Royaume d’Arabie saoudite
CAPITALE : Riyadh
SUPERFICIE : 2 200 000 km²
POPULATION : 24,9 millions
CHEF DE L’ÉTAT ET DU GOUVERNEMENT : Fahd bin Abdul Aziz al Saoud
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome non signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé
Contexte
Malgré l’escalade de la violence et une situation déplorable en matière de droits humains, le gouvernement a continué de préconiser des réformes politiques. En mars, il a mis en place l’Association nationale des droits humains, composée de 41 membres dont 10 femmes. Parmi les objectifs déclarés de cet organisme figuraient la protection des droits humains et la coopération avec les organisations internationales.
Les préparatifs des premières élections municipales nationales (partielles) annoncées en 2003 étaient terminés. Le scrutin devait se dérouler en trois phases, les municipalités étant regroupées par régions, et la première étape a débuté par l’inscription des électeurs dans la région de Riyadh où la consultation était prévue pour février 2005. Les deux autres étapes devaient être terminées en avril 2005. Le règlement électoral publié en août prévoyait que les membres des conseils municipaux seraient pour moitié élus et pour moitié nommés par le gouvernement. Les femmes n’ont pas été autorisées à voter ni à faire acte de candidature (voir ci-après).
Homicides
Les homicides imputables aux forces de sécurité et aux groupes armés se sont multipliés, faisant des dizaines de victimes. La plupart des homicides commis par les forces de sécurité ont eu lieu à Riyadh, à La Mecque et à Djedda. Certaines personnes ont trouvé la mort au cours d’affrontements impliquant des groupes armés et des suspects recherchés par les autorités, parmi lesquels Abdul Aziz Muqrin, chef présumé d’Al Qaïda en Arabie saoudite. Celui-ci a été tué en juin à Riyadh. Toutefois, c’est lors de courses-poursuites dans les rues et d’incursions dans les domiciles par les forces de sécurité qu’ont eu lieu la majorité des homicides. Le gouvernement a systématiquement affirmé que les victimes étaient armées, mais ces informations n’ont pas pu être vérifiées en raison du secret entourant ces affaires.
Dans différentes parties du pays, des dizaines de personnes ont été tuées par des groupes ou des individus armés. Ces homicides ont eu lieu au cours d’attaques et à la suite de prises d’otages.
En mai, trois hommes armés ont pénétré dans les bureaux et les résidences d’employés de compagnies pétrolières à Al Khobar, dans la province orientale, et ont pris en otages plusieurs dizaines de personnes, des travailleurs expatriés pour la plupart. Ils ont ensuite tué certains d’entre eux, apparemment ceux qui n’étaient pas musulmans. Les forces de sécurité ont donné l’assaut au bâtiment dans lequel les otages étaient retenus. Vingt-deux civils, sept membres des forces de sécurité et un assaillant auraient trouvé la mort dans cette opération.
En juin, Frank Gardner, journaliste travaillant pour une chaîne de télévision britannique, et Simon Cumbers, son cadreur, ont été attaqués par des hommes armés alors qu’ils réalisaient un reportage à Riyadh. Simon Cumbers est décédé à l’hôpital et Frank Gardner a été grièvement blessé.
Prisonniers politiques et prisonniers d’opinion présumés
Des arrestations de membres ou sympathisants présumés de groupes armés, et parfois de certains détracteurs pacifiques du gouvernement, ont eu lieu tout au long de l’année.
De très nombreuses personnes ont été arrêtées en raison de leurs liens avec des groupes armés ; certaines figuraient sur une liste de 26 hommes recherchés, publiée par les autorités en décembre 2003. Ces interpellations ont eu lieu à la suite d’affrontements armés, de courses-poursuites dans les rues ou d’incursions dans les domiciles. Des personnes qui avaient été remises aux autorités saoudiennes par d’autres États ainsi que des suspects qui s’étaient rendus lorsque le gouvernement avait proclamé, le 23 juin, une amnistie d’un mois ont également été placés en détention. Le lieu et les conditions de détention de la plupart de ces prisonniers, et leur situation juridique, sont restés secrets, en violation des normes internationales prohibant le maintien prolongé en détention au secret et les « disparitions ».
