ÉGYPTE

République arabe d’Égypte
CAPITALE : Le Caire
SUPERFICIE : 1 000 250 km²
POPULATION : 73,4 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Hosni Moubarak
CHEF DU GOUVERNEMENT : Atef Mohamed Ebeid, remplacé par Ahmed Mahmoud Mohamed Nazif le 12 juillet
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé

Contexte

L’état d’urgence est resté en vigueur. En janvier, le Maglis al Shura, la chambre haute du Parlement égyptien, a annoncé la création d’un Conseil national des droits humains présidé par Boutros Boutros- Ghali, ancien secrétaire général des Nations unies. Cet organe avait pour mission de recueillir les plaintes, de conseiller le gouvernement et de publier chaque année un rapport sur la situation des droits humains dans le pays. L’initiative a été accueillie avec scepticisme par certains groupes locaux de défense des droits humains. Le Conseil, qui a transmis au gouvernement des plaintes qui lui avaient été adressées, envisageait de publier au début de 2005 un premier rapport annuel qui contiendrait, entre autres, des recommandations concernant la législation d’exception et la modification de la loi relative à la détention provisoire.
Le Conseil d’association entre l’Union européenne et l’Égypte s’est réuni, en juin, dans le cadre de l’Accord d’association euroméditerranéen entré en vigueur au début du mois. Ce traité contient, dans son article 2, une clause obligeant les parties contractantes à promouvoir et à protéger les droits humains.
Le Parti national démocrate (PND), au pouvoir, a remporté l’écrasante majorité des sièges lors d’élections à mi-mandat au Maglis al Shura, qui ont eu lieu en mai. Le président Moubarak a constitué un nouveau gouvernement et désigné un Premier ministre en juillet. Le gouvernement a approuvé la création de deux nouveaux partis politiques - Al Ghad (Demain) et Al Dusturi (Le Constitutionnel) -, tout en refusant l’enregistrement d’au moins deux autres formations - Al Wasat (Le Centre) et Al Karama (La Dignité).
Plusieurs centaines de membres présumés du groupe armé Al Gamaa al Islamiya (Groupe islamique) auraient recouvré la liberté au mois de novembre. Ces libérations faisaient, semble-t-il, suite aux déclarations publiques de dirigeants de ce mouvement, en particulier, qui ont affirmé renoncer à la violence. La plupart des personnes remises en liberté purgeaient apparemment des peines comprises entre cinq et dix ans d’emprisonnement.

La « guerre contre le terrorisme »

Au moins 34 personnes ont été tuées et plus d’une centaine d’autres ont été blessées à la suite des attentats à l’explosif perpétrés le 7 octobre contre l’hôtel Hilton de Taba et deux campings de Ras el Shitan, dans le Sinaï. De très nombreuses arrestations ont eu lieu dans le nord du Sinaï à la fin du mois d’octobre. Les estimations du nombre de personnes interpellées à la suite de ces attentats étaient très variables : les autorités faisaient état de 800 arrestations, mais, selon des ONG locales, le nombre réel était de 3 000. La plupart des personnes remises en liberté en novembre se sont plaintes d’avoir été torturées. Les méthodes le plus fréquemment décrites étaient les coups, la suspension par les poignets et les décharges électriques. La grande majorité des personnes toujours incarcérées à la fin de l’année auraient été détenues au secret au siège du Service de renseignement de la sûreté de l’État, situé place Lazoghly, au Caire, où l’on a fréquemment signalé des cas de torture. De très nombreuses plaintes ont été adressées au parquet à propos de ces placements en détention. En décembre, la justice a ordonné la remise en liberté de 15 personnes ; à la connaissance d’Amnesty International, toutefois, seulement six d’entre elles avaient été libérées fin 2004.

Prisonniers d’opinion

Comme les années précédentes, des prisonniers d’opinion ont été incarcérés et condamnés pour avoir exprimé pacifiquement leurs convictions.
En mars, au Caire, la Haute Cour de sûreté de l’État, instaurée par la législation d’exception, a condamné 26 personnes, dont trois Britanniques, à des peines comprises entre un et cinq ans d’emprisonnement ; ces prisonniers d’opinion étaient accusés d’appartenance au Hizb al Tahrir al Islami (Parti de la libération islamique), mouvement non enregistré en Égypte. Après leur arrestation en avril et en mai 2002, nombre d’entre eux auraient subi des actes de torture pendant leur détention au secret, qui a duré plusieurs semaines. La Haute Cour de sûreté de l’État est une juridiction d’exception qui viole les normes internationales d’équité et n’autorise pas les condamnés à faire appel du verdict.

Mise à jour : Ashraf Ibrahim

En mars, la Haute Cour de sûreté de l’État a acquitté Ashraf Ibrahim, membre actif du mouvement de protestation contre la guerre en Irak, de l’ensemble des accusations formulées contre lui. Ce prisonnier d’opinion était détenu depuis avril 2003.

