors de son procès de 2001, d’avoir été torturé et menacé de mort pendant sa détention. Le tribunal n’avait apparemment ordonné aucune enquête sur ces allégations.
En novembre, le Tribunal permanent des peuples - un groupe d’experts internationaux constitué pour examiner les questions liées aux droits humains en l’absence de commissions d’enquête officielles - s’est réuni à Paris pour étudier des éléments de preuve concernant les atteintes aux droits fondamentaux commises en Algérie depuis 1992. Des témoignages écrits ont été soumis par un groupe d’organisations non gouvernementales et de militants. Le Tribunal, qui a entendu plus d’une douzaine d’experts et de victimes d’atteintes aux droits humains, a souligné dans ses observations finales l’importance de la vérité et de la justice pour établir une paix durable. Il a en outre appelé le gouvernement à autoriser les mécanismes des droits humains des Nations unies à se rendre dans le pays.

« Disparitions »
Aucune mesure concrète n’a été prise pour faire la lumière sur le sort des milliers de personnes « disparues » entre 1992 et 2003, ni pour apaiser les souffrances de leurs familles, dont beaucoup étaient confrontées à des difficultés économiques. En août et en septembre, de nombreux proches de « disparus » ont été convoqués par une commission spéciale, généralement appelée « mécanisme ad hoc  », établie par un décret présidentiel de septembre 2003 pour servir de lien entre les autorités algériennes et les familles. Les membres de cette commission ont interrogé les familles afin de déterminer si elles seraient prêtes à accepter une indemnisation pour la « disparition » de leurs proches. Aucune précision n’a été fournie sur la manière dont les versements seraient effectués ni sur leur montant. Le mécanisme n’est pas obligé de tenir compte des résultats de cette consultation et il ne publie aucun rapport sur ses conclusions ou sur ses méthodes. Les organisations oeuvrant en faveur des « disparus » ont dénoncé publiquement le manque de transparence de la commission. Par ailleurs, celle-ci n’est pas habilitée à consulter les informations contenues dans les archives des forces de sécurité.
Aucune suite n’était donnée aux plaintes pour enlèvement et détention illégale déposées devant les tribunaux algériens. Les autorités persistaient à nier toute implication des agents de l’État dans les « disparitions ». Le Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires a exprimé « sa profonde préoccupation devant le fait qu’il n’a pas été possible d’élucider plus de 1100 cas en suspens » portés à la connaissance du gouvernement.

Torture

Des modifications du Code pénal ont été adoptées. Elles érigeaient la torture en infraction pénale et rendaient ce crime passible de lourdes peines. Toutefois, les allégations de torture ne faisaient généralement pas l’objet d’investigations. Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a fait savoir que les autorités avaient rejeté sans la moindre enquête toutes les allégations de torture portées à leur connaissance. Le rapporteur spécial n’a pas été autorisé à se rendre en Algérie, malgré ses demandes formulées de longue date et réitérées au cours de l’année 2003.
Amnesty International était préoccupée par la pratique de la détention secrète, qui persistait en violation de la législation interne et du droit international et favorisait le recours à la torture. De nouveaux cas de torture ont été signalés, les victimes étant, en particulier, des personnes soupçonnées d’activités « terroristes ».
En juin, à trois jours d’intervalle, les frères Toufik et Smaïl Touati ont été arrêtés à Alger par des membres de la Sécurité militaire ; ils ont été maintenus en détention secrète durant treize et dix jours respectivement. Ils se sont plaints d’avoir été torturés pendant leur interrogatoire. Ces hommes ont été inculpés d’appartenance à une organisation « terroriste ». Leurs allégations de torture n’ont, semble-t-il, fait l’objet d’aucune enquête.

