Burundi

Les manœuvres de harcèlement et d’intimidation contre des opposants politiques, des défenseurs des droits humains et des journalistes étaient en augmentation et s’apparentaient souvent à des violations du droit à la liberté d’expression. Des soldats ont été poursuivis pour le meurtre de civils en 2006. Toutefois, d’autres atteintes graves aux droits humains commises dans le passé n’avaient toujours pas fait l’objet d’une enquête et les pouvoirs publics n’ont pas mis fin au cycle de l’impunité. Malgré les réformes judiciaires engagées, des obstacles importants continuaient d’entraver la bonne administration de la justice. Les affaires de viol et de violences sexuelles, très fréquentes, ne faisaient que rarement l’objet d’une enquête et de poursuites. De nombreux enfants ont été placés en détention sans jugement.

CHEF DE L’ÉTAT : Pierre Nkurunziza
PEINE DE MORT : maintenue
POPULATION : 8,9 millions
ESPÉRANCE DE VIE  : 48,5 ans
MORTALITÉ DES MOINS DE CINQ ANS (M/F) : 178 / 156 ‰
TAUX D’ALPHABÉTISATION DES ADULTES : 59,3 %

Contexte

Une crise politique a débuté en février lorsque des partis d’opposition ont refusé d’assister aux séances de l’Assemblée nationale après le limogeage de la première vice-présidente, Alice Nzomukunda, par le Conseil national pour la défense de la démocratie – Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD, au pouvoir). Les divisions au sein du CNDD-FDD se sont traduites par des exclusions et des défections ainsi que, au final, par la perte de la majorité à l’Assemblée nationale et une paralysie de l’État. En mai, le président de l’Assemblée nationale, lui-même membre du CNDD-FDD, a demandé à la Cour constitutionnelle la destitution de 22 anciens membres de son parti. La Cour a statué que, en vertu de la Constitution, ces 22 élus ne pouvaient pas siéger à l’Assemblée nationale en tant qu’« indépendants ». De nombreux observateurs ont jugé cette initiative anticonstitutionnelle et considéré qu’elle ouvrait une sérieuse brèche dans l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Les négociations entre le gouvernement et les Forces nationales de libération (FNL, opposition) au sujet de la mise en œuvre du cessez-le-feu ont progressé lentement. En avril et en mai, la banlieue de la capitale, Bujumbura, et les provinces voisines de l’ouest du pays ont été le théâtre de nouveaux affrontements entre les FNL et l’armée gouvernementale.
Le 10 juin, les deux parties ont signé le communiqué de Magaliesburg, s’engageant ainsi à garantir la paix et à négocier un certain nombre de postes pour les FNL au sein des grandes institutions du pays. Les travaux du Mécanisme conjoint de vérification et de suivi – l’instance chargée de mettre en œuvre l’accord global de cessez-le-feu signé en septembre 2006 – n’ont toutefois guère progressé dans la deuxième partie de l’année. Le gouvernement a rejeté les exigences formulées par les FNL pour l’attribution de postes dans la fonction publique et au Parlement. Pour les élections prévues en 2010, les FNL ont refusé de supprimer la référence ethnique qui figure dans le nom de leur parti politique (Palipehutu-FNL) et que le gouvernement considère comme contraire à la Constitution. À la fin de l’année, la démobilisation des soldats des FNL avait pris du retard sur le calendrier prévu.
Un projet de révision du Code pénal comportant des dispositions essentielles pour l’amélioration de la situation des droits humains – notamment dans le domaine de la torture et des violences sexuelles – attendait d’être examiné à l’Assemblée nationale.
Le renchérissement des produits de base et la montée du chômage ont aggravé le problème de la pauvreté. Dans certaines zones rurales, les rendements agricoles étaient faibles et l’accès des populations locales à l’alimentation s’en trouvait limité. Les retours des réfugiés ont en outre accentué la pression sur des ressources déjà restreintes. L’omniprésence des armes légères, le grand nombre de combattants récemment démobilisés et la forte criminalité étaient autant de facteurs alimentant un sentiment généralisé d’insécurité.

Homicides illégaux

Des membres des forces de sécurité ont exécuté illégalement des civils lors d’opérations visant les FNL. Ces dernières se sont également rendues responsables d’atteintes aux droits humains, notamment d’homicides illégaux et de viols.

  • Le 5 mai, des soldats se sont introduits dans une maison de la commune de Muhuta, dans la province de Bujumbura-rural, où ils pensaient que vivaient des membres des FNL. L’un des militaires a semble-t-il ouvert le feu et tué la mère de famille.
  • En juin, trois hommes des FNL se sont rendus à Mutimbuzi (province de Bujumbura-rural) pour trouver de nouvelles recrues. Selon les informations recueillies, ils se sont présentés chez un membre d’une organisation hutue pour la jeunesse, mais celui-ci a refusé de les aider. Les combattants ont alors jeté une grenade à l’intérieur de sa maison, tuant son épouse.

