ISRAËL ET TERRITOIRES OCCUPÉS

Plus de 700 Palestiniens, dont quelque 150 enfants, ont été tués par l’armée israélienne. La plupart ont été victimes d’homicides illégaux résultant d’une utilisation excessive de la force, de tirs inconsidérés, ou encore de bombardements aériens et canonnades visant des zones d’habitation ; d’autres ont été la cible d’exécutions extrajudiciaires. Des membres de groupes armés palestiniens ont tué 109 Israéliens, dont 67 civils parmi lesquels figuraient huit enfants. Les victimes ont été abattues ou ont trouvé la mort à la suite d’attentats-suicides ou de tirs de mortier. Les restrictions draconiennes imposées par l’armée israélienne à la liberté de mouvement des Palestiniens dans les territoires occupés ont entraîné une hausse de la pauvreté et du chômage et entravé l’accès à l’éducation et aux soins médicaux. L’armée israélienne a démoli plusieurs centaines d’habitations palestiniennes, dévasté de grandes étendues de terres agricoles et détruit des équipements. Israël a poursuivi l’expansion des colonies illégales et la construction du mur/barrière en Cisjordanie. Les Palestiniens étaient de ce fait cantonnés dans des enclaves et n’avaient plus accès à leurs terres ni aux services essentiels situés dans les localités proches. Les colons israéliens ont multiplié les attaques contre des Palestiniens et leurs biens, ainsi que contre des militants étrangers des droits humains. Certaines des violations imputables aux soldats israéliens étaient des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, notamment les homicides illégaux, les destructions massives et injustifiées de biens, les entraves aux soins, la prise pour cible du personnel médical, les actes de torture et l’utilisation de Palestiniens comme boucliers humains. Les attaques délibérées contre des civils perpétrées par des groupes armés palestiniens constituaient des crimes contre l’humanité.

État d’Israël
CAPITALE : le gouvernement israélien a désigné Jérusalem comme capitale. Celle-ci n’est pas reconnue par les Nations unies ; la plupart des gouvernements étrangers maintiennent leur ambassade à Tel-Aviv
SUPERFICIE : 20 770 km² (territoires occupés : 7 630 km²)
POPULATION : 6,6 millions (compte tenu des territoires occupés)
CHEF DE L’ÉTAT : Moshe Katzav
CHEF DU GOUVERNEMENT : Ariel Sharon
PEINE DE MORT : abolie sauf pour crimes exceptionnels
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome non ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé

Contexte

En février, le Premier ministre Ariel Sharon a annoncé la mise en œuvre du « plan de désengagement » qui prévoyait l’évacuation de toutes les colonies israéliennes de Gaza et de quatre autres en Cisjordanie. L’armée israélienne devait garder le contrôle de toutes les voies d’accès aériennes et maritimes à la bande de Gaza, ainsi que de l’espace aérien de ce territoire. En octobre, le chef de cabinet du Premier ministre a déclaré que l’évacuation des colonies israéliennes de Gaza avait pour objectif de renforcer le contrôle israélien sur la plus grande partie de la Cisjordanie, où plus de 100 colonies sont implantées. Israël a entamé la construction d’un réseau de routes secondaires et de tunnels en Cisjordanie en vue de réserver aux seuls colons israéliens les routes principales existantes. Aucune initiative n’a été prise pour mettre en œuvre la « feuille de route », un plan de paix accepté en 2003 par Israël et l’Autorité palestinienne et parrainé par les États-Unis, l’Union européenne, les Nations unies et la Russie. Après le décès, en novembre, du président de l’Autorité palestinienne, Yasser Arafat, les promoteurs de la « feuille de route » ont manifesté un regain d’intérêt pour sa mise en œuvre et ont appelé Israël et l’Autorité palestinienne à reprendre les négociations dans le cadre de ce plan de paix.

