JORDANIE

Au moins 16 personnes ont été condamnées à la peine capitale et une exécution été signalée. Un détenu est mort dans la prison de Jweidah. De très nombreuses personnes ont été arrêtées pour des motifs politiques. Certaines étaient soupçonnées de participation à des activités « terroristes ». Des informations ont fait état de torture et de mauvais traitements infligés à des prisonniers. Au moins 20 personnes ont été victimes d’un meurtre commis par un membre de leur famille. Les hommes qui avaient tué une parente pour des raisons d’« honneur » ont continué de bénéficier de l’indulgence des tribunaux.

Royaume hachémite de Jordanie
CAPITALE : Amman
SUPERFICIE : 89 206 km²
POPULATION : 5,6 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Abdallah bin Hussein
CHEF DU GOUVERNEMENT : Faisal Akef al Fayez
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé

Peine de mort

Au moins 16 personnes ont été condamnées à mort, dont neuf par contumace. La seule exécution signalée au cours de l’année a été celle d’Ibtisam Hussain, en mars. Cette femme de vingt-quatre ans avait été reconnue coupable du meurtre, perpétré en 2002, de deux enfants âgés de cinq et six ans ; sa condamnation pour homicide involontaire avait été annulée en appel. Ibtisam Hussain était la première femme exécutée en Jordanie depuis mai 2002.

Mort en détention

Abdallah al Mashakbeh est mort en septembre dans la prison de Jweidah, apparemment à la suite de heurts entre des prisonniers et des gardiens. Une enquête a été effectuée par le Centre national des droits humains, organisme financé par le gouvernement, qui a remis un rapport contenant des éléments indiquant qu’Abdallah al Mashakbeh avait été maltraité par des gardiens et que les détenus étaient battus dans les prisons jordaniennes. Onze policiers affectés à la prison de Jweidah et poursuivis pour leur responsabilité présumée dans la mort d’Abdallah al Mashakbeh ont plaidé non coupable lors de leur comparution devant un tribunal, le 10 octobre.

Arrestations et procès devant la Cour de sûreté de l’État

De très nombreuses personnes ont été arrêtées pour leur participation présumée à des activités « terroristes » et au moins 18 procès liés à la sécurité se sont déroulés devant la Cour de sûreté de l’État. Cette juridiction, toujours composée de juges militaires, ne respecte pas les normes internationales d’équité. Dans six procès, voire plus, les accusés ont affirmé qu’on les avait torturés pour leur extorquer des « aveux ». Dans un cas au moins, l’Institut national de médecine légale a été amené à se prononcer et a conclu que la personne n’avait pas été torturée. L’absence d’enquête judiciaire indépendante sur les allégations de torture restait un sujet de préoccupation pour Amnesty International.
 En décembre, la Cour de sûreté de l’État a ouvert le procès de 13 hommes inculpés pour leur implication présumée dans la préparation d’une attaque chimique en Jordanie. Ces personnes étaient également soupçonnées d’appartenance à une organisation illégale liée à Al Qaïda. Quatre d’entre eux, dont Abou Moussab al Zarqaoui, étaient jugés par contumace. Certains des accusés risquaient la peine capitale. Quatre hommes auraient été tués, en avril, à la suite d’affrontements avec les forces de sécurité, qui procédaient à des arrestations dans le cadre de cette affaire. Wisam Abd al Rahman, ressortissant jordanien détenu à la base américaine de Guantánamo Bay (Cuba), a été remis en liberté au cours du premier trimestre. À son retour en Jordanie, il aurait été détenu pendant cinquante-cinq jours par le Département des renseignements généraux, puis placé en résidence surveillée.

En octobre, le gouvernement a démenti les informations selon lesquelles il avait autorisé la Central Intelligence Agency (CIA, les services de renseignement des États-Unis) à gérer un centre de détention en Jordanie pour y interroger des individus soupçonnés d’actes de « terrorisme ».

Violences contre les femmes et discrimination

Selon l’Institut national de médecine légale, quelque 750 femmes victimes de violences domestiques se rendent chaque année dans des cliniques de médecine légale à Amman, mais leur nombre réel pourrait être dix fois plus élevé. Le 2 septembre, les autorités ont annoncé l’ouverture, au début de 2005, du centre gouvernemental de « réconciliation familiale » pour les victimes de violences au foyer. Cette mesure était attendue de longue date. L’Union des femmes jordaniennes continuait de gérer un petit centre pour les femmes victimes de violence domestique ayant besoin d’un refuge temporaire.

Au moins 20 personnes ont été victimes d’un meurtre commis par un membre de leur famille, dont deux jeunes filles de dix-sept ans, un bébé et deux hommes. En juillet, le ministère de la Justice a proposé des modifications de l’article 98 du Code pénal. Celui-ci est souvent invoqué pour la défense des hommes qui tuent une parente dans « un accès de rage » suscité par un acte « illégal » ou « dangereux » imputable à la victime. Le ministère proposait, entre autres, des peines plus sévères - au moins cinq ans d’emprisonnement - pour ces crimes. Au moins deux hommes qui affirmaient avoir tué des femmes pour des raisons d’« honneur » ont bénéficié de l’article 98 au cours de l’année.
 Un homme qui avait tué sa fille, Amal, âgée de dixhuit ans, pour des raisons d’« honneur », a été condamné à six mois d’emprisonnement aux termes de l’article 98. Sa condamnation a été annulée en appel et il a été jugé de nouveau en octobre. Amal, qui avait quitté le domicile familial, avait été placée en détention par les autorités à son retour, afin que sa sécurité soit garantie. Elle avait été remise en liberté par la suite, son père ayant pris l’engagement qu’aucun mal ne lui serait fait par sa famille ; il l’a tuée le jour même.

Le projet de modification du Code du statut personnel visant à permettre aux femmes de solliciter le divorce sans le consentement de leur mari a été rejeté par la Chambre des députés. Le texte était en instance devant le Sénat à la fin de l’année.

Une campagne intitulée 16 jours d’action contre la violence faite aux femmes a été lancée en novembre par des organisations non gouvernementales jordaniennes, dont le Centre national des droits humains.

Visites d’Amnesty International

En mars, une délégation d’Amnesty International s’est rendue en Jordanie pour effectuer des recherches sur les violences contre les femmes. Le même mois, la secrétaire générale de l’organisation a visité la Jordanie pour le lancement régional de la campagne Halte à la violence contre les femmes.

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