Liberté d’expression et de réunion

Les défenseurs des droits humains, les journalistes et les autres personnes qui critiquaient des représentants de l’État risquaient d’être arrêtés et incarcérés. Le nombre de procédures engagées contre des journalistes et des rédacteurs en chef de journaux a considérablement augmenté, les autorités cherchant manifestement à décourager la publication par la presse privée d’informations qui leur étaient défavorables. Il s’agissait, dans la plupart des cas, de poursuites pour diffamation intentées contre des journalistes qui avaient dénoncé la corruption ou critiqué publiquement des représentants de l’État et des forces de sécurité. Certains ont été incarcérés, d’autres ont été condamnés à des peines d’emprisonnement avec sursis ou ont été laissés en liberté en attendant qu’il soit statué sur leur appel. Plusieurs journaux ont été interdits de parution pour une durée illimitée, officiellement parce qu’ils devaient de l’argent à l’imprimerie publique. En juin, les autorités ont suspendu sine die les activités du bureau algérien de la chaîne de télévision arabe Al Jazira, de toute évidence en réaction à des reportages critiquant le gouvernement. Les mesures frappant les journaux et Al Jazira n’avaient pas été levées à la fin de l’année.
Les manifestations antigouvernementales se sont multipliées, notamment en Kabylie, région à majorité amazigh (berbère). Plusieurs ont dégénéré en affrontements violents entre les forces de sécurité et les manifestants, qui protestaient contre la mauvaise gestion, l’augmentation des prix, la pénurie de logements et la difficulté de bénéficier des services de première nécessité. Les forces de sécurité ont empêché par la force la tenue de deux manifestations de familles de « disparus » à Constantine et à Alger. Imposée en 2001, l’interdiction de manifester dans la capitale est restée en vigueur.
Des dizaines de personnes qui avaient organisé des manifestations antigouvernementales et des mouvements de protestation ont été arrêtées. L’opposition politique était particulièrement réprimée dans les wilayas méridionales de Djelfa, de Laghouat et d’Ouargla, où de très nombreuses personnes ont été condamnées à des peines allant jusqu’à huit mois d’emprisonnement pour appartenance à des organisations interdites. La représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme était préoccupée par les restrictions à la liberté de réunion qui leur étaient imposées.
Hafnaoui Ghoul, un journaliste militant des droits humains et porte-parole du Mouvement citoyen du Sud, groupe politique non autorisé, a été arrêté en mai dans la wilaya de Djelfa. Il a été condamné à un total de huit mois d’emprisonnement, dans une série de procédures pénales dont la plupart avaient été ouvertes à la suite de plaintes pour diffamation déposées par des responsables locaux après qu’il eut fait état d’allégations de torture, de gabegie et de corruption. Il a été relaxé en octobre du chef d’appartenance à une organisation interdite, mais neuf de ses coprévenus ont été condamnés à des peines comprises entre six et huit mois d’emprisonnement. Hafnaoui Ghoul a été libéré en novembre, à la suite d’une campagne menée en sa faveur au niveau national et international.

Droits des femmes

Les femmes continuaient d’être victimes de discrimination, tant dans la législation qu’en pratique. Vingt ans après l’entrée en vigueur du Code de la famille, qui comporte des dispositions discriminatoires, les organisations de défense des droits de femmes ont intensifié leur campagne en faveur de l’égalité des hommes et des femmes devant la loi. Une commission nommée par le gouvernement a proposé des modifications du Code de la famille, qui n’avaient toutefois pas été adoptées à la fin de l’année. Cette commission préconisait, entre autres, l’abolition de dispositions comme celle prévoyant que les femmes ont besoin d’un « tuteur matrimonial » (un parent de sexe masculin), qui contracte mariage en leur nom. Cependant, les modifications envisagées étaient loin de garantir l’égalité des femmes et des hommes devant la loi et ne concernaient pas les dispositions législatives discriminatoires relatives au divorce. Les autorités n’ont pas agi avec la diligence requise pour prévenir les sévices sexuels ou les violences domestiques contre les femmes, sanctionner ces actes et apporter réparation aux victimes. Une modification du Code pénal a fait du harcèlement sexuel commis par une personne en position d’autorité une infraction pénale passible d’une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement, portée à deux ans en cas de récidive.

Visites d’Amnesty International

L’organisation n’a pas été autorisée à envoyer une délégation dans le pays en 2004.

Autres documents d’Amnesty International

–  Algérie. Les « disparitions » doivent figurer au programme de l’élection présidentielle (MDE 28/004/2004).

–  Algérie. La fosse commune qui vient d’être découverte doit donner lieu à une enquête approfondie (MDE 28/010/2004).

–  Algérie. Briefing au Comité sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (MDE 28/011/2004).