Homicides et attaques imputables à l’armée israélienne

Plus de 700 Palestiniens, dont quelque 150 enfants, ont été tués par des soldats israéliens dans les territoires occupés. La plupart ont été victimes d’homicides illégaux dus à une utilisation excessive de la force, à des tirs délibérés ou inconsidérés, mais aussi à des bombardements et des tirs d’artillerie visant des zones densément peuplées. Quelque 120 Palestiniens ont été tués en raison d’exécutions extrajudiciaires ; plus de 30 personnes qui se trouvaient là par hasard, dont des enfants, étaient au nombre des victimes. D’autres ont trouvé la mort lors d’affrontements armés avec des soldats israéliens. Des milliers d’autres ont été blessés.
 En septembre et en octobre, quatre écolières palestiniennes ont été tuées par l’armée israélienne à Gaza alors qu’elles étaient dans leur salle de classe ou sur le chemin de l’école. Raghda Adnan al Assar, dix ans, et Ghadeer Jaber Mukhaymar, neuf ans, ont été tuées par des soldats israéliens alors qu’elles étaient assises à leur pupitre dans des écoles gérées par les Nations unies, dans le camp de réfugiés de Khan Yunis. Rania Iyad Aram, huit ans, a été abattue par des soldats israéliens pendant qu’elle allait à l’école. Le 5 octobre, Iman al Hams, treize ans, a été tuée à proximité de son école à Rafah. Selon un enregistrement des transmissions de l’armée et les témoignages de soldats, le commandant a tiré à plusieurs reprises à faible distance sur l’enfant alors que les soldats l’avaient décrite comme « une petite fille [...] morte de peur ». Le commandant a été inculpé d’utilisation illégale de son arme, d’obstruction à la justice, d’abus d’autorité et de comportement inconvenant. Il n’a pas été poursuivi pour meurtre ou homicide involontaire.
 Le 22 mars, Sheikh Ahmed Yassin, dirigeant du Hamas, a été assassiné ; âgé de soixante-six ans, paraplégique, se déplaçant en fauteuil roulant, il a été victime d’un raid aérien israélien alors qu’il sortait d’une mosquée de Gaza, après la prière de l’aube. Sept autres Palestiniens ont trouvé la mort dans cette attaque et 17 autres au moins ont été blessés. Abd al Aziz al Rantissi, son successeur à la tête du Hamas, a lui aussi été assassiné par l’armée israélienne le 17 avril.
 Walid Naji Abu Qamar, dix ans, Mubarak Salim al Hashash, onze ans, et Mahmoud Tariq Mansour, treize ans, étaient parmi les huit manifestants qui ont trouvé la mort le 19 mai, à Rafah (bande de Gaza), après que des chars et un hélicoptère de combat eurent tiré respectivement des obus et des roquettes pour disperser une manifestation non violente. Des dizaines d’autres manifestants non armés ont été blessés.

Boucliers humains

Les soldats israéliens continuaient d’utiliser des Palestiniens comme boucliers humains lors d’opérations militaires, les obligeant à accomplir des actes qui mettaient leur vie en danger, en dépit d’une ordonnance de la Haute Cour israélienne interdisant cette pratique. Une requête contre l’utilisation de boucliers humains - déposée en mai 2002 devant la Cour suprême par des organisations israéliennes et palestiniennes de défense des droits humains - était toujours en instance à la fin de l’année.
 En avril, des soldats israéliens ont utilisé Muhammed Badwan, treize ans, comme bouclier humain durant une manifestation dans le village de Biddu, en Cisjordanie. Les soldats ont mis l’enfant sur le capot de leur jeep et l’ont attaché au pare-brise pour dissuader les manifestants de jeter des pierres dans leur direction.