Système judiciaire

Le gouvernement et les Nations unies ont pris des initiatives en vue de réformer et de renforcer l’appareil judiciaire. Il s’agissait notamment de mettre en place et de rénover des tribunaux de première instance, de former des magistrats, de remédier au problème de la surpopulation dans les lieux de détention et de réduire le nombre d’affaires en attente de jugement. Pour autant, la situation demeurait préoccupante à plusieurs égards. Le système judiciaire n’était pas assez indépendant et demeurait sous l’influence du pouvoir exécutif. Des cas de corruption ont été signalés. Le personnel judiciaire, dont la formation était inadaptée, a montré en certaines occasions qu’il ne maîtrisait pas les règles du droit. L’appareil judiciaire était sous-équipé et ses moyens financiers et matériels étaient insuffisants. Peu confiants dans le système, les habitants tentaient fréquemment de se faire justice eux-mêmes.
Les conditions de détention demeuraient médiocres et les prisons étaient surpeuplées. Les détenus vivaient souvent dans des conditions sanitaires déplorables, étaient insuffisamment nourris et ne pouvaient accéder à des soins de santé que très difficilement. Les renseignements d’ordre personnel et judiciaire concernant les détenus étaient mal gérés par les autorités carcérales.
Des enfants ont été placés en garde à vue et écroués, en violation des procédures d’arrestation et de mise en détention. Ils partageaient leurs cellules avec des détenus adultes, ce qui les exposait au risque d’agressions, notamment sexuelles. De nombreux mineurs étaient maintenus en détention sans jugement, dans des conditions s’apparentant à un traitement cruel, inhumain et dégradant, et ne recevaient aucun soin ni aucune forme d’instruction. Selon les estimations d’une organisation internationale, 80 % des mineurs placés en détention étaient en attente de leur jugement.

Arrestations et détentions arbitraires

Il n’était pas rare que des personnes soient détenues sans inculpation au-delà de la durée maximale de quatorze jours prévue par la loi pour les gardes à vue. Faute d’une bonne connaissance du droit, des fonctionnaires procédaient souvent à des arrestations arbitraires, notamment contre des partisans supposés des FNL.

  • Après la reprise des affrontements entre les FNL et les Forces de défense nationale (FDN, armée régulière), 782 personnes ont été arrêtées arbitrairement en avril. Des sympathisants ou des partisans présumés des FNL ont été interpellés et placés en détention par la police, souvent en toute illégalité.

Torture et autres mauvais traitements

Des observateurs des droits humains ont signalé que des détenus et d’autres personnes avaient été frappés par des membres de la police nationale burundaise. Malgré les formations dispensées par les Nations unies et des organisations locales, les connaissances pratiques des forces de sécurité en matière de respect des droits humains étaient insuffisantes.

  • Le 1er juillet, Jean Claude Nkunzimana, un habitant de la commune de Kinama (Bujumbura), rentrait chez lui quand cinq policiers en train de boire dans un bar du quartier l’ont arrêté. L’un d’entre eux lui a demandé une cigarette. Jean Claude Nkunzimana ayant refusé, les cinq agents l’ont roué de coups.
  • Un jeune homme accusé d’escroquerie a été arrêté le 9 juin à Gisozi, dans la province de Mwaro. Alors qu’il tentait de leur échapper, sept policiers l’auraient frappé à coups de crosse et de pied. Les blessures qui lui ont été infligées dans ces circonstances ont nécessité son admission à l’hôpital.

Violences contre les femmes et les filles

De nombreux viols et autres violences sexuelles dont les victimes étaient des femmes ou des jeunes filles ont été signalés. À Bujumbura, par exemple, un centre géré par l’ONG Médecins sans frontières a reçu en moyenne 131 victimes de viol par mois en 2008. Les cas de viol sur des jeunes filles et des fillettes, souvent perpétrés par des enseignants, étaient en augmentation. En revanche, les Nations unies ont fait état d’un recul des affaires de viol imputables à des membres des forces de sécurité.
L’impunité demeurant la règle, les auteurs de ces violences, qui étaient souvent connus de leurs victimes, n’avaient pas à craindre de poursuites. Les femmes ayant subi des violences sexuelles n’avaient pas confiance en la justice. Qui plus est, les familles des victimes concluaient souvent un accord « à l’amiable » avec l’auteur présumé des faits, en dehors de tout cadre judiciaire.

  • Une adolescente de quinze ans a été violée par son professeur le 20 mars à Kanyosha (Bujumbura). L’enseignant lui avait demandé de venir chez lui pour lui apporter un téléphone portable. La jeune fille a porté plainte et l’homme a été placé en détention.

Liberté de réunion

Les pouvoirs publics ont interdit aux partis d’opposition d’organiser des réunions sans autorisation préalable. L’application de cette décision a été confiée aux administrations locales, sur lesquelles le pouvoir exécutif exerçait un contrôle de plus en plus étroit. Le 6 octobre, le ministre de l’Intérieur a pris une ordonnance stipulant que les partis d’opposition ne pouvaient se réunir que certains jours et à certaines heures, et après avoir obtenu l’accord de leur administration locale à la suite d’une demande déposée par écrit. Les pouvoirs locaux ont obtenu des prérogatives leur permettant d’interdire toute réunion jugée susceptible de perturber l’ordre et la sécurité publics.
Deux grands partis d’opposition, le Conseil national pour la défense de la démocratie (CNDD) et le Front pour la démocratie au Burundi (FRODEBU), ont publiquement dénoncé l’ordonnance et demandé son retrait.