Certains détracteurs du gouvernement ont été libérés après une courte période de détention. Cinq au moins ont été jugés. On ignorait la situation au regard de la loi des nombreuses personnes interpellées au cours de l’année ainsi que des centaines d’autres qui avaient été arrêtées les années précédentes pour avoir critiqué le gouvernement.
Cinq détracteurs présumés du gouvernement ont été jugés dans trois affaires distinctes, dont l’une concernait Matrouk al Falih et Abdullah al Hamid, professeurs d’université, et Ali al Damayni, écrivain. Ces trois hommes faisaient partie d’un groupe de 11 universitaires et intellectuels arrêtés au mois de mars pour avoir appelé à des réformes politiques et critiqué le gouvernement. Huit membres de ce groupe auraient été libérés après s’être engagés par écrit à mettre un terme à leurs activités. Les trois autres, qui auraient refusé de signer, ont été maintenus en détention. Fait rare en Arabie saoudite où la pratique du secret est habituelle, les trois hommes ont été autorisés à rencontrer leurs proches et des avocats, et ils ont été traduits, en août, devant un tribunal dont les audiences devaient être publiques. Amnesty International avait l’intention d’envoyer un observateur, mais ce dernier n’a pas pu obtenir de visa. La première audience s’est déroulée en public mais a été ajournée, apparemment parce que certaines personnes perturbaient les débats. Les audiences suivantes devaient se dérouler à huis clos. Les deux autres affaires concernaient Said bin Zuair et son fils Mubarak, arrêtés au cours de l’année. Said bin Zuair, poursuivi sous des chefs d’inculpation très vagues, notamment de désobéissance au souverain, a été condamné à une peine de cinq années d’emprisonnement. Son fils Mubarak a été condamné à dix mois d’emprisonnement pour des motifs similaires, à l’issue d’un autre procès. On ignorait la situation juridique de son autre fils, Saad, arrêté en juillet 2002. Said bin Zuair avait déjà été détenu sans inculpation ni jugement pendant près de huit ans pour avoir critiqué le gouvernement.
Ahmed Abu Ali, un ressortissant des États-Unis âgé de vingt-quatre ans, a été arrêté en juin 2003 à l’université de Médine, où il faisait ses études. Des agents du Federal Bureau of Investigation (FBI, Bureau fédéral d’enquêtes américain) l’auraient interrogé, ou auraient assisté aux interrogatoires, dans le cadre d’une procédure (États-Unis c. Royer) engagée aux États-Unis contre 11 personnes accusées d’actes liés au « terrorisme ». Ahmed Abu Ali était en relation avec l’un des accusés, qui a pourtant été acquitté. Fin 2004, ce jeune homme était toujours détenu en Arabie saoudite sans avoir été inculpé ni jugé. Il n’avait pas non plus été autorisé à consulter un avocat.
Droits des femmes
Le débat sur les droits des femmes s’est poursuivi ; il était essentiellement centré sur les violences domestiques et le droit de participation à la vie politique.
Le problème des violences domestiques a été médiatisé sur les plans national et international quand, en avril, Rania al Baz, une présentatrice de télévision qui subissait les coups de son conjoint, a révélé sa situation au grand public en vue de sensibiliser l’opinion aux violences infligées aux femmes saoudiennes par des membres de leur famille. Cette mère de deux enfants avait été battue par son mari le 4 avril, à leur domicile de Djedda, apparemment parce qu’elle avait répondu au téléphone. Elle présentait 13 fractures au visage. Son mari l’aurait ensuite mise dans sa camionnette puis abandonnée sans connaissance dans un hôpital de Djedda, en affirmant qu’elle avait eu un accident de la circulation. Il est resté caché avant de se livrer à la police le 19 avril. Il aurait d’abord été poursuivi pour tentative de meurtre, mais le chef d’inculpation a été modifié par la suite et ramené à « coups et blessures graves ». Reconnu coupable en mai, il a été condamné à six mois d’emprisonnement et à 300 coups de fouet. Rania al Baz pouvait intenter une action civile pour demander réparation (qisas) sous forme d’indemnité ou de châtiment corporel proportionnel au tort subi. Elle a, semble-t-il, choisi d’accorder son pardon à son mari en échange du divorce et de la garde de leurs deux fils. Le mari a effectué la moitié de sa peine d’emprisonnement ; on ignore s’il a reçu les coups de fouet.