Homicides et attaques imputables aux groupes armés palestiniens

Soixante-sept civils israéliens, dont huit enfants, ont été tués par des groupes armés palestiniens en Israël et dans les territoires occupés. Quarante-sept ont trouvé la mort dans des attentats-suicides, les autres ont été abattus par balle ou par des tirs d’obus de mortier. La plupart des attaques ont été revendiquées par les Brigades des martyrs d’Al Aqsa - groupe issu du Fatah - et par la branche armée du Hamas. Quarante-deux soldats israéliens ont également été tués par des groupes armés palestiniens, pour la plupart dans les territoires occupés.
 Chana Anya Bunders, Natalia Gamril, Dana Itach, Rose Bona, Anat Darom et six autres Israéliens ont trouvé la mort le 29 janvier lorsqu’un Palestinien a actionné la bombe qu’il transportait dans un autobus à Jérusalem. Plus de 50 autres personnes ont été blessées. Cet attentat a été revendiqué par la branche armée du Hamas et par les Brigades des martyrs d’Al Aqsa.
 Tali Hatuel, enceinte de huit mois, et ses quatre filles, Hila, Hadar, Roni et Meirav, âgées de deux à onze ans, ont été tuées à Gaza alors qu’elles circulaient en voiture à proximité du groupe de colonies du Goush Katif, où elles vivaient. Les quatre fillettes et leur mère ont été abattues à très courte distance par des Palestiniens qui avaient auparavant tiré sur le véhicule, lui faisant quitter la route.
 Le 28 juin, Afik Zahavi, trois ans, et Mordechai Yosepov, quarante-neuf ans, ont été les premières victimes de roquettes tirées depuis la bande de Gaza en direction de la ville israélienne de Sderot par des groupes armés palestiniens. Le 29 septembre, Yuval Abebeh, quatre ans, et Dorit Aniso, deux ans, ont été eux aussi victimes de tirs palestiniens à Sderot. Les deux enfants jouaient devant la maison de membres de leur famille quand ils ont été atteints par une roquette.

Attaques contre des Palestiniens perpétrées par des colons israéliens dans les territoires occupés

Les colons israéliens ont intensifié leurs attaques contre des Palestiniens et leurs biens dans toute la Cisjordanie ainsi que contre des militants étrangers des droits humains. Des colons ont empêché les récoltes et endommagé ou détruit des arbres appartenant à des Palestiniens.
 Le 27 septembre, un colon israélien a tué Sayel Jabara, un chauffeur de taxi palestinien qui transportait des passagers entre Naplouse et Salem. Le colon a affirmé qu’il avait tiré sur Sayel Jabara car il pensait que celui-ci allait l’attaquer ; le chauffeur de taxi n’était pourtant pas armé. Le colon a été remis en liberté sous caution moins de vingt-quatre heures après le meurtre.
 En septembre et en octobre, des colons israéliens, portant des cagoules et armés de pierres, de matraques et de chaînes, ont agressé deux ressortissants des États-Unis, membres de la Christian Peacemaker Team (CPT, organisation des volontaires chrétiens pour la paix), et des déléguées d’Amnesty International qui accompagnaient des enfants palestiniens se rendant à l’école près du village de Tuwani, au sud d’Hébron. Kim Lamberty, membre de la CPT, a eu un bras et un genou cassés et des contusions ; quant à son collègue Chris Brown, il a eu un poumon perforé et de nombreuses contusions. Les attaquants venaient de l’implantation israélienne de Havat Ma’on, qu’ils ont regagnée ensuite. Les habitants de cette colonie ont continué d’attaquer en toute impunité des enfants palestiniens qui se rendaient à l’école.

Impunité

La plupart des membres des forces de sécurité et des soldats israéliens continuaient de bénéficier de l’impunité. Les enquêtes sur des cas de violations des droits humains débouchant sur une mise en accusation et une condamnation étaient rares. À la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête n’a été effectuée dans l’immense majorité des milliers de cas d’homicides illégaux et autres violations graves des droits humains imputables aux soldats israéliens au cours des quatre années précédentes.

Les colons israéliens responsables d’attaques visant des Palestiniens, les biens de ces derniers ou des militants étrangers des droits humains bénéficiaient également de l’impunité. Loin de prendre des mesures pour mettre un terme à ces attaques et empêcher qu’elles ne se reproduisent, l’armée et les forces de sécurité ont constamment réagi en imposant de nouvelles restrictions à la population palestinienne locale.