Torture et mauvais traitements

La torture était toujours pratiquée de façon systématique dans les centres de détention de tout le pays. Plusieurs personnes sont mortes en détention dans des circonstances laissant à penser que leur décès résultait, directement ou indirectement, d’actes de torture ou de mauvais traitements.
Plusieurs membres des Frères musulmans, organisation interdite, auraient été torturés pendant plusieurs jours après leur transfert dans les locaux du Service de renseignement de la sûreté de l’État dans le quartier de Madinat Nasr, au Caire ; ils étaient auparavant en détention provisoire dans la prison de Mazraat Tora. Ces hommes auraient été battus et suspendus par les poignets ou les chevilles ; on leur aurait également administré des décharges électriques. Certains auraient eu des membres ou des côtes fracturés.
Ces prisonniers étaient parmi les 60 membres des Frères musulmans arrêtés juste avant les élections au Maglis al Shura, en mai. Ils étaient accusés, entre autres, d’appartenance à une organisation interdite, de détention de tracts antigouvernementaux et d’activités visant à renverser le gouvernement par la force. Plusieurs de ces détenus auraient en outre été privés des soins médicaux nécessités par leur état ; l’un d’entre eux, au moins, serait mort en détention.
Akram Zohairy, âgé de quarante-deux ans, aurait eu le pied fracturé dans le fourgon de police qui le ramenait en prison après un interrogatoire. Bien qu’il soit diabétique, cet homme a été maintenu sans soins médicaux pendant plusieurs jours. Il est mort quelques heures après son transfert à l’hôpital dans la soirée du 8 juin. Des membres d’une commission parlementaire ont ensuite rencontré des détenus pour enquêter sur des allégations de torture, qui se sont avérées exactes. L’ordonnance de maintien en détention de ces prisonniers a été renouvelée à plusieurs reprises ; ils ont tous été libérés au mois de novembre sans avoir été inculpés.

Enquêtes insuffisantes

Aucune poursuite n’a été engagée dans la grande majorité des cas de torture qui ont été signalés, les autorités n’ayant pas ordonné l’ouverture rapide d’une enquête approfondie et impartiale. Certains tortionnaires présumés ont toutefois été jugés, mais uniquement pour des affaires de droit commun, à l’exclusion des affaires politiques. Certaines victimes de torture ont été indemnisées.

Mise à jour : Muhammad Badr al Din Guma Ismaïl

Au mois de mars, la juridiction pénale d’Alexandrie a condamné trois policiers à un an d’emprisonnement et à une suspension de leurs fonctions pour une durée de deux ans. Ils ont interjeté appel et ont comparu devant un tribunal disciplinaire, qui a ordonné leur révocation. Trois autres policiers ont été acquittés. Ils étaient tous poursuivis pour l’arrestation, le placement en détention et la torture, en 1996, de Muhammad Badr al Din Guma Ismaïl, un chauffeur d’autobus scolaire.

Défenseurs des droits humains

Plusieurs organisations, notamment l’Association égyptienne contre la torture et l’Initiative égyptienne pour les droits individuels, ont poursuivi leurs recours contre le refus d’enregistrement qui leur avait été notifié par le ministère des Affaires sociales. Aux termes de la loi de 2002 qui réglemente les activités des ONG, celles-ci doivent solliciter leur enregistrement auprès du ministère des Affaires sociales. Les ONG qui continuent leurs activités malgré le rejet de leur demande sont susceptibles d’être poursuivies au pénal.
Le Centre Nadim de réhabilitation des victimes de la violence, dont le siège est au Caire, aurait été pris pour cible en raison de son action en faveur des droits humains. Il a été inspecté, en juillet et en août, par deux commissions du ministère de la Santé qui lui ont reproché un certain nombre d’irrégularités, notamment l’exercice d’activités médicales sans autorisation. Selon la Loi sur les établissements médicaux, le centre disposait d’un délai de trente jours pour remédier aux infractions constatées, sous peine de fermeture. Les autorités n’ont toutefois pris aucune mesure à la suite de la visite de la seconde commission, en août. Le centre poursuivait ses activités fin 2004, dans l’incertitude quant à son avenir.

Restrictions à la liberté d’expression

Cette année encore, des personnes risquaient d’être arrêtées, jugées et emprisonnées uniquement parce qu’elles avaient exercé leur droit à la liberté de religion et d’expression. En juin, le Conseil de recherche islamique d’Al Azhar, la principale institution religieuse du pays, s’est vu conférer de vastes pouvoirs pour interdire et saisir les publications considérées comme contraires aux principes de l’islam. On craignait que cette mesure ne restreigne davantage la liberté d’expression. Bien que le président Moubarak ait introduit, en février, un projet de loi supprimant les peines d’emprisonnement pour les délits de presse, des journalistes étaient toujours emprisonnés, menacés et battus.
Abd al Halim Qandeel, rédacteur en chef du journal d’opposition Al Arabi et opposant notoire au gouvernement, aurait été agressé par des hommes en civil alors qu’il rentrait chez lui, tôt dans la matinée, le 2 novembre. Ses agresseurs l’auraient ligoté, lui auraient bandé les yeux puis l’auraient battu et déshabillé avant de l’abandonner sur l’autoroute reliant Le Caire à Suez. Cette attaque aurait été menée à l’instigation des autorités, qui souhaitaient réduire au silence ce journaliste qui avait émis des critiques dans le cadre du « mouvement populaire pour le changement » préconisant, entre autres, une réforme constitutionnelle et la levée de l’état d’urgence.