La publication en première page des journaux du visage défiguré de Rania al Baz a révélé les nombreuses formes de discrimination qui favorisent et perpétuent les violences à l’égard des femmes en Arabie saoudite, tout en soulevant le problème de l’impunité dans ce domaine. Il s’agissait de la première affaire de cette nature portée publiquement devant la justice et débouchant sur une déclaration de culpabilité et une condamnation. Rania al Baz a révélé que son mari exerçait régulièrement des violences à son égard, mais qu’elle ne pouvait pas se séparer de lui car elle craignait de perdre la garde de ses enfants. Elle avait déjà essayé de le quitter, mais il l’avait empêchée de voir ses enfants pendant deux mois. En Arabie saoudite, le divorce est essentiellement une prérogative masculine. Les femmes ont des droits si limités dans ce domaine qu’il leur est pratiquement impossible de les exercer. À la différence des hommes, les femmes qui veulent obtenir le divorce doivent prouver que leur époux leur a causé du tort ou a commis une faute, être en mesure de verser une compensation, affronter le risque de perdre la garde des enfants et réussir à convaincre des tribunaux composés exclusivement d’hommes. Ces difficultés sont aggravées par les restrictions sévères à la liberté de mouvement des femmes, par leur dépendance totale à l’égard des hommes de la famille et par la réprobation sociale suscitée par le divorce. Des militantes des droits des femmes, des écrivains, des journalistes et des avocats ont réclamé l’adoption de réformes juridiques et judiciaires pour mettre un terme à la discrimination et lutter contre l’impunité dont bénéficient les auteurs d’actes de violence envers les femmes. On a appris, en novembre, que le ministère des Affaires sociales avait proposé des mesures de lutte contre les violences domestiques. Ces mesures devaient encore être approuvées par le Conseil des ministres.
En octobre, le gouvernement a annoncé que les femmes ne participeraient pas aux élections municipales de 2005, alors que le règlement électoral publié en août n’excluait pas expressément leur participation. Cette décision allait à l’encontre des initiatives qu’avait prises le gouvernement pour accroître les possibilités d’emploi des femmes et réduire les discriminations.
Torture et mauvais traitements
Le secret très strict entourant les arrestations ainsi que la pratique de la détention au secret ne permettaient pas d’évaluer l’ampleur des sévices infligés aux personnes appréhendées à la suite de violences ou dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme ». Cependant, les « aveux » télévisés de certains de ces détenus étaient source de préoccupation. Des informations ont également fait état d’actes de torture.
En septembre, trois détenus ont été présentés à la télévision nationale comme des membres d’un groupe armé qui « avouaient » certaines pratiques de leur organisation. Ils expliquaient notamment que ce groupe utilisait des photographies montrant des sévices infligés par les forces de sécurité aux détenus, afin de faire de nouvelles recrues et de dissuader ses membres de se livrer à la police. Par le passé, les « aveux » télévisés de suspects ont souvent été obtenus sous la torture, les mauvais traitements ou la tromperie.
Six Yéménites auraient affirmé qu’on les avait battus, privés de sommeil et maintenus enchaînés les uns aux autres pendant la plus grande partie de leur détention. Ils avaient, semble-t-il, été interpellés lors d’une descente de police au domicile de leur employeur, à Djedda, où des armes auraient été découvertes. Les six hommes ont apparemment été libérés au bout de dix-huit jours d’interrogatoire et renvoyés au Yémen en août sans avoir été inculpés ni jugés.