Destructions de biens palestiniens dans les territoires occupés

L’armée israélienne a procédé à la destruction massive d’habitations et de biens palestiniens dans les territoires occupés ; l’ampleur des démolitions a atteint un niveau sans précédent. Des centaines d’habitations ont été détruites, notamment dans la bande de Gaza, et des milliers de Palestiniens ont été privés de toit. L’armée a également détruit de vastes zones de terres cultivées, les routes, les réseaux de distribution d’eau et d’électricité ainsi que les moyens de communication. Dans la plupart des cas, les destructions étaient utilisées à titre de sanction collective contre la population locale, après des attaques perpétrées par des groupes armés palestiniens. Les démolitions d’habitations avaient généralement lieu sans avertissement et les occupants étaient expulsés sans avoir le temps d’emporter leurs effets personnels. Les agences des Nations unies et les organisations humanitaires n’étaient pas en mesure de répondre aux besoins des dizaines de milliers de Palestiniens dont l’habitation avait été détruite par l’armée israélienne au cours des quatre années précédentes.
 En mai, l’armée israélienne a détruit environ 300 maisons et endommagé quelque 270 autres bâtiments dans le camp de réfugiés de Rafah (bande de Gaza), privant près de 4 000 personnes d’un toit en quelques jours. Plusieurs habitants ont été coincés à l’intérieur de leur maison quand les bulldozers de l’armée israélienne ont commencé à abattre les façades ; ils ont dû creuser des trous dans les murs arrière pour sortir. Des milliers d’autres ont fui leur maison, craignant une destruction imminente. Les personnes sans abri ont été hébergées provisoirement dans des écoles gérées par les Nations unies. Ces destructions massives ont eu lieu à la suite d’une attaque menée par des Palestiniens qui avait entraîné la mort de cinq soldats israéliens. Des responsables gouvernementaux ont affirmé que ces destructions avaient pour but d’élargir la zone d’accès interdit le long de la frontière égyptienne et de mettre au jour des tunnels utilisés par des Palestiniens pour faire entrer illégalement des armes depuis l’Égypte.
 En octobre, après la mort de deux enfants israéliens atteints par une roquette palestinienne tirée depuis la bande de Gaza, l’armée israélienne a lancé une attaque de grande ampleur contre le camp de réfugiés de Jabaliya et ses alentours, dans le nord de la bande de Gaza. Quelque 200 habitations et autres bâtiments, ainsi que des routes et d’autres équipements essentiels, ont été détruits ou endommagés.

Sanctions collectives, bouclages et violations des droits économiques et sociaux

L’armée israélienne continuait d’imposer des restrictions draconiennes à la liberté de mouvement des Palestiniens dans les territoires occupés. Les bouclages et les postes de contrôle installés par l’armée autour des villes et villages palestiniens entravaient ou empêchaient l’accès au travail, à l’éducation et aux soins médicaux, entre autres services essentiels. Ces mesures étaient la cause principale de l’augmentation de la pauvreté et du taux de chômage. Plus de la moitié de la population environ vivait en-dessous du seuil de pauvreté et un nombre croissant de personnes souffraient de malnutrition et d’autres problèmes de santé.
Les Palestiniens devaient obtenir un permis spécial de l’armée israélienne pour se déplacer entre les villes et les villages de Cisjordanie ; il leur était interdit d’emprunter les routes principales et de nombreuses routes secondaires, réservées aux colons israéliens vivant dans les implantations illégales des territoires occupés. Les entraves à la liberté de mouvement étaient régulièrement renforcées, en représailles aux attaques perpétrées par des groupes armés palestiniens ainsi que durant les fêtes juives. De nouvelles restrictions de la liberté de mouvement ont également été imposées à des militants étrangers des droits humains ainsi qu’aux employés des organisations humanitaires dans l’ensemble des territoires occupés.

Pour faire respecter les bouclages et les autres restrictions de la liberté de mouvement, les soldats israéliens faisaient souvent une utilisation excessive et injustifiée de la force. Ils tiraient de manière inconsidérée sur des Palestiniens non armés, brutalisaient hommes, femmes et enfants ou les humiliaient et les arrêtaient arbitrairement. Ils confisquaient également les véhicules ou les endommageaient. Les malades qui devaient se rendre dans un établissement médical étaient souvent retardés ou se voyaient refuser le passage à des postes de contrôle.

La poursuite de la construction du mur/barrière à l’intérieur de la Cisjordanie empêchait un nombre croissant de Palestiniens de bénéficier de soins médicaux et de recevoir une éducation, entre autres services essentiels dispensés dans les villes et villages environnants ; des Palestiniens de plus en plus nombreux étaient également privés d’accès à leurs terres, qui constituaient leur principal moyen de subsistance. De vastes zones palestiniennes ont été encerclées par le mur/barrière. Les Palestiniens qui y vivaient ou y possédaient des terres devaient obtenir un permis spécial pour se déplacer, et notamment aller et venir de leurs terres à leur domicile. Les soldats israéliens refusaient souvent le passage dans ces zones aux résidents et aux agriculteurs. En juillet, la Cour internationale de justice (CIJ) a conclu que l’édification par Israël du mur/barrière à l’intérieur de la Cisjordanie était illégale et a réclamé son démantèlement.
Dans une décision exceptionnelle rendue en juin, la Haute Cour israélienne a ordonné une modification du tracé du mur/barrière sur une trentaine de kilomètres. L’armée israélienne a ensuite procédé à des rectifications mineures sur environ 5 p. cent du tracé.