  • Le 11 novembre, 21 membres de l’Union pour la paix et le développement (UPD-Zigamibanga) ont été interpellés et placés en détention par les autorités de la province de Ngozi. Ils ont été accusés de s’être réunis sans autorisation préalable.

Liberté d’expression

Les autorités se montrant de moins en moins enclines à tolérer les critiques, les relations entre la société civile et le gouvernement étaient tendues.

  • Alexis Sinduhije, le président du Mouvement pour la sécurité et la démocratie (MSD), un groupe politique d’opposition, a été arrêté le 3 novembre au cours d’une réunion et placé en détention. Le 11 novembre, il a été accusé d’« outrage au chef de l’État » pour avoir remis en cause les politiques présidentielles en matière de développement.
  • Juvénal Rududura, vice-président du syndicat du personnel non magistrat, a été arrêté le 15 septembre après un entretien à la radio au cours duquel il avait accusé des fonctionnaires du ministère d’attribuer des postes en échange de pots-de-vin.
  • Le journaliste Jean-Claude Kavumbagu a été arrêté le 11 septembre et inculpé de diffamation. Il avait écrit dans un article que le coût du déplacement du président Nkurunziza pour assister à la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques de Pékin avait entraîné un retard de versement des salaires de certains fonctionnaires.

Impunité – le procès de Muyinga

Le 23 octobre, le tribunal militaire de Muyinga a condamné 15 soldats accusés d’avoir tué 31 personnes entre juillet et août 2006. On a appris lors du procès que les victimes avaient été détenues au camp militaire de Muyinga avant d’être emmenées sur les rives du Ruvubu et exécutées illégalement par des membres des services de renseignement. Quatorze soldats ont été condamnés à des peines d’emprisonnement allant de deux ans à la perpétuité. Le donneur d’ordres présumé, le colonel Vital Bangirinama, ancien responsable de la 4e région militaire, a fui le pays et n’était pas présent au procès. Déclaré coupable par contumace, il a été condamné à mort. La société civile burundaise et la communauté internationale se sont félicitées de l’issue de ce procès, considéré comme une étape importante dans la lutte contre l’impunité.

Justice de transition

Ni le gouvernement, ni la communauté internationale ni la société civile ne se sont hâtés de mettre en place une commission de vérité et de réconciliation et un tribunal spécial chargé d’enquêter sur les crimes les plus graves commis durant les conflits au Burundi, et d’en poursuivre les auteurs présumés.
Des consultations nationales s’échelonnant sur douze mois devaient commencer en juin et des fonds avaient été réservés à cet effet par la Commission de consolidation de la paix des Nations unies. Néanmoins, les réunions du comité tripartite constitué en novembre 2007 pour superviser le processus, qui réunit des délégués des Nations unies, du gouvernement et de la société civile, ont été différées, principalement parce que certains membres ne se sont pas présentés ou parce que le président du comité a annulé les sessions prévues. La date de lancement des consultations nationales a été repoussée au 1er mars 2009.

Surveillance internationale

Le 24 septembre, le Conseil des droits de l’homme [ONU] a prolongé le mandat de l’expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Burundi, « jusqu’à la mise en place de la commission nationale indépendante des droits de l’homme ». La société civile a exprimé ses craintes quant à l’indépendance de la future commission et aux éventuelles manœuvres d’ingérence et d’intimidation des pouvoirs publics. En outre, aucune échéance claire n’a été fixée pour la création de cette commission.

Retours de réfugiés

Entre le 1er janvier et le 31 décembre, 95 050 réfugiés sont rentrés au Burundi, en provenance de Tanzanie pour la majorité d’entre eux ; 30 818 avaient fui leur pays en 1972.
Les litiges fonciers étaient en augmentation, en particulier ceux qui concernaient des Burundais revenus chez eux après avoir quitté le pays en 1972. Ces conflits se concentraient surtout dans le sud, notamment dans les provinces de Bururi et Makamba. Les travaux de la Commission nationale des terres et autres biens, créée en 2006, ont été freinés par le fait qu’elle n’était pas compétente pour trancher juridiquement les litiges et par le nombre de dossiers déposés. En octobre 2008, la Commission avait enregistré 11 200 litiges et en avait résolu 2 279.

Visites et documents d’Amnesty International

Une délégation d’Amnesty International s’est rendue au Burundi en novembre afin d’y effectuer des recherches.

  • Burundi : Submission to the UN Universal Periodic Review : Third Session of the UPR Working Group of the UN Human Rights Council (AFR 16/003/2008).
  • Une adolescente violée au Burundi : demandez justice ! (21 juillet 2008).
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