Brian O’Connor, un Indien de religion chrétienne âgé de trente-six ans, aurait été passé à tabac par la police religieuse après son arrestation, en mars, à Riyadh. On lui reprochait apparemment de détenir une bible et d’autres ouvrages traitant de la religion chrétienne. Poursuivi pour avoir vendu de l’alcool, il a été condamné à dix mois d’emprisonnement et à 300 coups de fouet. Il a toutefois été expulsé vers l’Inde au mois de novembre.
En mai, un groupe de Britanniques qui s’étaient plaints d’avoir été torturés en Arabie saoudite en 2001 ont interjeté appel d’une décision rendue en 2003 par la Haute Cour du Royaume-Uni, à l’issue d’une procédure intentée par Ron Jones contre ses tortionnaires saoudiens présumés. La Haute Cour avait débouté le demandeur en arguant de l’immunité des États aux termes d’une loi britannique de 1978. En octobre, la Cour d’appel a conclu que les plaignants pouvaient engager des poursuites contre les fonctionnaires qui les avaient torturés, mais qu’ils ne pouvaient pas mettre en cause le gouvernement saoudien.
Flagellations
Cette année encore, les tribunaux ont eu recours à la flagellation comme châtiment corporel à titre de peine principale ou complémentaire.
Quarante-deux jeunes gens qui avaient pris part à une émeute, détruit des voitures et harcelé des femmes à La Mecque en août auraient été flagellés. Ils ont en outre été condamnés à une peine d’emprisonnement et à une amende.
Réfugiés
Le rapatriement volontaire de quelque 3 500 Irakiens réfugiés en Arabie saoudite depuis la guerre du Golfe de 1991 aurait été suspendu en mai en raison de la dégradation de la situation en Irak. Selon les sources, quelque 600 réfugiés se trouvaient toujours au camp militaire de Rafha, dans la zone désertique du nord du royaume, non loin de la frontière irakienne, dans des conditions de quasi-détention. Ils n’avaient pas été autorisés à demander l’asile en Arabie saoudite.
Peine de mort et exécutions
Au moins 33 personnes, dont une Sri-Lankaise et treize étrangers de sexe masculin, ont été exécutées. Selon les autorités, les victimes avaient été reconnues coupables de meurtre, de viol ou d’infraction à la législation sur les stupéfiants. On ignorait le nombre de prisonniers sous le coup d’une condamnation à mort. Parmi les personnes qui risquaient d’être exécutées figurait Sara Jane Dematera, une Philippine accusée du meurtre de son employeur et condamnée, en 1993, à la peine capitale à l’issue d’un procès sommaire qui s’était déroulé en secret. Elle a été autorisée, en avril, à recevoir la visite de sa mère.
Droits économiques et sociaux
Les travailleurs immigrés - ce pays en compte plus de sept millions - manifestaient un certain optimisme à propos de leurs droits économiques et sociaux. Par ailleurs, les Nations unies ont déclaré que des progrès avaient été accomplis dans le domaine de la lutte contre la pauvreté. Le gouvernement a indiqué qu’il envisageait de réformer le Code du travail afin de mieux protéger les droits des travailleurs étrangers. Il a également annoncé que des sanctions avaient été prises contre des agences de recrutement et des employeurs qui maltraitaient leur personnel et il a encouragé les travailleurs maltraités à déposer des plaintes, en affirmant que les mécanismes de règlement des conflits du travail avaient été renforcés. Des travailleurs immigrés auraient créé des associations pour aider leurs compatriotes à porter plainte, et ouvert un centre d’accueil pour les employées de maison maltraitées.
Autres documents d’Amnesty International
. Golfe et Péninsule arabique. Les droits humains sacrifiés au nom de la « guerre contre le terrorisme » (MDE 04/002/2004).