Prisonniers et libérations

Des milliers de Palestiniens ont été arrêtés par l’armée israélienne. La plupart ont été relâchés sans avoir été inculpés, mais plus de 3 000 ont été accusés d’infractions liées à la sécurité. Les procès qui se déroulaient devant des tribunaux militaires ne respectaient pas les normes d’équité internationalement reconnues. Les allégations de torture et de mauvais traitements infligés à des prisonniers palestiniens ne faisaient pas l’objet d’enquêtes sérieuses. Quelque 1 500 Palestiniens ont été maintenus en détention administrative sans inculpation ni jugement.

Au mois de janvier, les autorités israéliennes et le Hezbollah (Parti de Dieu) libanais ont conclu un accord d’échange de prisonniers et d’otages ainsi que de dépouilles de soldats et de combattants. Le Hezbollah a libéré un homme d’affaires israélien et restitué les corps de trois soldats israéliens capturés au Liban en octobre 2000. Israël a libéré quelque 400 détenus palestiniens et 35 ressortissants d’autres pays arabes, des Libanais pour la plupart, et a restitué les corps de 59 Libanais tués par l’armée israélienne et enterrés en Israël. Parmi les prisonniers élargis par les autorités israéliennes figuraient quatre Libanais qui étaient retenus sans inculpation ni jugement depuis plusieurs années.

Mordechai Vanunu, ancien technicien nucléaire qui avait divulgué des secrets, a été libéré en avril à l’expiration d’une peine de dix-huit ans de détention, passée en grande partie à l’isolement. Les autorités lui ont interdit de quitter le pays et d’entrer en contact avec des étrangers ; sa liberté de mouvement a également été restreinte. Il a été interpellé et interrogé à deux reprises en novembre et en décembre.

Violences contre les femmes

La rapporteuse spéciale des Nations unies chargée de la question de la violence contre les femmes s’est rendue dans les territoires occupés en juin pour recueillir des informations sur les répercussions de l’occupation et du conflit sur les femmes. Elle a conclu que le conflit avait affecté de manière disproportionnée les femmes des territoires occupés, tant dans le domaine public que privé. Outre les femmes tuées ou blessées par les forces de sécurité israéliennes, les Palestiniennes souffraient particulièrement de la démolition de leur maison et des restrictions de leur liberté de mouvement, qui entravaient leur accès aux soins de santé et à l’éducation. Elles subissaient aussi les conséquences négatives de l’aggravation brutale de la pauvreté. L’ampleur croissante de la violence liée au conflit a également entraîné une augmentation des violences domestique et sociale, alors que les femmes étaient de plus en plus obligées de prendre en charge leur famille et de subvenir aux besoins de leurs proches.

Discrimination

En août, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a appelé Israël à abroger la Loi sur la citoyenneté et l’entrée en Israël, adoptée en 2003 et prolongée en juillet pour une durée de six mois. Cette loi, qui institutionnalise la discrimination raciale, prive les citoyens palestiniens d’Israël mariés à des Palestiniens des territoires occupés de leur droit de vivre avec leur conjoint en Israël, et oblige les familles à vivre séparément ou à quitter le pays.

Visites d’Amnesty International

Des délégués se sont rendus en Israël et dans les territoires occupés en mai et en septembre-octobre.

Autres documents d’Amnesty International

 Israël, Territoires occupés et Autorité palestinienne. Action pour la Journée mondiale de l’enfance. Agissez maintenant pour mettre un terme aux homicides d’enfants ! (MDE 02/002/2004).
 Israël et Territoires occupés. Le mur/barrière et le droit international (MDE 15/016/2004).
 Israel and the Occupied Territories : Under the rubble — House demolition and destruction of land and property (MDE 15/033/2004).
 Israël et Territoires occupés. Des familles séparées par une politique discriminatoire (MDE 15/063/2004).

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