Procès inéquitables

Comme les années précédentes, des civils ont été déférés à des tribunaux d’exception, comme les cours de sûreté de l’État instaurées par la législation d’exception. Les affaires concernant la sécurité nationale et les actes de « terrorisme » étaient le plus souvent jugées par des tribunaux militaires. Les accusés qui comparaissent devant ces juridictions sont privés du droit à un procès indépendant et impartial ainsi que d’un réexamen complet de leur dossier par une juridiction supérieure.
En avril, Ahmed Hussein Agiza a été condamné à vingt-cinq ans d’emprisonnement à l’issue d’un procès inéquitable qui s’est déroulé devant la Cour suprême militaire. Cet homme avait été renvoyé de Suède contre son gré en décembre 2001. Maintenu pendant plus d’un mois au secret, il aurait été torturé, bien que le gouvernement suédois ait, semble-t- il, reçu l’assurance qu’il ne serait pas maltraité. En juin, sa sentence a été ramenée à quinze ans d’emprisonnement par le président Moubarak. Le gouvernement suédois aurait reconnu, en décembre, avoir reçu des informations selon lesquelles Ahmed Hussein Agiza avait été torturé en Égypte. Il s’agissait d’un nouveau procès, cet homme ayant été condamné par contumace en 1999 pour ses liens présumés avec un groupe islamique armé.

Extraditions

Selon les informations recueillies, les autorités auraient demandé l’extradition de ressortissants égyptiens auprès des gouvernements de plusieurs pays, notamment la Bosnie-Herzégovine, l’Uruguay et le Yémen. Certaines personnes ont ainsi été renvoyées contre leur gré en Égypte, où elles risquaient de subir des violations de leurs droits fondamentaux, notamment d’être victimes d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements.
Au mois de février, le Yémen a remis 15 Égyptiens aux autorités de leur pays d’origine. Parmi les personnes extradées figuraient Sayyid Abd al Aziz Imam al Sharif, Muhammed Abd al Aziz al Gamal et Uthman al Samman. Ces deux derniers avaient été condamnés à mort par contumace, respectivement en 1999 et 1994. Amnesty International - de même, semble-t-il, que leur famille et leur amis - ignorait tout du sort des personnes renvoyées. Selon les informations recueillies, leur extradition a été accordée en échange de la remise aux autorités yéménites d’un opposant bien connu, le colonel Ahmed Salem Obeid. Les 15 Égyptiens renvoyés étaient détenus à Sanaa (Yémen) par la Sécurité politique (voir Yémen).

Peine de mort

Comme les années précédentes, des condamnations à la peine capitale ont été prononcées et des exécutions ont été signalées. De nombreux prisonniers étaient sous le coup d’une condamnation à mort. Les ONG locales ont lancé un débat sur les perspectives d’évolution de la peine capitale dans le pays.
En septembre, six membres de la famille Abd al Halim auraient été pendus dans la prison de Qena, située dans la ville du même nom, en Haute-Égypte. Ils avaient été déclarés coupables d’avoir tué 22 membres d’un clan rival, en août 2002, à Sohag (Haute-Égypte).

Réfugiés

Face à la dégradation de la situation au Darfour, dans l’ouest du Soudan, et aux pourparlers de paix engagés à propos du sud du Soudan, le Haut- Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a décidé de geler, pour une durée de six mois à compter du 1er juin, les procédures de détermination individuelle du statut de réfugié pour les demandeurs d’asile soudanais, en attendant que la situation au Soudan évolue. En août, 23 réfugiés soudanais auraient été arrêtés à la suite d’une manifestation de protestation contre cette décision. Ceux qui ont été arrêtés étaient accusés de participation à une émeute et de dégradation de biens publics. Ils ont tous été libérés en septembre. Le bureau du HCR au Caire a continué de protéger les réfugiés soudanais contre le rapatriement forcé et il a délivré à tous les demandeurs d’asile soudanais des cartes de protection temporaire.

Visites d’Amnesty International

En mai, des délégués d’Amnesty International ont rencontré des familles de réfugiés et de demandeurs d’asile ainsi que des représentants du HCR et d’organisations oeuvrant en faveur de ces personnes. Cette visite était axée sur l’accès à l’éducation pour les enfants de réfugiés et de demandeurs d’asile.
Amnesty International a organisé au Caire un séminaire régional consultatif sur les médias et la violence contre les femmes au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.